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Compte-Rendu - compte rendu CM 28 septembre Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 septembre)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 28 septembre 2023 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Adhésion au contrat proposé par le CDG de la Loire pour l’assurance des risques

statutaires pour le personnel de la commune

• Convention du SDIS 42 pour l’application information dénommée REMOcRA,

recensant l’ensemble des points d’eau

• Charte informatique avec la CoPLER

• Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

• Créances mises en non-valeur

• Convention pour l’expérimentation du Compte Financier Unique

• Demandes locales de subventions

• Mission d’étude à la société « Elair Ingénierie »

• Misson d’étude à l’agence d’architecture « Fabriques »

• Décisions et informations :

✓ Éclairage public

✓ Commission voirie

✓ Commission bâtiments

✓ Point sur les travaux de l’église

✓ Fonctionnement de la bibliothèque

✓ Référents lutte contre l’ambroisie

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER (Excusé)

Bruno MUZEL (Secrétaire de séance) Térésa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE (Excusée) Marie-Servane BILLAY (Excusée)

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 8 Absents : 0 Excusés : 3 Quorum : atteint

Date de convocation : 22 septembre 2023PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport des décisions municipales prises par

délégation depuis le conseil municipal du 20 juillet dernier :

2023-003 : Décision modificative pour un virement de crédit sur le budget communal M57,

de l’opération d’investissement n°169 : Etudes MAM- rénovation sous-sol SAR à l’opération

n° 61 : voirie

2023-004 : Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise le 29 août 2023 par Maître Cécile

DUTRAIVE, notaire à Vindry-sur-Turdine (Rhône)

Propriétaire : PIN Fabien – Parcelle C197 de 1 659 m² située 108 chemin de la Bûche

Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle concernée.

• Adhésion au contrat proposé par le CDG de la Loire pour l’assurance des risques statutaires pour le personnel de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

M. le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ ACCEPTE la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : REYLENS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : Décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie de longue durée, longue maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : 6,55 % - franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires Risques garantis : congé pour invalidité imputable au service, graae maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

Conditions : 1,18 % - franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinairePV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 3

✓ ACCEPTE la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023).

La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

- La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;

- Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

✓ AUTORISE M. le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.

✓ AUTORISE M. le Maire à affecter les dépenses en résultant au chapitre 012.

• Convention du SDIS 42 pour l’application information dénommée REMOcRA, recensant l’ensemble des points d’eau

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD DECI) ;

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en matière de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI), le SDIS doit mettre en œuvre, au vu de l’article R. 2225-2-5° « Des modalités d’échange d’informations entre les services départementaux d’incendie et de secours et les services publics de l’eau ».

Considérant l’article R. 2225-1 du CGCT : « Pour assurer la défense extérieure contre l’incendie, les points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours sont dénommés « points d’eau incendie ».

Les points d’eau incendie sont constitués d’ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Outre les bouches et poteaux d’incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d’eau naturels ou artificiels et d’autres prises d’eau.

La mise à disposition d’un point d’eau pour être intégré aux points d’eau incendie requiert l’accord de son propriétaire.

Tout point d’eau incendie est caractérisé par sa nature, sa localisation, sa capacité et la capacité de la ressource qui l’alimente ».

Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42) possède une application informatique, dénommée REMOcRA, recensant l’ensemble des points d’eau incendie (PEI).

Considérant qu’afin d’assurer le maintien en condition opérationnelle des PEI, la commune de Chirassimont doit accéder aux informations de ces derniers,

Considérant que l’application REMOcRA est mis gracieusement à disposition des collectivités selon les conditions précisées par la convention ci-annexée.

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation du module de gestion des données « points d’eau d’incendie » de la plateforme collaborative départementale des risques REMOcRA.

Ces modalités concernent : la saisie, la modification et la mise à jour des données résultant duPV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 4

contrôle technique triennal obligatoire des PEI défini au 1-2-5-3 du RD DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention REMOcRA ci-annexée et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

• Charte informatique avec la CoPLER

Le développement des technologies de l’information et de la communication a conduit le personnel de la CoPLER, ses prestataires, les secrétaires de mairie et les élus de la communauté de la CoPLER à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numériques mutualisés pour l’exécution de leurs missions.

Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques, d’ordre aussi bien technique que juridique, pouvant engager la responsabilité de la collectivité et des utilisateurs. La charte jointe en annexe, se veut avant tout un document d’information et de référence à destination des utilisateurs extérieurs à la CoPLER, qui sont amenés à utiliser le système informatique via une connexion à distance.

Elle a pour objet de définir les droits et obligations des personnes utilisatrices de ces outils, dans le respect des droits et libertés de chacun, d’informer et sensibiliser sur les risques encourus pour les prévenir, et garantir ainsi la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.

Cette charte est susceptible d’être modifiée régulièrement en fonction des évolutions technologiques et réglementaires, le cas échéant. Chaque utilisateur s'engage à la respecter.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi sur le règlement général de la protection des données du 20 juin 2018, Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 29 juin 2023,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ DÉCIDE d’adopter la charte de bon usage du système d’information mutualisé telle que présentée en annexe,

✓ PRÉCISE que la charte sera communiquée à chaque agent de la collectivité.

• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public Assainissement collectif 2023 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 5

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

✓ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

En lien avec ce sujet, Bruno Muzel informe les membres du conseil municipal que la station de relevage, située « Route de Machézal » est en dysfonctionnement. L’acier est très vétuste et commence à percer. Une étude, en lien avec la visite du technicien de la MAGE, pour le changement de la pompe serait à programmer sur le budget assainissement 2024.

• Régularisation de créances éteinte – mises en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier public du service de gestion comptable Loire Nord a transmis une liste de créances éteintes, pour décision d’admission en non-valeur, à présenter au Conseil Municipal, pour le budget communal.

Le montant de ces créances est inférieur au seuil de poursuite. Il constitue donc une charge budgétaire définitive et doit être constaté par l’Assemblée délibérante, selon la liste ci- dessous :

Exercices N° pièces Objet Créances éteintes

2012 T -136 Combinaison infructueuse d’actes 15,25 €

2017 T -2951010731 Combinaison infructueuse d’actes 57,32 €

TOTAL 72,57 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Public de Roanne Loire Nord Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que le montant des créances éteintes est inférieur au seul de poursuite ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ ADMET en créances éteintes la somme de 72,57 €, ce montant sera imputé à l’article 6541.

• Convention pour l’expérimentation du Compte Financier Unique

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 6

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer l’assemblée délibérante et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

A l’issue de l’expérimentation, qui s’est déroulée en vague, un bilan sera dressé et donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement.

Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de

toutes les collectivités et des groupements.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) « Une convention entre l’État

et les exécutifs habilités par une décision de l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou

Groupement de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de

l’expérimentation ».

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 modifié ;

Vu l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au Compte Financier Unique pour les collectivités territoriales et les groupement admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature ;

Vu le courrier du 21 septembre 2023 de la Direction départementale des Finances publiques de la Loire informant que la candidature de notre collectivité a été retenue pour la troisième vague d’expérimentation du Compte Financier Unique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 entre la commune de Chirassimont et l’État. ✓ AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• Demandes locales de subventions

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 16032023-008 approuvant le budget prévisionnel communal 2023, dont le montant total des subventions est de 2 000 €.

Il informe des demandes reçues pour l’octroi d’une aide financière :

- Le comité des fêtes : pour le tir du feu d’artifice à l’occasion de la fête patronale et des 50 ans de l’association ;

- L’association des amis de la bibliothèque, en cours de création ;

- L’association des jeunes agriculteurs : pour l’inauguration d’une installation agricole de 2 jeunes agriculteurs casamontois ;

- Le groupement départemental de lutte contre les rats musqués ;

En référence aux versements effectués en 2022 et du budget restreint pour 2023, M. le Maire propose d’allouer les montants suivants aux associations casamontoises :

Sou des écoles : 260 € Comité des fêtes : 350 €

L’Indépendante : 350 € Feu d’artifice (en complément) : 200 € Club de l’Amitié : 100 € Chasse communale : 100 €

Boule Joyeuse : 80 € Transport scolaire versé aux familles : 330 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 7

Il propose de verser une subvention à l’association des amis de la bibliothèque, en 2024, lorsque celle-ci sera créée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ DÉCIDE d’allouer les montants de subvention tels que récapitulés ci-dessus. ✓ DIT QUE la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2023.

• Mission d’études : remplacement installation chauffage salle d’animation rurale M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 27 avril 2023, l’autorisant à contacter un bureau d’études pour le remplacement du système de chauffage de la salle d’animation rurale.

Il présente la proposition d’honoraires de Helair Ingénierie, basée à Cublize. Les missions proposées sont :

- Relevé de l’état des lieux

- Bilan thermique et état des lieux pour vérifier le dimensionnement des installations - Dimensionnement de la nouvelle installation

- Etablissement d’un dossier de consultation des entreprises (CCTP + DPGF) - Analyse des offres des entreprises

- Visite de chantier (2 visites) et de réception

Le montant global forfaitaires des honoraires s’élève à 5 500 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d’honoraires de Helair Ingénierie ;

✓ APPROUVE le descriptif des missions, ainsi que son coût ;

✓ DIT QUE les dépenses seront imputées sur le budget 2023 par un virement de crédits provenant de l’opération d’investissement n°169 : aménagement sous-sol SAR

• Mission d’étude : remplacement chaudière fioul dans bâtiment ancienne poste M. le Maire rappelle la délibération du 09 février 2023 approuvant la demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour le remplacement du système de chauffage actuel (chaudière fioul) par l’installation de 2 pompes à chaleur.

Dans ce contexte, une étude de faisabilité est conseillée.

M. le Maire présente la proposition d’honoraires de Helair Ingénierie, basée à Cublize. Les missions proposées sont :

- Relevé de l’état des lieux

- Calculs thermiques et vérification de la compatibilité des radiateurs existants - Etablissement d’un dossier de consultation des entreprises (CCTP + DPGF + plans) - Analyse des offres des entreprises

- Visite de chantier DET (3 visites) et de réception

Le montant global forfaitaires des honoraires s’élève à 3 900 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d’honoraires de Helair Ingé- nierie ;

✓ APPROUVE le descriptif des missions, ainsi que son coût ;

✓ DIT QUE les dépenses seront imputées sur l’opération d’investissement n°168 : rénovation bâtiment ancienne postePV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 8

• Misson d’étude à l’agence d’architecture « Fabriques » : extension du multiservices M. le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2021, approuvant l’acquisition de la maison Desmollieres pour une extension de la salle de restauration du multiservices, ainsi que la décision du 27 avril 2023 autorisant M. le Maire à contacter le cabinet d’architectes Fabriques pour une étude de faisabilité.

Il présente la proposition d’honoraires de FABRIQUE Architecture.

Les missions proposées sont :

- Reprise et synthèse des plans

- Mise au point du projet AVP

- Réalisation du dossier de permis de construire ou démolir

Le montant des honoraires s’élève à :

- Avant-projet : 9 487,50 € HT

- Réalisation du dossier de permis de construire ou démolir : 2 650,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d’honoraires de Fabrique Ar- chitecture pour l’avant-projet ;

✓ APPROUVE le descriptif des missions AVP, ainsi que son coût de 9 487,50 € HT ;

✓ DIT QUE les dépenses seront imputées sur le budget 2023 par un virement de crédits provenant de l’opération d’investissement n°169 : aménagement sous-sol SAR

• Décisions et informations

✓ Eclairage public

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de définir les horaires de changement de luminosité lorsque l’éclairage public sera entièrement équipé en luminaire LED. Les projecteurs de l’église et de la chapelle seront éclairés à 100% jusqu’à 20h30 et ne seront pas rallumés le matin pour tous les jours de la semaine.

Il y également possibilité d’installer une antenne dans le clocher pour commander à distance les programmations de l’éclairage public, notamment lors de manifestions au village.

Après échanges avec la société CITEOS les programmations ne peuvent être modulées par jour, les horaires sont donc unifiés : éclairage 100 % jusqu’à 20h30, puis 40% jusqu’à 1h du matin. Extinction jusqu’à 6h, reprise à 40% de 6h jusqu’à l’extinction par le crépusculaire.

✓ Commission voirie

Alain Rochard présente le programme de la voirie 2024 :

- Chemin de Clavières

- Chemin de la Saudiat jusqu’au n°70 avec la placette

- Mur de soutènement Chemin chez Michat

Après estimation des travaux, le conseil précisera les priorités.

Les travaux des compartiments de tri et stockage matériaux au cimetière sont en cours de finition.

✓ Commission bâtiments

Bruno Muzel informe de la visite des cabanons au bâtiment de l’ancienne poste par la commission bâtiments, qui a pu constater leur très mauvais état notamment de la toiture. L’utilisation de ces cabanons devient dangereuse pour les utilisateurs. Le mur de soutènement en bordure de la route départementale est également à revoir.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 9

Les membres de la commission proposent plusieurs options quant à l’avenir de ces cabanons : - Destruction totale avec un entretien du mur extérieur

- Construction de garages en lieu et place

- Réalisation d’un parking communal en lieu et place

L’ensemble du conseil municipal décident par sécurité des utilisateurs de limiter l’intervention à la démolition les cabanons et la réfection du mur extérieur.

Le 1er adjoint informe des différents travaux d’entretien réalisés à la salle d’animation rurale : - Le chauffe-eau des loges de la salle d’animation est hors-service, au vu de son utilisation, un remplacement n’est pas à prévoir dans l’immédiat.

- Les projecteurs extérieurs côté parking ont été changés par des LED

- Le samedi 16 septembre, une fuite de gaz a été constaté sur une pompe à chaleur du système de chauffage et climatisation à l’intérieur de la salle. La salle étant louée ce week- end-là, la réserve de gaz a été complètement vidée.

✓ Point sur les travaux de l’église

M. le Maire informe de l’avancement des travaux de l’église :

- l’échafaudage a démarré tardivement, la fin du montage est prévue ce vendredi 29 septembre. Il a fallu démonter une grande partie des toits des 2 garages qui sont actuellement inutilisable. Un dédommagement sera fait auprès des locataires, avec 3 mois sans location. - la rénovation des joints en maçonnerie est réalisé à 25%

- la couverture débutera le lundi 2 octobre

- le nettoyage à l’intérieur du clocher sera fera avec l’aide de bénévoles au sein de l’équipe municipale, la date reste à définir

- pour l’installation des panneaux photovoltaïques, une étude est en cours pour un contrat de vente d’électricité, sans auto-consommation.

✓ Fonctionnement de la bibliothèque

Marie-Servane Billay, référente élue actuelle auprès de la bibliothèque municipale souhaite interrompre cette responsabilité. Elle sera remplacée par Gisèle Verne.

✓ Référents lutte contre l’ambroisie

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’évolution de la réglementation nationale, un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l’ambroisie a été pris au cours de l’année 2019 afin de préciser les obligations de prévention, lutte et non dissémination de l’ambroisie dans le département.

Dans ce cadre, il est nécessaire de nommer un référent élu et agent communal : Jean-Marc Fournier sera le référent élu et l’employé technique sera le référent communal.

• Questions diverses

- La réunion avec les présidents des associations est fixée au jeudi 26 octobre à 20h30 à la mairie.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h, l’allocution sera lue par M. le Maire, Gisèle s’occupera d’acheter la gerbe et le vin d’honneur sera servi au Casamontois. - M. le Maire informe que les membres du bureau de la MJC, la co-directrice des MJC de la Loire, Mme Poyet Cécile et lui-même se sont réunis le vendredi 22 septembre 2023 pour envisager une relance de l’activité MJC à Chirassimont. Un courrier sera diffusé aux casamontois pour une réunion de relance organisée le mardi 24 octobre à la mairie. - M. le Maire informe que la CoPLER organise des séminaires relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour répondre aux défis de la rénovation énergétique et du changement climatique. Il est donc nécessaire de faire un inventaire par commune desPV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 10

Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAER), une réunion est prévue le jeudi 2 novembre à 20h30 en mairie.

- M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent d’entretien/nettoyage de nos locaux rompt son contrat au 17 décembre 2023.

Prochaines réunions de conseil municipal :

• Samedi 18 novembre 2023 à 9h

• V endredi 22 décembre 2023 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

Le secrétaire de séance Le Maire

Bruno MUZEL Jean Paul JUSSELME