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Déliberation - 4dp5sew0oma4xgd
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 4dp5sew0oma4xgd)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le ER
A ID : 025-200023075-20230425-DEC_17_2023-AU
Maîche
DÉCISION N°17-2023
Objet : Signature marché « entretien de la voirie des 43 communes membres de la CCPM »
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la CCPM et le journal d'annonces légales L'Est Républicain en date du 31 janvier 2023,
e Vu la date limite de remise des offres fixée au 28 février 2023,
e Vules 5 offres reçues,
e Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
"De signer l'offre de STPI Route pour un montant de 240 €HT— 288 €TTC la tonne de gravillons pour
l'offre de base, 250 €HT — 300 €TTC la tonne de gravillons pour la variante pour l'entretien de la
voirie des 43 communes membres de la CCPM.
Fait à Maîche, le mercredi 25 avril 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : oSos,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr