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Arrêté - 20240806 ap chaumond baptiste
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 20240806 ap chaumond baptiste)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
Eu PRÉFET DE L'ARIÈGE Liberté Égalité Fraternité Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement et risques Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix Le préfet de l'Ariège les articles L. 4271 à L. 427-3 et R. 4271 à R. 427-4 du Code de l'environnement; l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie modifié le 17 juillet 2020 et le 2 décembre 2020; l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires, du 5 avril 2024; l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT du 11 avril 2024; la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ; la demande du 5 août 2024 de Monsieur CHAUMOND Baptiste, lieutenant de louveterie de la circonscription de Lavelanet; Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ; Considérant les dégâts causés par les sangliers sur les cultures sur le canton de Mirepoix ; Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter l'extension des dégâts ; ARRÊTE Article 1 Monsieur CHAUMOND Baptiste, lieutenant de louveterie de la circonscription de Lavelanet est autorisé jusqu'au 15 août 2024 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur le canton de Mirepoix soit par battues de destruction, soit par tirs individuels de nuit avec possibilité d'utiliser une source lumineuse, Un véhicule automobile et une lunette thermique fixée sur son arme, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage. Article 2 Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur CHAUMOND Baptiste ; aucune délégation ne pourra être donnée, Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation des opérations. Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un auxiliaire. 10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr Site internet : www. je.gOUV.fr Article 3 Lors des déplacements sera nécessaire Une copie du présent arrêté. Article 4 Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant 18 heures: les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires du canton de Mirepoix, à l'Office français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée. Article 5 Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et pourra: x soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ; x soit les remettre au service d'équarrissage ; x soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre responsabilité. Article 6 Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de ces opérations. En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles. Article 7 Les maires du canton de Mirepoix, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Foix, le:6 août 2024 Pour le préfet et par subdélégation, L'adjoint du ef du service,