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Arrêté - at 003
Arrêté - at006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE LA RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
MOULIN
A
HUILE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
AT
006-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Vu
la nouvelle
demande
formulée
le
19/01/2024
par
Madame
LEMOINE
VALERIE
domicilié
14
rue
du
Moulin
à
Huile
66550
CORNEILLA
LA
RIVIERE
sollicitant
la
fermeture
de
la
circulation
et
l'interdiction
du
stationnement
rue
du
Moulin
à
huile
en
vue
du
passage
et
du
stationnement
d’un
engin
de
chantier
;
Considérant
que
la
rue
impactée
par
les
travaux
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation ;
ARRÊTE
:
Le
21/01/2024
de
08h00
à
18h00 :
ARTICLE
1
: CIRCULATION
et STATIONNEMENT
CHANTIER
- Un
engin
de
chantier
sera
autorisé
à
emprunter
la
rue
du
Moulin
à
Huile
pour
livrer
du
matériel
au
4
rue
du
Moulin
à
Huile
et
sera
autorisé
à
stationner
devant
la façade
du
4
rue
du
Moulin
à
Huile.
- La
rue
du
moulin
à
huile
sera
fermée
au
niveau
du
numéro
4
pour
le
déchargement
du
matériel
et
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
2
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
sera
interdit
côté
pair
et
impair
à
la
rue
du
Moulin
à
Huile
sur
la
portion
de
voie
comprise
entre
la
rue
de
l'église
et
les
numéros
4-6
rue
du
Moulin
à
Huile.
ARTICLE
3
:
La
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
_4
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
mairie.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
20
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE