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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 02 04 RAA spécial délégations de signature CHIC Amboise Chateau Renault
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 02 04 RAA spécial délégations de signature CHIC Amboise Chateau Renault)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-02003
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-01-21-00005 - Décision Autorisation de signature CHIC Amboise
(1 page) Page 3
37-2025-01-02-00002 - Décision Délégation de signature CHIC
Amboise (2 pages) Page 5
37-2025-01-17-00009 - Décision délégation de signature CHIC
Amboise (1 page) Page 8
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-21-00005
Décision Autorisation de signature CHIC
Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-21-00005 - Décision Autorisation de signature CHIC Amboise 3 Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise-Château-Renault
.
DECISION N° 2025-08
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise – Château-Renault,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024.
DECIDE
Article 1 :
Autorisation de signature est donnée à Madame Isabelle GAUTIER, Adjointe administrative à la Direction du CHIC Amboise Château-Renault, et en son absence à Madame Frédérique GIBERTINI, Adjointe administrative principal 1ère classe à la Direction des Ressources Humaines et à la Direction des soins, pour signer en lieu et place en l’absence du Directeur ou de son représentant :
- les récépissés divers,
- les réceptions de courriers en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), - les réceptions d’avis de passage d’huissiers,
Article 2 :
Cette décision prend effet au le 15 janvier 2025 et se substitue à la décision N° 2022-42 relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 3 :
La présente décision sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l’établissement.
A Amboise, le 21 janvier 2025
Vu et accepté, Le Directeur, [signé] [signé] [signé]
Isabelle GAUTIER Frédérique GIBERTINI Frédéric MAZURIER
Destinataires :
- le Directeur
- Madame GAUTIER
- Madame GIBERTINI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-21-00005 - Décision Autorisation de signature CHIC Amboise 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-02-00002
Décision Délégation de signature CHIC Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-02-00002 - Décision Délégation de signature CHIC Amboise 5 Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise Château-Renault
DECISION N° 2025-01
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024
Vu l’arrêté de nomination de M. Maxime JAOUEN en qualité de Directeur de la Logistique et des Travaux du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise / Château- Renault en date du 17 décembre 2024
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime JAOUEN, Directeur Adjoint chargé de la Logistique, des Travaux du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise – Château-Renault, et en son absence à Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les actes concernant la gestion économique, comptabilité matières, achats et investissement, à l’exception des missions et des domaines couverts par la délégation achats dans le cadre du GHT.
Article 2 :
Cette décision prend effet le 6 janvier 2025 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en cas de changement de fonction de Monsieur JAOUEN.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l’établissement.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-02-00002 - Décision Délégation de signature CHIC Amboise 6 A Amboise, le 2 janvier 2025
Le Directeur,
[signé]
Frédéric MAZURIER
Vu et accepté,
Le Directeur Adjoint chargé de
la Logistique et des Travaux
[signé]
Maxime JAOUEN
L’Adjoint des Cadres Hospitaliers
[signé]
Bianca PEYROTTE
Destinataires :
- M. le Directeur
- M. JAOUEN
- Mme PEYROTTE
- M. le Trésorier principal
- Dossier RH
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-02-00002 - Décision Délégation de signature CHIC Amboise 7 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-17-00009
Décision délégation de signature CHIC Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-17-00009 - Décision délégation de signature CHIC Amboise 8 Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise-Château-Renault
DECISION N° 2025-09
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024
DECIDE :
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Maxime JAOUEN, Directeur Adjoint chargé de la Logistique et des Travaux du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise – Château-Renault, pour représenter le C.H.I.C. au sein du G.C.S. de Blanchisserie et siéger à ce titre à l’assemblée générale du G.C.S.
Article 2 :
La présente décision prend effet au 17 janvier 2025 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en cas de changement de fonction de Monsieur JAOUEN.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l’établissement.
A Amboise, le 17 janvier 2025
Vu et accepté, Le Directeur, [signé] [signé] Maxime JAOUEN Frédéric MAZURIER
Destinataires :
- Monsieur JAOUEN
- Dossier
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-17-00009 - Décision délégation de signature CHIC Amboise 9