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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 27 2016 renouvellement DSP Jarlard
Document publié le Jeudi 18 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 27 2016 renouvellement DSP Jarlard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/02/2018
Reçu en préfecure le 22/02/2016 EST Gaio es
afiohéle D 4 Fi 5 ee
ID : 081-248100737-20160218-1_27_2016-DE
EXTRAIT pu REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2016 À 18 HEURES 30 |
N° 1-27 / 2016 : LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LE MARCHÉ DE VEAUX LOURDS
Deux Mi vrier
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 18 février 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippé BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Michel FRANQUES (pouvoir de Naima MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES- (pouvoir de Claude LECOMTE), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Najat DELPEYRAT (pouvoir de Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir de Michel MARTY), Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, ” Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Menbres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, . messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Michèle BARRAU- -SARTRES), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DÉDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO, Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien. LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Emmanuelle PIERRY, Michel MARTY. (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Stéphane BARDY, ‘
Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 45
Votants : 46
97 Envoyé en préfecture le 22/02/2016
Reçu en préfecture le 22/02/2616 GEO
O9 D de Afichèle D TEE NS ses,
ÉANC CONS OMMUNAUTAIRE DU JEUDI |IS FER PRET 7 zo16-0e
N° 1 - 27 / 2016 : LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT _DE DÉLÉGATION DE
SERVICE P OUR LE E VEAUX L S
Pilote : développement économique
Autres services concernés : Direction générale des services ‘
Affaires juridiques et commande publique
Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
En 2007, la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs est devenue compétente pour aménager Un marché sécurisé de veaux lourds sur les 3 premières travées du foirail de
Jarlard. ‘
La gestion de ce marché a été déléguée à l'association de Jarlard par une délégation de
service public (DSP) simplifiée. Celle-ci arrive à échéance et Il convient de relancer une consultation pour la renouveler.
Le montant estimé des recéttes pouvant être générées avec une utilisation totale des 160
logettes par marché pour la gestion de ce marché et du centre d'ailotement est de
30 000 €/an au maximum si la totalité des logettes étaient occupées pendant les 26
marchés de l'année. ‘
Compte tenu des caractéristiques de la délégation, notamment au regard des montants financiers, la procédure simplifiée trouve à s'appliquer.
C'est pourquoi je vous propose de lancer la procédure simplifiée de service public pour la gestion du marché de veaux lourds. ‘
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau en date du 16 juin 2015,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de renouveler la délégation de service public pour la gestion du marché de veaux
lourds et du centre d'allotement pour une durée de trois ans.
DÉCIDE -le-lancement de- la procédure simplifiée -de-passation du contrat-de délégation de service public.
AUTORISE monsieur le président à signer tout acte afférent à cette opération.
‘Pour extrait conforme, D
Fait le 18 février 2016, $$
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Le président,