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Arrêté - A2026 2425 reglementation circulation et stationnement rue Saint Denis
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2425 reglementation circulation et stationnement rue Saint Denis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
PAC OTATEUEUES DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 2425
Affaire suivie par : Omar AJJI
N/Réf. : 2026/603
Tel. : 01 47 60 82 06
@ : omar.aili@mairie-colombes.fr
CURAGE SUR RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT INTERVENTION
SUR CHAUSSEE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue des Avants et la Rue de l’Egalité), du vendredi 29 maï 2026 au vendredi 5 juin 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 20/05/2026 par l'entreprise SUEZ 300 Rue Paul Vaillant Couturier 92000 NANTERRE / Mail: vincent.delaitre@suez.com, au profit de l'entreprise SECHE 532 Route de Flins 78410 BOUAFLE / Mail : m.agdal@groupe-seche.com, en vue de réaliser des travaux de curage sur réseaux d’assainissement — intervention sur chaussée, Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue des Avants et la Rue de l’Egalité),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue SAINT DENIS, ARRETE
ARTICLE 1
CIRCULATION Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue des Avants et la Rue de l’Egalité), du vendredi 29 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026
Les travaux se déroulent de 8h à 17h.
Une protection est mise en œuvre par un balisage réglementaire autour de la zone de travaux.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est maintenue en toute circonstance.
ARTICLE 2
STATIONNEMENT Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Rue des Avants et la Rue de l’Egalité, côté pair), du vendredi 29 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement à l’avancée des travaux, sur 15 ml soit 3 emplacements de stationnement en « zone bleue » réservés aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3
COACTIVITE
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise SECHE 532 Route de Flins 78410 BOUAFLE / Mail : m.agdal@groupe-seche.com chargée des travaux et placée sous contrôle de la société SUEZ 300 Rue Paul Vaillant Couturier 92000 NANTERRE / Mail : vincent.delaitre@suez.com assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise SECHE met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5
NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour {e.Mairset.pardélégatien, Date de signature : 26/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports