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Arrêté - 20260424 ap corneille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Arrêté - 20260424 ap corneille)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
environnement
- risques
PRÉFET
.
DE L'ARIÈGE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
individuel
portant
autorisation
de
destruction
de
la
Corneille
noire
lors
des
chasses
particulières
Le
préfet
de
l'Ariège
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
427-6
2°
et
R.
427-4;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
classés
nuisibles
et
à
la
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement ;
VU
l'arrêté
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts ;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
CALMET,
directrice
départementale
des
Territoires
du
5
avril
2024
;
Vu
l'arrêté
portant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la
DDT
;
Vu
la
demande
du
24
avril
2026
de
Madame
PUJOL
Chantal,
agricultrice
sur
la
commune
de
VARILHES
;
VU
l'avis
favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Ariège ;
Considérant
que
des
opérations
urgentes
de
destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
cultures,
à
l'élevage,
aux
pêcheries,
aux
eaux
et
à d'autres
formes
de
propriété
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Ariège ;
ARRÊTE
Article
1
:
Messieurs
AUTHIE
Michel
et
GARCIA
Frédéric
sont
autorisés
à
procéder
jusqu'au
12
mai
2026,
à
la
destruction
à
tir
des
corneilles
noires,
à
l'affüt,
arme
neutralisée
(déchargée
et
démontée
ou
placée
sous
étui)
pour
se
rendre
au
poste,
sur
l'exploitation
agricole
de
Madame
PUJOL
Chantal,
située
sur
la
commune
de
Varilhes,
au
lieu-dit
«
Longpré
»
pour
la
protection
de
ses
cultures,
dans
le
respect
des
règles
de
la
police
de
la
chasse
et
de
destructions
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts.
La
destruction
à
tir
des
corneilles
noires
est
autorisée
à
l’aplomb
ou
en
direction
des
cultures.
Les
tireurs
devront
se
poster
dans
les
10
mètres
autour
des
terrains
concernés.
Le
tir
dans
les
nids
est
interdit.
10
rue
des
Salenques
-
BP
10102
- 09007
FOIX
CEDEX
Téléphone
: 05
61
02
47
00
/ mél
: ddt@ariege.gouv.fr
Site
internet
: www.ariege.gouv.fr Les
détenteurs
de
cette
autorisation
devront
être
porteurs
d'une
copie
du
présent
arrêté
préfectoral. Article
2
:
Ces
opérations
seront
effectuées
par
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
(aucune
délégation
ne
pourra
être
donnée)
et
sous
leur
responsabilité.
Article 3 : Les
tireurs
mentionnés
ci-dessus
feront
connaître,
avant
de
commencer
les
tirs,
la
date
de
début
des
opérations
de
destructions
au
service
départemental
de
l'OFB
à
l'adresse
suivante
:
sd09@ofb.gouv.fr. A
l'issue
de
la
période
autorisée,
Un
compte-rendu
sera
adressé
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
dans
un
délai
de
10
jours
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Ariège
par
mail
(bio-for.ddt-09@ariege.gouv.fr)
ou
sur
le
site
démarches
simplifiées
aux
liens
suivants :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-a-tir-chasse
particuliere
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
départemental
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ariège,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
« Télérecours
»,
accessible
par
le
lien
: https://www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
de
l'Ariège.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
instruit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article 5
:
Le
maire
de
Varilhes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Ariège,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Foix,
le
24
avril
2026
Pour
le
préfet
et
par
subdélégation,
L'adjointe
du
service
environnement-risques,
È
Céline
DELORME