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Arrêté - AP 453 Avenue de la Republique Reprise Branchement Electrique Societe Coretel Equipement Pour le Compte Enedis
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 453 Avenue de la Republique Reprise Branchement Electrique Societe Coretel Equipement Pour le Compte Enedis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - &AOS - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— REPRISE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE CORETEL EQUIPEMENT POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/NL-AP 453
Æ) Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société CORETEL EQUIPEMENT en date du 20 juillet 2023,
Considérant que la société CORETEL EQUIPEMENT sise 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à la reprise d’un branchement électrique sur le trottoir, côté pair de l’avenue de la République,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 28 AOUT 2023 et jusqu’au VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 inclus, la société CORETEL EQUIPEMENT est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :
> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue d’Estienne d’Orves côté pair uniquement.
- Le trottoir pourra être neutralisé le temps des travaux. Les piétons seront déviés côté opposé par le biais des passages piétons existants,
- Les fouilles seront remblayées ou bouchées en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- L'entreprise est autorisée à stationner ponctuellement un engin de chantier au droit des travaux sans entraver la circulation des véhicules. Un alternat manuel ou par le biais de feux tricolores sera employé pendant le temps de stationnement des engins de chantier sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant
excepté aux véhicules de l’entreprise mentionnée ci-dessus :
> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue d’Estienne d’Orves côté pair uniquement.
ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société CORETEL EQUIPEMENT sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYNYVYNYNNNYNNYNNNNNY
Fait à Courbevoie, le 4 4 AOÛT 2023
Adjoint au Malé délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le % à AOUT 2023
Arrêté notifié le 4 4 AOUT 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)