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Arrêté - 074 NGE Rue du Baillot
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 074 NGE Rue du Baillot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
Commune de Ludon-Médoc
Pré À A ee
v< ARR2025/074
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête présentée par la société NGE ENERGIES SOLUTIONS afin d'effectuer des travaux d'enfouissement des
réseaux électrique HTA,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies citées ci-dessous,
-RUE DU BAILLOT-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société NGE ENERGIES SOLUTIONS est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissements de réseaux électrique à partir du 15/07/2025 pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
La réfection définitive sur accotements sera réalisée selon le règlement général de voirie communale. Dans le cadre de pose de réseaux sous bordures et/ou caniveaux, ces éléments seront à déposer afin d'obtenir un compactage optimal puis remis en place à l'identique.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à:
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers ds Macau,
e Police Municipale,
e NGE ENERGIES SOLLTIONS.
Fait à Ludon-Médoc, le 10 juillet 2025,
pet M le Maire, DUCAMP Philippe.