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Arrêté - 85 2026 Stationnement et circulation place SAISSAC fêtes générales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2026 Stationnement et circulation place SAISSAC fêtes générales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
ET TTTITT Commune de LISLE-SUR-TARN KES A DE " J DS
Ville &e ET sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Fêtes Générales 2026
N°852026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Fêtes Générales organisées par l’Association « des Grandes Fêtes » représentée par Mr Pradelles et Mme Soulier se dérouleront du 17 au 20 juillet 2026 inclus aux Promenades et qu’un concours de
pétanque sera organisé le samedi 18 juillet 2026 sur la place Paul Saissac, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette
manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits autour des trois côtés de la place Paul Saissac au droit des n°11 aux n°34 le samedi 18 juillet 2026 de 8 heures à 20 heures.
A cet effet :
Les organisateurs seront chargés d’installer et d’enlever les dispositifs de déviation et d'interdiction
selon les préconisations du présent arrêté.
Les organisateurs devront permettre un libre accès aux voies de circulation afin de permettre le
passage des véhicules d’incendie et de secours.
Article 2 : L'Association « des Grandes Fêtes » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du
28 Janvier 2010).
L'Association « des Grandes Fêtes » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 3 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée. Ces derniers devront informer tous les commerçants de la place Paul Saissac des dispositions du présent arrêté.
Article 4: Le Maire de Lisle sur Tarn, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre d’enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l’arrêté visé ci-dessus selon l’article
L 325-1 à 3, 11 du Code de la Route.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de
2 1 MAI 20% l’exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire
D Maryline LHERM
Pour le Maire
l'Adjoint délégué,
Jean-Yves GOURI
Le Mie, Nr sous sa responsabilité le caractère utoire de cet acte qui a été publié Les 11 MAI 2026. et/ou notifié à l’intéressé(e) le TEMAUME La présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application
informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.