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Déliberation - 22 074 sdec energie adhesion de colombelles
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 074 sdec energie adhesion de colombelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 17 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER
Absent : Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
[ 22-074 ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE
Vu Particle 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine
de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son
souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant
cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a
émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa
compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d’instaliations d’illuminations festives.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC
ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1% janvier
2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié
la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande
d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au
SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des
pouvoirs,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.
Vote : Pour : 16
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20220922-22-074-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022