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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 76 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 76 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-76
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme
76-2019-04-17-006 - Subdélégation Domaines - GPP76 le 17 avril 2019 (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2019-04-17-005 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DE LA TRESORERIE DE GRAND
QUEVILLY mise à jour au 17-04-2019 (2 pages) Page 6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-17-007 - Arrêté du 17 avril 2019 interdisant la vente de bouteilles ou bidons
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conditionnée (jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du
département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 9
76-2019-04-17-008 - Arrêté du 17 avril 2019 portant interdiction de la vente et de
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