Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 11 22 RAA spécial délégation de signature CHIC Amboise Château Renault

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 11 RAA spéc

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 19 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 11 22 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 02 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 01 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 11 RAA spéc

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 11 22 RAA spécial délégation de signature CHIC Amboise Château Renault Document publié le Mardi 22 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 11 22 RAA spécial délégation de signature CHIC Amboise Château Renault)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2022-11028

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2022Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

37-2022-03-21-00009 - 2022-27 Délégation de signature astreintes adm

CHIC Amboise Château Renault (3 pages) Page 3

37-2022-06-13-00005 - 2022-32 Délégation de signature Tiphaine PINON

ordonnateur au profit de Linda MINIER (2 pages) Page 7

37-2022-11-04-00010 - 2022-43 délégation signature AMA Md A et SSR CHIC

Amboise Château Renault (2 pages) Page 10

37-2022-11-04-00011 - 2022-44 Délégation signature AMA Chirurgie CHIC

Amboise Château Renault (1 page) Page 13

37-2022-11-04-00012 - 2022-46 délégation signature AMA Md C et

Consultations externes imagerie CHIC Amboise Château Renault (2 pages) Page 15

37-2022-11-04-00013 - 2022-47 Délégation signature AMA Md B CHIC

Amboise Château Renault (1 page) Page 18

37-2022-11-07-00003 - 2022-48 délégation signature Mme Pinon hors

ordonnateur CHIC Amboise Château Renault (3 pages) Page 20

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-03-21-00009

2022-27 Délégation de signature astreintes adm

CHIC Amboise Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-21-00009 - 2022-27 Délégation de signature astreintes adm CHIC Amboise Château Renault 3Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022 - 27

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ; VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la Loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et notamment ses articles 1, 2, 3, 6 et 8 ;

VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

VU le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et membres du Directoire des Etablissements publics de santé, et notamment son article 1 ;

VU le Décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;

Vu l’arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal

Amboise – Château-Renault, M. Frédéric MAZURIER,

DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique, M. Frédéric MAZURIER, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault, sous sa responsabilité, et aux fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à l'astreinte de direction telles que définies à l'article 2 du présent arrêté, délègue sa signature aux Directrices citées ci-après :

Mme Morgane GIQUEL, Directrice d’Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, chargée de missions,

Mme Tiphaine PINON, Directrice d’hôpital chargée des Finances, des Affaires Générales et de la Communication

Mme Véronique THOMAS, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins, Mme Christine VENHARD, Directrice d’hôpital chargée de la Logistique et des Travaux, Madame Anne DOUCET, Cadre supérieure de santé secteur médico-social et SSIAD Madame Laurence GUERINEAU, Cadre supérieure de santé, secteur M.C.O.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-21-00009 - 2022-27 Délégation de signature astreintes adm CHIC Amboise Château Renault 4Article 2

Pendant les périodes d'astreinte administrative fixées par le tableau de garde administrative, soit du lundi 8h30 au lundi suivant 8h30 sauf exception ou jours fériés, le directeur d'astreinte administrative est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes et s'agissant notamment de(s) :

- l'exercice du pouvoir de police des établissements sur tous les sites ; - la sécurité des personnes et des biens, dans un souci de maintien du fonctionnement - la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement :

- les actes administratifs, décisions et correspondances pris en application de la loi n° 2011-803 du 05 Juillet 2011 susvisée ;

- l'admission, le séjour, la sortie et le décès du patient ou du résident, ainsi que tout acte nécessaire à la gestion du patient ou du résident ;

- les dépôts de plaintes ou les signalements aux autorités compétentes ; - les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;

- le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;

- la gestion des personnels ;

- tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins.

Article 3 :

La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace toute délégation de signature antérieure dans les domaines visés.

Article 5 :

Le dépôt des signatures autorisées est annexé à la présente décision.

Article 6

La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2022. Elle annule et remplace la décision 2020-61.

Article 7 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l’établissement.

Fait à Amboise, le 21 mars 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

4à11W

Destinataires

- Directrices

- Direction Générale

- Direction des Ressources Humaines

- Trésorerie

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-21-00009 - 2022-27 Délégation de signature astreintes adm CHIC Amboise Château Renault 5Dépôt des signatures autorisées à délégation

Mme Morgane GIQUEL Mme Tiphaine PINON

Mme Véronique THOMAS Mme Christine VENHARD

Madame Anne DOUCET Madame Laurence GUERINEAU

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-21-00009 - 2022-27 Délégation de signature astreintes adm CHIC Amboise Château Renault 6Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-06-13-00005

2022-32 Délégation de signature Tiphaine PINON

ordonnateur au profit de Linda MINIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-13-00005 - 2022-32 Délégation de signature Tiphaine PINON ordonnateur au profit de Linda MINIER 7Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-32

portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château Renault,

Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l’avenant au contrat de travail nommant Mme Marie-Eve BERARD-GOSSE au 1er janvier 2017 sur les fonctions d’Attachée d’Administration Hospitalière en charge des affaires financières, , Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019, Vu l’arrêté du 2 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Tiphaine PINON en qualité de Directrice Adjointe en charge des affaires financières, des affaires générales et de la communication,

Vu la nomination en date du 2 mai 2022 de Madame Linda MINIER au CHIC en qualité d’adjointe des cadres hospitaliers,

RAPPELLE

Le Directeur de l’établissement a qualité d’Ordonnateur Principal.

DECIDE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de l’ordonnateur principal, Madame Tiphaine PINON, directrice adjointe, est désignée en tant qu’ordonnatrice secondaire.

Article 2 : en tant qu'ordonnatrice secondaire, Madame Tiphaine PINON devra : - constater les droits et obligations, liquider les recettes et émettre les ordres de recouvrer - engager et liquider les dépenses.

- transmettre au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu'ils délivrent

- assurer la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits - établir les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics des comptabilités dont la charge incombe à ces derniers.

1

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-13-00005 - 2022-32 Délégation de signature Tiphaine PINON ordonnateur au profit de Linda MINIER 8Mme Tiphaine PINON est autorisée à signer :

- tous courriers, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur - tous les courriers relatifs aux opérations d’emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de l’ordonnatrice secondaire, Mme Marie-Eve BERARD-GOSSE est désignée en tant qu’ordonnatrice suppléante et signera les bordereaux et mandats de dépenses ainsi que les bordereaux et titres de recettes. En l’absence simultanée de Mme Marie-Eve BERARD et de Madame Tiphaine PINON, Directrice Adjointe, Madame Linda MINIER est désignée en tant qu’ordonnatrice suppléante et signera les bordereaux et mandats de dépenses ainsi que les bordereaux et titres de recettes.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, la présente décision fait l’objet d’un affichage au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château Renault et d’une publication sur le site Internet de l’établissement.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Article 6 : La présente décision prendra effet à dater de ce jour. Elle remplace la décision N° 2021-04 du 2 février 2021 du CHIC.

Fait à Amboise, le 13 juin 2022

Le Directeur,

F. MAZURIER

Vu pour acceptation,

Tiphaine PINON

Directrice Adjointe

Marie-Eve BERARD-GOSSE (partie finances)

Attachée d’Administration Hospitalière

Linda MINIER (partie finances)

Adjointe des Cadres Hospitaliers

Destinataires :

- Secrétariat de Direction

- DRH pour archivage dossiers agents

- Monsieur le Trésorier du CHICACR

- Intéressées

- Conseil de surveillance

2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-13-00005 - 2022-32 Délégation de signature Tiphaine PINON ordonnateur au profit de Linda MINIER 9Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-11-04-00010

2022-43 délégation signature AMA Md A et SSR

CHIC Amboise Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00010 - 2022-43 délégation signature AMA Md A et SSR CHIC Amboise Château Renault 10Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-43

Délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault, Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Solange BEGUIN, Assistante médico- administrative et à Madame Juliette FRIGIERE, Aide-soignante faisant fonction de secrétaire médicale dans le service de Médecine A et dans le service de Soins de Suite et de Réadaptation.

pour signer en lieu et place du Directeur :

- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice transmises au Procureur de la République.

Article 2 :

Cette décision prend effet le 04 novembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 3 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement.

A Amboise, le 04 novembre 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

Vu pour acceptation,

Solange BEGUIN

Assistante médico-administrative SSR

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00010 - 2022-43 délégation signature AMA Md A et SSR CHIC Amboise Château Renault 11Juliette FRIGIERE

Aide-soignante faisant fonction d’Assistante médico-administrative Médecine A

Destinataires :

- Le Directeur

- Madame BEGUIN

- Madame FRIGIERE

Hôpital Robert DEBRE Rue

des Ursulines - BP 329 37403

AMBOISE Cedex Tél. 02 47

23 33 33

contact@chicacr.fr

Hôpital Jean DELANEAU

Boulevard Jules Joran - BP 68

37110 CHATEAU-RENAULT Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr

2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00010 - 2022-43 délégation signature AMA Md A et SSR CHIC Amboise Château Renault 12Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-11-04-00011

2022-44 Délégation signature AMA Chirurgie

CHIC Amboise Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00011 - 2022-44 Délégation signature AMA Chirurgie CHIC Amboise Château Renault 13Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-44

Délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault, Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Julie LORET, Adjointe administrative faisant fonction de secrétaire médicale dans le service de Chirurgie,

pour signer en lieu et place du Directeur :

- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice transmises au Procureur de la République.

Article 2 :

Cette décision prend effet le 04 novembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 3 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement.

A Amboise, le 04 novembre 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

Vu pour acceptation,

Julie LORET

Adjointe administrative faisant fonction de secrétaire administrative Chirurgie

Destinataires :

- Le Directeur

- Madame LORET

Hôpital Robert DEBRE

Rue des Ursulines - BP 329

37403 AMBOISE Cedex Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr

Hôpital Jean DELANEAU

Boulevard Jules Joran - BP 68

37110 CHATEAU-RENAULT Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00011 - 2022-44 Délégation signature AMA Chirurgie CHIC Amboise Château Renault 14Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-11-04-00012

2022-46 délégation signature AMA Md C et

Consultations externes imagerie CHIC Amboise

Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00012 - 2022-46 délégation signature AMA Md C et Consultations externes imagerie CHIC Amboise Château Renault 15Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-46

Délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault, Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Estelle CODEL, Assistante médico- administrative dans le service de Médecine C, et en son absence à Madame Laure GIRAUDON, Assistante médico-administrative dans le service des consultations externes imagerie,

pour signer en lieu et place du Directeur :

- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice transmises au Procureur de la République.

Article 2 :

Cette décision prend effet le 04 novembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 3 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement.

A Amboise, le 04 novembre 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

1/2

Vu pour acceptation,

Estelle CODEL

Assistante médico-administrative Médecine C

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00012 - 2022-46 délégation signature AMA Md C et Consultations externes imagerie CHIC Amboise Château Renault 16Laure GIRAUDON

Assistante médico-administrative consultations externes imagerie

Destinataires :

- Le Directeur

- Madame CODEL

- Madame GIRAUDON

Hôpital Robert DEBRE

Rue des Ursulines - BP 329

37403 AMBOISE Cedex Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr

Hôpital Jean DELANEAU

Boulevard Jules Joran - BP 68

37110 CHATEAU-RENAULT Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr

2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00012 - 2022-46 délégation signature AMA Md C et Consultations externes imagerie CHIC Amboise Château Renault 17Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-11-04-00013

2022-47 Délégation signature AMA Md B CHIC

Amboise Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00013 - 2022-47 Délégation signature AMA Md B CHIC Amboise Château Renault 18Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-47

Délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault, Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l’article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle MAROTTE, Assistante médico- administrative dans le service de Médecine B

pour signer en lieu et place du Directeur :

- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice transmises au Procureur de la République.

Article 2 :

Cette décision prend effet le 04 novembre 2022 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 3 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l’établissement.

A Amboise, le 04 novembre 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

Vu pour acceptation,

Isabelle MAROTTE

Assistante médico-administrative médecine B

Destinataires :

- Le Directeur

- Madame MAROTTE

Hôpital Robert DEBRE

Rue des Ursulines - BP 329

37403 AMBOISE Cedex Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr

Hôpital Jean DELANEAU

Boulevard Jules Joran - BP 68

37110 CHATEAU-RENAULT Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-04-00013 - 2022-47 Délégation signature AMA Md B CHIC Amboise Château Renault 19Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-11-07-00003

2022-48 délégation signature Mme Pinon hors

ordonnateur CHIC Amboise Château Renault

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-07-00003 - 2022-48 délégation signature Mme Pinon hors ordonnateur CHIC Amboise Château Renault 20Direction

02.47.23.33.41

Fax 02.47.23.33.04

secretariats-directions@chicacr.fr

DECISION N° 2022-48

portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château Renault,

Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019, Vu l’arrêté du 2 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Tiphaine PINON en qualité de Directrice Adjointe en charge des finances, des affaires générales et de la communication,

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Mme Tiphaine PINON, directrice adjointe, pour signer en lieu et place du directeur d’établissement :

- Tous courriers ou décisions relatifs aux contentieux,

- Tous courriers, décisions ou notes de service relatifs aux actes d’état civil, - Tous courriers ou décisions relatives aux relations avec les usagers de l’établissement, - Tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, hors ceux énumérés à l’article L6143-1 du Code de la Santé Publique,

- Tous courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,

- Tous courriers relatifs aux demandes de consultation de dossiers médicaux.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, la présente décision fait l’objet d’un affichage au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château Renault et d’une publication sur le site Internet de l’établissement.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Article 4 : La présente décision prendra effet à dater de ce jour.

1/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-07-00003 - 2022-48 délégation signature Mme Pinon hors ordonnateur CHIC Amboise Château Renault 21Fait à Amboise, le 07 novembre 2022

Le Directeur,

Frédéric MAZURIER

Vu pour acceptation,

Tiphaine PINON

Directrice Adjointe

Destinataires :

- Secrétariat de Direction

- DRH pour archivage dossiers agents

- Intéressée

- Conseil de surveillance

- Trésorerie

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-07-00003 - 2022-48 délégation signature Mme Pinon hors ordonnateur CHIC Amboise Château Renault 22Hôpital Robert DEBRE

Rue des Ursulines - BP 329

37403 AMBOISE Cedex Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr

Hôpital Jean DELANEAU

Boulevard Jules Joran - BP 68

37110 CHATEAU-RENAULT Tél.

02 47 23 33 33

contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr

2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-07-00003 - 2022-48 délégation signature Mme Pinon hors ordonnateur CHIC Amboise Château Renault 23