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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 050 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 050 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-050
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2018 Sommaire
DDFIP
32-2018-04-12-005 - Fermetures exceptionnelles DDFIP AUCH, 2 place jean David (1
page) Page 3
PREF-DSRHM
32-2018-04-13-003 - 2018 0413 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Mme Isabelle SANDRANE, sous-préfète de l'arrondissement de Condom du lundi
16/04/2018 - 12h au mardi 17/04/2018 - 16h (1 page) Page 5
2 DDFIP
32-2018-04-12-005
Fermetures exceptionnelles DDFIP AUCH, 2 place jean
David
Fermetures exceptionnelles DDFIP AUCH, 2 place jean David
DDFIP - 32-2018-04-12-005 - Fermetures exceptionnelles DDFIP AUCH, 2 place jean David 3 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Du GERS
2, place Jean David
CS 7035
32010 AUCH Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Gers
Le directeur départemental des finances publiques du Gers
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du O2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gers ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des finances publiques, 2 place Jean David à AUCH
seront fermés au public,à titre exceptionnel :
* _ vendredi 13 avril 2018 (toute la journée)
* du lundi 16 avril au vendredi 20 avril 2018 { après-midi )
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à AUCH le 12 avril 2018
Par délégation du Préfet,
1320 Lioitise 3s du Gers
Jean-Claude HERNANDEZ
Administrateur Général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 32-2018-04-12-005 - Fermetures exceptionnelles DDFIP AUCH, 2 place jean David 4 PREF-DSRHM
32-2018-04-13-003
2018 0413 Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Mme Isabelle SANDRANE, sous-préfète
de l'arrondissement de Condom du lundi 16/04/2018 - 12h
au mardi 17/04/2018 - 16h
PREF-DSRHM - 32-2018-04-13-003 - 2018 0413 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Isabelle SANDRANE, sous-préfète de l'arrondissement de Condom du lundi 16/04/2018 - 12h au mardi 17/04/2018 - 16h 5 EX a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture Le À
Direction de la stratégie, PRÉFÉTE DU GERS des ressources humaines et des moyens
Service des coordinations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative
N° d'enregistrement :
ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
du lundi 16 avril 2018, 12h, au mardi 17 avril 2018, 16h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 8 décembre 2017 nommant Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 6 décembre 2017 nommant Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de
Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture
du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des
préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire
général de la préfecture du Gers, du lundi 16 avril 2018, 12h, au mardi 17 avril 2018, 16h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la suppléance
des fonctions préfectorales du lundi 16 avril 2018, 12h, au mardi 17 avril 2018, 16h.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch,le 43 AVR. 2018
La préfète
=.
atherine SÉGUIN
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél: 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — htto//www.aers.nref.aouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2018-04-13-003 - 2018 0413 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Isabelle SANDRANE, sous-préfète de l'arrondissement de Condom du lundi 16/04/2018 - 12h au mardi 17/04/2018 - 16h 6