Déliberation - 24 098 adhesion de la communaute de communes isigny omaha intercom au sdec energie

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Déliberation - 24 098 adhesion de la communaute de communes isigny omaha intercom au sdec energie Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 24 098 adhesion de la communaute de communes isigny omaha intercom au sdec energie)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEIVIENT DU CALVADOS

Séance du 19 décembre 2024

L’an deuX mille Vingt-quatre, le dix-neuf décembre 2‘1 Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs se’ances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués le 14 de’cembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT- FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.

Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOINE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL,

Absents : Monsieur BENOIST

Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER

24-098 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY—OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE

Vu, ies statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhe’sion de 1a Communauté Urbaine de Caen ia mer et acte’s par arréte’ inter préfectoral du 27 de’cembre 2016,

Vu, 1a deliberation de 1a communauté de communes Isigny—Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative a son souhait d’adhe’rer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa competence << Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la deliberation du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du lO octobre 2024, acceptant cette demande d’adhe'sion et de transfert de competence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny—Omaha Intercom a e’mis le souhait d’étre adhe’rente au SDEC ENERGIE afm de pouvoir lui transfe’rer sa competence << Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du lO octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuve' l’adhésion de la communaute' de communes Isigny-Omaha Intercom, a compter de la date de l’arrété pre’fectoral actant cette adhesion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément a l’article L.52ll—l8 du Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales 2

— l’adhésion de la oommunauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonne'e a l'accord

des assemble’es délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorite’ qualitie’e requises pour la creation de l'établissement;

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libéré

19 1 9 14— les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois é compter de 1a

notification de 1a délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce de'lai, leur décision est répute’e favorable ;

- 1a décision d’adhésion est prise par 1e représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions Visées a Particle L 521 1-18 du Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales, 1a Pre’sidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifie' 1a decision du Syndicat a l’ensemble de ses adherents pour de’libérer sur cette demande d’adhe’sion.

Monsieur 1e Maire soumet cette proposition d’adhe’sion de 1a communaute’ de communes Isigny- Omaha Intercom au SDEC ENERGIE au conseil municipal.

Apres en avoir délibéré, 1e conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs,

APPROUVE l’adhe’sion de 1a communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.

VOTE : POUR : 14

Pour extrait conforme,

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20241219-24-098-DE

Date de télétransmission : 26/12/2024

Date de réception préfecture : 26/12/2024