Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 158 2025 interventions réseaux eau et assai
Arrêté - Arrêté 134 2023 interventions service de leau et a
Arrêté - Arrêté 005 2024 circulation sur le ban durant les
Arrêté - Arrêté 152 2024 réglementation travaux assainissem
Arrêté - Arrêté 001 2025 règlementation interventions résea
Arrêté - Arrêté 005 2023 règlementation circulation ban com
Arrêté - Arrêté 146 2025 travaux EMS sur le ban communal an
Arrêté - Arrêté 153 2024 réglementation travaux voirie EMS
Arrêté - Arrêté 002 2025 réglementation interventions mobil
Arrêté - Arrêté 017 2024 interventions maintenance et explo
Arrêté - Arrêté 150 2022 interventions eau et assainissement EMS année 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 150 2022 interventions eau et assainissement EMS année 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°150/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MIS
EL
Clomwe
SUR
(E
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
SITE
VATERLET
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
CA
COnnvre LE
LO/AL/COLE
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
lors
des
interventions
du
Service
de
l’eau
et
de
l’ Assainissement
de
PEMS
durant
l’année
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
R
110-1
du
Code
de
la Route
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
la demande
du
service
de
l’eau
et
de
l’Assainissement
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
routière
lors
des
interventions
du
service
de
l’eau
et de
l’Assainissement
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
ses
sous-traitants
et
le SDEA,
ARRETE
Article
1°
Du
01 janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Pour
les travaux
qui
seront
réalisés
:
° Remplacement
de
tampons
et
de
trappes
d'assainissement,
d’avaloirs
et de
grille
d’avaloirs,
+ Rénovation
de
réseau
et
de
branchement
d'eau
potable
et d'assainissement,
+ Réparation
sur
les
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
et
les
collecteurs
d’assainissement,
+ Curage
préventif
et
curatif
(rétablissement
de
l’écoulement)
des
réseaux
publics
d'assainissement,
e inspection
télévisée
des
réseaux
d’eau
et
des
collecteurs
d'assainissement,
e Mise
en
place
d’appareillage
de
surveillance
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
+ Procéder
à toutes
interventions
d'urgence
afin
d'assurer
la continuité
de
service.
Les
mesures
suivantes
peuvent
être
prises
:
e Sens
prioritaire
de
circulation
par
mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l'emprise
des
travaux,
e Rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée
: les véhicules
seront
déviés
en
périphérie
de
la zone
d'intervention
sur
la partie
restante
de
chaussée,
+ Route
barrée
à la circulation
(sauf
desserte
des
riverains),
un
itinéraire
de
circulation
sera
mise
en
place,
° Sens
unique
de
circulation
alternée
réglementé
par
mise
en
place
d'agents
munis
de
piquets
mobiles
K12
dans
l'emprise
des
travaux,
e Sens
unique
de
circulation
alternée
réglementé
par
mise
en
place
de
feux
de
chantier
dans
l'emprise
des
travaux, + Sens
unique
de
circulation
alternée
par
déport
d'un
feu
de
circulation
et
modification
du
cycle
des
feux
{selon
les
prescriptions
du
SIRAC),
e La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h
dans
la zone
de
chantier,
+ Cheminement
piétonnier
sécurisé
ou
a contrario
déviation
sur
le trottoir
d'en
face,
+ Stationnement
interdit
et qualifié
gênant
(art.
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
dans
l'emprise
du
chantier
matérialisé
par
des
panneaux
y compris
pour
les deux
roues
avec
une
dérogation
pour
les véhicules
des
entreprises
intervenantes
sur
site,
+ Dépassement
interdit
des
véhicules
autres
que
les
deux-roues,
e Cycliste
«
mettez
pied
à terre
»,
+ Déviation
des
cyclistes
sur
chaussée. Article
2
La
liste
des
entreprises
intervenants
pour
le compte
de
l’Eurométropole
et
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
les suivantes :
Nom
Rue
Ville
Sont
ADPR
19
rue
des
Frères
Lumière
ECKBOLSHEIM
67201
ALIZE
11
allée
de
l'Europe
BARR
67140
ARTERE
CONSTRUCTION
8
TRAVAUX
PUBLICS
7
rue
de
Bruxelles
MARLENHEIM
67520
AXEO
TP
1 rue
de
l’industrie
HOERDT
67720
CENTRE
D’ANALYSE
ET
DE
RECHERCHES
79
route
du
Rhin
ILLKIRCH
67411
GRAFFENSTADEN
COLAS FRANCE
47 a rue de l'île des
OSTWALD
67541
pêcheurs
DENNI
LEGOLL
61
rue
de
Rosheim
RÉ
Lcuenn
67870
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST
S.A.S
12
rue
de
Molsheim
WOLXHEIM
67120
ENGEES
1
quai
Koch
STRASBOURG
CEDEX
67070
ENTREPRISE
JEAN
LEFEBVRE
5
rue
du
Ried
HAGUENAU
67507
GINGER
13
rue
de
l’Electricité
HOENHEIM
67800
GR
ENVIRONNEMENT
4
rue
Edmond
Flamand
REDING
57445
IDVERDE
3
impasse
Antoine
IMBS
HOLTZHEIM
67810
INFRANEO
STRUCTURE
8
REHABILITATION
Impasse
du
Moulin
ANT
EENe
DE
69830
IRH
INGENIEUR
CONSEIL
140
rue
du
Logerbach
COLMAR
68000
LA
PAYSAGERIE
Lieu-dit
Hagel
KERTZFELD
67230
LINGENFELD
ENVIRONNEMENT
STRASBOURG
crern du
Hitzthal
Oberschaeffolsheim
67203
LUCIEN
SPEYSER
ET
CIE
1
rue
de
l’industrie
GERSTHEIM
67150
MARIO
TASSONE
ELECTRONIC
57
rue
des
Messieurs
KALTENHOUSE
67230
MBH
13
rue
des
Tulipes
HERRLISHEIM
67850
MEINAU
SERVICES
REGIE
DE
QUARTIER
46
avenue
de
Normandie
STRASBOURG
67100
MULLER
TP
16
rue
d’Otterswiller
SAVERNE
67700
REGIE
DES
ECRIVAINS
1
rue
Verlaine
SCHILTIGHEIM
67300
ROESSEL
SAS
12,
rue
de
l'Electricité
BISCHHEIM
Cedex
67803
SADE
10,
rue
de
l'industrie
FEGERSHEIM
67640
SATER
Rue
Jean
Lenoir
SOUFFLENHEIM
67620
SDEA
1
Rue
de
Rome
SCHILTIGHEIM
67300
TG
SERVICE
SARL
18
RUE
DE
L'ENERGIE
MOLSHEIM
67870
SCHOTT
ELAGAGE
2
Impasse
de
l'Europe
PHALSBOURG
57370
HOLTZINGER
2
Impasse
de
l’Europe
PHALSBOURG
57370
SEMERU
4 avenue
des
Marronniers
|
BONNEUIL-SUR-MARNE
94380
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
1
parc
de
l’Etoile
Strasbourg
Cedex
67076
SOBECA
RTE
DE
BOUXWILLER
BOUXWILLER
67330
SOGEA
MULLER
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
ALSACE
Route
de
HINDISHEIM
KRAUTERGERSHEIM
67880
SPIE
2 route
de Lingolsheim
CRAFFENSTADEN
67411
SUEZ
EAU
FRANCE
51
A
rue
Général
Leclerc
OBERNAI
67210
TH
SIGNALISATION
27
rue
du
Maréchal
Lefebre
STRASBOURG
67100 Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
-
S.D.IS.
-
Monsieur
Denis
BITTEROLF
du
service
de
l’Eau
et
de
l’assainissement
de
l’Eurométropoie
-
CTS
et
CTBR
Holtzheim
le
19
décembre
2022
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL