PLU - Annexes - notice sanitaire

Documents similaires

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - Notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sup

PLU - Annexes - Notice Annexes sanitaires

PLU - Annexes - Notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire

PLU - Annexes - notice sanitaire Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 2%

AA VW

VILLE DE

monbpDevILLe

Département du Calvados

PLAN LOCAL D'URBANISME

5. Annexes 5.3. Notice sur les capacités d’AEP

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 7 DECEMBRE 2016

Le Maire, Madame Hélène BURGAT

APPROBATION

et d’assainissement collectif des eaux usées

Agence de CAEN 37, rue des Compagnons - 14 000 Caen

SIEGE SOCIAL

47-49 RUE KLEBER

35 300 FOUGERES

02.99.99.99.49

02.31.53.39.10

agence.caen@tecam.fr

T E C A M T E C A M5.3 Notice sur les capacités d’AEP et d'assainissement collectif des EU

Sommaire général

PLUT ES

1. Données générales 4

2. Alimentation en eau potable 6

2.1. Le SIAEP de Mondeville 6

2.2. Les installations 7

2.3. L’eau distribuée 8

2.4. Les perspectives 10

2.5. La défense contre l’incendie 10

3. Assainissement des eaux usées 11

3.1. Le service assuré par la collectivité 11

3.2. Les installations existantes 12

3.3. Le règlement d’assainissement 13

3.4. Les perspectives 14

4. La gestion de déchets 15

4.1. La collecte 15

4.2. Valorisation et traitement 15

4.3. Les tonnages 16

5. Annexes 19

5.1. Avis du délégataire du SIAEP de Mondeville 20

5.2. Avis de Caen-la-Mer 22D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

3

AVANT-PROPOS

Le document ici établi ne remplace pas les études techniques

détaillées préalables à tout projet d’aménagement ou de construction. De même, les réseaux et ouvrages sont figurés sur les plans à titre indicatif, en application des documents fournis par la commune et/ou les gestionnaires des réseaux. Ils ne sauraient se substituer aux plans de récolement des réseaux qui devront être consultés en tant que besoin.P LU [ Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

4

1

DONNEES GENERALES

Commune de la proche couronne de Caen, Mondeville constitue une des portes d’entrée Est de la ville- centre de l’agglomération.

Le territoire communal s’étend sur une superficie d’environ 905 hectares pour une densité moyenne de l’ordre de 1061 habitants au km².

Avec 9 zones industrielles et plus de 900 entreprises, MONDEVILLE est l’un des principaux pôles économiques et d’emplois de l’agglomération caennaise.

En 2012, Mondeville compte 9 604 habitants, soit une variation moyenne annuelle de l’ordre de -1% depuis 2007, principalement due au taux négatif apparent des entrées et sorties.

Le projet de la Ville de Mondeville s’inscrit dans la continuité des objectifs définis par le SCoT et retranscrits dans le PLH. La commune se fixe ainsi à l’horizon 2025 un objectif de croissance démographique annuelle de l’ordre de 1% par an, équivalent au rythme d’évolution observé sur la période 1990-1999. Cet objectif devrait permettre à la commune d’avoisiner 11 000 habitants d’ici à 2025.

Zone 1AUD LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

5

Sur une hypothèse d’un nombre moyen d’occupants par résidences principales situé autour de 2.15, il conviendra de construire 650 nouveaux logements pour l’accueil des nouveaux arrivants. 350 logements supplémentaires seront par ailleurs nécessaires afin de répondre au phénomène de décohabitation, au vieillissement des ménages ainsi qu’au renouvellement du parc de logements anciens.

La prévision de la répartition de ces 1000 nouveaux logements, à raison de 75 logements environ par an est la suivante :

- 95% de ces logements seront produits par densification et/ou renouvellement urbain ; - 5% de ces logements seront produits par extension de la zone urbaine.

La zone 1AU d’urbanisation à court ou moyen terme au nord de la rue Emile Zola est longée par une canalisation de collecte eaux usées Ø250mm et des canalisations eau potable de Ø350mm en VP et Ø150mm en FD.P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

6

2

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

2.1 Le SIAEP de Mondeville

Généralités

En matière d’adduction la commune adhère au syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Mondeville, regroupant outre cette dernière les communes de Colombelles et Giberville. Le service assure également la desserte des communes de Cagny et Grentheville, soit 20 142 habitants desservis (suivant rapport annuel 2014 du délégataire).

Les compétences du syndicat comprennent le traitement, l’adduction, la distribution en eau potable.

Le syndicat a confié depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2022 la gestion du service à la société VEOLIA, par un contrat de type affermage. Les prestations assurées sont les suivantes :

Distribution, facturation, gestion abonnés, production, branchements.

La compétence Production a été transférée au syndicat RESEAU depuis le 1er janvier 2014.

En 2014, le syndicat comptait 8 525 abonnés (clients), contre 8 166 l’année précédente. Le volume d’eau vendu sur l’ensemble du syndicat en 2014 s’élève à 1 397 938 m.

Le nombre d’habitants desservis sur Mondeville était de 9 624 en 2014, contre 9 572 habitants en 2013, soit une progression de 0.5%. Le volume d’eau vendu sur Mondeville s’élève en 2014 à 588 554 m³, soit environ 42% de la consommation sur l’ensemble des communes desservies par le SIAEP : la ville est la plus peuplée des communes desservies, et sur son territoire sont implantés de gros consommateurs tels que le centre Mondeville 2.

Au titre de l’année 2014, le syndicat de Mondeville-Giberville-Colombelles a acheté 1 639 835 m³ d’eau à Caen la Mer (77 430 m³) et à Orne Syndicat (1 562 405 m³).P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

7

2.2 Les installations

2.2.1) Les installations de production et de stockage

L’eau alimentant le syndicat provenait jusqu’à une période récente du captage de Mondeville ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 18 avril 1975 fixant les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée.

Le 16 juin 2010, un arrêté préfectoral porte abrogation du premier arrêté, compte tenu de la qualité des eaux brutes du captage et de l’évaluation des risques de pollution.

Afin de continuer à protéger néanmoins la nappe d’eau souterraine, l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 2010 stipule qu’il sera maintenu un périmètre enclos autour de l’ouvrage. Ce périmètre devant avoir au minimum un rayon de 5 mètres autour de l‘ouvrage.

Il existe par ailleurs sur le territoire communal deux forages F1 et F2, conservés comme réserve pour la ville de Caen.

Réservoir ou château d’eau

Capacité de

stockage

(m³)

Réservoir de la Cavée 2 000

Station et réservoir de Colombelles 750

Réservoir de Giberville 600

Total 3 350 m³

Le projet actuellement en cours de mise en service du futur réservoir sur Colombelles permettra de mettre à l’arrêt le réservoir de Giberville et le réservoir de Colombelles.

Installation de reprise, de pompage ou

surpresseur

Reprise de Colombelles

Surpresseur de Giberville

Surpression de Colombelles

2.2.2) Le réseau

Le réseau du syndicat présente un linéaire total de près de 208 kms.

Les canalisations de distribution s’étendent sur 156 025 ml.

Les canalisations d’adduction s’étendent sur 2 338 ml.

7 201 branchements sont installés sur le territoire couvert par le syndicat, la longueur des branchements s’étend sur 49 428 ml.

8 735 compteurs propriété de la société sont installés sur branchements d’abonnés.

2.2.3) Les équipements du réseau

339 appareils publics sont dénombrés, dont 323 poteaux d’incendie, 9 bouches d’incendie et 7 bouches d’arrosage.

1 779 accessoires hydrauliques sont recensés.

L’ensemble des installations sont des biens de retour à l’exception des compteurs (biens de reprise).PLU Ville de Mondeville Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU 8

2.3 L’eau distribuée

2.3.1) Les volumes d’eau

a) Volumes consommés

En 2014, les abonnés domestiques ou assimilés du service ont acheté 1 167 764m3 d’eau, soit une augmentation de 13.5% par rapport à l’année précédente. Cette consommation représente 88.6% du volume total vendu aux abonnés du service.

Il a été vendu par ailleurs aux abonnés autres que domestiques un volume de 149 813m3 sur le territoire du syndicat, soit une baisse de -7.3% par rapport à 2013.

Consommation des abonnés sur Mondeville 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 Nombre total d’habitants desservis 10 230 10 038 9 713 9 572 9 624 0.5% Nombre d’abonnés (clients) 3 258 3 386 3 528 3 557 3 740 5.1% Volume vendu (m³) 595 746 564 334 581 942 531 743 588 554 10.7%

Les habitants de Mondeville ont consommé 44.7% des volumes d’eau vendus aux abonnés

b) Volumes mis en distribution et vendus

LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION EN M³, VOLUMES VENDUS

Volumes (m³)* An. 2013 An. 2014 Variation

Volume acheté à d’autres services d’eau potable 1 543 236 1 639 835 6.3% Volume vendu à d’autres services d’eau potable 37 584 80 361 113.8% Volume mis en distribution 1 505 652 1 559 474 3.6%

Volume vendu aux abonnés domestiques 1 029 300 1 167 764 13.5% Volume vendu aux abonnés non domestiques 161 565 149 813 -7.3% Total volume vendu aux abonnés 1 190 865 1 317 577 10.6%

Le volume vendu à d’autres services se répartit comme suit :

74 979 m³ vendus au syndicat de Cuverville-Démouville et 5 382 m³ vendus au SIAEP de la région Ifs – Bourguébus.

LES VOLUMES CONSOMMÉS

Volumes (m³) An. 2013 An. 2014 Variation

Volume comptabilisé 365 jours 1 214 723 1 323 289 8.9%

Volume consommateurs sans comptage 2 766 2 766 0.0%

Volume de service du réseau 3 695 3 695 0.0%

Volume consommé autorisé 365 jours 1 221 184 1 329 750 8.9%

La consommation moyenne est de 153 l/hab/j en 2014. La consommation individuelle unitaire s’élève à 128 m³/abo/an.

Le rendement du réseau de distribution s’élève en 2014 à 86.0%.P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

9

2.3.2) La qualité de l’eau

Sur les services qui lui sont confiés, le délégataire complète le contrôle réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé par un plan d’auto-contrôle de la qualité de l’eau sur la ressource et sur l’eau produite et distribuée.

Les prélèvements sont réalisés sur les points de captage, dans les usines de production d’eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur. Les analyses effectuées sur ces prélèvements concernent l’ensemble des paramètres réglementaires microbiologiques et physicochimiques.

Le tableau suivant présente la synthèse des analyses réalisées en 2014 sur la ressource, les eaux traitées et distribuées :

Tous les résultats sont déclarés conformes.

La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation :

- les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,

- les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d’eau potable. Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique des actions correctives.

Les résultats d’analyses présentés par le délégataire indiquent la conformité de l’ensemble des prélèvements par rapport aux limites de qualité.

Certains prélèvements apparaissent en revanche non conformes par rapport aux références de qualité. Lors du contrôle sanitaire effectué en octobre 2015, l’eau distribuée présentait une qualité conforme aux normes bactériologiques fixées par la réglementation. Par contre sur le plan chimique, la mesure de valeur du carbone organique total (2.2mg/L C) présentait un excédent par rapport à la référence de qualité (2mg/ L C).

Détail des non-conformités en 2014 par rapport aux limites de qualité :

Détail des non-conformités en 2014 par rapport aux références de qualité :

NATURE DE L’ANALYSE Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire Analyses supplémentaires

Microbiologique 269 313 6

Physico-chimique 833 117 3

PARAMETRE Mini Maxi

Nb de non-

conformités

contrôle

sanitaire

Nb de non-

conformités

surveillance

délégataire

Nb d’analyses

contrôle

sanitaire

Nb d’analyses

surveillance

délégataire

Valeur du

seuil et unité

Tous les résultats sont conformes

PARAMETRE Mini Maxi

Nb de non-

conformités

contrôle

sanitaire

Nb de non-

conformités

surveillance

délégataire

Nb d’analyses

contrôle

sanitaire

Nb d’analyses

surveillance

délégataire

Valeur du

seuil et

unité

Bact et spores sulfito-rédu 0 1 1 0 34 21 0n/100m l

Bactéries coliformes 0 5 2 2 47 47 0n/100m l

Carbone Organique Total 1.55 2.3 0 6 0 21 2 mg/l C

Chlorite 530 710 4 0 4 0 200 μg/l

Fer total 0 210 1 0 7 0 200 μg/l

Turbidité 0 2.4 2 0 47 14 2 NFUP LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

10

2.4 Les perspectives

En 2014, le volume d’eau consommé sur le territoire de Mondeville s’élève à 588 554 m3 pour un nombre d’habitants desservis de 9 624 m3, soit 0,17 m3 d’eau par jour et par habitant.

En appliquant cette moyenne aux objectifs de croissance de la municipalité, il est possible d’estimer l’incidence des perspectives de développement démographique et économique prévus dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.

Pour une population de 11 000 habitants environ fixée à échéance du P.L.U., soit une augmentation de 1 400 usagers environ desservis par rapport à 2014, on obtient le résultat suivant :

0.168 m3 x 1 376 hab = 231 m3 /jour

Divers……………. = 20,0 m3/jour

Total……………... = 251 m 3 /jour

On estime donc que la commune pourrait consommer 251 m3 supplémentaires par jour à échéance du P.L.U.

2.5 La défense contre l’incendie

Pour sa défense contre l’incendie, la commune de MONDEVILLE dispose de près de 120 poteaux au total :

Rappels concernant la réglementation en matière de défense extérieure contre l’incendie :

Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur les lieux d’un sinistre moyen et en tout temps, 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

Dans le cadre de l’aménagement des zones à urbaniser, la défense incendie sera renforcée en fonction des exigences de sécurité publique.P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

11

3

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

3.1 Le service assuré par la collectivité

La compétence assainissement eaux usées est transférée à la communauté d’agglomération de Caen la Mer depuis le 1 er décembre 2000.

Le service public de l’assainissement collectif est exploité sur les communes de Caen la Mer soit par affermage (4 communes), soit en régie ou régie-prestations de service (31 communes). L’exploitation du réseau sur la commune de Mondeville est assurée en régie de prestations de services.

Les compétences liées au service sont notamment la collecte des eaux usées, leur transport et leur dépollution, le contrôle de raccordement, l’élimination des boues produites. A la demande des propriétaires, peuvent également être réalisés les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses.

Le territoire desservi est composé de 35 communes membres de Caen la Mer en 2014, et de 18 autres communes clientes. Le service public d’assainissement collectif dessert 240 947 habitants au 31 décembre 2014, pour 74 778 abonnés. Il desservait 240 665 habitants un an auparavant, et 72 439 abonnés soit une augmentation de 3.2% du nombre d’abonnés entre 2013 et 2014.

Un volume de 12 751 362 m³ d'eaux usées a été traité en 2014, soit une variation de +0.42% par rapport aux volumes facturés en 2013.D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

12

3.2 Les installations existantes

3.2.1) Les ouvrages de traitement

Le service assuré par Caen la Mer gère 4 stations de traitement des eaux usées (STEU) implantées sur les communes de Mondeville, Verson, Sannerville, Ouistreham.

EH : unité de mesure de la capacité d’une filière d’épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d’un abonné domestique

La station d’épuration située chemin du Nouveau Monde à Mondeville assure un traitement des effluents de type biologique par boues activées faible charge.

La filière de traitement de l’eau comprend deux dégrillages, un poste de relèvement équipé de 6 pompes, trois dessableurs deshuileurs, 4 files de traitement biologique pour boues activées faible charge constituées par 4 bassins d’aération couverts et clarificateurs plus 1 désinfection finale par ultraviolets.

La filière de traitement des boues comprend 2 épaississeurs flottateurs, 3 centrifugeuses, 3 fours de séchage et 3 granulateurs. Les boues produites sont valorisées en agriculture dans le cadre d’un plan d’épandage de 4041 ha autorisé par arrêtés préfectoraux de juillet 2007 et août 2009, et porté à 8489 ha par arrêté préfectoral de décembre 2011.

L’usine est de plus équipée de deux unités de traitement biologique des graisses (lypociles), d’une file de traitement et valorisation des sables de curage, d’un dispositif de réception des matières de vidange. En 2014, le nombre d’abonnés raccordés s’élève à 71 465 (y compris communes clientes), pour un nombre d’habitants raccordés à la station de 236 450 (y compris communes clientes).

Le débit de référence journalier admissible s’élève à 45 240 m³/j, tandis que la moyenne des débits enregistrés en 2014 s’élève à 38 430 m³/j.

En 2014, 43 dépassements du DTG (Domaine de Traitement Garanti) ont été observés sur les débits journaliers de la station du nouveau monde. Il est donc nécessaire de mener des actions pour réduire le volume d’eaux parasites arrivant à la station. Toutefois ces dépassements n’ont pas eu de conséquence sur la conformité des rejets. La moyenne annuelle de ces dépassements était sur les années précédentes, hors 2013, de 10.

Station d’épuration Capacité et caractéristiques Date de mise en service

Mondeville (STEP du Nouveau Monde)

332 000 EH

45 240 m³/j

19.9t DBO5/j (base 60g/hab)

22.3t MES/j

4.4t NTK/j

0.9t phosphore/j

2003

Verson

20 000 EH

2 700 m³/j

1 100 kg DBO5/j (base 55g/hab)

1 500 kg MES/j

260 kg NTK/j

1995

Ouistreham

18 000 EH

2 700 m³/j

1 080 kg DBO5/j (base 60g/hab)

1 620 kg MES/j

252 kg NTK/j

0.9t phosphore/j

2009

Sannerville

3 000 EH

450 m³/j

162 kg DBO5/j (base 54g/hab)

180 kg MES/j

36 kg NTK/j

1999P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

13

3.2.2) Le réseau du syndicat

Le réseau d’assainissement est essentiellement un réseau séparatif. Le patrimoine géré et maintenu est actuellement d’environ 1 135 km d’égouts, dont 15 km de réseau unitaire, de 171 postes de relèvement d’eaux usées et de 4 stations d’épuration de capacité totale 373 000 équivalents-habitants.

Maintenance et principales réalisations

Au cours de l’année 2014, 351 interventions hydrocurage curatif sur réseau et 160 interventions sur branchements ont été opérées en régie prestation de service pour 27 communes de l’agglomération.

185ml de canalisation Ø200 ont été créés par extension de réseau EU sur la rue Ampère et la rue François Arago à Mondeville.

Des études et travaux ont également concerné les rue Calmette, et rue Henri spiret et Charles Tellier. Des interventions préventives sur les réseaux sur effectuées : passage hebdomadaire sur les postes de refoulement, et nettoyage mensuel.

Au cours des 5 derniers exercices, 40.436km de réseau ont été renouvelés sur le réseau de collecte, dont 5.007 km en 2014.

Une étude relative à l’amélioration de la performance et à l’extension de la capacité de la station d’épuration du Nouveau Monde est envisagée.

3.2.3) Indicateurs de performance sur l’exercice 2014

Le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées (nombre d’abonnés desservis/nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement) s’élève à 99.79%.

Les indices globaux de conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration des eaux usées, des ouvrages d’épuration, des taux de boues évacuées selon les filières s’élèvent à 100 (l’indicateur pouvant prendre la valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme)).

L’indice global de conformité des performances des équipements d’épuration est de 100 pour les sites d’épuration.

3.3 Le règlement d’assainissement

Le conseil communautaire de Caen la mer du 18 octobre 2013 a permis l’adoption du nouveau règlement d’assainissement collectif applicable au 1er mars 2014 et du règlement d’assainissement non collectif applicable au 1er janvier 2014 pour les 35 communes.

Le règlement d’assainissement collectif définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement de Caen la mer afin que soient protégés la sécurité, l'hygiène publique et le milieu récepteur.

Ce règlement s’applique aux usagers des réseaux d’assainissement de Caen la mer, définit leurs relations existant avec le service assainissement et fixe les règles à appliquer par les promoteurs, lotisseurs et maîtres d'œuvre pour la conception et la réalisation des réseaux d'assainissement des lotissements et ensembles résidentiels.

Les modalités de collecte et de traitement d'effluents liquides de toutes sortes tels que les résidus d'hydrocarbures, graisses, matières de vidange sont également définies par le présent règlement. Il vise à garantir le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration dont les objectifs de dépollution sont fixés par arrêtés préfectoraux.

Les communes et syndicats non membres de Caen la mer mais clients au titre de l’assainissement (transport et traitement) et raccordés ou souhaitant se raccorder sur le réseau communautaire, devront adopter, aprèsP LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

14

signature d’une convention de raccordement, un règlement d'assainissement compatible avec le présent document et notamment en ce qui concerne la séparation des effluents et leurs caractéristiques.

3.4 Les perspectives

Avec une configuration prévue à terme pour 300 000 habitants et 2 100 ha de zones d’activités (soit 415 000 EH), les capacités de la station d’épuration du nouveau monde a été étudiée pour accompagner l’évolution démographique et économique de l’agglomération caennaise.

Par courrier du 28 janvier 2016, la direction de l’eau et de l’assainissement de Caen la mer confirme la capacité de la station d’épuration du Nouveau Monde de Mondeville à recevoir les effluents eaux usées supplémentaires générés par les nouveaux logements prévus à échéance du PLU révisé.P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

15

4

LA GESTION DES DECHETS

4.1 La collecte

La communauté d’agglomération CAEN LA MER détient la compétence en matière de collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Les déchets ménagers (bacs gris), les emballages recyclables (sacs ou bacs jaunes) et les déchets verts (bacs verts) font l'objet d'une collecte hebdomadaire sur le territoire de Caen la Mer. La collecte des déchets verts est ajustée à une seule collecte en hiver.

Les encombrants sont ramassés 3 fois par an, sauf pour les zones d'habitat collectif dense : 12 collectes par an.

Caen la Mer dispose de 6 déchetteries sur son territoire, les plus proches de Mondeville étant celles de Fleury-sur-Orne et Colombelles.

Types de matériaux collectés sur ces deux déchetteries :

4.2 Valorisation et traitement

Les déchets sont acheminés vers le centre d'incinération (Unité de Valorisation Energétique) du Syvedac (Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’agglomération caennaise) à Colombelles.

Le SYVEDAC a pour mission le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des collectes organisées par les collectivités ou groupements membres, soit près de 130 000 tonnes de déchets par an.

DECHETS ACCEPTÉS

COLOMBELLES FLEURY-SUR-ORNE

Gravats inertes Gravats inertes

Tout venant Tout venant

Ferraille Ferraille

Bois Bois

Cartons Cartons

Déchets verts Déchets verts

Batteries Batteries

Huiles de vidange Huiles de vidange

Déchets ménagers spéciaux Déchets ménagers spéciaux

Huiles de friture Huiles de friture

Les lampes à économie d’énergie collectés et recyclées

par Recylum

Bornes d'apport pour papiers (journaux, prospectus...), emballages

(bouteilles plastiques, boîtes de conserve, cartonnettes...)

Verre (bouteilles et bocaux)

Bornes d'apport pour papiers (journaux, prospectus...),

emballages (bouteilles plastiques, boîtes de conserve,

cartonnettes...)

Verre (bouteilles et bocaux)GROUPEMENTS ADHERENTS

ER CA.Caenla mer

EM CC Coeur de nacre

EM C
DR C.CCopadoz

ER CC.Cabalor

EM CCEntre Bois et Marais

CLIENT S< À° J INITE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE fu #7 FA

[1] SIRTOM de ta région Fiers Condé

Uoité de Valorisation Energétique des déchets

à COLOMMELLES

Cerare die tn Guy Oaupérn Énéronnement

à ROCQUANCOURT

Sites de coen

Valnor à BILLY et Socompost à CARPIQUET

Sites de tri des encormésrants

Véolis à GIBERVILLE

Tearntent des collectes du verre

Véolis à GISERVILLE

Ard à TRACY BOCAGE S

TE

Collecte sélective verel

61%

P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

16

Dans le cadre de ses compétences, le SYVEDAC gère les services suivants :

 traitement et valorisation matière, organique et énergétique des déchets ménagers et assimilés ;  enfouissement des déchets ultimes ;

 opération de transport, de tri ou de stockage qui s'y rattachent.

Le SYVEDAC représente 6 groupements adhérents, soit 97 communes et près de 300 000 habitants.

4.3 Les tonnages

Source : rapport d’activités du SYVEDAC pour l'année 2013

En 2013, les déchets traités par le SYVEDAC étaient répartis de la manière suivante : (clients et refus de tri compris)GROUPEMENTS

ERSENENE

DECHETS Evrecy

Orne TOTAL

Odon

=

rues EL rt 1301 3 022 5778 2131 169% ! 78 676 ménagères À = |

Chiffres 2012 À 60278 1308 3053 5 894 2536 1 729 | 4 328 79 126

Evolution % 7,4 0,5 -1,0 -2,0 -16,0 -21| Ns -0,6

Evolution globale :

2007/2008 : - 0,3%

2008/2009 :-2,2%

2009/2010 : + 13,9 % (nouveaux clients

180 000 au centre d'incinération)

2010/2011: + 4,1%

160 000 - Hausse déchets verts, T'AS - Incinération des refus de tri,

T: 146 572 T: 149 083 - Arrivée du SCDM pour Les emballages T: 140 927

140 000 : 2011/2012 :-2,3%

r:130487 113189 +:4341438 +. 429 704 Baisse des OM : - Arrêt des apports d'encombrants du 120 000 - E__ SIRTOM Flers Condé au ler juillet 2012

134 LL n 815 8 57: - Programme local de prévention

B 301 er) 7 re B 154 = 2012/2013 :- 5,5%

100 000 +—15 04 65 71 got P601— Baisse des OM du SIRTOM = EU À - Programme local de prévention

LE 7 504 7 F 550 - Baisse des encombrants * 80000 | 7 Lis. |___ - Baisse des DV (arrêt des apports E00 et réduction fréquence de collecte

CLM)

60 000 +— —

1 B

| pp ‘EU pes La 40000 }—f526$ 2 1 1 844 ‘+

BDéchets verts

20 000 +— ss DEncombrants

OCollecte sélective emballages

0 r T . T r ï 1 DCollecte sélective verre

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 DOrdures ménagères

D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

17

Les tonnages d’ordures ménagères des groupements membres se répartissent en 2012 comme suit :

Evolution des quantités de déchets traitées par le SYVEDAC entre 2006 et 2013Sur Le périmètre des groupements adhérents du SYEDAC [hors clients et refus de tri}, on constate, entre

2012 et 2013, une évolution globale des tonnages de - 3,5 % décomposée comme suit :

" Drdures MÉNAGERS mana TS - 0,6 % 5 VAE ramasser +5,5% . Emballages : ..…nenenrnsemnmnnnsnnsnnannenesanesenensicneienennnncssnennnnnes +2,3% “ Etcomnienls : sosocimececelrsciésrsrasmanmentsvireninismnmanmenmnensts -221% “ DÉGHSE VTLEE à roannn nana 5 255 ADS 2 SLT DL GS LS D D à og dé nd is as -21,6%

En kg/habitant/an, Les ratios sont Les suivants pour les groupements membres du SYVEDAC :

Verre 28 29 +

E 9 à

Encombrants 19 13,9 - 27

Déchets verts 65,5 50,5 - 23,0

Ordures ménagères 274,1 264,9 - 3,3

Remarque : la population INSEE du SYVEDAC passe de 288 721 hab en 2012 à 296 098 en 2013

Les ratios en kg/hab/an sont calculés au prorata des populations concernées par les collectes.

Tous les groupements confient au SYEDAC Le traitement des ordures ménagères, ce qui n'est pas le cas pour les encombrants et Les déchets verts, certains adhérents n'ayant pas mis en place les collectes en Porte à Porte.

P LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

18D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

19

Annexe 1

Avis du délégataire du SIAEP de mondeville(so) veouIA

Affaire suivie par David BARBIN SIAEP MONDEVILLE - COLOMBELLES - Tél. :02 50 10 00 38 GIBERVILLE

Fax : 02 50 10 00 39 Rue Chapron

N. Réf. :DB/VCA 15-887

14120 MONDEVILLE

A l'attention de Monsieur le Président

Colombelles, le 17 décembre 2015

Objet : PLU Commune Mondeville

Monsieur le Président,

Suite à votre demande au sujet du PLU de la commune de Mondeville, je vous prie de trouver ci- dessous nos remarques :

leur service.

Zone UP : la zone est desservie par un réseau de la ville de Caen, il faut se rapprocher de

- Zone UPa : le réseau est correctement dimensionné. Par contre, une partie du réseau est en

domaine privé, ce qui nécessitera des aménagements.

- Zone 1 AU : le réseau est correctement dimensionné. Le projet sera alimenté rue du Vast.

- Zone UB a : le réseau est correctement dimensionné. Le projet sera alimenté rue Varin.

- Zone UA 30 logements: le réseau est correctement dimensionné. Le projet sera alimenté rue Emile Zola.

- Zone UA 70 logements : le réseau est correctement dimensionné. Le projet sera alimenté rue Albert Bayet. Ce réseau passe en domaine privé.

- Zone UB : la zone est desservie par un réseau ville de Caen (chemin aux bœufs), il faut

donc se rapprocher de leur service.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance

de notre considération distinguée.

Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Centre Régional Basse Normandie

18 Avenue du Pays de Caen - BP 40460

14461 Colombelles

tél. 02 50 10 00 38 * fax : 02 50 10 00 39

Www.veolia.com

D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

572 025 526 RCS Nanterre

SIRET : 572 025 526 11307

Tva Intracommunautaire : FR23 572 025 526

Code APE : 3600 Z

CA : 2 207 287 340 euros

20D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

21

Annexe 2

Avis de Caen la MerDIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TECAM

Nos réf. : MB/SC N°146261.01.2016

Dossier suivi par :

Caenlamer COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Caen, le 78 JAN 2016

TÉCAM CAEN

Reçu

e Q3 FEV. 206

37 Rue des Compagnons

Matthieu BROCHARD 14000 CAEN

& 02.14.37.28.22

Courriel : m.brochard@agglo-caen.fr

Objet : Révision du PLU de Mondeville/Capacité de traitement des Eaux Usées de la station d'épuration du Nouveau Monde.

Madame,

Vous êtes en charge des études relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Mondeville. Dans ce cadre et dans votre courrier en date du 23 novembre 2015, vous nous informez de l'ouverture à l'urbanisation de certaines zones de la commune et une densification accrue.

Ainsi conformément aux zones AU retranscrites au plan de zonage du PLU joint au courrier, VOUS NOUS précisez une croissance annuelle de la population d'environ 1%, soit la création d'environ 1 000 logements d'ici 2025.

AU vu des éléments transmis, je Vous confirme que la station d'épuration du Nouveau Monde située à Mondeville est en capacité de recevoir les effluents eaux usées

supplémentaires générés par les logements prévus par votre PLU.

Espérant avoir répondu à vos attentes et restant à voire disposition, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Communauté d'agglomération Caen la mer - 16, rue Rosa Parks - CS 15094 - 14050 CAEN CEDEX

Tél. 02 31 39 40 00 - Fax. 02 31 79 61 44 - caenlamer@agglo-caen.fr - www.caenlamer.fr

D LU Ville de Mondeville

Notice sur les capacités d'AEP et d'assainissement collectif des EU

4

22