Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 139 22 Convention relative a la participation de
Déliberation - D 138 22 Convention relative a la participation de
Déliberation - D 138 22 Convention relative a la participation de
Déliberation - D 133 22 Convention relative a la participation de
Déliberation - D 133 22 Convention relative a la participation de
Acte Administratif - D 90 23 Convention relative à la participation de
Acte Administratif - D 51 23 Convention relative à la participation de
Acte Administratif - D 163 25 Convention relative à la participation de
Acte Administratif - D 94 25 Convention Participation Croix Rouge Franç
Acte Administratif - D 75 24 Convention relative à la participation de
Déliberation - D 139 22 Convention relative a la participation de la Croix Rouge francaise
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 139 22 Convention relative a la participation de la Croix Rouge francaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Bobigny
DÊCISION
Objet : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours, à l'occasion des festivités et du feu d'artifice du 13 juillet 2022
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant que dans le cadre des festivités et du feu d'artifice du 13 juillet 2022, qui se tiendront au parc de la Bergère, la commune souhaite qu'un Dispositif Prévisionnel de Secours soit déployé à travers la présence de secouristes de la Croix-Rouge pour les éventuelles prises en charge de blessés.
Décide
Article 1 : de signer la convention relative à la participation de la Croix-Rouge portant sur la présence d'un dispositif prévisionnel de secours avec la Croix-Rouge française.
Article 2 : la convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à la clôture des festivités, soit le mercredi 13 juillet 2022 à 00h00.
Article 3 : la convention est conclue pour un montant de 636 euros, les modalités de versement sont précisées dans la convention.
Ampliation sera transmise :
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Date de transmission en Préfecture
Date de publication :
Date de notification :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 139-22
18/07/2022
18/07/2022
18/07/2022
18/07/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Fr croix-rouge française
Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française
aux dispositifs prévisionnels de secours
Entre
La Croix-Rouge française, association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège est situé 98, rue Didot - 75694 Paris cedex 14, représentée par son Président, Monsieur Philippe DA COSTA et, par délégation, par M FONTAINE Roger de la Croix-Rouge française de
DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE SAINT DENIS.,
Ci-après dénommée CRF,
et
La Ville de Bobigny représentée par M SADI Abdel, organisateur de la manifestation
désignée à l'article 1 du présent.
Vu
+ Le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1 à L725-9, R.
725-1 à R. 725-13
Le code de la santé publique et notamment ses articles R6312-44 à R6312-48 + _Le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
+ _Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements + Le décret n°2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
° La circulaire INTE1719734C du 30 juin 2017 relative à l'agrément de sécurité civile
+ L'arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
e L'arrêté du ministère de l'Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
+ L'arrêté INTE1702347A du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
+ __ L'arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
+ __ L'arrêté du 12 décembre 2017 modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
Préambule
La Croix-Rouge française est une association reconnue d'utilité publique qui s'emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d'éducation, d'actions sociales et sanitaires. Association de droit privé, elle est auxiliaire des pouvoirs publics. Elle leur apporte son aide dans le respect de ses principes et en particulier d'Humanité, d'impartialité, de Neutralité, d'indépendance, de Volontariat, d'Unité, et d'Universalité.
Entité juridique unique, elle déploie ses activités sur l'ensemble du territoire national au travers de ses délégations locales, départementales et régionales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Par arrêté jui portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile
pour la Croix-Rouge française, paru au journal officiel le 24 juillet 2018, le ministère de
l'Intérieur a délivré à la CRF des agréments nationaux de sécurité civile lui permettant de
participer :
e À: aux opérations de secours (secours aux personnes et, selon les
départements, sauvetage aquatique) ;
° _B: actons de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents,
sinistres ou catastrophes :
e C; encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux
populations ;
* D: selon les départements : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-
Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
+ D: selon les départements: D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des
activités aquatiques,
Conformément à l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieur, seules les associations agrées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre
de rassemblements de personnes.
En conséquence de quoi, les partenaires se sont réunis et ont convenus de ce qui Suit.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la CRF de DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE SAINT DENIS. et Ville de Bobigny de la
commune de BOBIGNY , organisateur de la manifestation visée infra, dans le cadre des
dispositifs prévisionnels de secours.
Cette manifestation est organisée par :
+ Ville de Bobigny (représentée par M SADI Abdel)
+ __31, Avenue du Président Salvador ALLENDE 93000 BOBIGNY
tél : +33141838090
fax :
Elle s'intitule : Feu d'artifice de Bobigny -13 Juillet
Elle se déroule à : Parc de la Bergère 93000 BOBIGNY
du 13/07/2022 au 13/07/2022, de 14:30heures à 23:59 heures
Elle a pour objet : Concerts, Spectacles
Article 2 : Prestations fournies par la CRF
2.1 — Nature du dispositif
Au vu des éléments transmis par l'organisateur dans la grille d'évaluation des risques / fiche de renseignement jointe en annexe, et en application des dispositions contenues dans le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours, la CRF s'engage à mettre en œuvre un dispositif de type :
0 Point d'Alerte et de Premiers Secours (ce dispositif n’est pas applicable si la
prestation comprend la couverture des acteurs)
M DPS Petite Envergure
O] DPS Moyenne Envergure
0 DPS Grande Envergure
L'emplacement du ou des postes de secours, figure sur le plan annexé à la présente.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 «.« - muyens humains et matériels
Conformément aux dispositions du référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours, la CRF s'engage à mettre à disposition les personnels qualifiés et mettre en œuvre les matériels requis. Le détail de la composition du dispositif et de la répartition des effectifs est indiqué sur la fiche comportant le plan d'implantation visé supra en 2.1.
L'ensemble des interventions (bilan secouriste, premiers soins secouristes, mise en
condition et surveillance avant une éventuelle médicalisation, évacuations vers des établissements publics ou privés de santé notamment) est régulé par le centre 15, ce dernier assurant le choix des vecteurs d'intervention ou d'évacuation nécessaires.
En cas de transport de victimes, l'évacuation ne peut entraîner une suspension de la
prestation de la CRF sur les lieux du dispositif. Une équipe d'évacuation à bord d'un véhicule
de premiers secours à personne doit donc être prévue en plus du dispositif.
Article 3 : Engagements de l’Organisateur
3.1 - Aspects logistiques
L'organisateur s'engage à mettre à disposition de la CRF :
M Un local permettant la mise en œuvre du matériel de premiers secours, l'accueil et la prise en charge d’une victime allongée.
Une zone de ..…... x m. pouvant accueillir une structure démontable abritant un
poste de secours.
L'organisateur
O Dispose
[] ne dispose pas
d'un dispositif d'alerte dédié aux secours publics (le cas échéant préciser son emplacement ei ses conditions de mise en œuvre)
La signalisation du ou des postes de secours est à la charge de l'organisateur.
Ce ou ces postes de secours doivent être accessibles à des véhicules de premiers secours à personnes.
L'organisateur prend en charge le repas des personnels de la CRF si le dispositif est assuré
durant les périodes 12h-14h et/ou 19h-21h. Si l'organisateur ne peut assurer une prestation en nature, une indemnité forfaitaire est intégrée dans les modalités financières de la
présente convention.
3.2 - Modalités opérationnelles
Le responsable du dispositif CRF sur place est le seul interlocuteur de l'organisateur.
Si l'organisateur prévoit la mise à disposition d’un médecin :
- Celui-ci dispose de son propre matériel médical et de ses propres médicaments. - les personnels de la CRF lui apportent leur concours sous sa responsabilité. - en l'absence de prescription médicale, les équipiers de la CRF ne sont pas habilités à délivrer des médicaments.
Les actions menées par les personnels de la CRF dans le cadre de la présente convention sont conformes aux techniques et méthodes fixées dans les programmes de formation d'Etat mises en œuvre au sein de la CRF.
3.3 - Modalités financières
Une note de frais est placée en annexe de la présente convention. Le solde est versé par l'organisateur à réception de la note de débit établie à l'issue du ou
des dispositif(s) prévisionnel(s) de secours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 AnIGIe 4 : Lonridentialité
Les parties s'engagent à ne divulguer, en aucun cas, des informations confidentielles
qu'elles se seraient communiquées dans le cadre de l'exécution de la présente convention. Elles S'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, leurs prestataires, leurs sous-traitants éventuels et tout tiers avec lequel elles sont en relation.
Cet engagement des parties est valable pour la durée de validité de la présente, ainsi qu'à Son expiration sans limitation de durée.
Article 5 : Communication
Toute communication sur les opérations visées dans la présente convention, devra être effectuée par les partenaires, en concertation.
A ce titre, l'usage de l'emblème et du nom (ou des initiales) de la CRF, quelque soit le
Support de communication, devra faire l'objet, au cas par cas, d'un accord écrit préalable de sa part.
Il en sera de même, pour l'usage de la marque ou du logo des partenaires, par la CRF dans le cadre de sa propre communication.
Article 6 : Durée / Résiliation anticipée / Modification
La présente convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée n’excédant pas les dates et heures prévues de fin de la manifestation.
En cas de résiliation anticipée de la présente convention sans motif valable, une indemnité financière pourra être demandée par la partie lésée.
Dans l'hypothèse où la manifestation ne correspondrait pas à la description effectuée au
préalable par l'organisateur sur la fiche jointe en annexe, la CRF se réserve le droit d'en
informer immédiatement l'autorité de police compétente, et de ne pas mettre en place le
dispositif prévu, entraînant une résiliation de plein droit et immédiate de la présente convention, l’'acompte versé restant acquis à la CRF.
En tout état de cause, la convention sera résiliée de plein droit par la CRF en cas d'atteinte à
l'un de ses sept principes fondamentaux cités en préambule.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de difficulté dans l'exécution de la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige où contestation sera porté devant
les tribunaux compétents.
Fait à AUBERVILLIERS , le 05/07/2022
Pour DELEGATION TERRITORIALE DE Pour l'organisateur Ville de Bobigny SEINE SAINT DENIS
de la Croix-Rouge française de
Le Président M FONTAINE Roger ou
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Annexe 1
Fiche de déclaration de la manifestation par l’organisateur
Dispositif Prévisionnel de Secours
Grille d'évaluation des risques - Fiche de renseignements
Organisme demandeur Raison
sociale : Ville de Bobigny
Adresse : 31, Avenue du Président Salvador ALLENDE 93000 BOBIGNY
Téléphone fixe : +33141838090 Téléphone portable :
Fax: +33141838090 Courriel :
Dossier suivi par: FREIFER Myriam Fonction : Responsable Administrative
et Financière
Représentant légal: SADI ABDEL Fonction : MAIRE
Caractéristique de la manifestation Nom
: Feu d'artifice de Bobigny -13 Juillet Activité / Type : Concerts,
Spectacles
Date: 13/07/2022
Horaires : 14:30 à 23:59
Nom du contact sur place : GIANA ANOUCK Téléphone fixe
: +33623321028
Fonction de ce contact : Téléphone portable
: +33623321028
Adresse : Parc de la Bergère 93000 BOBIGNY
Circuit : [Oui MNon
Superficie : Distance maxi entre les 2 points les plus éloignés du
site : 0
Risques particuliers :
Nature de la demande Effectif d'acteurs
: 0 Tranche d'âge :
Effectif publics : 3000 Tranche d'âge : 7-77
ans
Personnes ayant des besoins particuliers :
Cl Présence d’handicapés [] Présence de VIP
Durée de présence du public : 1 à 2h
Nature de la demande pour les acteurs
[ Professionnels Û] Amateurs
O1 Mixte
Contraintes imposées à l'organisateur :
Mise en place de 0 Equipe(s) secouriste(s) répartie(s) ainsi :
0 équipe(s) de poste de secours
0 Equipe(s) d'intervention
0 Binômes dépendant d'une équipe.
Nature de la demande pour les vecteurs d'évacuation
Nombre de véhicule de premiers secours à personnes : 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Activité du rassemblement — P2 ClPublic
Assis : Spectacle, cérémonie culturelle, réunion publique
0,25
M Public debout : cérémonie culturelle, réunion publique, restauration,
exposition, foire, Salon, comice agricole …
0,30 CI Public debout : Spectacle avec public statique, fête foraine, rendez-vous
sportif 0,35 avec protection du public par rapport à l'évènement.
Û] Public debout : spectacle avec public dynamique, danse. féria, fête
votive, carnaval, 0,40 Spectacle de rue, évènement se déroulant
sur plusieurs jours avec présence permanente du public
Caractéristique de l’environnement et de l'accessibilité du site
- E1 Structure :
[ Permanente (bâtiment, salle en dur...) voies publics avec accès dégagés 0,25
M1 Non permanente (gradins, tribunes, chapiteaux ..) 0,30 espace naturels < 2 hectares, brancardage 150m
Terrain en pente sur plus de 100 m
[] Espace naturels : 2 ha < surface < 5 ha,
0,35 brancardage 300m
150m Autres conditions d'accès difficile
[] Espaces naturels : surface > 5 hectares - Brancardage : longueur
> 600m 0,40 Terrain en pente sur plus de 300m autres
conditions d'accès difficiles Progression
des secours rendue difficile par la présence du public
Délai d'intervention des secours publics — E2 M
< 10 minutes
0,25 Ù > 10 minutes et < 20 minutes
0,30 Ù] > 20 minutes et < 30 minutes
0,35 Ü > 30 minutes (pas de point d'alerte et de premiers secours)
0,40
[En Calcul de l'indice de risque
Ti Niveau
de risque | — ___ Faible
Modéré Moyen Elevé |
0,25 0,30 | 0,35 | 0,40
Indicateur P2 | l |
Indicateur E1
Indicateur E2 X |
Indice total du risque : i = P2 + E1 + E2 = ...0,3...+ ...0,30.... + 0,25... = 0,85. |
ES __
5 Effectif prévisible déclaré du public
P
S
1 = 3000.
| P1 est < 100 000 personnes, alors P = P1
| Si P1 est > 100 000 personnes, alors P = 100 000 + [(P1 — 100 000)/2] = 3000 ————_—_—_—_—_
mm»
Calcul du ratio d'intervenants Secouristes
Ratio d'intervenants secouristes : RIS=ix (P/1000) = 2,55
Effectifs pair d'intervenants Secouristes = 4.
| Délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis
Nom, fonction et visa de | ‘organisateur Nom et fonction
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Annexe 2
Plan d’implantation du dispositif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Annexe 3
Note de frais
Convention CRF/M SADI Abdel, Ville de Bobigny en date du 05/07/2022.
Dispositif prévisionnel de secours du 13/07/2022
Agrément départemental n° 9320220152
1/- Dispositif :
Ratio d'intervenants secouristes (RIS) : 2,55
Description du dispositif conforme au référentiel national :
[ Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) : 132€x0=0€
D Equipe de Poste de secours : 212€x1=212€
VPSP : 150 € x ...….… =...
Tente 18 nm : 150 € x =...
Ü Equipe d'intervention : 153€x0=0€
[1 Binôme : 93€X0=-0€
[1 Equipe d'évacuation : 267€x0=0€
[1 Equipe d'encadrement moyenne envergure ou secteur : 72€x0=0€
© Equipe d'encadrement Grande envergure : 86€Ex0=0€
Total : 212 x 3 tranche(s) de 4 heures = 636 €
21- Frais d'opération :
Frais kilométriques (0,51 cts/ km — barème impôts 2013, véhicule 4CV)
= ,...... €
Repas des secouristes bénévoles (18 € par repas et par bénévole)
= ,...... €
3/- Total général:
636 €
Pour information :
Les intervenants secouristes de la Croix-Rouge française sont bénévoles.
Les critères de calcul du montant de l'intervention sont fondés sur les coûts
de formation et d'équipement des personnels, sur
le coût des Consommables, l'entretien et l'amortissement des
matériels.
Coût par tranche horaire de 8 heures et par unité :
- Secouriste : 30€
- équipier secouriste :41€
- Chef d'intervention : 49 €
- Chef de section : 100 €
- chefde dispositif : 128 €
- Jogisticien administratif et technique :22€
Coût minimum par tranche horaire de 8 heures et par unité :
- lotA 263 €
- lotB : 33 €
- lotC : 144€
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220718-D139-22-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022