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Procès Verbal - 20231201 PV CM
Procès Verbal - 20230713 PV CM
Procès Verbal - 20220225 PV CM
Procès Verbal - 20250925 PV CM
Procès Verbal - 20260219 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260219 PV CM)
Thèmes du document : Sport, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le dix-neuf
février,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
douze
février,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-— Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Sylvain
MALVOISIN
a donné
pouvoir
à
Roger
THOMAZO
Yann
WANES
a
donné
pouvoir
à
Christian
FOLL
| 1 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Guénahel
PERICO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
DECEMBRE
PV
2025 Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
décembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Votants :
19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
3
—
Dossiers
:
[FINANCES
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— DEMANDES
EXCEPTIONNELLES]
2026-010 |
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
la
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
associations :
3 demandes
de
subventions
exceptionnelles
ont
été
déposées
en
Mairie
:
- __
Bagad
Sant
Ewan
: Organisation
de
la soirée
d’inauguration
des
Deizioù
: 1
500
€
Le
budget
de
la soirée
présenté
par
le
Bagad
s'élève
à 2
900
€
(Sono,
groupes….).
- __
Bagad
Sant
Ewan
: Contribution
au
projet
de
livre
photos/Cd
autour
du
pardon
de
Saint-Yves
et
son
concours
de
sonneurs
: 2
500
€
Le
budget
du
projet
présenté
par
le
Bagad
s'élève
à
15
000
€
(graphiste,
édition,
conception
CD...)
-_
Collectif
composé
de
Noémie
Guilloux
Corbel
et
André
Le
Moustader:
Soutien
au
projet
de
réalisation
d'un
film
documentaire
«
Les
commerces
de
Bubry
à travers
le temps
»
: 2 500
€
Le
budget
du
projet
présenté
par
le collectif
s'élève
à 5 500
€
(graphiste,
édition,
conception
CD...) que
ue
é Dei
présenté
par
cu. ar “eu ne
s le
D
Per participatif
est
en suspens
libérant
ainsi les crédits
prévus au
budget 2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
MB7,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
ATTRIBUE
au
Bagad
Sant
Ewan
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
pour
participer
au
financement
de
la
soirée
d'inauguration
des
Deizioù
;
- _
ATTRIBUE
au
Bagad
Sant
Ewan
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
pour
participer
au
financement
d'un
projet
de
livre
photos/Cd
autour
du
pardon
de
Saint-Yves
et
son
concours
de
sonneurs
;
-
ATTRIBUE
au
Collectif
composé
de
Noémie
Guilloux
Corbel
et
André
Le
Moustader
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€
pour
participer
au
financement
d'un
film
documentaire
sur
«
Les
commerces
de
Bubry
à travers
le temps
» ;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
:19
Abstention :
Conire
:
[FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
|
2026-007
|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
que
des
impayés
sont
proposés
en
non-valeur,
par
le Trésor
public,
pour
la somme
de
: 141,50
€
pour
le
budget
principal
:
"n
23
€
(Droits
de
place)
57,99
€
(Funérarium)
14,56
€
(Restaurant
scolaire)
45,41
€
(ALSH)
0,54
€
(Loyer)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- __
DECIDE
DE
METTRE
la somme
de
141,50
€
en
non-valeur
sur
le budget
principal,
- _
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Abstention :
Contre
:
FINANCES
—
MAISON
DE
SANTE
—
DETERMINATION
DE
LA
PROVISION
POUR
2026-008
CHARGES
2026
ET
DU
FORFAIT
VACATIONS
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
à
l’Assemblée,
que
par
déli-
bération
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
décembre
2020,
il a été
indiqué
que
la provision
pour
charges
applicable
aux
praticiens
exerçant
dans
la
Maison
de
santé
serait
actualisée
chaque
année
au
regard
des
dépenses
réelles. Considérant
les dépenses
2025
et les
prévisions
2026,
la provision
pour
charges
2026
est ajustée
comme
suit :
Rappel
Praticiens
provision
mensuelle
2025
Proposition
2026
DC
ROBIN
212 €
212,00
€
DC THOMAS
225€)
225,00€
DC
HEMON
210€ |
212,00€
DCJOLY
487€ |
508,00€
CABINET
RIVALAN
/ LE MARRE
153€
153,00
€
CABINET
LE FUR
/
DANIGO
153€ |
153,00€
JEREMY
LEJEUNE
173€ |
173,00€
Par
ailleurs,
le
forfait
de
vacations
est
révisé
comme
suit
:
Rappel
2025
Vacation
-
-
Journée
1/2
journée
Journée
1/2 journée
Bureau
polyvalent
1
21,00€
16,00
€
21,50€
16,50
€
Bureau
polyvalent
2
11,00
€
8,00
€
11,50€
8,50€
Bureau
polyvalent
3
21,00
€
16,00
€
21,50€
16,50
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
—
FIXE
pour
2026
les
provisions
mensuelles
pour
charges
applicables
aux
praticiens
de
la
Maison
de
santé,
telles
que
présentées
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
où
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Abstention :
Contre
:
[FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
— PST
2026
| 2026-009
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
éléments
suivants :
Depuis
plusieurs
années,
le CCAS
de
Bubry
en
partenariat
avec
Morbihan
Habitat
a engagé
une
réflexion
en
vue
de
la
reconstruction
de
l'EHPAD
de
la commune.
Le
foyer-logement
«
Louis
Onorati
»,
devenu
EHPAD,
arrive
en
fin
d'amortissement,
le
bâti
date
des
années
1980,
très
énergivore,
il est
devenu,
au
fil du
temps,
de
moins
en
moins
adapté
à la dépendance
grandissante
des
résidents.
I apparait
aujourd'hui
nécessaire
de
construire
un
nouvel
EHPAD
afin
de
garantir
la
qualité
du
service
public,
la
prise
en
charge
des
résidents
et
le
bien-être
du
personnel.
A
cet
égard,
le
CCAS,
de
Bubry,
gestionnaire
de
l'établissement,
a
bénéficié
d'une
autorisation
de
reconstruction
de
l'EHPAD
et
d'extension
de
20
places,
portant
ainsi
la
capacité
d’accueil
à
75
places
dont
3
places
d'hébergement
temporaire. En
parallèle,
et conformément
au
projet
de
mandature,
la commune
envisage
la construction
d’une
future
salle
de
sports.
En
effet,
à ce
jour,
la commune
ne
possède
aucun
équipement
adapté
à
la
pratique
du
3 sport
indoor.
Or,
plusieurs
associations
bubryates
proposent
des
activités
de
ce
type
(judo,
gym,
danse,
yoga,
taï-chi
.…..}
dans
les
locaux
non
dédiés
et encore
moins
accessibles.
Très
rapidement,
il a été
fait
le choix
de
la construction
d’un
gymnase
et
d’un
DOJO,
implanté
sur
une
parcelle
située
en
centre-bourg
à proximité
immédiate
des
2
écoles
et du
pôle
enfance
jeunesse
afin
de
répondre
aux
attentes
des
enseignants
et des
clubs
sportifs.
Le
parti pris
Dans
ce
cadre
et
considérant
la
simultanéité
de
ces
2
projets
structurants,
la
municipalité
a
souhaité
mener
une
réflexion
commune
et
il
en
est
ressorti
la
volonté
d'associer
ces
2
bâtiments.
En
effet,
la
réalisation
d’un
pôle
sportif
et
d'un
EHPAD
sur
un
même
site
permet :
-
de
mutualiser
les
équipements
et les
coûts
de
construction
(parking,
chauffage,
éclairage.….),
-
de
positionner
l'EHPAD
en
centre-bourg.
L'EHPAD
est
aujourd'hui
situé
en
périphérie
du
bourg,
éloigné
de
la vie
sociale
de
la commune.
-
de
renforcer
la centralité
du
bourg,
-
de
rationnaliser
la consommation
de
l’espace
urbain.
Le
projet
commun
se
réalisera
donc
sur
la parcelle
prévue
pour
l'implantation
de
la salle
de
sports.
Mais
le caractère
novateur
du
projet
a été
de
concevoir
la salle
de
sports
comme
un
espace
partagé
entre
les
futurs
utilisateurs
et
les
résidents
de
l'EHPAD.
Pour
cela,
il a
été
fait
le
choix
d’une
imbrication
totale
des
2
équipements
avec
la
volonté
de
favoriser
la
mixité
des
générations
par
la
mixité
des
activités. La
saile
de
sports
sera
donc
intégrée
à EHPAD.
Ainsi,
le
projet
permettra
aux
résidents
de
l'EHPAD
d'accéder
par
l’intérieur
du
bâtiment
à
l'équipement
sportif.
Ils
utiliseront
le
DOJO
pour
travailler
les
activités
de
motricité
et
de
gymnastique
douce,
activités
reconnues
nécessaires
pour
prévenir
la
perte
d'autonomie
et
pour
préserver
la santé
mentale
et physique
des
personnes
âgées
vulnérables.
Les
résidents
pourront
également
et
très
facilement
assister
comme
spectateurs
aux
différentes
compétitions
qui
se
dérouleront
dans
la salle
de
sports.
Le
parvis
commun
favorisera
le
lien
entre
les
2
équipements
avec
une
vision
traversante
de
l'EHPAD
vers
la
salle
de
sports
grâce
aux
vitrages
qui
longeront
le
parvis.
En
résumé,
l’équipement
sportif
bénéficiera
aux
scolaires,
aux
clubs
sportifs
de
la
commune
mais
également
à
ceux
des
communes
Voisines
(Quistinic,
Melrand
...)
et
permettra
de
développer
une
nouvelle
offre
sportive.
En
dehors
du
football,
aucun
sport
collectif
n’est
actuellement
proposé
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
salle
multisports
prévoit
donc
les
équipements
pour
la
pratique
du
hand-ball,
futsal,
volley-ball,
badminton,
tennis
et
basket-ball.
L'espace
de
type
DOJO
sera
équipé
d’un
tatami
et d’un
capitonnage
en
périphérie.
Et
parallèlement
aux
objectifs
de
rationalisation
et
de
mutualisation
que
nous
nous
sommes
fixés,
Pimbrication
de
la
salle
de
sports
au
futur
EHPAD,
favorisera
la
vie
sociale,
le
lien
intergénérationnel,
et
donc
l'inclusion
de
nos
ainés.
Enfin,
afin
de
favoriser
l’accès
au
plus
grand
nombre
à
la
pratique
sportive,
un
accès
libre
à
la salle
est
envisagé,
sur
réservation.
Il s'agira
pour
la
commune
de
travailler
avec
les
associations
sportives
pour
sécuriser
la pratique
pendant
ce
temps
et
pour
proposer
des
animations.
Description
de
l'équipement
sportif
1
gymnase
1
DOJO
1
espace
de
convivialité
1 bureau
secrétariat/billetterie 4
vestiaires
ce
qui
permettra
d’avoir
une
occupation
du
gymnase
et
du
DOJO
en
simultanée.
2 sanitaires
H/F
publics
1
local
infirmerie
1
vestiaire
arbitres
1
rangement
gymnase
1
rangement
DOJO
Planning Démarrage
des
travaux
: 3ème
trimestre
2026
Livraison
: 1
trimestre
2028
Budget
prévisionnel
- Travaux
de
construction
de
la
salle
multisports
—
Phase
APD
CORPS
D'ETAT
COMMUNE
BUB
SALLE
DE SPOR
MONTANT
HT
TERRASSEMENTS
- VRD
216
200,00
€
ESPACES
VERTS
- AMENAGEMENTS
EXT.
53
400,00
€
ADAPTATION
AU
SITE
269
600,00
€
GROS
ŒUVRE
531
500,00
€
CHARPENTE
BOIS
493
500,00
€
ETANCHEITE
- COUVERTURE
325
700,00
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
191
000,00
€
METALLERIE
17
800,00
€
CLOS
- COUVERT
1
559
500,00
€
CLOISONS
- FAUX-PLAFONDS
88
500,00
€
MENUISERIE
BOIS
- HABILLAGES
BOIS
133
000,00
€
AGENCEMENTS
16
900,00
€
REVETEMENTS
DE
SOLS
COURANTS
73
600,00
€
REVETEMENTS
DE
SOLS
SPORTIFS
82
200,00
€
PEINTURE
20
900,00
€
SECOND
ŒUVRE
415
100,00
€
CHAUFFAGE
- VENTILATION
239
200,00
€
PLOMBERIE
- SANITAIRES
100
600,00
€
ELECTRICITE
CFO
- CFA
104
400,00
€
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
444
200,00
€
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
26
900,00
€
EQUIPEMENTS
SPECIFIQUES
26
900,00
€
TOTAL
2
715
300,00
€ Plan
de
financement
prévisionnel
PLAN
DE
FINANCEMENT.
- CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTI-SPORTS
-OCT
2025
|
DEPENSES
RECETTES
Etudes
20
962,00
€|Etat
- DETR/DSIL
211
500,00
€
6,20%
Travaux
2
715
300,00
€|Région
- Bien
vivre
610
522,00
€ 7
17,90%
Aléas
de
chantier
80 745,00
€} Département
- PST.
675
000,00 €
F
19,79%
MOE
328
364,00
€|Lorient
agglo
- Contrat
territorial
358
000,00
€ 7
10,50%
Contrôle
technique
9 975,00
€
Coordinateur
OPC
18 000,00
€
Etude
géotechnique
3 800,00
€
SPS
4 560,00
€
Assurances
70
437,00
€
Frais
annexes
28
500,00
€
Actualisation/révisions
38
733,00
€
Réajustement
assurances
2 783,00
€
s/total HT
!
332212900€|s/total subventions
!
185502200€!
54,39%
Honoraires
mandataire
88
620,00
€|Emprunt
+ Auto-financement
7
1555
727,00
€
45,61%
TOTAL
HT
3.410 749,00 €
.
pop
ZCHUES
Le
montant
de
la
participation
du
Département
est
fixé
sur
la
base
des
modalités
en
vigueur
jusqu'alors,
soit
750
K€
x 30%
de
TSD
sur
3
ans.
:
montant
sera He
au
ss retour
de
nos
partenaires financiers
(Etat, Région).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorabie
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
SOLLICITE
les
aides
du
Département,
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
ces
travaux,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
compétents.
Abstention
:
Contre
:
[FINANCES
— TARIFICATION
ALSH
— SEJOUR
AU
PARC
ASTERIX
| 2026-011
|
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
l’animation,
informe
l'Assemblée
des
éléments
sui-
vants
:
Un
séjour
au
Parc
Astérix
est
organisé
par
le
pôle
enfance
jeunesse
les
18
et
19
avril
2026
pour
un
groupe
de
23
enfants/ados : PARC
ASTERIX
- TARIFS
2026
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
82,60
€
2
700
999
94,40
€
3
1000
1499
118,00
€
4
1500
et
+
141,60
€
Extérieur
: majoration
de
20
€ par
jour
sur
chaque
tarif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VOTE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Votants
:19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
FINANCES
—
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
—
AFFILIATION
DE
LA
2026-012
COMMUNE
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
chèque
emploi
service
universel
(CESU)
pré-financé
est
un
moyen
de
paiement
permettant
de
rémunérer
des
services
à la personne.
Il est
identifié
au
nom
du
bénéficiaire
et affiche
une
valeur
définie.
Selon
le
même
principe
que
les
titres
restaurant
dans
les
entreprises,
il est
pré-financé
en
tout
ou
partie
par
l'employeur,
le
comité
d'entreprise
ou
un
organisme
financeur.
Les
services
qui
peuvent
être
rémunérés
au
moyen
du
titre
CESU
sont
en
principe
rendus
au
domicile
du
bénéficiaire,
ils
peuvent
toutefois
l'être
à
l'extérieur,
par
exemple
s'il s'agit
de
garde
de
jeunes
enfants
de
moins
de
6 ans.
Les
collectivités
publiques,
lorsqu'elles
sont
agréées,
peuvent
accepter
les
CESU
en
paiement
pour
des
activités
d'accueil
des
jeunes
enfants
de
moins
de
6
ans,
exercées
hors
du
domicile
(halte-garderie
et
jardins
d'enfants,
crèches,
garderies
périscolaires,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement).
Sont
à prévoir
des
frais
d'inscription
(55
€
HT)
et des
frais
de
dépôt,
partiellement
exonérés
selon
la part
des
enfants
de
moins
de
6 ans
accueillis
(env.
1/3
pour
Bubry) :
Tarif 2026
HT*
applicable
par
dépôt
Montant
de
la remise
on euros
0,07
€
à
149,99
€
6,90
€
150,00
€ à 499,99
€
12,70
Ë
506,00
€ à 599,89
€
18,00
€
1 600,09
€ à 7500,00
€
25,39
€
* TVA
applicable
selon
l'émetteur
L'acceptation
du
CESU
comme
moyen
de
paiement
des
services
offerts
est
conditionnée
par
deux
actes
- une
délibération
de
l'organe
délibérant
autorisant
la collectivité
à s'affilier
au
Centre
de
remboursement
du
CESU,
- la
signature
d'un
formulaire
d'affiliation.
Après
affiliation
de
la commune
au
centre
de
remboursement
du
CESU,
les
familles
pourront
bénéficier
7 de
ce
mode
de
paiement
supplémentaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
formulaire
spécifique
d'affiliation
de
la
commune
au
centre
de
remboursement
du
CESU
afin
de
permettre
aux
familles
d'utiliser
ce
nouveau
mode
de
paiement
pour
l'accueil
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
2026-013
REALISATION
D’UNE
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
le toit
de
la future
salle
de
sports,
il
est
prévu
de
confier
par
mandat
la
maitrise
d'ouvrage
à
Morbihan
énergies.
Le
contrat
prévoit
une
rémunération
du
mandataire
à
hauteur
de
850
€
HT
pour
une
opération
estimée
à
152
800
€
HT
soit
l'hypothèse
avec
la
plus
forte
puissance
crête
(130
KWc
pour
297
modules),
néanmoins
celle-ci
sera
revue
en
phase
études,
Morbihan
énergies
estime
à
ce
jour
qu'une
puissance
crête
maxi
de
100
KWc
pour
224
modules
(125
K€),
soit
l'hypothèse
retenue
par
la
commission
«
Bâtiments
»
du
07/10/2025,
sera
sans
doute
la
plus
adaptée. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
bâtiments
du
07
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
_
VALIDE
le
contrat
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
énergies
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
le toit de
la future
salle
de
sports,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE
_
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
ET]
2026-014
CONVENTION
DE
STAGE
BAFA
POUR
LES
ANIMATEURS
ALSH
—
TARIFS
FORFAITAIRES
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
pour
l'organisation
de
l'ALSH
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires
et
exceptionnellement
les
mercredis,
il s'avère
nécessaire
de
recruter
des
animateurs.
8 Le
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
28
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif,
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait l’objet de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
Contrat
d'Engagement
Educatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
Contrats
d'Engagement
Educatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour,
soit
actuellement
26,44
€
brut.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
482-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
Contrats
d'Engagement
Educatifs
pour
toutes
les
périodes
des
vacances
scolaires
et
exceptionnellement
les
mercredis
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
sur
le taux
d'encadrement
de
l’équipe
pédagogique
et des
équipes
d’animateurs,
soit
:
-
50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaire
BAFA
et
20%
de
non
diplômés,
-
Un
directeur
par
tranche
de
50
enfants,
-
Un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6
ans
et
un
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans. Par
ailleurs,
le
pôle
enfance
jeunesse
peut
avoir
également
recours
à
des
stagiaires
BAFA
selon
les
demandes
et
les
besoins
en
termes
d'organisation.
Compte
tenu
de
la dernière
actualisation
de
la valeur
du
SMIC
(12,02
€
brut),
sur
la base
de
9h
par
jour
en
moyenne,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
forfaitaires
suivants :
SMIC
HORAIRE
{Janv.
2026)
Forfait
Diplomé
N/
diplomé
Stagiaire
BAFA
Tarif journée
(9h)
108,00 €
65,00
€
12,02€
Tarif
veillée
(2h)
24,00€
14,00
€
Tarif
nuitée
- séjour
(3h)
36,00€
22,00
€
Tarif 1/2
journée
(4h30)
54,00
€
32,00
€
Vu
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
Vu
la loi n° 2012-3887
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l’allègement
des
démarches
administratives, Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et suivants
et D.
432-1
et
suivants,
Vu
le décret
n° 2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ ADOPTE
la
mise
en
place
de
6
postes
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
maximum
selon
les
besoins, - _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
dans
le cadre
de
ces
Contrats
d'Engagement
Educatif,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accueillir
des
stagiaires
BAFA
selon
les
besoins,
-
REMUNERE
les
animateurs
saisonniers
en
CEE
et
les
stagiaires
BAFA
selon
les
conditions
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Abstention
:
Contre
:
([ADMNISTRATION
GENERALE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
FUNERARIUM
|
2026-015
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
les
travaux
de
rénovation
du
funérarium
et
notamment
la
pose
d'une
nouvelle
porte
automatique,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
revoir
le
règlement
intérieur
afin
de
bien
définir
les
obligations
des
familles
et
des
entreprises
de
pompes
funèbres
et
les
règles
à
respecter
pour
un
bon
usage
du
bâtiment.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VALIDE
le
règlement
intérieur
du
funérarium,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
ICIMETIERES
—
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
D’ABANDON
| 2026-016
|
Monsieur
le
Maire,
informe
l’Assemblée
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
les
cimetières
de
la
commune
le
08
juillet
2024.
Plusieurs
concessions
ont
été
constatées
en
état
d'abandon.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L 2228-17,
L 2228-18,
R
2223-12
et
R
2223-28,
ll faut
préciser
que
la
commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à leur
disposition.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
étapes
de
la procédure
engagée
par
la commune :
-
Le
procès-verbal
de
1*
constatation
de
l’état
d'abandon
de
concessions
a
été
effectué
le
08
juillet
2024
avec
29
concessions
visées
; affiché
à
la
mairie,
à
la
porte
des
cimetières
et
publié
sur
les
supports
numériques
de
la commune,
-
Le
procès-verbal
de
2ème
constatation
de
l'état
d'abandon
de
concessions
a
été
effectué
le
15
décembre
2025
avec
25
concessions
visées
; affiché
à
la
mairie,
à
la
porte
des
cimetières
et
publié
sur
les
supports
numériques
de
la commune.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions,
ce
qui
lui
permettra
ensuite
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
reprise.
10 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2223-17
et
R.
2223-18,
Vu
la
délibération
n°2024-048
du
24
mai
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
DECIDE
DE
REPRENDRE
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
individuel
prononçant
leur
reprise
dont
elle
assurera
la publicité
conformément
à ia règlementation
en
vigueur,
-
PROPOSE
DE
METTRE
EN
SERVICE
les
terrains
ainsi
libérés,
pour
de
nouvelles
concessions,
-
_ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Abstention
:
Contre
:
FONCIER
—
CONVENTION
OPERATIONNELLE
AVEC
L'EPFB
- SECTEUR
DE
LA
RUE,
2026-017
DU
DOCTEUR
TROUDET
ET
DE
«
L'ANCIEN
GARAGE
»
-—
AVENANT
DE
PROLONGATION Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
de
la
collectivité
de
réaliser,
sur
la
commune,
un
programme
de
renouvellement
urbain
comprenant
la
rénovation
d’une
ancienne
maison
d'habitation
en
gendarmerie
et d’un
parking
attenant,
ainsi
que
la construction
de
logements
destinés
aux
gendarmes
et
de
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d‘emprises
foncières
situées
rue
du
Docteur
Troudet.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
a
amené
la
commune
à
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
En
ce
sens,
la
commune
de
Bubry
a
signé,
après
délibération
du
Conseil
municipal,
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
et Lorient
Agglomération
le 10 janvier
2020.
Cette
convention
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Le
projet
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
En
ce
sens,
cet
établissement
a
transmis
un
projet
d'avenant
à
la
convention
opérationnelle
initiale,
afin
de
prolonger
la
date
de
fin
de
portage,
initialement
fixée
au
24
novembre
2026
au
31
décembre
2028.
Pour
information
du
Conseil,
ci-joint
le bilan
de
l'opération
à ce jour :
11 Source
Prévisionnel
4 000,00
€
Foncier
4
00€
Frais annexe
8 582,00
€
400,00
€
Frais
8
00€
400,00
€
Coûts
travaux
et
études
14
728,00
€
59
000,00
€
Di
avant
travaux
(à
=
8273,00€
Frais
annexes
6455,00
€
ravaux
de
déconstruction
amiante
ravaux
de
MOE
déconstruction
et BET
MOE
et BET
€
SOUS-TOTALHTE
218
311,00
€
63
400,00
€
Monsieur
le Maire
précise
qu'à la fin du
portage,
la
commune
devra
rembourser
lÉPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-053
du
Conseil
municipal
du
29
novembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- _
VALIDE
le
projet
d'avenant
tel
que
joint
en
annexe,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Abstention
:
Contre :
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— SOUTIEN
DE
LA
COMMUNE
A
L'INSTALLATION|
2026-018
D’UN
RESTAURANT
DE
CUISINE
TRADITIONNELLE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Commune
rurale
de
2
400
habitants,
Bubry
souffre
d’une
position
géographique
éloignée
des
villes-
centres
et
d'une
faible
offre
en
matière
de
transports
publics.
Le
maintien
d'une
offre
commerciale
est
donc
un
enjeu
de
1°
importance
pour
que
notre
territoire
reste
attractif.
Madame
Ludivine
Le
Foulher
- Favennec
souhaite
réaménager
le local
où
était située
la boulangerie
«
Le
Baragwin
»
afin
d'y
ouvrir
un
restaurant
de
cuisine
traditionnelle.
Depuis
que
le
«
restaurant
du
centre
»
a
fermé
ses
portes,
l'offre
sur
Bubry
en
matière
de
restauration,
notamment
le
midi,
est
insuffisante
au
regard
du
besoin
identifié.
La
salle
du
restaurant
pourra
accueillir
80/35
personnes
assises
du
lundi
au
vendredi
midi
puis
tous
les
ters
samedis
midi
du
mois.
La
carte
sera
renouvelée
tous
les
jours
afin
de
privilégier
la fraicheur
des
produits.
Elle
sera
composée
de :
-
_2entrées
-
_2plats
-
2
desserts
Afin
de
permettre
à
Madame
Ludivine
Le
Foulher
-
Favennec
de
solliciter
les
aides
financières
à
12 Pinstallation
et
au
développement
d'une
nouvelle
activité
économique
et
pour
compléter
son
dossier
bancaire,
il est
proposé
d'apporter
son
soutien
à la réalisation
de
ce
projet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
—
APPORTE
à
Madame
Ludivine
Le
Foulher
- Favennec
le
soutien
de
la Commune
pour
favoriser
l'installation
d’un
restaurant
de
cuisine
traditionnelle
et ainsi
dynamiser
le centre
bourg
de
Bubry,
soutenir
et
diversifier
l'offre
commerciale,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
uIse
13 [ENTREPRISE
| MONTANTEHT| CLASSEMENT
|
26
397119
- PROCEDUR
14 Fin
de
séance
: 21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Guénahel
PERICO
Le
Maire
Roger
THOMAZO
15