unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 022 Renouvellement de la Delegation de Service Public Foirail de Jarlard

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 022 Renouvellement de la Delegation de Service Public Foirail de Jarlard Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 022 Renouvellement de la Delegation de Service Public Foirail de Jarlard)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_022 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU FOIRAIL DE JARLARD

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_022 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU FOIRAIL DE JARLARD

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

En 2007, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est dotée de la compétence relative à l’aménagement d’un marché sécurisé de veaux lourds sur les trois premières travées du foirail de Jarlard.

Ces dernières années, la gestion de ce marché a été déléguée à l’association des agriculteurs de Jarlard dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) pour une durée de trois ans.

Le nombre de veaux accueilli sur les dernières années sur le foirail s’élevait à environ 2 400 par an, soit environ 84 veaux par marché. Pour l’année 2022, le bilan est comme suit :

. 29 marchés se sont tenus ;

. 1669 veaux ont été vendus ;

Soit une moyenne de 57 veaux par marché, à mettre en regard des objectifs originels (80 veaux/marché) lors de l’aménagement de cet équipement.

L’association des agriculteurs de Jarlard ainsi que des professionnels de l’agroalimentaire considèrent qu’il sera difficile d’escompter une inversion notable du niveau d’activité sur les années à venir. La filière met notamment en avant pour étayer ses perspectives la tendance de fond en termes de consommation de viande bovine et également l’absence sur le territoire d’abattoir.

La convention avec le délégataire étant arrivée à échéance, son renouvellement présuppose de lancer une consultation en vue de relancer cette DSP.

Dans ce cadre, le fermier prendrait en charge l’ensemble des frais de fonctionnement pour le marché de veaux lourds (cf projet de convention) hormis ceux qui ne sont pas de son fait (nettoyage avant marché voire éventuelle détérioration des équipements par acte de vandalisme).

L’exploitation du marché aux bestiaux donnera lieu au versement à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, d’une redevance annuelle fixée à un euro par veau accueilli au marché sécurisé avec un minimum de perception fixé à 3 500€ (cf projet de convention) La participation globale versée à la communauté d’agglomération par le bénéficiaire sur la durée de la DSP serait, par suite, de 3 500 € x 3 soit 10 500 €.

Pour information, le montant versé à l’association des agriculteurs de Jarlard par veau vendu est de 6,50€.

Le maintien d’un délai de trois ans donnerait à l’exploitant la visibilité nécessaire au maintien d’une activité sur site et permettrait à la communauté

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frd’agglomération de travailler, en lien avec la ville d’Albi, propriétaire du site, à une évolution possible des activités présentes dans un contexte de sous- utilisation actuelle de ces infrastructures économiques.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 24 janvier 2023,

CONSIDÉRANT qu’il est important de disposer sur le territoire d’une offre d’accueil pour une profession qui contribue à l’équilibre économique du territoire et est durement affectée par les évolutions de consommation,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du marché de veaux lourds pour une durée de trois ans.

APPROUVE le projet de convention annexé.

AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférant.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr