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Acte Administratif - D 75 24 Convention relative à la participation de la Croix
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 75 24 Convention relative à la participation de la Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SBobigny ee GRAND PARIS
DECISION
Objet : Convention relative à la participation de la Croix�Rouge Française au Dispositif Prévisionnel de Secours, prévu à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2024 au parc Départemental de la Bergère
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 26°,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que dans le cadre des festivités du 13 juillet 2024, et du feu d'artifice prévu dans ce cadre au parc Départemental de la Bergère, il y a lieu de prévoir un Dispositif Prévisionnel de Secours, à travers la présence de secouristes de la Croix-Rouge Française,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française portant sur la présence d'un Dispositif Prévisionnel de Secours, à l'occasion de 13 juillet 2024, au parc Départemental de la Bergère
Article 2 : la convention prend effet à compter de sa signature, et prendra fin à la clôture des festivités,
Article 3 : la convention est conclue pour un montant de 375,24 euros.
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication :
it à Bobigny, le
del SADI
aire de Bobigny
nseiller 1
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 75-24
22/04/2024
22/04/2024
22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240422-D75-24-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 L
croix-rouge
française
Convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-Rouge
française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
Entre La
Croix-Rouge
française,
association
loi
1901
reconnue
d'utilité
publique,
dont
le
siège
est
situé
98,
rue
Didot
- 75694
Paris
cedex
14,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
DA
COSTA
et,
par
délégation,
par
M
FONTAINE
Roger,
président
, et,
par
délégation
par
Mme
MEILLAREC-LASFAR
Laetitia
en
sa
qualité
de
Directrice
Territoriale,
de
la
Croix-Rouge
française
de
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
SEINE
SAINT
DENIS.
Ci-après
dénommée
CRPF,
et M
SADI
Abdel,/La
société
Ville
de
BOBIGNY
représentée
par
M
SADI
Abdel,
organisateur
de
la manifestation
désignée
à
l'article
1
du
présent.
vu
+
Le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L725-1
à
L725-9,
R.
725-1
àR.
725-13
Le
code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R6312-44
à R6312-48
Le
décret
n°2017-250
du
27
février
2017
relatif
à
la procédure
d'agrément
de
sécurité
civile
e
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
e
Le
décret
n°2016-713
du
31
mai
2016
relatif
aux
évacuations
d'urgence
de
victimes
par
les associations
agréées
de
sécurité
civile
e
La
circulaire
INTE1719734C
du
30
juin
2017
relative
à
l'agrément
de
sécurité
civile
e
L'arrêté
du
29
juin
2021
portant
renouvellement
de
l'agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Croix-Rouge
française
+
L'arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
e
L'arrêté
INTE1702347A
du
27
février
2017
relatif à l'agrément
des
associations
de
sécurité
civile
pour
les
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
dénommé
agrément
«
D
»
e
L'arrêté
du
31
mai
2016
relatif aux
véhicules
de
premiers
secours
à personnes
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
e
L'arrêté
du
12
décembre
2017
modifié,
fixant
les conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
terrestres
Préambule La
Croix-Rouge
française
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
qui
s'emploie
à
prévenir
et
à
apaiser
toutes
les
souffrances
humaines.
Elle
a
pour
vocation
de
participer
à
tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d'éducation,
d'actions
sociales
et
sanitaires.
Association
de
droit
privé,
elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics.
Elle
leur
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
et
en
particulier
d'Humanité,
d'impartialité,
de
Neutralité,
d'Indépendance,
de
Volontariat,
d'Unité,
et d'Universalité.
Entité
juridique
unique,
elle
déploie
ses
activités
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
travers
de
ses
délégations
locales,
départementales
et régionales.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 Par
arrêté
du
18
juillet
2018
portant
renouvellement
de
l'agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Croix-Rouge
française,
paru
au
journal
officiel
le
24
juillet
2018,
le
ministère
de
l'Intérieur
a
délivré
à
la
CRF
des
agréments
nationaux
de
sécurité
civile
lui
permettant
de
participer :
e
A:
aux
opérations
de
secours
(secours
aux
personnes
et,
selon
les
départements,
sauvetage
aquatique)
;
+
B:
actons
de
soutien
et
d'accompagnement
des
populations
victimes
d'accidents,
sinistres
ou
catastrophes ;
e
C;
encadrement
des
bénévoles
dans
le
cadre
des
actions
de
soutien
aux
populations
;
e
D:
selon
les
départements
: D-Points
d'alerte
et
de
premiers
secours
(PAPS),
D-
Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
petite
à grande
envergure
(DPS-PE
à GE)
;
+
D:
selon
les
départements
: D-PAPS
ou
D-PE
à
GE
sécurité
de
la
pratique
des
activités
aquatiques,
Conformément
à
l'article
L.
725-3
du
code
de
la
sécurité
intérieur,
seules
les
associations
agrées
peuvent
contribuer
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
sécurité
civile
dans
le cadre
de
rassemblements
de
personnes.
En
conséquence
de
quoi,
les
partenaires
se
sont
réunis
et
ont
convenus
de
ce
qui
suit.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRF
de
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
SEINE
SAINT
DENIS.
et
Ville
de
BOBIGNY
de
la
commune
de
BOBIGNY
, organisateur
de
la
manifestation
visée
infra,
dans
le
cadre
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours.
Cette
manifestation
est
organisée
par
:
+
Ville
de
BOBIGNY
/société
(représentée
par
M
SADI
Abdel
e
31,
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
tél
+33141609393
fax
:
Elle
s'intitule
:
Feu
d'artifice
du
13 juillet
- Bobigny
Elle
se
déroule
à
:
1 Chemin
Latéral
93000
BOBIGNY....................,.........
du
..
13/07/2024
au
.. 13/07/2024.,
de
18:00heures
à 23:59.heures
Elle
a
pour
objet
: Concerts,
Spectacles
...................................
Article
2
: Prestations
fournies
par
la CRF
2.1
—
Nature
du
dispositif
Au
vu
des
éléments
transmis
par
l'organisateur
dans
la
grille
d'évaluation
des
risques
/ fiche
de
renseignement
jointe
en
annexe,
et
en
application
des
dispositions
contenues
dans
le
référentiel
national
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours,
la CRF
s'engage
à
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
type
:
O0
Point
d'Alerte
et
de
Premiers
Secours
(ce
dispositif
n'est
pas
applicable
si
la
prestation
comprend
la couverture
des
acteurs)
M
DPS
Petite
Envergure
O
DPS
Moyenne
Envergure
O
DPS
Grande
Envergure
L'emplacement
du
ou
des
postes
de
secours,
figure
sur
le plan
annexé
à
la
présente.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 2.2
- Moyens
humains
et
matériels
Conformément
aux
dispositions
du
référentiel
national
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours,
la
CRF
s'engage
à
mettre
à
disposition
les
personnels
qualifiés
et
mettre
en
œuvre
les
matériels
requis.
Le
détail
de
la
composition
du
dispositif
et
de
la
répartition
des
effectifs
est
indiqué
sur
la fiche
comportant
le plan
d'implantation
visé
supra
en
2.1.
L'ensemble
des
interventions
(bilan
secouriste,
premiers
soins
secouristes,
mise
en
condition
et
surveillance
avant
une
éventuelle
médicalisation,
évacuations
vers
des
établissements
publics
ou
privés
de
santé
notamment)
est
régulé
par
le centre
15,
ce
dernier
assurant
le
choix
des
vecteurs
d'intervention
ou
d'évacuation
nécessaires.
En
cas
de
transport
de
victimes,
l'évacuation
ne
peut
entraîner
une
suspension
de
la
prestation
de
la
CRF
sur
les
lieux
du
dispositif.
Une
équipe
d'évacuation
à
bord
d’un
véhicule
de
premiers
secours
à
personne
doit
donc
être
prévue
en
plus
du
dispositif.
Article
3
: Engagements
de
l’Organisateur
3.1
- Aspects
logistiques
L'organisateur
s'engage
à mettre
à disposition
de
la CRF :
E
Un
local
permettant
la
mise
en
œuvre
du
matériel
de
premiers
secours,
l'accueil
et
la prise
en
charge
d'une
victime
allongée.
0
Une
zone
de
.....
x
..….
m.
pouvant
accueillir
une
structure
démontable
abritant
un
poste
de
secours.
L'organisateur
O
Dispose
Û
ne
dispose
pas
d'un
dispositif
d'alerte
dédié
aux
secours
publics
(le
cas
échéant
préciser
son
emplacement
et ses
conditions
de
mise
en
œuvre)
La
signalisation
du
ou
des
postes
de
secours
est
à la charge
de
l'organisateur.
Ce
ou
ces
postes
de
secours
doivent
être
accessibles
à des
véhicules
de
premiers
secours
à
personnes. L'organisateur
prend
en
charge
le
repas
des
personnels
de
la
CRF
si
le
dispositif
est
assuré
durant
les
périodes
12h-14h
et/ou
19h-21h.
Si
l'organisateur
ne
peut
assurer
une
prestation
en
nature,
une
indemnité
forfaitaire
est
intégrée
dans
les
modalités
financières
de
la
présente
convention.
3.2
- Modalités
opérationnelles
Le
responsable
du
dispositif
CRF
sur
place
est
le
seul
interlocuteur
de
l'organisateur.
Si
l'organisateur
prévoit
la
mise
à disposition
d'un
médecin
:
-
celui-ci
dispose
de
son
propre
matériel
médical
et de
ses
propres
médicaments.
-
les
personnels
de
la
CRF
lui apportent
leur
concours
sous
sa
responsabilité.
-
en
l'absence
de
prescription
médicale,
les
équipiers
de
la
CRF
ne
sont
pas
habilités
à
délivrer
des
médicaments.
Les
actions
menées
par
les
personnels
de
la
CRF
dans
le cadre
de
la
présente
convention
sont
conformes
aux
techniques
et méthodes
fixées
dans
les
programmes
de
formation
d'Etat
mises
en
œuvre
au
sein
de
la
CRF.
3.3
- Modalités
financières
Une
note
de
frais
est
placée
en
annexe
de
la présente
convention.
Un
premier
acompte
d'un
montant
égal
à
50%
de
la somme
totale
est
versé
à la signature
de
la présente
convention.
Le
solde
est
versé
par
l'organisateur
à
réception
de
la
note
de
débit
établie
à
l'issue
du
ou
des
dispositif(s)
prévisionnel(s)
de
secours.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 Article
4
: Confidentialité
Les
parties
s'engagent
à
ne
divulguer,
en
aucun
cas,
des
informations
confidentielles
qu'elles
se
seraient
communiquées
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Elles
s'engagent
à
faire
respecter
cette
obligation
par
leurs
collaborateurs,
leurs
prestataires,
leurs
sous-traitants
éventuels
et tout
tiers
avec
lequel
elles
sont
en
relation.
Cet
engagement
des
parties
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente,
ainsi
qu'à
son
expiration
sans
limitation
de
durée.
Article
5
: Communication
Toute
communication
sur
les
opérations
visées
dans
la
présente
convention,
devra
être
effectuée
par
les
partenaires,
en
concertation.
A
ce
titre,
l'usage
de
l'emblème
et
du
nom
(ou
des
initiales)
de
la
CRF,
quelque
soit
le
support
de
communication,
devra
faire
l'objet,
au
cas
par
cas,
d'un
accord
écrit
préalable
de
sa
part.
Il en
sera
de
même,
pour
l'usage
de
la
marque
ou
du
logo
des
partenaires,
par
la
CRF
dans
le cadre
de
sa
propre
communication.
Article
6
: Durée
/ Résiliation
anticipée
/ Modification
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
n'excédant
pas
les
dates
et heures
prévues
de
fin de
la
manifestation.
En
cas
de
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention
sans
motif
valable,
une
indemnité
financière
pourra
être
demandée
par
la
partie
lésée.
Dans
l'hypothèse
où
la
manifestation
ne
correspondrait
pas
à
la
description
effectuée
au
préalable
par
l'organisateur
sur
la
fiche
jointe
en
annexe,
la
CRF
se
réserve
le
droit
d'en
informer
immédiatement
l'autorité
de
police
compétente,
et
de
ne
pas
mettre
en
place
le
dispositif
prévu,
entraînant
une
résiliation
de
plein
droit
et
immédiate
de
la
présente
convention,
l'acompte
versé
restant
acquis
à
la CRF.
En
tout
état
de
cause,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la CRF
en
cas
d'atteinte
à
l'un
de
ses
sept
principes
fondamentaux
cités
en
préambule.
Article
7
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficulté
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
rechercheront
avant
tout
une
solution
amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents.
Fait
à
SEVRAN,
le
27/03/2024
Pour
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
SEINE
SAINT
DENIS
de
la
Croix-Rouge
française
de
Le
Président
M
FONTAINE
Roger
ou
Mme
MEILLAREC-LASFAR
Laetitia
Le
Directeur
Territoriale
de
l’urgence
et
du
secourisme
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 Rappel
des
annexes
:
-
_ 1/- grille
d'évaluation
des
risques
/ fiche
de
renseignements
signée
par
les
parties,
-
_2/- fiche
de
composition
du
dispositif
/ répartition
des
effectifs/ plan
d'implantation...
Annexe
1
Fiche
de
déclaration
de
la
manifestation
par
l’organisateur
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Grille
d'évaluation
des
risques
- Fiche
de
renseignements
Organisme
demandeur
Raison
sociale
: Ville
de
BOBIGNY
Adresse
: 31,
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Téléphone
fixe
: +33141609393
Téléphone
portable
:
Fax
:
+33141609393
Courriel :
Dossier
suivi
par
:
Myriam
FREIFER
Fonction
:
Responsable
admin
et
financ
DPTP
Représentant
légal
:
SADI
Abdel
Fonction
: Maire
Caractéristique
de
la
manifestation
Nom
: Feu
d'artifice
du
13
juillet
- Bobigny
Activité
/ Type
: Concerts,
Spectacles
Date:
13/07/2024
Horaires
: 18:00
à
23:59
Nom
du
contact
sur
place
: SURCOUF
Véronique
Téléphone
fixe
: +33628530315
Fonction
de
ce
contact
:
Téléphone
portable
:
+33628530315
Adresse
: 1
Chemin
Latéral
93000
BOBIGNY
(Parc
départemental
de
la
Bergère)
Circuit
:
ÜOui
ENon
Superficie :
Distance
maxi
entre
les
2
points
les
plus
éloignés
du
site
: 0
Risques
particuliers
: Divers
Nature
de
la
demande
Effectif
d'acteurs
: 0
Tranche
d'âge
:
Effectif
publics
: 3000
Tranche
d'âge
: TOUS
AGES
Personnes
ayant
des
besoins
particuliers
:
M
Présence
d'handicapés
CO
Présence
de
VIP
Durée
de
présence
du
pubtic
:6h
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 Nature
de
la
demande
pour
les
acteurs
O
Professionnels
[l
Amateurs
Contraintes
imposées
à l'organisateur :
Mise
en
place
de
0
Equipe(s)
secouriste(s)
répartie(s}
ainsi
:
0 équipe(s)
de
poste
de
secours
0
Equipe(s)
d'intervention
0
Binômes
dépendant
d'une
équipe.
C1
Mixte
Nature
de
la
demande
pour
les
vecteurs
d'évacuation
Nombre
de
véhicule
de
premiers
secours
à
personnes
: 0
Activité
du
rassemblement
—
P2
ÜPublic
Assis
: spectacle,
cérémonie
culturelle,
réunion
publique
Ê]
Public
debout
: cérémonie
culturelle,
réunion
publique,
restauration,
exposition,
foire,
salon,
comice
agricole,
…
M
Public
debout
: spectacle
avec
public
statique,
fête
foraine,
rendez-vous
sportif
avec
protection
du
public
par
rapport
à
l'évènement.
D
Public
debout
: spectacle
avec
public
dynamique,
danse,
féria,
fête
votive,
camavai,
spectacle
de
rue,
évènement
se
déroulant
sur
plusieurs
jours
avec
présence
permanente
du
public
0,25 0,30 0,35 0,40
Caractéristique
de
l'environnement
et
de
l’accessibilité
du
site
—
E1
Structure
:
D
Permanente
(bâtiment,
saile
en
dur...)
voies
publics
avec
accès
dégagés
[
Non
permanente
(gradins,
tribunes,
chapiteaux...)
espace
naturels
£< 2
hectares,
brancardage
150m
<300m
Terrain
en
pente
sur
plus
de
100
m
M
Espace
naturels
: 2
ha
<
surface
<
5
ha,
brancardage
300m
<600m,
terrain
en
pente
sur
plus
de
150m
Autres
conditions
d'accès
difficile
0
Espaces
naturels
: surface
>
5
hectares
- Brancardage
: longueur
>
600m
Terrain
en
pente
sur
plus
de
300m
autres
conditions
d'accès
difficiles
Progression
des
secours
rendue
difficite
par
la
présence
du
public
0,25 0,30 0,35 0,40
Délai
d'intervention
des
secours
publics
—
E2
M
<
10
minutes
[
>
10
minutes
et
<
20
minutes
0
>
20
minutes
et
S
30
minutes
0
>
30
minutes
(pas
de
point
d'alerte
et
de
premiers
secours)
0,25 0,30 0,35 0,40
Calcul
de
l’indice
de
risque
Niveau
de
risque
Faible
Modéré
Moyen
Elevé
0,25
0,30
0,35
0,40
Indicateur
P2
X
Indicateur
E1
X
indicateur
E2
X
Indice
total
du
risque
: i =
P2
+
E1
+
E2
=
...0,35...+
...0,35....
+
...0,25.....
=
0,95,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024 Effectif
prévisible
déclaré
du
public
P1
=
3000.
Si
P1
est
<
100
000
personnes,
alors
P
=
P1
Si
P1
est
>
100
000
personnes,
alors
P =
100
000
+
[(P1
-
100
0002]
=
3000
........…
Calcul
du
ratio
d'intervenants
secouristes
Ratio
d'intervenants
secouristes
: RIS
=
i x
(P
/ 1000)
=
2,85
Effectifs
pair
d'intervenants
secouristes
=
4,
Unité
locale/Délégation
départementale/territoriale
Nom,
fonction
et
visa
de
| ‘organisateur
de Nom
et
fonction
Annexe
2
Plan
d’implantation
du
dispositif
Convention
CRF/M
SADI
Abdel
ou
société
Ville
de
BOBIGNY................
en
date
du
27/03/2024. Dispositif
prévisionnel
de
secours
du
13/07/2024
._
Agrément
départemental
n°
9320240039...
Pour
information
_:
Les
intervenants
secouristes
de
la
Croix-Rouge
française
sont
bénévoles.
Les
critères
de
calcul
du
montant
de
l'intervention
sont
fondés
sur
les
coûts
de
formation
et
d'équipement
des
personnels,
sur
le
coût
des
consommables,
l'entretien
et
l'amortissement
des
matériels.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240422-D75-24-AR Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024