Arrêté - AP 247 AVENUE DE L Arche Raccordement Electrique Societe Colas Pour le Compte D ENEDIS DU 06 MAI AU 31 MAI 2024

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Arrêté - AP 247 AVENUE DE L Arche Raccordement Electrique Societe Colas Pour le Compte D ENEDIS DU 06 MAI AU 31 MAI 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 247 AVENUE DE L Arche Raccordement Electrique Societe Colas Pour le Compte D ENEDIS DU 06 MAI AU 31 MAI 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 250F - OBJET : AVENUE DE l’ARCHE - RACCORDEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 247

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société COLAS en date du 17 avril 2024,

Considérant que la société COLAS sise 45 chaussée Jules César 95480 Pierrelaye, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à un raccordement électrique, avenue de |’ Arche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 06 MAI 2024 et jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2024 inclus, la société COLAS est autorisée à procéder à l’ouverture de fouilles ponctuelles sur trottoir et chaussée :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°115 au n°121.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - La circulation routière sera maintenue en toutes circonstances dans les deux sens de circulation,

- La circulation sera gérée en alternat en journée par le biais d’hommes trafies et remise à la normale en dehors des heures de chantier,

- Les fouilles seront pontées en dehors des heures de chantier,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP (bus 73),

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYYNYNNYNYNNVNNNNYN

Fait à Courbevoie, le (l 6 MAI 2024

Pour le

Michel fSEORGET

Adjoint au Mairf délégué à la sécurité,

la prévention fle la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairiele { 6 M Al 2024

0 6 MAI 2024 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le