Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mars

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Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mars Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 28 mars 2024 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Vente de la parcelle B538 « Lotissement Maison Neuve »

• Rythmes scolaires

• Passage en LED des projecteurs de l’église et chapelle

• Vote des taux des impôts locaux

• Examen et approbation des budgets 2024 :

• Assainissement

• Communal

• Budget annexe « lotissement de la Bûche »

• Vote du taux pour la fongibilité des crédits en M57

• Commande travaux voirie

• Informations diverses :

• Commission bâtiment

• Chemins de randonnées

• Ecole

• MJC

• Travaux église St Barthélémy

• Commémoration du 8 mai

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER (Absent)

Bruno MUZEL Térésa XAVIER MARTINS (Absente)

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY (Absente)

Alain ROCHARD (Secrétaire de séance) Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 8 Absents : 3 Représentés : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 22 mars 2024PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 15 février 2024

• Vente de la parcelle B538

M. le Maire rappelle la délibération N° 22122023-005 du 22 décembre 2023 fixant le prix de vente à 45 000€ de la parcelle B538 et la demande de participation financière de 2 000 € pour le droit de branchement au réseau d’assainissement collectif.

Il informe de l’accord écrit en date du 23 janvier 2024 des futurs acquéreurs, Messieurs Thierry FUYATIER et Ludovic FABRE, relatif à ces propositions.

Les frais d’acte notarié, ainsi que les aménagements de la parcelle pour les réseaux secs et le réseau d’eau potable seront supportés par les acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’accord conclu comme cité ci-dessus ;

✓ DONNE POURVOIR à M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

• Rythmes scolaires – rentrée 2024

M. le Maire rappelle que par délibération n° 23/04/2021-004 du 23 avril 2021, la commune a opté pour une organisation des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2024, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de l’organisation existante lors du conseil d’école du 19 mars dernier.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi

Horaires : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ SE PRONONCE pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et aux horaires scolaires suivants :

 Jours d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi

 Horaires : 8h30 – 11h30 / 13h30 -16h30

✓ DONNE POURVOIR à M. le Maire de transmettre cette décision à l’Académie de Lyon.

• Passage en LED projecteurs église et chapelle (OP27645)

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de passage en LED pour les projecteurs installés pour l’éclairage extérieur de mise en valeur de l’église et la chapelle.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 3

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Détail Montant HT des travaux

Participation

de la

commune

Montant

participation

commune

Réfection de la mise en valeur église 3 662 € 45 % 1 647 €

Réfection de la mise en valeur

chapelle 3 078 € 45 % 1 385 €

TOTAL 6 740 € 3 033 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ PREND ACTE QUE le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Passage LED Eglise et Chapelle" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

✓ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; ✓ PREND ACTE QUE le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

✓ DÉCIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en une (1) année ; ✓ DÉCIDE les horaires d’éclairage de ces points lumineux selon les jours et horaires suivants :

Jours :

 du lundi au dimanche

Horaires :

 le soir : du crépuscule jusqu’à 22 h00

 le matin : pas de rallumage

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

• Vote des taux des impôts locaux

M. le Maire expose au conseil municipal, qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour 2024 avant le 15 avril.

Il rappelle que le produit attendu de ces taxes alimente la section de fonctionnement du budget communal, il constitue un revenu de fiscalité important pour doter le budget des crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 4

Il informe que le taux de la taxe d’habitation doit de nouveau être voté par les communes, en respectant la règle de lien avec les taux des taxes foncières ; notamment il rappelle que le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF. Le taux de référence de la TF est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022 en raison de la mise en œuvre de la suppression de la THRP.

La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il informe également que le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation (autres que résidences principales) a augmenté de +7,1 % en 2023 et d’une prévision de + 3,9 % pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de maintenir pour 2024 les taux d’imposition de la taxe foncière bâti et non bâti au niveau de ceux fixés en 2023, soit :

✓ Taxe Foncière sur le Bâti : 29,56 %

✓ Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 32,34 %

✓ Taxe d’Habitation : 17,74 %

• Approbation du budget assainissement 2024

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif du budget assainissement 2024 équilibré et propose de le voter comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 31 106,00 € 85 801,03 €

RECETTES 31 106,00 € 85 801,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget assainissement proposé par M. le Maire pour l’exercice 2024 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Approbation du budget communal 2024

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif du budget communal 2024 équilibré et propose de le voter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 300 153,20 € 609 878,92 €

RECETTES 300 153,20 € 609 878,92 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget communal proposé par M. le Maire pour l’exercice 2024 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Approbation du budget annexe « Lotissement de la Bûche » 2024

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif du budget annexe du lotissement de la Bûche 2024 équilibré et propose de le voter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 195 705,69 € 122 992,72 €

RECETTES 195 705,69 € 122 992,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget annexe du lotissement de la Bûche proposé par M. le Maire pour l’exercice 2024 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Application de la fongibilité des crédits en M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à cha- pitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite ne pouvant pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024.

• Accord commande de travaux voirie 2024

M. Alain Rochard, adjoint à la voirie, présente les différents devis reçus pour les travaux de voirie 2024, à savoir :PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 6

 Chemin de Clavières pour un montant de 29 490,61 € HT

 Mur de soutènement en béton sur le chemin de Chez Michat pour un montant de 21 307,20 € HT

 Passage de la Sauvetey pour un montant de 3 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE les devis cités ci-dessus ;

✓ DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

• Informations, orientations, décisions diverses

✓ Rapport commission « bâtiments »

Bruno Muzel fait un rapport de la réunion commission bâtiment du 2 mars dernier : - Le réfrigérateur de l’école a été remplacé pour permettre d’avoir des poches de froid et glace en cas de blessures des enfants.

- La peinture pour le sol de la cour (marelle et escargot) est achetée, les travaux se feront pendant les vacances d’avril, si la météo le permet.

- Le sol vinyle de la salle d’évolution est à changer, des demandes de devis sont en cours.

- Les fenêtres de la classe maternelle seraient à repeindre

- Chaque membre de la commission étudie différents projets pour l’avenir des salles d’animation et associations

✓ Chemins de randonnées

Alain Rochard fait un retour de la réunion de travail organisée par la CoPLER le jeudi 7 mars avec les communes de Fourneaux et Machézal :

- Faire le point des circuits de randonnées en vue d’amélioration, en réduisant les parties de voirie nouvellement goudronnées

- Travailler sur les connexions entre les bourgs

- Travailler sur une grande traversée du territoire

- Imaginer des circuits cœur de bourg

✓ Ecole

Gisèle Verne informe qu’il y a une prévision de 44 enfants pour la rentrée de septembre 2024 (32 à Chirassimont et 12 à Machézal), avec 8 départs au collège.

Un enfant de moins de 3 ans (TPS) est inscrit mais n’a pas la possibilité de prendre le bus scolaire, une réflexion est en cours pour son accompagnement.

La capacité du bus scolaire est parfois trop insuffisante pour le trajet à la cantine à 11h30. Depuis la rentrée de septembre, Mme Cazillac, directrice à Chirassimont, a dû attendre jusqu’à 11h50, le temps que le bus effectue son 2° aller-retour.

✓ MJC

M. le Maire informe que Charly, l’animateur des MJC de la Loire, fini son contrat avec la CoPLER mi-mai, le poste est repris par une jeune fille de l’ASAJ.

Un groupe de 6 jeunes se sont réunis à plusieurs reprises à la salle du 2ème étage de la mairie, il serait opportun de réhabiliter, dans les prochaines semaines, la salle MJC jouxtant la salle des associations. Sur rappel de Marie Rochard, actuelle présidente de la MJC de Chirassimont, il est important que chaque participant prenne sa carte d’adhésion.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 7

✓ Travaux église St Barthélémy

M. le Maire rapporte le suivi des travaux de l’église :

- après contrôle des travaux effectués sur les vitraux, l’entreprise est revenue 3 jours pour resuivre certains vitraux ;

- Enedis, informé depuis 10 mois de l’installation de panneaux photovoltaïques, exige que le compteur électrique d’achat soit installé sur la même parcelle que celle des panneaux. Or il était prévu d’installer le compteur sur les garages attenant à l’église. Il a donc été nécessaire de faire un regroupement de parcelles (D418 et D422)

✓ Commémoration du 8 mai

M. le Maire rappelle la cérémonie commémorative du 8 mai. Au vu, des jours fériés successifs, il demande la disponibilité de chacun.

Gisèle Verne s’occupe de commander la gerbe.

• Questions diverses

Florence Laboutière évoque le problème de stationnement et des voitures ventouses au début de la « Route de St Cyr ». M. le Maire informe qu’un arrêté d’interdiction de stationnement sera pris prochainement, avec l’installation de panneaux de signalisation.

Bruno Muzel informe que le logement au RDC à gauche du bâtiment de l’ancienne poste sera disponible début mai.

Dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 16 mai

- Jeudi 27 juin

- Jeudi 25 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain ROCHARD Jean-Paul JUSSELME