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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 029 Subvent°Associat°Attribut°2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-029
Nature de l’acte :
7.5 - Subventions
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : LEFORT Agnès
15 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS
Attributions 2024
Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, fait part à l’assemblée, de la nécessité d’étudier les demandes de subventions formulées par les associations, pour l’année 2024.
Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l’éducation, fait part à l’assemblée, de la nécessité d’étudier des demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires, pour l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Considérant les objectifs poursuivis par les associations concernées et leur rôle actif dans l’animation locale ainsi que dans l’animation au sein des écoles ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (MERLOT Cédric)
Article 1 :
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
Organisme Vote du CM
ASSOCIATIONS
1. APE Viry 1 700,00 €
2. APE Malagny 1 500,00 €
3. Association TOURNE-SOL-APE Ecole Montessori 80,00 €
4. MFR de Vulbens 400,00 €
5. Association Sportive du Genevois (ASG) 40 000,00 €
6. Viry Tennis Club 2 000,00 €
7. La Compagnie des gens d’ici 9 500,00 €
8. ASMV (Association des Sports Mécanique de Viry) 9 000,00 €
9. La Farandole 800,00 €
10. Apollon 74 2 000,00 €
11. Coopérative scolaire Ecole maternelle Les Gommettes 3 200,00 €
12. Coopérative scolaire Ecole élémentaire Marianne COHN 2 000 00 €
TOTAL (article 65748) 72 180,00 € Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Article 2 :
Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2024 (article 65748).
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».