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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 050 Subvent°associat°La Rioule de Viry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-050
Nature de l’acte :
7.5 - Subventions
Conseillers municipaux
En exercice : 25
Présents : 15
Votants : 19
Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
04 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS
Attribution 2024 à l’association « LA RIOULE DE VIRY »
Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, fait part à l’assemblée, de la nécessité d’étudier une nouvelle demande de subvention pour 2024, formulée par l’association « LA RIOULE DE VIRY », association ayant pour but de créer des animations pour la commune.
Il s’agit d’apporter un soutien particulier à l’association pour son lancement et les évènements qu’elle propose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Considérant les objectifs poursuivis par cette association et son rôle actif dans l’animation locale ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d’attribuer la subvention suivante :
Organisme Vote du CM
ASSOCIATION « LA RIOULE DE VIRY » 5 000,00 €
TOTAL (article 65748) 5 000,00 €
Article 2 :
Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal 2024 (article 65748). Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».