Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 42 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 60 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 51 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 50 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 53 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 45 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 43 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 57 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 80 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 45 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 60 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 60 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-60
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-04-02-004 - Arrêté portant sur les travaux de changement des appareils d'appuis
du viaduc d'accès au Pont de Tancarville (30 pages) Page 3
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2019-04-02-003 - Décision du 2 avril 2019 relative à l'organisation de l'intérim - annule
et remplace la décision du 25 mars 2019 - (30 pages) Page 34
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-03-002 - Arrêté du 3 avril 2019 interdisant la vente de bouteilles ou bidons
contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide
ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcools à brûler et solvants) et la vente de carburant aux usagers sous forme
conditionnée (jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du
département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 65
76-2019-04-03-052 - Arrêté du 3 avril 2019 interdisant toutes manifestations sur la voie
publique dans le centre-ville de Rouen le samedi 6 avril 2019 (4 pages) Page 68
76-2019-04-03-003 - Arrêté du 3 avril 2019 portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 73
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-04-03-050 - ARRETE FUNECAP PETIT QUEVILLY (2 pages) Page 78
76-2019-03-27-008 - Arrêté portant suppression de la régie de police municipale
d'Offranville (2 pages) Page 81
76-2019-03-14-016 - Arrêté portant suppression de la régie de police municipale de
Caudebec les Elbeuf (2 pages) Page 84
76-2019-03-27-006 - Arrêté portant suppression de la régie de police municipale de
Déville les Rouen (2 pages) Page 87
76-2019-03-27-007 - Arrêté portant suppression de la régie de police municipale de Grand
Couronne (2 pages) Page 90
76-2019-04-03-001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2019 autorisant le conseil départemental
à pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées sur la commune de Sainte
Marie au Bosc (6 pages) Page 93
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-03-051 - Arrêté n° 19-19 du 3 avril 2019 confiant la suppléance de Mme
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, à Mme
Marie AUBERT, sous-préfète du Havre (1 page) Page 100
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2019-04-03-053 - Arrêté du 3 avril 2019 portant délimitation de la zone de descente à
terre des marins étrangers en escale dans les ports du département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 102
2