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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 089 28FEV25 GH2E RUE Louis Armand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 089 28FEV25 GH2E RUE Louis Armand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
æ VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT PROLOGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LOUIS ARMAND
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 >»
TRAVAUX SUR RESEAU ELECTRIQUE
2025 - A -ST OR
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Louis Armand,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté 2024 A-ST 253 pour des travaux de branchement collectif du 20/12/2024 au 10/02/2025,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « GH2E » domiciliée 9/11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUFLE, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de branchement électrique, rue Louis Armand à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à maintenir une fouille sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir sur un linéaire de 30 m rue Louis Armand au droit de la RN6 à Villeneuve-Saint-Georges afin de finaliser des travaux de branchement électrique.
Article 2 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette rue et pourra le cas échéant être rétrécie ou fermée lors de mouvements d'engins ou de traversée de chaussée au droit de la fouille.
28 février 2025 Article 3 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur l'ensemble du trottoir de la rue Louis Armand compris dans la zone de chantier.
Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Louis Armand à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 8 FEV. 2025
Kristell NTIASME