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Arrêté - Arrêté 010 2026 mantenance mobilier urbain JCDECAUX année 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h06 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 010 2026 mantenance mobilier urbain JCDECAUX année 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°010/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
I
:
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
PU
GCi
€
Su
An
Ce
Commune
1
(RER
MT
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CA
CG
A1
MUC
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
CERTES
< 61
/£o
7C
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Maintenance
des
mobiliers
urbains
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
JC
Decaux
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
durant
les
interventions
de
maintenance
et
d'entretien
du
mobilier
urbain
par
l’entreprise
JC
Decaux,
ARRETE
Article
1°
Durant
l’année
2026,
les
véhicules
de
l’entreprise
JC
DECAUX
sont
autorisés
à se
stationner
au
droit
de
leurs
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
Article
2
La
circulation
des
piétons
sur
le trottoir
doit
être
maintenue
durant
ces
opérations
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
JC
DECAUX
Holtzheim
le 22 janvier
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL