Arrêté - ARRETE 2026 A ST 243 30JUIN26 Reso RUE Louis Armand

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 243 30JUIN26 Reso RUE Louis Armand Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 243 30JUIN26 Reso RUE Louis Armand)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, D RS

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LOUIS ARMAND

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX D'UNE CREATION D'UN BRANCHEMENT DEFENSE INCENDIE

ET CREATION D'UN BRANCHEMENT DOMESTIQUE

POUR LE COMPTE DE RESO

2026- A -ST 243

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Louis Armand,

VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,

VU l'accord du département en date du 12 juin 2026,

CONSIDERANT la demande formulée par le délégataire RESO, sise Avenue Marguerite Perey 77127 Lieusaint, pour des travaux d’une création d'un branchement défense incendie et création d'un branchement domestique.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 13 août 2026, l'entreprise la Générale des Travaux est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°34 rue Louis Armand, afin de procéder à des travaux d'une création d'un branchement défense incendie et une création d'un branchement domestique pour le compte de RESO.

14

1er juillet 2026Article 2 : Du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 13 août 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier au n°34 rue Louis Armand, une circulation par des feux tricolores sera mise en place afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 3: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Louis Armand à la date définie aux articles 1°, 2 et du présent arrêté.

Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

cf / E er El Lu'2e Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 © Î O6 |

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