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Compte-Rendu - CR+CM+2020+07+
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020+07+)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,
DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier, BETRANCOURT Brigitte.
EXCUSÉS : GORRE Alfred (procuration GORRE Xavier).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.
M. Jean-Michel REYNAUD, maire, après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Il fait une allocution pour remercier les membres du conseil municipal précédent pour leur travail et surtout les adjoints pour leur engagement et les employés communaux.
ORDRE DU JOUR
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
Désignation des membres dans les instances intercommunales (SPM - SIVAV — CLECT) Désignation du délégué à l’élection sénatoriale
Taux d’imposition 2020
Appartement la Cure
Questions diverses JG:
166:
Ra
O8
LA
LE
9
OI
1 - ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Suffrages exprimés : 7 - Majorité absolue : 4 A obtenu Monsieur Jean-Marc BLANGY : 7 (sept) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’AJDOINTS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Le Maire ouvre le débat et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 abstentions (0. DUQUESNOIS et X.
FARCE),
> FIXE à trois le nombre des Adjoints à élire.
3 —- ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
> PREMIER ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
A obtenu Monsieur Florian PERNET : 11 (onze) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
> DEUXIÈME ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Suffrages exprimés : 10 - Majorité absolue : 6
A obtenu Monsieur Michel BRUNET : 10 (dix) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
> TROISIÈME ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Suffrages exprimés : 8 - Majorité absolue : 5 A obtenu Madame Edith GACHET : 8 (huit) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.
4 - LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
(article LI111-1-1 du code général des collectivités territoriales)
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
5 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES (SPM - SIVAV — CLECT)
5.1. REPRÉSENTANTS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN
Monsieur le Maire rappelle que les délégués à la communauté de communes, dans les communes de moins de mille habitants, sont pris dans l’ordre du tableau.
Le Maire indique qu’il souhaite se désister et démissionne de cette fonction auprès de Monsieur le
Président de la communauté de communes.
M. Florian PERNET accepte d’être délégué titulaire à la communauté de commune Cœur de Maurienne
Arvan.
Monsieur Michel BRUNET, suivant dans l’ordre du tableau, ne souhaite pas siéger à cette institution en
tant que délégué suppléant et indique qu’il démissionne auprès de Monsieur le président de la communauté de communes,
Madame Edith GACHET accepte d’être délégué suppléant à la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan.
5.2 REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
2 membres sont candidats pour être délégués au SPM : Edith GACHET et Alfred GORRE.
Edith GACHET : 7 — Alfred GORRE : 4.
Madame Edith GACHET sera proposée pour être membre titulaire du SPM. Membre suppléant : Michel BRUNET
5.3 REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L'ARVAN ET DES VILLARDS (SIVAV)
3/5 2 conseillers sont candidats : Florian PERNET et Philippe BASSO
1% tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
Florian PERNET :11
1% tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
Philippe BASSO : 11
Messieurs Florian PERNET et Philippe BASSO sont élus délégués titulaires au SIVAV.
3.4. REPRÉSENTANT. S À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUTATION DES CHARGES TRANSFÈREES
1 conseiller est candidat : Michel BRUNET
1‘ tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
Michel BRUNET : 11
6 — DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A L’'ÉLECTION SÉNATORIALE
Ce point fera l’objet d’une réunion spécifique le vendredi 10 juillet 2020.
7 - TAUX D'IMPOSITION 2020
M. le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : les bases nettes d'imposition de la commune pour l’année 2020 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
Taxes . ATEN. Bases notifiées Taxes Produits
Taxe d’habitation 304 922 € 308 100 € 1198%
Taxe sur le foncier bâti 177 353 € 183 000 € 14,91% 27285 €
Taxe sur le foncier non bâti 4988 € 5 000 € 137,70 % 6 885€
Cotisation foncière des entreprises
TOTAL 34 170€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
4/5 > DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 :
8 - APPARTEMENT LA CURE
M. le maire propose au conseil municipal de reporter la décision après avoir pris des renseignements sur la possibilité des baux et après avoir fait l’état des lieux.
9 - QUESTIONS DIVERSES
Michel BRUNET évoque l’état sanitaire du plan d’eau et sa surveillance par un maître-nageur
La séance est levée à 21 h 15.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Florian PERN M. Jean-Marc BLANGY
5/5