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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_069
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 2024_12_069 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET GÉNÉRAL
Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le budget primitif 2025 du budget général se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
- Dépenses : 14 249 131,68€ - Recettes : 14 249 131,68€
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 49 339 236.29€ - Recettes : 49 339 236.29€
Total : 63 588 367,97€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 qui s’élève en section d’investissement à 14 249 131,68€ et en section de fonctionnement à 49 339 236,29€,
D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 3 sur 3 Page 1 sur 21
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Page 2 sur 21
SOMMAIRE
I. Le budget général 2025 ............................................................................................. 3
A. L’équilibre du budget ............................................................................................................................................. 4
B. La section de fonctionnement ................................................................................................................................ 4 1. L’évolution des recettes de fonctionnement .................................................................................................... 4
2. L’évolution des dépenses de fonctionnement .................................................................................................. 8
3. La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service) ............................... 11
C. La section d’investissement ................................................................................................................................. 11
II. Les budgets annexes 2025 ................................................................................... 12
A. Budget des déchets .............................................................................................................................................. 12 a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 12
b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 13
c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 13
B. Budget annexe des transports urbains ................................................................................................................ 15
a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 15
b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 15 c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 16
C. Budget annexe de l’assainissement collectif ....................................................................................................... 16
a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 16 b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 17
c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 18
D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC) .................................................................................. 19
E. Budget annexe de l’eau ....................................................................................................................................... 20 Page 3 sur 21
Après le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du conseil communautaire du 6 novembre 2024, le budget primitif 2025 concrétise les orientations de l’agglomération.
Cette note explicative a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57 et M4). Le budget de l’agglomération est composé du budget général et des budgets annexes (Ordures ménagères, transports urbains, assainissement collectif, non collectif et eau potable pour la première année).
Les comparaisons effectuées dans cette note, avec le budget précédent, se font à partir du budget cumulé 2024 (budget primitif + décisions modificatives + virements internes + restes à réaliser n-1).
I. Le budget général 2025
Après une année 2024 marquée par des tensions persistantes, notamment sur l'énergie et les taux d'intérêt, la situation économique semble s’améliorer en 2025. L’inflation, qui avait fortement pesé sur les dépenses communautaires, est désormais en baisse, et les taux d’intérêt commencent à se stabiliser, offrant ainsi un léger répit pour les futurs besoins d’emprunt.
Ces évolutions apportent un soulagement, mais l’impact des ajustements budgétaires décidés en 2024 se fera encore sentir en 2025.
La révision des prix en cours d’exercice, ainsi que les revalorisations salariales, continueront à peser sur les finances de la collectivité.
Cette accalmie économique ne doit pas masquer les incertitudes qui demeurent. Le déficit de l'État reste préoccupant, et des mesures d'économies affectant les collectivités locales sont d’ores et déjà prévues (comme évoquées infra), ce qui pourrait limiter nos marges de manœuvre budgétaires.
Les premières discussions précisent un effort demandé aux collectivités de 5 milliards soit 2% du budget par notamment le gel de la fraction de TVA reversée pour compenser la suppression de la TH et de la CVAE, baisse de 800M€ du FCTVA et impact sur la DGF…
Malgré ce contexte national difficile, nous restons pleinement engagés à décliner le projet de territoire défini en début de mandat. Les investissements planifiés, notamment à travers la réalisation de projets structurants pour notre agglomération, demeurent au cœur de nos priorités. Nous poursuivons ainsi nos efforts pour répondre aux attentes des habitants du territoire, tout en veillant à maintenir l’équilibre budgétaire. Page 4 sur 21
A. L’équilibre du budget
Le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 49 339k€ et en section d’investissement à hauteur de 14 249k€. Le montant global de crédits est de 63 588k€. Il est à noter que ce budget ne prend pas en compte les résultats et les restes à réaliser 2024 qui seront intégrés après le vote du compte administratif 2024 à intervenir d’ici le 30 juin prochain.
B. La section de fonctionnement
1. L’évolution des recettes de fonctionnement
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
013 - IJ et chéque déjeuners 300K€ 300K€ 0,0% 0K€
70 - Produit des services 2 782K€ 2 933K€ 5,4% 151K€
73- Impôts et taxes 17 325K€ 16 592K€ -4,2% -733K€
dont TVA - compensation TH 11 679K€ 11 172K€ -4,3% -507K€
dont TVA - compensation CVAE 5 581K€ 5 355K€ -4,0% -226K€
dont attribution de compensation 65K€ 65K€ 0,0% 0K€
731- Fiscalité locale 17 266K€ 17 482K€ 1,2% 216K€
dont Impôts directs locaux (THRS, TF, CFE) 13 627K€ 13 945K€ 2,3% 318K€
dont Tascom et IFER 2 694K€ 2 712K€ 0,6% 18K€
dont Taxe GEMAPI 350K€ 350K€ 0,0% 0K€
dont Taxe de séjour 570K€ 450K€ -21,1% -120K€
dont autres 25K€ 25K€ 0,0% 0K€ Page 5 sur 21
Les recettes de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2025 à 49 117k€. Elles diminuent de 1% par rapport au budget 2024 ; soit en valeur absolue une baisse de 517 k€.
013 – Atténuations de charges
Dans ce chapitre sont comptabilisés la participation des agents aux chèques déjeuner, le remboursement par Montélimar Habitat des cotisations retraites des agents qui lui sont détachés par la communauté d’agglomération et le remboursement des indemnités journalières reversées par la caisse primaire d’assurance maladie.
70 – Produit des services
Ce chapitre englobe les recettes liées aux redevances d’occupation de l’aérodrome, à la redevance perçue au titre des panneaux photovoltaïques installés sur le hangar situé aux Léonards et à l’ensemble des recettes générées par les équipements et services de l’agglomération (musée, conservatoire de musique, théâtre, médiathèque, piscines, périscolaire, accueil de loisirs, petite enfance…).
L’estimation des « produits des services » 2025 est revue à la hausse, en raison d’une estimation d’augmentation des recettes provenant du concert du festival « in » et des activités périscolaires.
73 – Impôts et taxes
Ce chapitre comptabilise les recettes suivantes :
Depuis 2021, l’agglomération ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, désormais affectée à l’État. En compensation, elle bénéficie d’une part de la TVA collectée par l’État.
En 2023, la loi de finances a également acté la suppression de la CVAE payée par les entreprises, compensée par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
74 - Dotations et participations 11 291K€ 11 158K€ -1,2% -133K€
dont Dot. D'intercommunalité et de compensation 5 484K€ 5 381K€ -1,9% -103K€
dont compensation éxonérations impôts locaux 2 195K€ 2 195K€ 0,0% 0K€
dont autres 3 612K€ 3 582K€ -0,8% -30K€
75 - Autres produits 670K€ 652K€ -2,7% -18K€
dont location de locaux 356K€ 342K€ -3,9% -14K€
dont autres 314K€ 310K€ -1,4% -4K€
77- Produits exceptionnels 0K€ 0K€ 0,0% 0K€
Total 49 635K€ 49 117K€ -1,0% -517K€
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
73- Impôts et taxes 17 325K€ 16 592K€ -4,2% -733K€
dont TVA - compensation TH 11 679K€ 11 172K€ -4,3% -507K€
dont TVA - compensation CVAE 5 581K€ 5 355K€ -4,0% -226K€
dont attribution de compensation 65K€ 65K€ 0,0% 0K€ Page 6 sur 21
Après une estimation de la TVA pour 2024 d’environ +5%, la croissance de la TVA a été révisée à la baisse, fin octobre, par le gouvernement, qui table désormais sur +0,8%. Cette révision entraîne une diminution de plus de 700 k€ de recettes pour l’Agglomération. De plus, le gouvernement ayant décidé de geler le reversement de la TVA aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics, cette perte de 700 k€ impactera également les recettes de 2025.
Fiscalité locale (chapitre 731)
Ce chapitre comptabilise les recettes suivantes :
Comme indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire, les taux d’imposition intercommunaux pour la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la contribution foncière des entreprises n’augmentent pas.
Compte tenu du ralentissement de l’inflation, la revalorisation des bases de taxe d’habitation des résidences secondaires et de la taxe foncière pour 2025 devraient se situer aux alentours de +1.6%. Une croissance de 0,5 % due à la construction de nouveaux logements est également prise en compte. L’Indexation des tarifs départementaux pour les locaux professionnels est anticipée à +0.8%, identiques à 2024.
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
731- Fiscalité locale 17 266K€ 17 482K€ 1,2% 216K€
dont Impôts directs locaux (THRS, TF, CFE) 13 627K€ 13 945K€ 2,3% 318K€
dont Tascom et IFER 2 694K€ 2 712K€ 0,6% 18K€
dont Taxe GEMAPI 350K€ 350K€ 0,0% 0K€
dont Taxe de séjour 570K€ 450K€ -21,1% -120K€
dont autres 25K€ 25K€ 0,0% 0K€
2024 2025
Bases nettes de TH 9 573 000 9 726 168
Evol. 3,9% 1,6%
dont bases nettes residences secondaires 9 573 000 9 726 168
Taux de TH 9,44% 9,44%
Produit de TH total 903 691 918 150
Base totales 113 998 000 116 300 082
Taux 1,65% 1,65%
Produit 1 880 967 1 918 951
Evol. 4,9% 2,0%
Base 1 767 000 1 767 000
Taux 2,75% 2,75%
Produit 48 593 48 593
Evol. 2,2% 0,0%
Base 41 471 000 42 507 775
Taux 25,69% 25,69%
Produit 10 653 900 10 920 247
Evol. 4,4% 2,5%
TAFNB Produit 139 548 138 850
Sous total 13 626 699 13 944 792
TH
Taxe Foncière
Taxe Foncière non
bâtie
CFE Page 7 sur 21
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), a été instaurée par délibération du conseil du 16 septembre 2021. Comme prévu par la réglementation, le produit de cette taxe devra être fixé par une délibération lors du vote du budget en fonction des dépenses qui seront à prendre en charge. Le produit nécessaire reste stable à 350 k€ et permettra de financer les dépenses portées désormais par le SMBRJ (Syndicat Mixte des Bassins du Roubion et du Jabron).
Cette taxe est payée par l'ensemble de la population du territoire et non pas seulement par les habitants situés en zone inondable. Ainsi, la taxe GEMAPI fait jouer la solidarité territoriale quelle que soit la situation des habitants vis à vis des risques.
74 – Dotations et participations
Ce chapitre englobe la dotation globale de fonctionnement – DGF - (dotation d’intercommunalité et de compensation), les compensations liées aux dégrèvements de fiscalité versées par l’Etat, les contrats aidés et les diverses subventions (Service Public pour la Rénovation de l’Habitat (SPRH), enseignement artistique…).
La variation 2024 de ce chapitre s’explique par la baisse de la DGF. La dotation de compensation est écrêtée, chaque année, afin de permettre de financer la croissance démographique et la péréquation (DSU, DSR…).
Le projet de loi de finances 2025 n’étant pas encore voté, une estimation prudente a été effectuée avec les éléments connus à ce jour.
Initialement annoncé à hauteur de 190M€, l’augmentation de la péréquation des dotations communales est prévue au PLF à hauteur de 290 M€ en 2025 :
- DSU : +140 M€;
- DSR : +150 M€.
Compte tenu de l’absence d’abondement de la DGF, décidé par le gouvernement dans le cadre des efforts demandées aux collectivités, la poursuite de cette hausse de la péréquation va se traduire par une plus forte pression sur l’écrêtement de la dotation des communes et sur la dotation de compensation des EPCI (-4.8% au lieu de -1.7% en 2024).
Au global, en prenant en compte ces éléments et une progression de la population de 0.5%, la DGF est estimée à 5.38M€, soit -2% par rapport à 2024.
2024 2025
Population DGF 71 713 72 065 Dotation de base 557 K€ 607 K€
Dotation de péréquation 1 114 K€ 1 143 K€ Garantie d'évolution K€ K€
Dotation d'intercommunalité brute 1 670 K€ 1 751 K€
Ecrêtement K€ K€
Dotation d'intercommunalité 1 670 K€ 1 751 K€ Evolution 12,6% 4,8%
Evolution / Pop. DGF 11,4% 4,3%
Dotation de compensation 3 814 K€ 3 631 K€
Evolution -1,7% -4,8%
Total DGF 5 484 K€ 5 381 K€
Evolution 2,3% -1,9%
DGF / Pop. DGF 76,5 € 74,7 €
Evolution 1,2% -2,4% Page 8 sur 21
75 – Autres produits de gestion
Ce chapitre enregistre toutes les recettes liées aux loyers perçus pour l’utilisation des bâtiments communautaires par des tiers (syndicats intercommunaux, Office de Tourisme…), les recettes de l’activité du palais des congrès et la mise à disposition des équipements sportifs.
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57, ce chapitre enregistre désormais les recettes résultant des sinistres et des contentieux divers ainsi que de l’annulation des rattachements de mandats émis à tort.
Le niveau de recette reste stable par rapport à 2024.
77 – Produits exceptionnels
Ce chapitre enregistre désormais les annulations de mandats antérieurs.
2. L’évolution des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2025 à 47 413k€. Elles progressent de 2.7% par rapport au budget 2024 ; soit en valeur absolue une hausse de 1 268 k€.
011- Charges à caractère général
Ce chapitre enregistre notamment les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de tous les équipements publics, aux locations de locaux occupés par les services, aux services rendus à la population (médiathèque, conservatoire musique et théâtre, accueils périscolaires et extrascolaires, crèches, centre aquatique, musée, théâtre, palais des congrès) et aux différentes actions conduites par l’agglomération (construction et suivi des documents de planification - Plans d’Urbanismes, Plan Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial - Schéma Directeur des Energies Renouvelables, Plan Alimentaire Territorial…).
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
011-Charges courantes 11 090K€ 11 150K€ 0,5% 60K€
dont életricité et gaz 1 940K€ 1 581K€ -18,5% -359K€
dont autres 9 150K€ 9 569K€ 4,6% 419K€
012-Charges de personnel 23 446K€ 24 795K€ 5,8% 1 349K€
014-Attribution de compensation, DSC,FPIC et autres 9 212K€ 9 050K€ -1,8% -162K€
dont attribution de compensation 6 817K€ 6 793K€ -0,4% -24K€
dont Dotation de Solidarité Communautaire 200K€ 200K€ 0,0% 0K€
dont prélevement de l'Etat (FPIC et FNGIR) 1 589K€ 1 574K€ -1,0% -16K€
dont reversement taxe de séjour 570K€ 450K€ -21,1% -120K€
dont reversement produit éoliennes Marsanne 37K€ 34K€ -6,9% -3K€
65-Subvention et participations 2 213K€ 2 270K€ 2,5% 56K€
dont Indemnités, frais de mission et de formation des élus 456K€ 479K€ 5,0% 23K€
dont contribution au SCOT et au SMBRJ 502K€ 765K€ 52,3% 263K€
dont subventions aux associations 425K€ 407K€ -4,3% -18K€
dont reversement participation Service Public de la Rénovation de
l'Habitat 221K€ 158K€ -28,3% -62K€
dont subventions à l'EPIC Office de tourisme 125K€ 125K€ 0,0% 0K€
dont autres (non-valeur, CNFPT et dép. except.) 485K€ 336K€ -30,6% -149K€
66-Charges financières 120K€ 86K€ -28,2% -34K€
67-Charges exceptionnelles 23K€ 22K€ -5,9% -1K€
68-Provisions 40K€ 40K€ 0,0% 0K€
Total 46 145K€ 47 413K€ 2,7% 1 268K€ Page 9 sur 21
Les charges à caractère général 2025 sont estimées en hausse de 0.5% par rapport au budget 2024 soit +60K€.
Cette variation s’explique notamment par :
- Un coût de l’énergie en légère baisse mais qui reste largement supérieur au montant payé en 2020
- La prise en compte des évolutions du budget pour poursuivre le déploiement de politiques publiques essentielles pour le quotidien des habitants. Les orientations et interventions pour l’exercice sont décrites ci-dessous.
012 – Charges de personnel
Les charges de personnel évolueront principalement sous l’effet de l’impact des mesures décidées par l’Etat et qui s’imposent aux employeurs publics.
Tout d’abord, l’augmentation de 5 points d’indice, appliquée depuis janvier 2024, continue d’affecter la masse salariale.
En ce qui concerne le taux de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), l'État a décidé d'augmenter ce taux de 4 pts. Cette hausse, qui entrera en vigueur en 2025, s'inscrit dans un ensemble de réformes visant à rétablir l'équilibre financier du régime, engendrera un coût supplémentaire d'environ 400K€.n
Le SMIC, après plusieurs augmentations en 2023 et 2024 liées à l’inflation, pourrait encore progresser de 2 % en 2025. Cela pourrait nécessiter une révision de l’indice minimum des agents, afin de garantir une rémunération conforme au SMIC.
De plus, à partir de janvier 2025, les collectivités territoriales seront tenues de participer à la couverture prévoyance de leurs agents, avec une contribution réglementaire minimale de 7 € par mois. La collectivité a fait le choix de contribuer à cette protection sociale complémentaire à hauteur de 10€.
Enfin, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui mesure l’évolution de la masse salariale à effectif constant, est estimé à une augmentation moyenne de 1 % pour 2025. Ce mécanisme reflète les évolutions de carrière des agents, comme les promotions et avancements d’échelon. Page 10 sur 21
014- Atténuation de produits
Ce chapitre regroupe les dépenses suivantes :
Le montant des attributions de compensation reversées aux communes est revu pour la seule commune de Montélimar en fonction de l’évolution des services communs refacturés par l’agglomération à la ville.
La dotation de solidarité communautaire de 200 k€ est reconduite en 2025 pour permettre de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes et notamment vis- à-vis des plus modestes d’entre elles.
En ce qui concerne le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources (FPIC) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), ce dernier est estimé à 1 574 k€ pour l’agglomération soit en légère baisse de 16 k€ par rapport à 2024.
65 –Autres charges de gestion
Ce chapitre regroupe les crédits nécessaires pour assumer les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités et formation des élus, les participations au SMBRJ (Syndicat Mixte des Bassins du Roubion et du Jabron) et au Syndicat Intercommunal du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), les subventions aux associations et à l’office de tourisme intercommunal. Avec le passage à la M57, ce chapitre englobe désormais les charges exceptionnelles imputées en M14 sur le chapitre 77 comme l’annulation des rattachements de produits, la compensation financière liée à l’entrée de la commune de Puy Saint Martin….
La baisse de ce chapitre par rapport au budget voté en 2024 découle du montant perçu et reversé dans le cadre du service public de rénovation de l’habitat et de la réduction du budget pour l’annulation des rattachements de produits.
66 – Charges financières
Les charges financières liées au remboursement des intérêts des emprunts contractés devraient baisser de 34k€ grâce à la baisse de l’encours de dette.
67 – Charges exceptionnelles
Ce chapitre enregistre désormais les annulations de titres antérieurs.
68 – Dotations aux provisions
Ce budget est prévu pour constater d’éventuelles provisions pour dépréciation des créances douteuses que nous communiquerait le trésor public.
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
014-Attribution de compensation, DSC,FPIC et autres 9 212K€ 9 050K€ -1,8% -162K€
dont attribution de compensation 6 817K€ 6 793K€ -0,4% -24K€
dont Dotation de Solidarité Communautaire 200K€ 200K€ 0,0% 0K€
dont prélevement de l'Etat (FPIC et FNGIR) 1 589K€ 1 574K€ -1,0% -16K€
dont reversement taxe de séjour 570K€ 450K€ -21,1% -120K€
dont reversement produit éoliennes Marsanne 37K€ 34K€ -6,9% -3K€ Page 11 sur 21
3. La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service)
Ci-dessous, la répartition par fonction ((unité d’analyse définie règlementairement) des dépenses de fonctionnement :
La Communauté d’Agglomération poursuivra le déploiement de politiques publiques essentielles pour le quotidien des habitants.
C. La section d’investissement
Concernant les dépenses d’équipement, il est prévu 13.1M€ de crédits nouveaux répartis comme suit :
Libellé CP 2025
E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures)
79 - MAINTIENT DU PATRIMOINE BATI ERP ET INFRASTRUCTURES EN ÉTAT D'ACCUEIL CORRECT DU
PUBLIC ET RENOUVELLEMENT MATERIEL 1 789 K€
137 - FONDS DE CONCOURS PISTES CYCLABLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 500 K€
136 - CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA 1 350 K€
70 - CREATION D'UNE LUDOTHEQUE (ACCUEIL DE LOISIRS) 1 000 K€
95 - REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 867 K€
114 - DESSERVIR LE TERRITOIRE PAR LA FIBRE OPTIQUE 116 K€
89 - CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 40 K€
48 - BIBLIOTHEQUE : EQUIPEMENT D'AUTOMATES DE PRÊT/RETOUR DES DOCUMENTS 4 K€
Total E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures) 6 666 K€
E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive 129 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE À CLÉON D'ANDRAN 1 400 K€
120 - ARRÊT D'UN PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES 874 K€
Total E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive 2 274 K€
E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement
63 - MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - CONNEXION VIARHONA/ BASE DE
LOISIRS 330 K€
39 - RÉALISATION D'UNE VÉLOROUTE VOIE VERTE DANS LA VALLÉE DU ROUBION 80 K€
Total E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement 410 K€
E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée 133 - MISE EN ŒUVRE DU PLH – ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION DES FAÇADES 1 000 K€
132 - ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 410 K€
134 - OPAH - AIDES FINANCIÈRES AGGLO POUR LES TRAVAUX DES PORTEURS DE PROJETS 100 K€
Total E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée 1 510 K€
E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie
81 - PPI - MAINTIENT DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES A VOCATION ECONOMIQUES - ZAE
COMMUNAUTAIRE 500 K€
78 - MISE EN ACCESSIBILITE DE QUAIS DE BUS (ARRET GENERATEURS DE DEPLACEMENTS ET LIGNES
PRIORITAIRES)STRUCTURANTES 400 K€
88 - SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITÉS 120 K€
Total E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie 1 020 K€
E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territorial
54 - CIRCUITS COURTS :ACCOMPAGNEMENT ET CREATION D’OUTILS COLLECTIFS POUR L’ABATTAGE
MOBILE A LA FERME SUR LE BASSIN DE MONTELIMAR 200 K€
Total E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territorial 200 K€
E2-O5 : Préserver nos ressources 2 - SCHÉMA D’ORIENTATION DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE 35 K€
Total E2-O5 : Préserver nos ressources 35 K€
E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises 115 - CONSTITUTION RESERVES FONCIERES 1 000 K€
Total E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises 1 000 K€
Total général 13 115 K€ Page 12 sur 21
Les dépenses d’investissement seront financées comme suit :
Pour le besoin d’emprunt, ce dernier pourra être ramené à zéro avec la reprise des résultats
2024.
II. Les budgets annexes 2025
A. Budget des déchets
a) L’équilibre du budget
Le budget 2025 des déchets s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 12 878k€ et en section d’investissement à hauteur de 1 328k€. Le montant global est de 14 206k€. Il est à noter que ce budget n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser 2024 qui seront repris après le vote du compte administratif 2024 à intervenir d’ici le 30 juin 2025.
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 12 878 K€ 12 878 K€
dont Crédits réels 12 602 K€ 12 875 K€
dont Crédits d'ordre 276 K€ 3 K€
+ +
Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés au titre du
présent budget 1 328 K€ 1 328 K€
dont Crédits réels 1 325 K€ 1 052 K€
dont Crédits d'ordre 3 K€ 276 K€
= =
Total du budget 14 206 K€ 14 206 K€
Fonctionnement
Investissement Page 13 sur 21
b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre
Les recettes réelles sont estimées à 12 875k€ soit en hausse de 294k€ avec la prise en compte de la revalorisation des bases d’imposition de la TEOM (intégrée à hauteur de +2% en 2025)
Les dépenses sont évaluées à 12 602k€ soit + 448k€ par rapport au budget 2024.
Le poste entretien et réparation augmente en raison de l'introduction d'un marché dédié au lavage des apports volontaires. Jusqu'à présent, une seule opération complète de lavage était réalisée, complétée par quelques interventions d'urgence. À partir de 2025, deux lavages complets seront effectués, ce qui justifie cette hausse. Le poste traitement est réajusté au réalisé 2024 en prenant en compte la révision contractuelle.
c) La section d’investissement – Vue par chapitre
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
70 - Produit des services 766K€ 756K€ -1,3% -10K€
dont valorisation des déchets 766K€ 756K€ -1,3% -10K€
731- Fiscalité locale 11 815K€ 12 119K€ 2,6% 304K€
dont taxe d'enlèvement des OM 11 815K€ 12 119K€ 2,6% 304K€
77- Produits exceptionnels 0K€ 0K€ 0,0% 0K€
Total 12 581K€ 12 875K€ 2,3% 294K€
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
011-Charges courantes 11 470K€ 11 907K€ 3,8% 437K€
dont collecte des déchets (611) 4 197K€ 4 471K€ 6,6% 275K€
dont entretien et réparations (615) 315K€ 554K€ 76,2% 240K€
dont traitement des déchets et gestion des bas de quai
(628) 6 832K€ 6 677K€ -2,3% -156K€
dont autres 127K€ 205K€ 61,4% 78K€
012-Charges de personnel 369K€ 377K€ 2,1% 8K€
65-Subvention et participations 294K€ 302K€ 2,6% 8K€
dont participation au SYPP 246K€ 256K€ 3,7% 9K€
dont subvention association 45K€ 45K€ -0,7% 0K€
dont autres 2K€ 1K€ -62,7% -1K€
66-Charges financières 14K€ 10K€ -27,9% -4K€
67-Charges exceptionnelles 6K€ 6K€ -2,0% 0K€
Total 12 154K€ 12 602K€ 3,7% 448K€
Budget 2024 Reports de crédits 2023 Total budget 2024 Budget 2025
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0K€ 0K€ 0K€ 0K€
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 256K€ 480K€ 1 736K€ 1 089K€
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 48K€ 136K€ 184K€ 158K€
Total des dépenses d'équipement 1 304K€ 616K€ 1 920K€ 1 247K€ Page 14 sur 21
L’année 2025 permettra la poursuite d’actions déjà engagées mais aussi la mise en œuvre d’autres actions programmées et restant à réaliser avant la fin du projet de territoire :
- Poursuite de la mise en place du tri des biodéchets : l’année 2025 sera marquée par le déploiement à grande échelle du tri des biodéchets sur l’ensemble du territoire. La généralisation de ce nouveau service à l’ensemble des administrés est possible grâce au retour d’expérience des actions déjà engagées (déploiement de composteurs partagés, phase test de la collecte en bacs). Près de 633 000 € de dépenses en investissement restent à réaliser avant la fin du projet de territoire pour achever cette mise en place (compostage partagé, compostage individuel et collecte en bacs).
- Acquisitions régulières de bacs roulants (nouvelles dotations) pour les ordures ménagères et les emballages-papiers pour un montant de 11 000 € en 2025. - Mise en place du tri des déchets dans les lieux de manifestation : la phase de recensement des besoins a été réalisée. Il est prévu d’acquérir courant 2025 les équipements nécessaires pour un montant de 44 000 €.
- Optimisation de la collecte en apport volontaire : cela comprend la poursuite du développement des points éco tri, de la collecte sélective et la nécessité d’améliorer certains points éco tri existants en optimisant les équipements en place pour de meilleures conditions d’hygiène pour les usagers et les collecteurs. 480 000 € sont prévus en dépenses en 2025 (400 000 € liés à de la fourniture et 80 000 € liés aux travaux afférents).
- 30000 € sont prévus pour une assistance à maitrise d’ouvrage pour la création de la plateforme de récupération de végétaux dont l’étude de faisabilité touche à sa fin - Engagement de l’étude d’optimisation sur le fonctionnement des déchèteries intercommunales pour 48 000 €.
Les dépenses d’investissement seront financées comme suit :
Pour le besoin d’emprunt, ce dernier pourra être ramené à zéro avec la reprise des résultats
2024. Page 15 sur 21
B. Budget annexe des transports urbains
a) L’équilibre du budget
Le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 5 236.6k€ et en section d’investissement à hauteur de 162.6k€. Le montant global est de 5 399.2k€
b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 5 232K€ en hausse de 4.1%, à taux de fiscalité constant.
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
73 - Impôts et taxes 3 800K€ 4 000K€ 5,3% 200K€
dont versement mobilité 3 800K€ 4 000K€ 5,3% 200K€
74- Dotations et participations 1 136K€ 1 136K€ 0,0% 0K€
dont compensation transfert lignes 1 136K€ 1 136K€ 0,0% 0K€
75 - Autres produits de gestion 91K€ 96K€ 5,5% 5K€
dont redevances abribus - communication 56K€ 56K€ 0,0% 0K€
dont compensation versement mobilité 35K€ 40K€ 14,3% 5K€
Total 5 027K€ 5 232K€ 4,1% 205K€
Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €
011-Charges courantes 5 012K€ 5 015K€ 0,1% 3K€
dont contrat DSP 4 677K€ 4 727K€ 1,1% 50K€
dont compensation transfert lignes et OURA 153K€ 154K€ 0,6% 1K€
dont prestation covoiturage alternatif 38K€ 52K€ 34,8% 13K€
dont autres 144K€ 83K€ -42,4% -61K€
012-Charges de personnel 50K€ 50K€ -0,4% 0K€
014-Restitution versement mobilité 15K€ 15K€ 0,0% 0K€
67-Charges exceptionnelles 4K€ 4K€ 0,0% 0K€
Total 5 081K€ 5 084K€ 0,1% 3K€ Page 16 sur 21
Les dépenses réelles 2025 sont quant à elles évaluées à 5 084K€ soit +0.1% par rapport à 2024.
La maîtrise de ce cadre financier a été traitée par anticipation :
- Sur la signature du contrat de délégation de services publics de transport urbain de personnes en 2023 avec intégration de services supplémentaires liés à l’évolution de la sectorisation des collèges
- Sur la mise en place d’une nouvelle billettique permettant une interconnexion des données avec la centrale OùRA! (2023/2024)
c) La section d’investissement – Vue par chapitre
En investissement, il est prévu 30K€ pour le déplacement de 5 abris bus, le solde étant une provision pour le remplacement de mobilier urbain.
Ces dépenses sont financées sans recours à l’emprunt et comme suit :
C. Budget annexe de l’assainissement collectif
a) L’équilibre du budget
Budget 2024 Reports de crédits 2023 Total budget 2024 Budget 2025
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2K€ 0K€ 2K€ 27K€
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 66K€ 222K€ 288K€ 131K€
Total des dépenses d'équipement 68K€ 222K€ 290K€ 158K€
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 4 017,8 K€ 4 017,8 K€
dont Crédits réels 1 374,8 K€ 3 757,8 K€
dont Crédits d'ordre 2 643,0 K€ 260,0 K€
+ +
Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés au titre du
présent budget 8 430,4 K€ 8 430,4 K€
dont Crédits réels 7 670,4 K€ 5 287,4 K€
dont Crédits d'ordre 760,0 K€ 3 143,0 K€
= =
Total du budget 12 448,1 K€ 12 448,1 K€
Fonctionnement
Investissement Page 17 sur 21
Le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 4 017.8k€ et en section d’investissement à hauteur de 8 430.4k€. Le montant global est de 12 448.1k€.
b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre
L’agglomération a confié la gestion du service de l’assainissement collectif à l’entreprise SUEZ dans le cadre d’un contrat d’affermage.
L'affermage est le contrat par lequel le co-contractant – appelé « fermier » - s'engage à gérer un service public contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la collectivité une redevance appelée « la surtaxe » destinée à financer les
investissements qu’elle doit réaliser.
Cette surtaxe permet également de financer les charges financières de la dette, les
curages de lagunes, les conventions de passage et le personnel.
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 3 758K€ en hausse de 8.3% soit +287K€ en prenant en compte :
- Un tarif (fermier et surtaxe) de 1.789€HT/m3 identique à celui de 2024 ; - La décision de l’Agence de l’eau de supprimer la prime d’épuration (-230K€) ; - L’inscription d’une nouvelle recette liée au remboursement par le budget de l’annexe de l’eau des frais de personnel partagé, ces frais étant intégralement inscrits au budget annexe de l’assainissement
La part des dépenses de fonctionnement est faible par rapport au niveau des recettes, ce qui permet de dégager une capacité d’autofinancement importante pour le financement des travaux.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 1 375K€ en hausse de 32.7% soit +339K€.
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En € Variat. En %
Participation au raccordement des égouts et autres 406 K€ 430 K€ 24 K€ 5,9%
Redevances assainissement - Surtaxe 2 835 K€ 2 969 K€ 134 K€ 4,7%
Remboursement frais de personnel partagés avec le
budget de l'eau potable 359 K€ 359 K€
Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 3 241 K€ 3 757 K€ 516 K€ 15,9%
Prime d'épuration 230 K€ 0 K€ -230 K€ -100,0%
Total 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 230 K€ 0 K€ -230 K€ -100,0%
Total 77 - RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 K€ 0 K€ 0 K€
Total Recettes de fonctionnement 3 471 K€ 3 758 K€ 287 K€ 8,3%
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En € Variation
total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 126 K€ 259 K€ 133 K€ 105,9%
Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 383 K€ 717 K€ 334 K€ 87,2%
Total 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 8 K€ 0 K€ -8 K€ -99,3%
Total 66 - CHARGES FINANCIERES 428 K€ 348 K€ -80 K€ -18,7%
Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 K€ 50 K€ -40 K€ -44,4%
Total Dépenses de fonctionnement 1 036 K€ 1 375 K€ 339 K€ 32,7% Page 18 sur 21
L'augmentation significative des charges de personnel est due à l'inscription de l'ensemble des agents affectés à l'assainissement et à l'eau potable sur ce budget. Après le remboursement de la part du budget de l'eau, la charge nette reste stable sur le budget de l'assainissement.
c) La section d’investissement – Vue par chapitre
Le montant des travaux 2025 est estimé à 6.66M€.
Ces travaux seront réalisés sans augmentation de la redevance assainissement. Le tarif de 1.789 €HT par m3 (part revenant au fermier + surtaxe) reste inchangé. Ces dépenses sont financées comme suit :
Chapitre BP 2024 Restes à réaliser 2023 Total budget 2024 BP 2025
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17,1 K€ 1,9 K€ 19,0 K€ 26,4 K€
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 559,5 K€ 2 452,5 K€ 8 011,9 K€ 6 637,0 K€
Total des dépenses d'équipement 5 576,6 K€ 2 454,4 K€ 8 030,9 K€ 6 663,4 K€
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 028,9 K€ 0,0 K€ 1 028,9 K€ 1 007,0 K€
Total des dépenses financières 1 028,9 K€ 0,0 K€ 1 028,9 K€ 1 007,0 K€
Total des dépenses réelles d'investissement 6 605,5 K€ 2 454,4 K€ 9 059,8 K€ 7 670,4 K€
BP 2025 BP 2025
PPI ALLAN 8,0 K€ MARS PPI MARSANNE 428,0 K€
PPI ANCONNE 8,0 K€ MON PPI MONTELIMAR 1 853,5 K€
PPI LA BATIE ROLLAND 8,0 K€ MONJ PPI MONTBOUCHER S/ JABRON 8,0 K€
PPI BONLIEU SUR ROUBION 4,0 K€ PORT PPI PORTES EN VALDAINE 32,0 K€
PPI CHATEAUNEUF DU RHONE 2 292,9 K€ PUYG PPI PUYGIRON 16,0 K€
PPI CHAROLS 30,0 K€ TOUC PPI LA TOUCHE 4,0 K€
PPI CLEON D'ANDRAN 420,0 K€ ROCH PPI ROCHEFORT EN VALDAINE 4,0 K€
PPI CONDILLAC 4,0 K€ ROYN PPI ROYNAC 4,0 K€
PPI LA COUCOURDE 40,0 K€ SAUL PPI SAULCE SUR RHONE 25,0 K€
PPI ESPELUCHE 40,0 K€ SAUZ PPI SAUZET 8,0 K€
PPI SAINT GERVAIS 924,0 K€ SAVA PPI SAVASSE 135,0 K€
PPI LA LAUPIE 20,0 K€ TOU PPI LES TOURRETTES 8,0 K€
PPI MANAS 314,0 K€ PUY PPI PUY SAINT MARTIN 0,0 K€
PPI SAINT MARCEL LES SAUZET 25,0 K€ TOTAL 6 663,4 K€ Page 19 sur 21
D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)
Le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 69.8k€ et en section d’investissement à hauteur de 37.8k€. Le montant global est de 107.6 k€.
L'assainissement non collectif est réglementé par les codes de la santé publique, de l'environnement, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation. Le rôle du SPANC est de conseiller les particuliers. Il veille à ce que les systèmes d’assainissement autonome des eaux usées domestiques préservent l'environnement et la salubrité publique.
Cette vérification passe par :
- le diagnostic et le conseil pour les installations existantes
- le contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes
- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'un dépôt de permis de construire
- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'une réhabilitation
En 2024, il a été procédé à la poursuite des contrôles de bon fonctionnement dans le cadre d’un marché de prestations de service avec SUEZ. Cette action avait été renforcée en 2023.
Cette action va se poursuivre en 2025 en parallèle de tous les autres contrôles réglementaires.
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 69,8 K€ 69,8 K€
dont Crédits réels 32,0 K€ 69,8 K€
dont Crédits d'ordre 37,8 K€ ,0 K€
+ +
Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés au titre du
présent budget 37,8 K€ 37,8 K€
dont Crédits réels 37,8 K€ ,0 K€
dont Crédits d'ordre ,0 K€ 37,8 K€
= =
Total du budget 107,6 K€ 107,6 K€
Fonctionnement
Investissement
Budget 2024 Budget 2025 Variat. En % Variat. En €
Dépense
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 64,4 K€ 29,5 K€ -54,2% -34,9 K€
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,5 K€ 1,5 K€ 0,0% ,0 K€
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1,0 K€ 1,0 K€ 0,0% ,0 K€
Total Dépense 66,9 K€ 32,0 K€ -52,2% -34,9 K€
Recettes
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 75,3 K€ 69,8 K€ -7,3% -5,5 K€
Total Recettes 75,3 K€ 69,8 K€ -7,3% -5,5 K€ Page 20 sur 21
E. Budget annexe de l’eau
A compter du 1er janvier 2025, Montélimar Agglomération assurera en direct l’exercice de la compétence eau potable sur les communes d’Allan, Ancône, Châteauneuf du Rhône,
Montélimar et Portes en Valdaine.
Les missions comme l’exploitation des installations d’eau potable, la relation clientèles, la facturation seront assurées par la SAUR dans le cadre d’un contrat de concessions (DSP)
passé avec l’agglomération pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2025.
Le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 2 223.1k€ et en section d’investissement à hauteur de 5 013k€. Le montant global est de k€.
Comme pour l’assainissement collectif, les grosses opérations d’investissement (études et travaux) seront pilotées par le nouveau service de l’eau potable de Montélimar Agglomération au sein de la Direction de l’Environnement. Ce nouveau service dont les
recrutements sont en cours sera opérationnel au 1er janvier 2025.
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 2 223,1 K€ 2 223,1 K€
dont Crédits réels 657,1 K€ 2 163,1 K€
dont Crédits d'ordre 1 566,0 K€ 60,0 K€
+ +
Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés au titre du
présent budget 5 013,0 K€ 5 013,0 K€
dont Crédits réels 4 953,0 K€ 3 447,0 K€
dont Crédits d'ordre 60,0 K€ 1 566,0 K€
= =
Total du budget 7 236,1 K€ 7 236,1 K€
Fonctionnement
Investissement
Budget 2025
Redevances eau potable - Surtaxe 2 133 K€
Redevance à reverser à l'Agence de l'eau 30 K€
Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 2 163 K€
Total Recettes de fonctionnement 2 164 K€
Budget 2025
total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 236 K€
Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 359 K€
Total 66 - CHARGES FINANCIERES 33 K€
Total 14 - ATTENUATION DE PRODUITS (revers. Agence de l'eau) 30 K€
Total Dépenses de fonctionnement 657 K€ Page 21 sur 21
Un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) en matière d’eau potable a été réalisé en tenant compte notamment des conclusions des schémas directeurs d’eau potable de
chaque commune.
Le montant des travaux pour l’année 2025 est estimé à 4.5M€ sur les 5 communes :
Le tarif eau potable sera décomposé d’une part revenant au délégataire et d’une part revenant à l’agglomération pour financer les travaux présentés ci-dessus et le
fonctionnement du service communautaire de l’eau potable.
Les 5 communes n’ont pas aujourd’hui un prix du m3 identique. La part revenant à l’agglomération en 2025 sera donc différente d’une commune à une autre. Un lissage sera réalisé les prochaines années afin d’avoir à moyen terme un tarif identique sur les 5
communes. Ce tarif permettra de financer le PPI.
COMMUNE Montant en Euros H.T.
PPI ALLAN 20 000
PPI ANCONE 50 000
PPI CHATEAUNEUF DU RHONE 70 000
PPI MONTELIMAR 4 673 000
PPI PORTES EN VALDAINE 20 000
TOTAL 4 833 000 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 00- 01- -2024/11/26-22:15:44 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
MONTELIMAR AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004045900014
POSTE COMPTABLE : PIERRELATTE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 155
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8 - Subventions versées 159
B9 - Etat du personnel 160
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 162
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 174
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 175
D3 - Décisions en matière de taux 177
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 178
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 179
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 181
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 182
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 183
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 70334
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 33438490.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 674.12 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 698.34 3 Dépenses d’équipement brut / population 186.50 4 Encours de dette / population (2) (3) 36.35 5 DGF / population 76.51 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.30 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.53 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.70 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 5.20 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.47
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 249 131,68 14 249 131,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 14 249 131,68 14 249 131,68
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 49 339 236,29 49 339 236,29
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 49 339 236,29 49 339 236,29
TOTAL DU BUDGET (4) 63 588 367,97 63 588 367,97
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP23-S002/2023 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE 20220003, 5 285 552,27 AP23-S007/2023 CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA 2120230005, 4 280 136,00 AP23-S003/2023 CREATION D'UNE LUDOTHEQUE (ACCUEIL DE LOISIRS) 2120230002, 1 617 933,00 AP23-S005/2023 CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 2120230003 1 905 864,00 AP23-S006/2023 REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 2120230004, 1 796 904,66
TOTAL 14 886 389,93
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 14 886 389,93
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 093 830,26 0,00 744 560,33 744 560,33 744 560,33
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 654 174,78 0,00 2 826 250,00 2 826 250,00 2 826 250,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 264 578,26 0,00 2 299 916,35 2 299 916,35 2 299 916,35
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 672 180,74 0,00 7 246 645,00 7 246 645,00 7 246 645,00
Total des dépenses d’équipement 14 684 764,04 0,00 13 117 371,68 13 117 371,68 13 117 371,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 663 840,00 0,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 663 840,00 0,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 348 604,04 0,00 13 777 131,68 13 777 131,68 13 777 131,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
522 000,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
TOTAL 15 870 604,04 0,00 14 249 131,68 14 249 131,68 14 249 131,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 249 131,68
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 084 099,95 0,00 1 213 985,00 1 213 985,00 1 213 985,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9 059 398,19 9 059 398,19 9 059 398,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 084 099,95 0,00 10 273 383,19 10 273 383,19 10 273 383,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 076 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 851 436,76 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 500 636,76 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 584 736,71 0,00 12 073 383,19 12 073 383,19 12 073 383,19
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 426 500,16 2 175 748,49 2 175 748,49 2 175 748,49
TOTAL 24 011 236,87 0,00 14 249 131,68 14 249 131,68 14 249 131,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 249 131,68
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 703 748,49
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 11 090 070,38 0,00 11 142 980,32 11 142 980,32 11 142 980,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 445 639,81 0,00 24 794 667,74 24 794 667,74 24 794 667,74
014 Atténuations de produits 9 212 358,64 0,00 9 050 312,79 9 050 312,79 9 050 312,79
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 213 431,63 0,00 2 277 276,33 2 277 276,33 2 277 276,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 961 500,46 0,00 47 265 237,18 47 265 237,18 47 265 237,18
66 Charges financières 120 253,73 0,00 86 289,42 86 289,42 86 289,42
67 Charges spécifiques (3) 23 342,20 0,00 21 961,20 21 961,20 21 961,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
46 145 096,39 0,00 47 413 487,80 47 413 487,80 47 413 487,80
023 Virement à la section
d'investissement (4)
15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 126 500,16 1 925 748,49 1 925 748,49 1 925 748,49
TOTAL 62 271 596,55 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 49 339 236,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 339 236,29
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 782 362,48 0,00 2 933 425,41 2 933 425,41 2 933 425,41
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 17 325 346,51 0,00 16 592 267,00 16 592 267,00 16 592 267,00
731 Fiscalité locale 17 265 959,49 0,00 17 481 563,00 17 481 563,00 17 481 563,00
74 Dotations et participations (3) 11 290 803,36 0,00 11 158 089,81 11 158 089,81 11 158 089,81
75 Autres produits de gestion
courante (3)
670 249,70 0,00 651 891,07 651 891,07 651 891,07
Total des recettes de gestion courante 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
TOTAL 49 856 721,54 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 49 339 236,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 339 236,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 703 748,49
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 27 000,00 27 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
659 760,00 0,00 659 760,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 322 121,68 7 322 121,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 525 000,00 0,00 525 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 716 250,00 0,00 2 716 250,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 324 000,00 0,00 1 324 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 230 000,00 250 000,00 1 480 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 195 000,00 195 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 777 131,68 472 000,00 14 249 131,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 249 131,68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 142 980,32 11 142 980,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 24 794 667,74 24 794 667,74
014 Atténuations de produits 9 050 312,79 9 050 312,79
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 277 276,33 0,00 2 277 276,33
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 86 289,42 0,00 86 289,42
67 Charges spécifiques (9) 21 961,20 0,00 21 961,20
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 000,00 1 165 964,00 1 205 964,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 759 784,49 759 784,49
Dépenses de fonctionnement – Total 47 413 487,80 1 925 748,49 49 339 236,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 339 236,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 213 985,00 0,00 1 213 985,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 059 398,19 0,00 9 059 398,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 250 000,00 250 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 165 964,00 1 165 964,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 759 784,49 759 784,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 073 383,19 2 175 748,49 14 249 131,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 249 131,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 933 425,41 2 933 425,41
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 592 267,00 16 592 267,00
731 Fiscalité locale 17 481 563,00 17 481 563,00
74 Dotations et participations (8) 11 158 089,81 11 158 089,81
75 Autres produits de gestion courante (8) 651 891,07 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 222 000,00 222 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 117 236,29 222 000,00 49 339 236,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 339 236,29 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 870 604,04 0,00 14 886 389,93 14 249 131,68 14 249 131,68 4 656 905,00 9 592 226,68 14 249 131,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 876 604,04 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 624 174,78 0,00 0,00 2 716 250,00 2 716 250,00 0,00 2 716 250,00 2 716 250,00
21 Immobilisations corporelles 3 097 119,61 0,00 0,00 1 324 000,00 1 324 000,00 0,00 1 324 000,00 1 324 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 771 928,44 0,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 5 314 937,17 0,00 14 886 389,93 7 322 121,68 7 322 121,68 4 656 905,00 2 665 216,68 7 322 121,68
Total des dépenses d’équipement 14 684 764,04 0,00 14 886 389,93 13 117 371,68 13 117 371,68 4 656 905,00 8 460 466,68 13 117 371,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
663 840,00 0,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 663 840,00 0,00 0,00 659 760,00 659 760,00 0,00 659 760,00 659 760,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 348 604,04 0,00 14 886 389,93 13 777 131,68 13 777 131,68 4 656 905,00 9 120 226,68 13 777 131,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre 522 000,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 14 249 131,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 159 800,11 0,00 14 249 131,68 14 249 131,68 14 249 131,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 084 099,95 0,00 1 213 985,00 1 213 985,00 1 213 985,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 9 059 398,19 9 059 398,19 9 059 398,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 084 099,95 0,00 10 273 383,19 10 273 383,19 10 273 383,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 076 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 649 200,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 733 299,95 0,00 12 073 383,19 12 073 383,19 12 073 383,19
021 Virement de la section de fonctionnement 15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 16 426 500,16 2 175 748,49 2 175 748,49 2 175 748,49
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 14 249 131,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 870 604,04 0,00 14 886 389,93 14 249 131,68 14 249 131,68 4 656 905,00 9 592 226,68 14 249 131,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
876 604,04 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
541 912,41 0,00 410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00
2031 Frais d'études 334 691,63 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 624 174,78 0,00 0,00 2 716 250,00 2 716 250,00 0,00 2 716 250,00 2 716 250,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
207 789,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 300 135,38 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 20423 Privé : Projet infrastructure 116 250,00 0,00 116 250,00 116 250,00 0,00 116 250,00 116 250,00
21 Immobilisations corporelles 3 097 119,61 0,00 0,00 1 324 000,00 1 324 000,00 0,00 1 324 000,00 1 324 000,00
2111 Terrains nus 2 253 134,46 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 2138 Autres constructions 740 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
21838 Autre matériel informatique 23 488,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
59 448,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
21 048,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 771 928,44 0,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
139 592,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 893,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 10 150,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 730 926,56 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
880 365,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
5 314 937,17 0,00 14 886 389,93 7 322 121,68 7 322 121,68 4 656 905,00 2 665 216,68 7 322 121,68 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 14 684 764,04 0,00 14 886 389,93 13 117 371,68 13 117 371,68 4 656 905,00 8 460 466,68 13 117 371,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
663 840,00 0,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00 659 760,00
1641 Emprunts en euros 660 000,00 0,00 655 760,00 655 760,00 655 760,00 655 760,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 840,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 663 840,00 0,00 0,00 659 760,00 659 760,00 0,00 659 760,00 659 760,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 348 604,04 0,00 14 886 389,93 13 777 131,68 13 777 131,68 4 656 905,00 9 120 226,68 13 777 131,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
198 Neutralisation des
amortissements
195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2313 Constructions 23 872,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
276 127,08 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre 522 000,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 27
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20220001 MAINTIEN DU
PATRIMOINE ET
RENOUV DU
MATERIEL
3 444 377,34 0,00 1 791 176,68 1 791 176,68 0,00 1 791 176,68
20220002 ENTRETIEN ET DE
RÉHAB DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 907 147,54 0,00 874 040,00 874 040,00 0,00 874 040,00
20220003 NOUVELLE PISCINE
COUVERTE DE CLÉON
D'ANDRAN
AP23-S002 204 704,42 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
2120230002 CREATION D'UNE
LUDOTHEQUE
AP23-S003 101 721,88 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2120230003 CREATION D'UNE
MICRO CRECHE SUR
LE TERRITOIRE
AP23-S005 17 229,60 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2120230004 REDIMENSIONNEMENT
CRECHE CLEON
AP23-S006 14 869,68 0,00 866 905,00 866 905,00 866 905,00 0,00
2120230005 CREATION D'UN MULTI
ACCUEIL SUR SARDA
AP23-S007 43 264,80 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00
TOTAL 5 733 315,26 0,00 7 322 121,68 7 322 121,68 4 656 905,00 2 665 216,68
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : NOUVELLE PISCINE COUVERTE DE CLÉON D'ANDRAN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP23-S002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 204 704,42 a 0,00 1 400 000,00 b 1 400 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 204 704,42 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 204 704,42 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 641,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
24 641,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 24 641,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230002 LIBELLE : CREATION D'UNE LUDOTHEQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP23-S003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 101 721,88 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 101 721,88 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 0,00 77 848,96 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 23 872,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230003 LIBELLE : CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP23-S005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 17 229,60 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 17 229,60 0,00 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 0,00 17 229,60 0,00 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230004 LIBELLE : REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP23-S006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 14 869,68 a 0,00 866 905,00 b 866 905,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 14 869,68 0,00 866 905,00 866 905,00
2313 Constructions 0,00 14 869,68 0,00 866 905,00 866 905,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 185,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 185,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
3 185,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -866 905,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230005 LIBELLE : CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP23-S007
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 43 264,80 a 0,00 1 350 000,00 b 1 350 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 43 264,80 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
2313 Constructions 0,00 43 264,80 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220001 LIBELLE : MAINTIEN DU PATRIMOINE ET RENOUV DU MATERIEL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 444 377,34 a 0,00 1 791 176,68 b 1 791 176,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
112 890,16 0,00 219 560,33 219 560,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 200,00 28 200,00
2051 Concessions, droits similaires 112 890,16 0,00 191 360,33 191 360,33
204 Subventions d'équipement versées
(6)
7 300,00 0,00 110 000,00 110 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 300,00 0,00 110 000,00 110 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 204 843,65 0,00 763 116,35 763 116,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 264,87 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 164 709,62 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 416 742,62 0,00 260 762,40 260 762,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 310,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 171 986,05 0,00 120 764,31 120 764,31
2185 Matériel de téléphonie 49 328,21 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 354 501,48 0,00 361 589,64 361 589,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 119 343,53 0,00 698 500,00 698 500,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 092,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 473 936,41 0,00 176 500,00 176 500,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 169 505,98 0,00 2 000,00 2 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 233,13 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 7 249,80 0,00 42 000,00 42 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 339 945,95 0,00 475 000,00 475 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 125 380,26 0,00 3 000,00 3 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 224 865,49 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
224 865,49 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
48 731,49 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 176 134,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 791 176,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : ENTRETIEN ET DE RÉHAB DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 907 147,54 a 0,00 874 040,00 b 874 040,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 482,40 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 482,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 254,39 0,00 212 800,00 212 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 398,80 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 36 850,04 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 293,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 522,95 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 191 188,80 0,00 212 800,00 212 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 637 410,75 0,00 661 240,00 661 240,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
13 472,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 279 790,79 0,00 43 240,00 43 240,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 22 330,48 0,00 11 250,00 11 250,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 321 817,48 0,00 606 750,00 606 750,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -874 040,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 159 800,11 0,00 14 249 131,68 14 249 131,68 14 249 131,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 084 099,95 0,00 1 213 985,00 1 213 985,00 1 213 985,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 57 454,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 352 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 646 805,00 0,00 706 145,00 706 145,00 706 145,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 27 840,00 0,00 27 840,00 27 840,00 27 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 9 059 398,19 9 059 398,19 9 059 398,19
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 9 059 398,19 9 059 398,19 9 059 398,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 084 099,95 0,00 10 273 383,19 10 273 383,19 10 273 383,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 076 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10222 FCTVA 2 076 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 649 200,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 733 299,95 0,00 12 073 383,19 12 073 383,19 12 073 383,19
021 Virement de la section de fonctionnement 15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 32 500,00 51 270,00 51 270,00 51 270,00 28031 Frais d'études 55 000,00 65 628,00 65 628,00 65 628,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 85,00 94,00 94,00 94,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 13 600,00 14 949,00 14 949,00 14 949,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 207,00 228,00 228,00 228,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 800,00 34 775,00 34 775,00 34 775,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 445,00 1 590,00 1 590,00 1 590,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 332,00 2 566,00 2 566,00 2 566,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 730,00 19 503,00 19 503,00 19 503,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 179 000,00 203 028,00 203 028,00 203 028,00 280423 Privé : Projet infrastructure 70 800,00 88 433,00 88 433,00 88 433,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 304,00 350,00 350,00 350,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 500,00 56 368,00 56 368,00 56 368,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6,00 7,00 7,00 7,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 600,00 21 430,00 21 430,00 21 430,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 450,00 5 999,00 5 999,00 5 999,00 28181 Installations générales, aménagt divers 221,00 55 139,00 55 139,00 55 139,00 281828 Autres matériels de transport 34 800,00 12 892,00 12 892,00 12 892,00 281838 Autre matériel informatique 99 000,00 127 859,00 127 859,00 127 859,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 142 400,00 162 738,00 162 738,00 162 738,00 28188 Autres immo. corporelles 223 500,00 241 118,00 241 118,00 241 118,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 16 426 500,16 2 175 748,49 2 175 748,49 2 175 748,49
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 271 596,55 0,00 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29
011 Charges à caractère général (3) 11 090 070,38 0,00 0,00 11 142 980,32 11 142 980,32 0,00 11 142 980,32 11 142 980,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 445 639,81 0,00 24 794 667,74 24 794 667,74 24 794 667,74 24 794 667,74
014 Atténuations de produits 9 212 358,64 0,00 9 050 312,79 9 050 312,79 9 050 312,79 9 050 312,79
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 213 431,63 0,00 0,00 2 277 276,33 2 277 276,33 0,00 2 277 276,33 2 277 276,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 45 961 500,46 0,00 0,00 47 265 237,18 47 265 237,18 0,00 47 265 237,18 47 265 237,18
66 Charges financières 120 253,73 0,00 86 289,42 86 289,42 86 289,42 86 289,42
67 Charges spécifiques (3) 23 342,20 0,00 21 961,20 21 961,20 21 961,20 21 961,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 183 595,93 0,00 0,00 148 250,62 148 250,62 148 250,62 148 250,62
Total des dépenses réelles 46 145 096,39 0,00 0,00 47 413 487,80 47 413 487,80 0,00 47 413 487,80 47 413 487,80
023 Virement à la section
d'investissement
15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49 759 784,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 126 500,16 1 925 748,49 1 925 748,49 1 925 748,49 1 925 748,49
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 49 339 236,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 39
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 49 856 721,54 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 49 339 236,29
013 Atténuations de charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 782 362,48 0,00 2 933 425,41 2 933 425,41 2 933 425,41 73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 325 346,51 0,00 16 592 267,00 16 592 267,00 16 592 267,00 731 Fiscalité locale 17 265 959,49 0,00 17 481 563,00 17 481 563,00 17 481 563,00 74 Dotations et participations (2) 11 290 803,36 0,00 11 158 089,81 11 158 089,81 11 158 089,81 75 Autres produits de gestion courante (2) 670 249,70 0,00 651 891,07 651 891,07 651 891,07
Total des recettes de gestion des services 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 49 339 236,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 271 596,55 0,00 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29
011 Charges à caractère général (4) 11 090 070,38 0,00 0,00 11 142 980,32 11 142 980,32 0,00 11 142 980,32 11 142 980,32
60611 Eau et assainissement 217 400,00 0,00 215 900,00 215 900,00 0,00 215 900,00 215 900,00
60612 Energie - Electricité 1 052 191,00 0,00 851 784,27 851 784,27 0,00 851 784,27 851 784,27
60613 Chauffage urbain 887 977,00 0,00 729 461,30 729 461,30 0,00 729 461,30 729 461,30
60621 Combustibles 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 45 830,00 0,00 46 850,00 46 850,00 0,00 46 850,00 46 850,00
60623 Alimentation 47 949,38 0,00 96 879,71 96 879,71 0,00 96 879,71 96 879,71
60628 Autres fournitures non stockées 3 780,15 0,00 3 723,35 3 723,35 0,00 3 723,35 3 723,35
60631 Fournitures d'entretien 51 153,70 0,00 51 320,03 51 320,03 0,00 51 320,03 51 320,03
60632 Fournitures de petit équipement 75 970,14 0,00 81 767,79 81 767,79 0,00 81 767,79 81 767,79
60636 Habillement et vêtements de travail 13 389,80 0,00 13 350,00 13 350,00 0,00 13 350,00 13 350,00
6064 Fournitures administratives 56 746,01 0,00 58 667,64 58 667,64 0,00 58 667,64 58 667,64
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 166 716,74 0,00 166 200,00 166 200,00 0,00 166 200,00 166 200,00
6067 Fournitures scolaires 99 219,13 0,00 109 695,30 109 695,30 0,00 109 695,30 109 695,30
6068 Autres matières et fournitures 119 003,57 0,00 150 180,07 150 180,07 0,00 150 180,07 150 180,07
611 Contrats de prestations de services 1 174 204,01 0,00 1 120 563,87 1 120 563,87 0,00 1 120 563,87 1 120 563,87
6132 Locations immobilières 385 316,70 0,00 428 031,00 428 031,00 0,00 428 031,00 428 031,00
61351 Matériel roulant 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00
61358 Autres 119 901,68 0,00 144 534,00 144 534,00 0,00 144 534,00 144 534,00
614 Charges locatives et de copropriété 195 882,14 0,00 135 900,04 135 900,04 0,00 135 900,04 135 900,04
61521 Entretien terrains 186 915,00 0,00 220 790,00 220 790,00 0,00 220 790,00 220 790,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
157 205,86 0,00 159 220,00 159 220,00 0,00 159 220,00 159 220,00
615231 Entretien, réparations voiries 59 299,00 0,00 67 033,00 67 033,00 0,00 67 033,00 67 033,00
615232 Entretien, réparations réseaux 419,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 970,00 0,00 28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 532,15 0,00 29 490,00 29 490,00 0,00 29 490,00 29 490,00
6156 Maintenance 737 625,16 0,00 801 594,90 801 594,90 0,00 801 594,90 801 594,90
6161 Multirisques 213 651,22 0,00 209 843,00 209 843,00 0,00 209 843,00 209 843,00
617 Etudes et recherches 166 980,00 0,00 231 960,00 231 960,00 0,00 231 960,00 231 960,00
6182 Documentation générale et technique 43 539,70 0,00 44 055,00 44 055,00 0,00 44 055,00 44 055,00
6184 Versements à des organismes de
formation
109 276,33 0,00 125 950,00 125 950,00 0,00 125 950,00 125 950,00
6188 Autres frais divers 62 815,00 0,00 117 405,91 117 405,91 0,00 117 405,91 117 405,91
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 230 600,85 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00
6228 Divers 568 450,88 0,00 477 574,16 477 574,16 0,00 477 574,16 477 574,16
6231 Annonces et insertions 127 344,30 0,00 137 068,00 137 068,00 0,00 137 068,00 137 068,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 861,71 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6234 Réceptions 161 200,94 0,00 133 582,80 133 582,80 0,00 133 582,80 133 582,80
6236 Catalogues et imprimés 142 462,00 0,00 184 756,00 184 756,00 0,00 184 756,00 184 756,00
6238 Divers 67 179,50 0,00 106 650,00 106 650,00 0,00 106 650,00 106 650,00
6241 Transports de biens 11 710,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 51 200,00 51 200,00
6245 Transports de personnes extérieures 248 828,25 0,00 420 257,70 420 257,70 0,00 420 257,70 420 257,70
6248 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 49 867,88 0,00 32 413,00 32 413,00 0,00 32 413,00 32 413,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 79 542,92 0,00 74 934,00 74 934,00 0,00 74 934,00 74 934,00
627 Services bancaires et assimilés 8 059,94 0,00 13 125,00 13 125,00 0,00 13 125,00 13 125,00
6281 Concours divers (cotisations) 131 816,00 0,00 87 907,00 87 907,00 0,00 87 907,00 87 907,00
6282 Frais de gardiennage 9 589,60 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 224 212,48 0,00 233 262,88 233 262,88 0,00 233 262,88 233 262,88
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
983 328,96 0,00 1 033 781,34 1 033 781,34 0,00 1 033 781,34 1 033 781,34
6288 Autres services extérieurs 1 412 434,16 0,00 1 075 718,26 1 075 718,26 0,00 1 075 718,26 1 075 718,26
63512 Taxes foncières 65 584,00 0,00 82 600,00 82 600,00 0,00 82 600,00 82 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 636,00 0,00 24 150,00 24 150,00 0,00 24 150,00 24 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
23 445 639,81 0,00 24 794 667,74 24 794 667,74 24 794 667,74 24 794 667,74
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
780 303,89 0,00 653 723,01 653 723,01 653 723,01 653 723,01
6218 Autre personnel extérieur 206 472,00 0,00 208 307,07 208 307,07 208 307,07 208 307,07
6331 Versement mobilité 101 501,12 0,00 106 639,35 106 639,35 106 639,35 106 639,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 64 808,43 0,00 68 468,24 68 468,24 68 468,24 68 468,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 258 233,16 0,00 271 618,91 271 618,91 271 618,91 271 618,91
64111 Rémunération principale titulaires 8 307 387,32 0,00 8 924 689,49 8 924 689,49 8 924 689,49 8 924 689,49
64112 SFT, indemnité de résidence 190 238,88 0,00 114 137,44 114 137,44 114 137,44 114 137,44
64113 NBI 0,00 0,00 87 190,58 87 190,58 87 190,58 87 190,58
64118 Autres indemnités 2 592 907,61 0,00 2 761 330,00 2 761 330,00 2 761 330,00 2 761 330,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 86 090,00 86 090,00 86 090,00 86 090,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 7 630,00 7 630,00 7 630,00 7 630,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 44 950,00 44 950,00 44 950,00 44 950,00
64131 Rémunérations 4 411 936,04 0,00 4 282 206,65 4 282 206,65 4 282 206,65 4 282 206,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 40 120,00 40 120,00 40 120,00 40 120,00
6417 Rémunérations des apprentis 46 126,80 0,00 23 375,00 23 375,00 23 375,00 23 375,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 641 824,21 0,00 2 764 301,90 2 764 301,90 2 764 301,90 2 764 301,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 023 995,38 0,00 3 519 816,56 3 519 816,56 3 519 816,56 3 519 816,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 178 369,97 0,00 179 911,54 179 911,54 179 911,54 179 911,54
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
112 400,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 130 227,84 0,00 135 370,00 135 370,00 135 370,00 135 370,00
64731 Allocations chômage versées
directement
5 864,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 042,38 0,00 37 655,00 37 655,00 37 655,00 37 655,00
6488 Autres 336 000,00 0,00 337 137,00 337 137,00 337 137,00 337 137,00
014 Atténuations de produits 9 212 358,64 0,00 9 050 312,79 9 050 312,79 9 050 312,79 9 050 312,79
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 2 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 6 816 550,64 0,00 6 792 534,79 6 792 534,79 6 792 534,79 6 792 534,79
739212 Dotation de solidarité communautaire 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
739221 FNGIR 953 778,00 0,00 953 778,00 953 778,00 953 778,00 953 778,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
635 508,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 570 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 213 431,63 0,00 0,00 2 277 276,33 2 277 276,33 0,00 2 277 276,33 2 277 276,33
65311 Indemnités de fonction 336 306,36 0,00 353 000,00 353 000,00 0,00 353 000,00 353 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
65313 Cotisations de retraite 24 408,12 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 85 233,84 0,00 85 800,00 85 800,00 0,00 85 800,00 85 800,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 459,60 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 5 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
502 010,95 0,00 764 800,00 764 800,00 0,00 764 800,00 764 800,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 154,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
645 708,01 0,00 564 950,00 564 950,00 0,00 564 950,00 564 950,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 122 369,35 0,00 122 465,76 122 465,76 0,00 122 465,76 122 465,76
65818 Autres 204 826,79 0,00 137 340,57 137 340,57 0,00 137 340,57 137 340,57
6584 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 124 013,23 0,00 58 420,00 58 420,00 0,00 58 420,00 58 420,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 45 961 500,46 0,00 0,00 47 265 237,18 47 265 237,18 0,00 47 265 237,18 47 265 237,18
66 Charges financières 120 253,73 0,00 86 289,42 86 289,42 86 289,42 86 289,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 178,36 0,00 -13 710,58 -13 710,58 -13 710,58 -13 710,58
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
3 432,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 23 342,20 0,00 21 961,20 21 961,20 21 961,20 21 961,20
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
23 342,20 0,00 21 961,20 21 961,20 21 961,20 21 961,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 183 595,93 0,00 0,00 148 250,62 148 250,62 148 250,62 148 250,62
Total des dépenses réelles 46 145 096,39 0,00 0,00 47 413 487,80 47 413 487,80 0,00 47 413 487,80 47 413 487,80
023 Virement à la section
d'investissement
15 188 220,16 759 784,49 759 784,49 759 784,49 759 784,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 938 280,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00 1 165 964,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 126 500,16 1 925 748,49 1 925 748,49 1 925 748,49 1 925 748,49
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 30 325,01 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 44 035,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 710,58
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 49 856 721,54 0,00 49 339 236,29 49 339 236,29 49 339 236,29
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 782 362,48 0,00 2 933 425,41 2 933 425,41 2 933 425,41
70323 Red. occupation dom. public 8 440,00 0,00 9 840,00 9 840,00 9 840,00
70328 Autres droits stationnement et location 34 619,00 0,00 39 732,00 39 732,00 39 732,00
7062 Redevances services à caractère culturel 760 350,00 0,00 821 435,00 821 435,00 821 435,00
70631 Redevances services à caractère sportif 222 000,00 0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 219 534,78 0,00 1 318 137,41 1 318 137,41 1 318 137,41
706888 Autres 53 527,70 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 021,00 0,00 20 611,00 20 611,00 20 611,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 438 420,00 0,00 452 220,00 452 220,00 452 220,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 325 346,51 0,00 16 592 267,00 16 592 267,00 16 592 267,00
73211 Attribution de compensation 65 267,00 0,00 65 267,00 65 267,00 65 267,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 11 679 145,51 0,00 11 172 000,00 11 172 000,00 11 172 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 580 934,00 0,00 5 355 000,00 5 355 000,00 5 355 000,00
731 Fiscalité locale 17 265 959,49 0,00 17 481 563,00 17 481 563,00 17 481 563,00
73111 Impôts directs locaux 13 626 699,49 0,00 13 944 792,00 13 944 792,00 13 944 792,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 347 923,00 0,00 1 354 663,00 1 354 663,00 1 354 663,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 346 337,00 0,00 1 357 108,00 1 357 108,00 1 357 108,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73154 Droits de place 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
731721 Taxe de séjour 570 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
74 Dotations et participations (3) 11 290 803,36 0,00 11 158 089,81 11 158 089,81 11 158 089,81
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 670 415,00 0,00 1 750 638,00 1 750 638,00 1 750 638,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 3 813 735,00 0,00 3 630 676,00 3 630 676,00 3 630 676,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
74718 Autres participations Etat 573 185,63 0,00 458 231,00 458 231,00 458 231,00
7472 Participation régions 93 428,89 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participation départements 90 700,00 0,00 97 320,00 97 320,00 97 320,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 2 833 767,84 0,00 2 965 653,81 2 965 653,81 2 965 653,81
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 072 696,00 0,00 2 072 696,00 2 072 696,00 2 072 696,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 121 875,00 0,00 121 875,00 121 875,00 121 875,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 670 249,70 0,00 651 891,07 651 891,07 651 891,07
752 Revenus des immeubles 356 150,00 0,00 342 097,07 342 097,07 342 097,07
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 8 724,00 0,00 8 724,00 8 724,00 8 724,00
75888 Autres 305 375,70 0,00 301 070,00 301 070,00 301 070,00
Total des recettes de gestion des services 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 634 721,54 0,00 49 117 236,29 49 117 236,29 49 117 236,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 655 760,00 445 360,33 0,00 72 000,00 0,00 4 059 555,35 2 564 005,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 655 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 191 360,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 636 315,35 64 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 22 000,00 0,00 72 000,00 0,00 3 423 240,00 2 499 405,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 859 398,19 147 000,00 0,00 0,00 0,00 761 345,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 761 345,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 059 398,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 689 951,00 1 945 500,00 445 000,00 1 900 000,00 13 777 131,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 659 760,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 438 200,00 0,00 115 000,00 0,00 744 560,33
204 Subventions d'équipement versées 1 216 250,00 110 000,00 0,00 1 500 000,00 2 826 250,00
21 Immobilisations corporelles 31 501,00 1 335 500,00 0,00 0,00 2 299 916,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 500 000,00 330 000,00 400 000,00 7 246 645,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 840,00 0,00 277 800,00 12 073 383,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 840,00 0,00 277 800,00 1 213 985,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 059 398,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 655 760,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 655 760,00
RECETTES 10 859 398,19
102 Dotations et fonds d'investissement 1 800 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 059 398,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 440 352,93 0,00 5 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 186 352,93 0,00 5 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 360,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 360,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 948,50 485 076,31 0,00 68 200,00 5 000,00 17 000,00 105 000,00 22 200,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 948,50 240 076,31 0,00 23 200,00 5 000,00 0,00 85 000,00 7 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 245 000,00 0,00 45 000,00 0,00 17 000,00 20 000,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 285 740,00 90 250,00 1 894 050,00 0,00 4 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 212 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 285 740,00 90 250,00 1 681 250,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 63 745,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 63 745,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 063 390,73 0,00 11 699,81 0,00 0,00 0,00 4 059 555,35
218 Autres immobilisations corporelles 43 390,73 0,00 11 699,81 0,00 0,00 0,00 636 315,35
231 Immobilisations corporelles en cours 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 423 240,00
RECETTES 697 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 345,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 697 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 345,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564 005,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 405,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564 005,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 405,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 101 500,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
204 Subventions d'équipement versées 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 001,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 001,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 951,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 501,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 200 500,00 110 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 620 000,00 0,00 0,00 0,00 1 005 000,00 1 945 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 700 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 15 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 277 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 277 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 030 758,51 10 013 899,93 0,00 152 591,20 0,00 18 861 953,25 4 137 775,20 0,00
011 Charges à caractère général 53 700,00 2 270 218,83 0,00 87 591,20 0,00 6 094 712,04 807 586,46 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 456,30 7 230 981,10 0,00 0,00 0,00 12 517 722,64 3 295 894,90 0,00
014 Atténuations de produits 8 600 312,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 000,00 512 700,00 0,00 65 000,00 0,00 245 557,37 34 293,84 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 86 289,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,20 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 342 715,00 146 687,00 0,00 6 307,07 0,00 4 433 293,22 1 870 270,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 39 732,00 0,00 0,00 0,00 2 455 862,41 417 220,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 592 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 656 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 610 885,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 1 587 830,81 1 453 050,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 183 000,00 35 955,00 0,00 6 307,07 0,00 389 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 400 987,63 2 042 822,08 761 700,00 11 000,00 47 413 487,80
011 Charges à caractère général 0,00 986 721,46 756 350,33 75 100,00 11 000,00 11 142 980,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 151 105,45 448 507,35 0,00 0,00 24 794 667,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 9 050 312,79
65 Autres charges de gestion courante 0,00 263 160,72 387 964,40 686 600,00 0,00 2 277 276,33
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 289,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 961,20
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 214 207,00 531 568,00 572 189,00 0,00 49 117 236,29
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 20 611,00 0,00 0,00 2 933 425,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 592 267,00
731 Fiscalité locale 0,00 25 000,00 450 000,00 350 000,00 0,00 17 481 563,00
74 Dotations et participations 0,00 189 137,00 23 998,00 222 189,00 0,00 11 158 089,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70,00 36 959,00 0,00 0,00 651 891,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 030 758,51
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 800,07
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 53 700,00
641 Rémunérations du personnel 52 678,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 96 977,39
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 57 000,00
661 Charges d'intérêts 86 289,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 8 600 312,79
RECETTES 41 342 715,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00
647 Autres charges sociales 100 000,00
731 Fiscalité locale 16 656 563,00
732 Fiscalité reversée 65 267,00
735 Fraction de TVA 16 527 000,00
741 D.G.F. 5 381 314,00
744 FCTVA 35 000,00
748 Autres attributions et participations 2 194 571,00
758 Produits divers de gestion courante 183 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 257 032,75 0,00 276 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 130 609,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 313 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 64 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 212 912,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 205 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 197 716,00 0,00 31 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 193 307,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 188 344,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 65 500,00 0,00 213 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 33 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 24 135,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 501 663,60 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 115 027,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 586 870,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 962 259,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 146 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 39 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 8 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 480 317,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 517,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 478 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 013 899,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 909,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 281,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 424,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 912,07
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 271,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 166,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 307,07
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 344,16
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 913,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 235,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 663,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 544,21
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586 870,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 259,24
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 687,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 732,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 231,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 724,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 152 591,20 0,00 152 591,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 9 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 281,20 0,00 5 281,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 210,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 307,07 0,00 6 307,07
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 6 307,07 0,00 6 307,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 246 610,54 3 603 690,85 0,00 1 386 993,72 120,00 344 786,99 535 614,20 337 165,80 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
13 149,67 281 232,00 0,00 243 497,00 0,00 9 550,00 111 088,00 38 443,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 035,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 57 300,00 0,00 3 000,00 0,00 84 000,00 25 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 044,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 734,48 123 162,40 0,00 23 801,20 0,00 6 800,00 25 921,20 14 171,20 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 3 502,00 0,00 200,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 140,00 0,00
618 Divers 2 200,00 38 500,00 0,00 2 640,00 0,00 200,00 500,00 6 550,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 267 730,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
41 888,80 124 650,00 0,00 2 680,00 0,00 0,00 23 000,00 5 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
20 557,69 43 200,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 13 000,00 1 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 499,20 5 505,00 0,00 3 000,00 0,00 140,00 1 100,00 1 520,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 675,00 0,00 100,00 0,00 0,00 450,00 900,00 0,00
628 Divers 80 724,00 304 200,00 0,00 88 225,00 0,00 14 400,00 282 135,00 77 850,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
16 185,29 42 404,00 0,00 19 947,82 0,00 4 205,80 0,00 3 308,43 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 670 009,13 1 527 463,37 0,00 687 386,79 0,00 143 298,01 15 600,00 118 264,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
236 008,87 627 020,08 0,00 297 295,91 0,00 57 599,18 9 025,00 47 319,17 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 180,00 0,00 20,00 0,00 50,00 105,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
128 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
12 618,41 26 200,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 28 550,00 7 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
RECETTES 25 000,00 814 935,00 0,00 61 700,00 0,00 20 000,00 240 500,00 160 215,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 2 400,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 25 000,00 466 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 134 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 95 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 25 715,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 250 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 768 836,52 77 780,20 1 910 629,28 0,00 182 199,00 17 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 324 560,27 23 297,00 644 463,00 0,00 14 209,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 800,00 0,00 2 200,00 0,00 7 300,00 1 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 627,20 52 761,20 232 393,20 0,00 157 280,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 700,00 0,00 500,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 6 342,00 1 372,00 2 094,00 0,00 960,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 050,00 350,00 16 688,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 865,52 0,00 19 353,17 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 245 192,42 0,00 670 459,99 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 99 337,91 0,00 267 842,42 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 400,00 0,00 700,00 0,00 200,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 935,50 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 711,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 500,00 2 000,00 274 490,00 0,00 3 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 250,00 0,00 3 200,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 67 500,00 2 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 274 989,76 0,00 4 174 736,39 0,00 0,00 0,00 18 861 953,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 162 040,83 0,00 105 057,69 0,00 0,00 0,00 1 970 687,46
611 Contrats de prestations de services 429 378,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 413,87
613 Locations 6 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 734,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 683,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 727,04
615 Entretien et réparations 42 486,80 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 765 348,88
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,00
618 Divers 500,00 0,00 2 566,54 0,00 0,00 0,00 54 206,54
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 0,00 645 723,01 0,00 0,00 0,00 668 723,01
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 230,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 006,80
624 Transports biens, transports collectifs 332 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 457,70
626 Frais postaux et frais télécommunication 11 462,80 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 39 095,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 425,00
628 Divers 359 324,77 0,00 297 950,98 0,00 0,00 0,00 1 527 897,75
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 854,31 0,00 63 249,28 0,00 0,00 0,00 235 373,62
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,00
641 Rémunérations du personnel 2 007 492,42 0,00 2 225 303,77 0,00 0,00 0,00 8 310 469,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 828 560,45 0,00 830 355,12 0,00 0,00 0,00 3 300 364,11
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 533,46 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 103 557,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,20
RECETTES 1 243 142,38 0,00 1 520 610,84 0,00 0,00 0,00 4 433 293,22
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 840,00
706 Prestations de services 861 523,51 0,00 456 613,90 0,00 0,00 0,00 2 386 572,41
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 450,00
747 Participations 381 118,87 0,00 1 063 996,94 0,00 0,00 0,00 1 587 830,81
752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 600,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 275,20 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 425,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 150,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 258,09 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,37 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 824,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 983,92 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 781,37 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 129,61 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,84 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 270,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 220,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 050,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137 775,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 425,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 258,09
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,37
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 824,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 983,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 781,37
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 129,61
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 270,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 220,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 840 286,40 1 087 600,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 388,74
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 833,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 937,22
617 Etudes et recherches 67 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 71 300,00 6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 670,53 19 591,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 79 334,13 732 579,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 31 191,74 285 738,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 158 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 009,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 851,52
RECETTES 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 042,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 042,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 712,20 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 691,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891,20 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 165,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 095,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 987,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 661,46
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 990,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 261,59
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 913,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 930,35
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 860,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 207,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 137,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 857 925,22 0,00 0,00 0,00 229 095,73 10 350,00 611 454,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 35 716,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 21 512,00
611 Contrats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 13 403,20 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 6 242,00
617 Etudes et recherches 125 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 1 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 23 600,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 13 860,00 0,00 0,00 0,00 70 592,00 1 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 530,53 0,00 0,00 0,00 1 232,56 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 265 112,42 0,00 0,00 0,00 50 892,54 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 105 110,67 0,00 0,00 0,00 17 628,63 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 135 500,00 0,00 0,00 0,00 750,00 8 000,00 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 40 514,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 3 548,00 0,00 0,00 0,00 23 998,00 0,00 504 022,00
708 Autres produits 3 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 063,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 998,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 959,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 278 077,13 0,00 0,00 0,00 55 920,00 2 042 822,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 440,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 145 928,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 21 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 349,00
615 Entretien et réparations 45 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 366,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 679,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 500,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 72 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 114 916,13 0,00 0,00 0,00 4 560,00 205 528,13
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 763,09
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 004,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 739,30
655 Contributions obligatoires 78 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 514,40
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 568,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 611,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 998,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 959,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 75 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 222 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 222 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 686 600,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 686 600,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 189,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 189,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 028 478,55
1641 Emprunts en euros (total) 9 028 478,55
28 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
25/03/2012 25/08/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à
4,85%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
32 Dexia 01/01/2014 01/03/2014 469 025,61 F Taux fixe à
3,79%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
33 Dexia 01/01/2014 01/03/2014 664 452,94 F Taux fixe à
3,79%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
55 Société Générale 29/11/2013 28/02/2014 2 895 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,386 EUR T C O A-1
57 La banque postale 03/01/2014 01/11/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,340 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 028 478,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 556 284,03 655 759,52 91 510,73 0,00 30 325,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 556 284,03 655 759,52 91 510,73 0,00 30 325,01
28 N 0,00 A-1 507 803,09 1,15 F Taux fixe à
4,85%
4,850 247 890,19 24 628,45 0,00 10 679,89
32 N 0,00 A-1 220 303,09 6,16 F Taux fixe à
3,79%
3,790 28 070,80 8 349,49 0,00 6 051,10
33 N 0,00 A-1 312 096,05 6,16 F Taux fixe à
3,79%
3,790 39 766,97 11 828,44 0,00 8 572,39
55 N 0,00 A-1 772 000,00 3,91 F Taux fixe à
3,34%
3,340 193 000,00 23 680,83 0,00 1 753,44
57 N 0,00 A-1 744 081,80 4,58 F Taux fixe à
3,34%
3,340 147 031,56 23 023,52 0,00 3 268,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 556 284,03 655 759,52 91 510,73 0,00 30 325,01
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 556 284,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-08
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS LIES A LA REALISATION DE DOCUMENTS D'URBA 10 08/11/2023
L FRAIS D'ETUDES _5 ans 5 08/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 3 08/11/2023
L subv. equipement versée biens mob, mat, etudes 5 08/11/2023
L subv equipements versées bat & inst 15 08/11/2023
L subv equip versées projets infra interet nl 30 08/11/2023
L subv equip versées region biens mob mat 5 08/11/2023
L subv equip versées region bat & inst 15 08/11/2023
L subv equip versées region projet interet nl 30 08/11/2023
L subv equip versées depart biens mob mat 5 08/11/2023
L subv equip dep versées projets infra interet nl 30 08/11/2023
L subv equip versées autre groupement biens mob mat 5 08/11/2023
L subv equip versées autre groupement bat & inst 15 08/11/2023
L subv equip versées autre group. projet interet nl 30 08/11/2023
L subv equip versées autre org.publics mob mat 5 08/11/2023
L subv equip versées autre org.publics bat inst 15 08/11/2023
L subv equip ver. autre org. publics proj inter. nl 30 08/11/2023
L subv equip versées pers.dt prive biens mob mat 5 08/11/2023
L subv equip versées pers.dt.prive bat & inst 15 08/11/2023
L subv equip versées pers.dt prives infra interet nl 30 08/11/2023
L subv equip versées autre org.pub mob mat 5 08/11/2023
L subv equip dep vers. autre org.publics bat & inst 15 08/11/2023
L subv equip vers. autre org.pub. projet interet nl 30 08/11/2023
L subv equip vers. pers.dt.privees mob.mat 5 08/11/2023
L subv equip vers. pers.dt.privees bat&inst 15 08/11/2023
L subv equip vers. pers.dt.privees interet.nl 30 08/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES _ 2 ANS 2 08/11/2023
L construction autres agenc.& amgt 15 08/11/2023
L constructions immeuble de rapport 20 08/11/2023
L constructions inst.& agenc.constr.loues 20 08/11/2023
L inst.mat.& outillage 20 08/11/2023 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568-AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE 10 08/11/2023
L inst.mat & outill.tech.mat.roulant 8 08/11/2023
L autre mat. et outillages de voirie 7 08/11/2023
L mobilier urbain 7 08/11/2023
L engins tracteur ascenseurs chariots elev 10 08/11/2023
L gros equipement garage & atelier 10 08/11/2023
L materiels & outillages 5 08/11/2023
L mise à dispo informatique scolaire 5 08/11/2023
L mise a dispo autre mat infomatique 5 08/11/2023
L mat bureau et mob scolaire mis à dispo 10 08/11/2023
L mise a dispo materiel de bureau scolaire 5 08/11/2023
L autres mat. bureau et info. mis à disposition 10 08/11/2023
L autres mat et mob mis a dipo coffre fort 15 08/11/2023
L mise a dispo materiel de bureau autres 5 08/11/2023
L inst generale agenc amgt sur biens loués 20 08/11/2023
L poids lourd camions nacelles benne & equipem 8 08/11/2023
L vehicule tourismemotos& mob.& leur equip 5 08/11/2023
L materiel informatique scolaire 5 08/11/2023
L autre materiel informatique 5 08/11/2023
L materiel de bureau scolaire 5 08/11/2023
L materiel de bureau et mob scolaires 10 08/11/2023
L autres materiels de bureau et informatique 10 08/11/2023
L mobilier de securite coffre fort 15 08/11/2023
L autre materiel de bureau 5 08/11/2023
L materiels de telephonie 5 08/11/2023
L cheptels 10 08/11/2023
L mat nettoyage,electro,audiovisuels 7 08/11/2023
L gros equipements cuisine 15 08/11/2023
L autres mat spec. videosurveillance,mobiles jeux.. 5 08/11/2023
L subv equip versées depart bat inst 15 08/01/2024 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 10/07/2017 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 18/11/2019 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 31/12/2020 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 40 000,00 31/12/2025 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 38 194 405,95 35 352 422,22
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
38 194 405,95 35 352 422,22 1 084 794,17 196 685,89
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
216 197,25 213 197,54 38,27 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 969,53 3 083,70
Habitat Dauphinois 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
176 973,19 176 885,39 47,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 923,87 0,00
Habitat Dauphinois 2018 X Opération portant
sur la construction
de 8 logements, 10
avenue des Cigales
à Cléon d'Andran
Caisse des
Dépots et
Consignations
245 660,25 240 572,32 45,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7 258,20 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Le présent Contrat
est destiné au
financement de
l'opération
Domaine de
Beauvallon, Parc
social publ
Caisse des
Dépots et
Consignations
282 391,50 277 326,43 37,38 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 765,14 895,78
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 188,25 92 598,32 48,28 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3 805,79 614,17 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat Dauphinois 2022 X Opération Domaine
de Beauvallon,
Construction de 12
logements situés
Chemin du Merdary
26740 SAINT-M
Caisse des
Dépots et
Consignations
356 210,25 357 521,64 37,38 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12 879,17 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
52 471,50 51 497,24 47,12 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 188,80 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Le présent Contrat
est destiné au
financement de
l'opération Horizon
Vert, Parc social
public, Const
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 920,00 32 083,21 47,45 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 893,09 0,00
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92 914,50 91 961,80 38,27 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 3 779,63 991,85
Habitat Dauphinois 2020 X Le présent Contrat
est destiné au
financement de
l'opération Horizon
Vert, Parc social
public, Const
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 750,00 3 750,00 35,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Habitat Dauphinois 2021 X 'opération de
financement de 12
logements locatifs
Rue Saint Martin à
Montboucher sur
Jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
307 708,03 293 702,13 36,52 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 8 223,66 767,82
Habitat Dauphinois 2017 X Op. de construction
de 5 logements
loctifs "les près de
Piallat" à Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
165 855,75 159 215,81 44,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 878,63 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76 641,75 75 218,71 47,12 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 736,39 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Terrasse de Leyne
à la Coucourde
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 570,00 67 388,90 37,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 426,00 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136 625,52 136 094,05 47,95 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 141,67 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
242 924,25 238 056,75 37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7 917,16 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 845,50 32 308,64 47,61 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 831,66 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Opération de
construction de 5
logements locatifs
"les violettes" à
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
139 961,25 133 960,14 35,09 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 822,57 5,16
Habitat Dauphinois 2020 X Terrasse de Leyne
à la Coucourde
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 270,00 30 818,61 47,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 857,88 0,00
Habitat Dauphinois 2017 X Op. de construction
de 5 logements
loctifs "les près de
Piallat" à Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
35 847,75 33 541,75 44,19 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 864,73 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
285 140,11 282 583,90 37,94 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 945,22 131,58
Habitat Dauphinois 2021 X 'opération de
financement de 12
logements locatifs
Rue Saint Martin à
Montboucher sur
Jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
82 423,06 79 647,32 46,53 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 978,15 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
126 495,00 124 824,40 47,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3 841,40 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160 230,75 156 454,52 37,11 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 398,92 72,85
Habitat Dauphinois 2021 X 'opération de
financement de 12
logements locatifs
Rue Saint Martin à
Montboucher sur
Jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
103 904,36 101 096,39 46,53 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3 004,55 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat Dauphinois 2020 X Le présent Contrat
est destiné au
financement de
l'opération Horizon
Vert, Parc social
public, Const
Caisse des
Dépots et
Consignations
64 995,75 64 966,80 37,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 160,63 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118 140,00 115 327,99 37,61 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 229,18 372,52
Habitat Dauphinois 2020 X Opération de
construction de 5
logements locatifs
"les violettes" à
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
126 825,75 117 802,74 35,09 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 298,48 398,33
Habitat Dauphinois 2020 X Opération Les
terrasses de leyne,
Parc social public,
Construction de 1
logement situé
Lotissement L
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 750,00 3 750,00 35,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 331,25 111 179,46 38,27 A V Livret A
+ 1,11%
4,110 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 4 569,47 1 199,13
Habitat Dauphinois 2017 X Opération de
construction de 5
logements "les prés
de Piallat" à
Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
234 827,25 219 674,62 34,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7 908,28 184,54
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 706,50 77 517,35 47,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 157,81 0,00
Habitat Dauphinois 2018 X Opération portant
sur la construction
de 8 logements, 10
avenue des Cigales
à Cléon
Caisse des
Dépots et
Consignations
271 200,75 260 640,71 35,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9 399,86 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Opération Domaine
de Beauvallon,
Parc social public,
Construction de 12
logements situés
Chemin du M
Caisse des
Dépots et
Consignations
174 165,75 175 667,41 47,39 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 6 360,83 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat Dauphinois 2021 X 'opération de
financement de 12
logements locatifs
Rue Saint Martin à
Montboucher sur
Jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
323 442,14 311 499,68 36,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11 213,99 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
361 513,27 359 525,81 37,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11 956,91 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Opération de
construction de 5
logements locatifs
"les violettes" à
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
93 966,00 91 890,41 45,10 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3 308,06 0,00
Habitat Dauphinois 2020 X Opération de
construction de 5
logements locatifs
"les violettes" à
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 941,75 36 023,22 45,10 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 008,65 0,00
Habitat Dauphinois 2017 X Op. de construction
de 5 logements
loctifs "les près de
Piallat" à Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 186,75 41 226,94 34,18 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 154,36 172,84
Habitat Dauphinois 2018 X Opération portant
sur la construction
de 8 logements, 10
avenue des Cigales
à Cléon d'Andran
Caisse des
Dépots et
Consignations
214 001,25 200 861,03 35,19 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 624,11 679,19
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
135 906,75 134 900,29 48,28 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 856,41 1 042,69
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224 454,00 221 860,15 38,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7 986,97 2 687,23
Habitat Dauphinois 2022 X Opération Domaine
de Beauvallon,
Parc social public,
Construction de 12
logements situés
Chemin du M
Caisse des
Dépots et
Consignations
135 309,75 133 897,93 47,39 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 759,49 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
77 063,25 75 898,92 47,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 112,76 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
213 774,00 208 735,90 37,11 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 868,89 97,19
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
456 988,50 448 744,24 37,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16 174,55 0,00
Habitat Dauphinois 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118 098,00 116 987,58 48,28 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 275,65 1 141,51
Habitat Dauphinois 2018 X Opération portant
sur la construction
de 8 logements, 10
avenue des Cigales
à Cléon d'Andran
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 010,00 133 887,58 45,19 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 387,14 0,00
Habitat Dauphinois 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 466,25 216 048,75 37,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 7 185,22 0,00
L'ABRI 2022 P Caisse
d'Epargne
Loire Drôme
Ardèche
100 000,00 85 846,52 12,74 M F Taux
fixe à
0,90%
0,900 F Taux
fixe à
0,90%
0,900 A-1 EUR 746,34 6 382,98
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op,d'aide à la
création de
logements locatifs
sociaux en VEFA -
7 logements "Les
Platanes 1" à Espel
Caisse des
Dépots et
Consignations
189 522,00 158 353,01 31,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 433,88 1 097,52
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2015 X construction de 6
logements
individuels locatifs -
la Bergerie à
Montboucher sur
Jabron sollicité pa
Caisse des
Dépots et
Consignations
43 933,00 38 067,08 41,03 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 040,32 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 433,00 42 153,91 43,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1 312,43 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op.d'acquisition et
amélioration de 4
logements au 24
rue M.Meyer à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
139 821,00 120 164,22 31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 325,91 426,67
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op.d'acquisition et
amélioration de 4
logements au 24
rue M.Meyer à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 623,00 27 704,53 41,36 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 758,06 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
98 017,00 90 942,69 43,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 831,44 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. de création de'
50 logement
sociaux en VEFA
"Maubec 3" à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
329 483,01 303 640,67 43,36 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 205,45 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op.d'acquisition et
amélioration de 4
logements au 24
rue M.Meyer à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
126 493,00 105 689,83 31,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 959,32 732,51
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Op.de construction
en VEFA de 4
logements
individuels "les
platanes" à
Espeluche
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 630,00 287 192,01 32,27 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,57%
2,690 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,57%
2,685 A-1 EUR 14 847,83 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. de création de'
50 logement
sociaux en VEFA
"Maubec 3" à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 395 936,10 3 100 175,83 33,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 108 390,42 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
181 730,00 163 897,11 33,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 900,30 276,91
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
331 819,50 331 819,50 24,85 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op,d'aide à la
création de
logements locatifs
sociaux en VEFA -
7 logements "Les
Platanes 1" à Espel
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 838,00 118 306,56 41,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3 808,36 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
392 069,00 353 595,87 33,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 12 729,45 597,42
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Op.de construction
en VEFA de 4
logements
individuels "les
platanes" à
Espeluche
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 628,00 28 278,80 42,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 758,18 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2020 X Transformation
d'un ancien foyer
étudiants en 16
logements sociaux
dans la Tour H de
Pracomtal à Mon
Caisse des
Dépots et
Consignations
248 644,00 228 893,53 21,10 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 8 240,17 3 821,63
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2015 X construction de 6
logements
individuels locatifs -
la Bergerie à
Montboucher sur
Jabron sollicité pa
Caisse des
Dépots et
Consignations
96 156,00 85 627,17 41,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 2 744,02 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 767,00 20 764,16 43,36 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 545,77 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op,d'aide à la
création de
logements locatifs
sociaux en VEFA -
7 logements "Les
Platanes 1" à Espel
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 381,00 41 509,93 41,36 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 135,81 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2020 X Transformation
d'un ancien foyer
étudiants en 16
logements sociaux
dans la Tour H de
Pracomtal à Mon
Caisse des
Dépots et
Consignations
705 306,00 642 155,99 21,10 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 17 980,37 12 979,02
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Opération
"Solandia" pour la
construction de 3
logements adaptés
au personnes
handicapées -
Chemin d
Caisse des
Dépots et
Consignations
161 051,00 143 247,51 32,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 156,91 371,22
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. de
réhabilitation d'un
immeuble de 1963
de 48 logements le
"Saint James" à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
190 000,00 139 022,77 16,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 004,82 4 406,49
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Op.de construction
en VEFA de 4
logements
individuels "les
platanes" à
Espeluche
Caisse des
Dépots et
Consignations
101 314,00 96 814,80 42,27 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,57%
2,690 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,57%
2,685 A-1 EUR 5 005,33 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
91 067,00 80 417,31 33,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 251,68 406,22
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Opération
"Solandia" pour la
construction de 3
logements adaptés
au personnes
handicapées -
Chemin d
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 263,00 37 109,58 42,61 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1 174,52 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2015 X construction de 6
logements
individuels locatifs -
la Bergerie à
Montboucher sur
Jabron sollicité pa
Caisse des
Dépots et
Consignations
384 625,00 326 553,02 31,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 11 755,91 1 159,49
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. de création de'
50 logement
sociaux en VEFA
"Maubec 3" à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 317 932,05 1 178 912,54 33,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 33 009,55 2 928,53
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
352 814,00 311 554,66 33,35 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 8 723,53 1 573,79
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op,d'aide à la
création de
logements locatifs
sociaux en VEFA -
7 logements "Les
Platanes 1" à Espel
Caisse des
Dépots et
Consignations
527 352,00 453 214,11 31,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16 315,71 1 609,23
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. de création de'
50 logement
sociaux en VEFA
"Maubec 3" à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
895 730,86 840 835,95 43,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 23 792,22 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2017 X Op.de construction
en VEFA de 4
logements
individuels "les
platanes" à
Espeluche
Caisse des
Dépots et
Consignations
96 346,00 82 796,16 32,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 318,29 493,68
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op. réhabilitation et
tranformation d'un
ancien foyer de
personnes âgées
en 12 logements au
26 rue S
Caisse des
Dépots et
Consignations
577 307,00 422 414,82 16,34 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15 206,93 13 388,94
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2016 X Op.d'acquisition et
amélioration de 4
logements au 24
rue M.Meyer à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
34 955,00 31 367,29 41,36 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1 009,73 0,00
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2015 X construction de 6
logements
individuels locatifs -
la Bergerie à
Montboucher sur
Jabron sollicité pa
Caisse des
Dépots et
Consignations
175 734,00 145 043,12 31,02 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 061,21 1 005,26
MONTELIMAR
AGGLOMERATION
HABITAT
2018 X 2 opérations
portant sur la
création de 13
logements "Maison
Chabert" Route de
Dieulefit à
Montélima
Caisse des
Dépots et
Consignations
88 203,00 80 443,67 43,36 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 114,40 0,00
Montélimar
Agglomération
Habitat
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 634,00 7 604,30 48,03 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 171,27 0,00
Montélimar
Agglomération
Habitat
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
208 043,00 206 177,94 38,02 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 749,65 0,00
Montélimar
Agglomération
Habitat
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
494 544,00 491 825,19 38,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15 962,13 0,00
Montélimar
Agglomération
Habitat
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
17 751,00 17 742,20 48,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 481,96 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
644 578,50 637 719,20 47,87 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 22 957,89 679,20
SA HLM ADIS 2018 X Opération de
construction de 7
logements locatifs
lot"les clefs de
Lachamp" à La
Coucourde
Caisse des
Dépots et
Consignations
149 365,00 139 948,70 43,79 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 066,07 0,00
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
934 452,00 917 341,78 37,52 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 32 656,89 0,00
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
148 958,25 146 523,56 47,53 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 771,69 0,00
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
279 062,25 272 419,93 37,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 627,76 879,94
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 432 074,75 1 403 523,14 37,86 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 50 526,83 8 622,92
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287 796,00 283 292,08 47,87 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 932,18 1 018,91
SA HLM ADIS 2018 X Opération de
construction de 7
logements locatifs
lot"les clefs de
Lachamp" à La
Coucourde
Caisse des
Dépots et
Consignations
458 014,00 417 135,45 33,78 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15 016,88 704,77
SA HLM ADIS 2015 X Opération
construction de 19
logements
"L'Organdi" Rue
Charmanjon à
Saint Marcel les
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 147,50 32 187,61 40,94 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 899,33 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM ADIS 2016 X Opération
construction de 19
logements
"L'Organdi" Rue
Charmanjon à
Saint Marcel les
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
615 517,00 520 728,66 30,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18 746,23 2 381,20
SA HLM ADIS 2015 X Opération
construction de 19
logements
"L'Organdi" Rue
Charmanjon à
Saint Marcel les
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
173 218,00 154 251,10 40,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 052,89 0,00
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 885,25 414 232,99 47,53 A V Livret A
+ 0,53%
1,530 V Livret A
+ 0,53%
3,530 A-1 EUR 12 556,97 0,00
SA HLM ADIS 2015 X Opération
construction de 19
logements
"L'Organdi" Rue
Charmanjon à
Saint Marcel les
Sauzet
Caisse des
Dépots et
Consignations
163 926,00 134 359,62 30,93 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 762,07 1 069,73
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 250,00 227 939,61 37,52 A F Taux
fixe à
1,76%
1,760 F Taux
fixe à
1,76%
1,760 A-1 EUR 4 011,73 4 265,21
SA HLM ADIS 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
557 536,50 543 373,89 37,86 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 15 214,47 4 847,02
SDH Constructeur 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
270 000,00 270 000,00 48,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH Constructeur 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
730 500,00 716 672,07 38,69 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25 800,19 13 924,48
SDH Constructeur 2017 X Opération portant
sur l'acquisition en
VEFA de 38
logements "la
Chêneraie" Chemin
de Redondon à
Mont
Caisse des
Dépots et
Consignations
712 500,00 622 119,34 35,02 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 17 419,34 9 461,33 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SDH Constructeur 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
445 500,00 439 318,75 38,69 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 12 300,92 6 354,33
SDH Constructeur 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183 000,00 181 279,33 48,70 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 075,82 1 768,85
SDH Constructeur 2016 X Construction de 18
logements "Les
Vignes" à
Montboucher sur
jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 005 000,00 806 423,75 32,52 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29 031,25 12 173,99
SDH Constructeur 2017 X Opération portant
sur l'acquisition en
VEFA de 38
logements "la
Chêneraie" Chemin
de Redondon à
Mont
Caisse des
Dépots et
Consignations
201 750,00 179 700,06 45,03 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 031,60 1 726,54
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 12 logements "le
Clos la Garrigues
2" RD 165 à
Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
592 500,00 524 980,12 34,77 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 18 899,29 5 319,36
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 19 logements "le
Clos des
Lavandes" Quartier
le Palais à Ch
Caisse des
Dépots et
Consignations
196 500,00 176 349,92 44,95 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 937,80 1 179,14
SDH Constructeur 2016 X Construction de 18
logements "Les
Vignes" à
Montboucher sur
jabron
Caisse des
Dépots et
Consignations
555 000,00 437 410,73 32,52 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 12 247,50 7 702,84
SDH Constructeur 2017 X Opération portant
sur l'acquisition en
VEFA de 38
logements "la
Chêneraie" Chemin
de Redondon à
Mont
Caisse des
Dépots et
Consignations
446 250,00 400 972,66 45,03 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 14 435,02 3 013,37 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SDH Constructeur 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
445 500,00 445 500,00 38,77 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH Constructeur 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
730 500,00 730 500,00 38,77 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 19 logements "le
Clos des
Lavandes" Quartier
le Palais à Ch
Caisse des
Dépots et
Consignations
446 250,00 390 027,85 34,94 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 10 920,78 4 991,87
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 19 logements "le
Clos des
Lavandes" Quartier
le Palais à Ch
Caisse des
Dépots et
Consignations
795 000,00 704 403,72 34,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25 358,53 7 137,38
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 12 logements "le
Clos la Garrigues
2" RD 165 à
Savasse
Caisse des
Dépots et
Consignations
258 750,00 226 150,60 34,77 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 6 332,22 2 894,45
SDH Constructeur 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
183 000,00 183 000,00 48,78 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH Constructeur 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
270 000,00 265 870,42 48,70 A V Livret A
+ 0,60%
3,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9 571,34 4 139,75
SDH Constructeur 2015 X construction de 5
logements - les
prés d'Amélie à
Saulce par la SDH
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 000,00 40 382,28 30,93 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 130,70 786,90
SDH Constructeur 2017 X Opération portant
sur l'acquisition en
VEFA de 38
logements "la
Chêneraie" Chemin
de Redondon à
Mont
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 215 000,00 1 071 630,06 35,02 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 38 578,68 13 709,33 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SDH Constructeur 2018 X Opération portant
sur la construction
de 19 logements "le
Clos des
Lavandes" Quartier
le Palais à Ch
Caisse des
Dépots et
Consignations
426 000,00 387 016,03 44,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13 932,58 1 663,05
SDH Constructeur 2015 X construction de 5
logements - les
prés d'Amélie à
Saulce par la SDH
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 000,00 31 564,03 40,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 1 136,31 308,81
SDH Constructeur 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 000,00 165 349,72 30,93 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 952,59 2 795,53
Soliha Drome 2023 F 'acquisition et de
réhabilitation de 2
logements sociaux,
situés 33 boulevard
du levant à
Espeluche.
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 788,00 27 788,00 48,93 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 833,64 0,00
Soliha Drome 2021 X SOLIHA DROME -
GE 2 LOGEMES
SOCIAUX 55 RUE
DE LA TOUCHE A
PORTES EN
VALDAINE
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 000,00 26 485,65 31,27 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 741,60 149,35
Soliha Drome 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
99 150,00 97 750,22 37,77 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 737,01 315,73
Soliha Drome 2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
21 100,00 20 807,24 38,44 A V Livret A -
0,20%
2,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 582,60 300,96
Soliha Drome 2019 X Opération
d'acquisition et de
réhabilitation de 2
logements au 1 et
1bis Rue Charles
de Montluisant
Caisse des
Dépots et
Consignations
91 865,00 85 215,49 35,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 386,03 288,15
Soliha Drome 2017 X Opération d
acquisition/travaux
de 5 logements au
8 Chemin du
Pêcher à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
97 991,00 84 823,04 32,94 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 375,05 505,76 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Soliha Drome 2023 F 'acquisition et de
réhabilitation de 2
logements sociaux,
situés 33 boulevard
du levant à
Espeluche
Caisse des
Dépots et
Consignations
99 150,00 99 150,00 38,92 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 2 974,50 0,00
Soliha Drome 2019 X Opération
d'acquisition et de
réhabilitation de 2
logements au 1 et
1bis Rue Charles
de Montluisant
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 289,00 35 240,30 45,28 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 891,52 0,00
Soliha Drome 2018 X Opération de
réhabilitation d'un
immeuble de rue (2
logements) au 2
rue Chapon à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 965,00 13 612,34 43,28 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 357,79 0,00
Soliha Drome 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27 788,00 27 604,98 47,78 A V Livret A -
0,20%
1,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 772,94 0,00
Soliha Drome 2020 X Acquisition et
réhabilitation de 3
logements sis 3 rue
Saint Pierre à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
21 559,00 20 658,92 45,95 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 495,74 0,00
Soliha Drome 2019 X Opération portant
sur l'acquisition et
la réhabilitation de
2 logements situés
1 place de la
Fontain
Caisse des
Dépots et
Consignations
129 424,00 117 838,61 29,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4 242,19 667,44
Soliha Drome 2020 X Acquisition et
réhabilitation de 3
logements sis 3 rue
Saint Pierre à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 677,00 42 074,42 35,94 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 178,08 87,43
Soliha Drome 2017 X Opération d
acquisition/travaux
de 5 logements au
8 Chemin du
Pêcher à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 330,00 35 420,06 42,94 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 949,65 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Soliha Drome 2018 X Opération de
réhabilitation d'un
immeuble de rue (2
logements) au 2
rue Chapon à
Montélimar
Caisse des
Dépots et
Consignations
59 858,00 52 719,70 33,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 476,15 266,31
Soliha Drome 2021 X ACQUISITION ET
REHABILITATION
DE 5 LOGEMENTS
SOCIAUX 8 CH DU
PECHER A MTL
Caisse des
Dépots et
Consignations
57 618,00 55 139,85 36,19 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 543,92 72,12
Soliha Drome 2017 X Opération
acquisition/travaux
2 logements au 55
route de la Touche
à Portes en
Valdaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
46 493,00 39 797,36 30,68 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 114,33 316,85
TOTAL GENERAL 38 194 405,95 35 352 422,22 1 084 794,17 196 685,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 747 270,25
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 747 270,25
Recettes réelles de fonctionnement II 47 845 481,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,56
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 0,00 450 000,00 619 800,00 -169 800,00 TAXE GEMAPI 0,00 350 000,00 418 000,00 -68 000,00
Total 0,00 800 000,00 1 037 800,00 -237 800,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 450 000,00
Total 450 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6281 Concours divers 44 800,00 657382 Subv fonctionnement 125 000,00 7398 Reversements fiscalité 450 000,00
Total 619 800,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -169 800,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73136 TAXE GEMAPI 350 000,00
Total 350 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65541 CONTRIBUTIONS CHARGES 418 000,00
Total 418 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -68 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MSP (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- Part de capital en % MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
SPL SA 60,00
- Part de capital MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVEL
SAEM SA 1 384 800,00
- Part de capital MONTELIMAR HABITAT SAEM SA 125 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
22/06/2015 - construction de 5 logements - les prés d'Amélie à Saulce par la SDH
SDH Constructeur ESH Privé 40 382,28
22/06/2015 - construction de 5 logements - les prés d'Amélie à Saulce par la SDH
SDH Constructeur ESH Privé 31 564,03
26/06/2015 - Opération construction de 19 logements "L'Organdi" Rue Charmanjon à Saint Marcel les Sauzet
SA HLM ADIS ESH Privé 520 728,66
26/06/2015 - Opération construction de 19 logements "L'Organdi" Rue Charmanjon à Saint Marcel les Sauzet
SA HLM ADIS ESH Privé 154 251,10
26/06/2015 - Opération construction de 19 logements "L'Organdi" Rue Charmanjon à Saint Marcel les Sauzet
SA HLM ADIS ESH Privé 134 359,62
27/06/2015 - Opération construction de 19 logements "L'Organdi" Rue Charmanjon à Saint Marcel les Sauzet
SA HLM ADIS ESH Privé 32 187,61
12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron sollicité pa
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 38 067,08
12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron sollicité pa
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 85 627,17
12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron sollicité pa
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 326 553,02
12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron sollicité pa
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 145 043,12
03/11/2015 - SDH Constructeur ESH Privé 165 349,72 21/03/2016 - Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements "Les Platanes 1" à Espel
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 158 353,01
21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 120 164,22
21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 27 704,53
21/03/2016 - Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA "Maubec 3" à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 303 640,67
21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 105 689,83 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 163
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/03/2016 - Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA "Maubec 3" à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 3 100 175,83
21/03/2016 - Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements "Les Platanes 1" à Espel
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 118 306,56
21/03/2016 - Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements "Les Platanes 1" à Espel
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 41 509,93
21/03/2016 - Op. de réhabilitation d'un immeuble de 1963 de 48
logements le "Saint James" à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 139 022,77
21/03/2016 - Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA "Maubec 3" à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 1 178 912,54
21/03/2016 - Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements "Les Platanes 1" à Espel
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 453 214,11
21/03/2016 - Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA "Maubec 3" à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 840 835,95
21/03/2016 - Op. réhabilitation et tranformation d'un ancien foyer de
personnes âgées en 12 logements au 26 rue S
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 422 414,82
21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 31 367,29
13/06/2016 - Construction de 18 logements "Les Vignes" à Montboucher sur jabron
SDH Constructeur ESH Privé 806 423,75
13/06/2016 - Construction de 18 logements "Les Vignes" à Montboucher sur jabron
SDH Constructeur ESH Privé 437 410,73
14/04/2017 - Op. de construction de 5 logements loctifs "les près de Piallat" à Savasse
Habitat Dauphinois ESH Privé 159 215,81
14/04/2017 - Op. de construction de 5 logements loctifs "les près de Piallat" à Savasse
Habitat Dauphinois ESH Privé 33 541,75
14/04/2017 - Opération de construction de 5 logements "les prés de
Piallat" à Savasse
Habitat Dauphinois ESH Privé 219 674,62
14/04/2017 - Op. de construction de 5 logements loctifs "les près de Piallat" à Savasse
Habitat Dauphinois ESH Privé 41 226,94
14/04/2017 - Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels "les platanes" à Espeluche
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 287 192,01
14/04/2017 - Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels "les platanes" à Espeluche
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 28 278,80
14/04/2017 - Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels "les platanes" à Espeluche
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 96 814,80
14/04/2017 - Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels "les platanes" à Espeluche
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 82 796,16
10/07/2017 - Opération "Solandia" pour la construction de 3 logements adaptés au personnes handicapées - Chemin d
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 143 247,51
10/07/2017 - Opération "Solandia" pour la construction de 3 logements adaptés au personnes handicapées - Chemin d
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 37 109,58
18/03/2018 - Opération de réhabilitation d'un immeuble de rue (2
logements) au 2 rue Chapon à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 13 612,34
18/03/2018 - Opération de construction de 7 logements locatifs lot"les clefs de Lachamp" à La Coucourde
SA HLM ADIS ESH Privé 417 135,45
20/03/2018 - Opération de construction de 7 logements locatifs lot"les clefs de Lachamp" à La Coucourde
SA HLM ADIS ESH Privé 139 948,70
26/03/2018 - Opération d acquisition/travaux de 5 logements au 8
Chemin du Pêcher à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 84 823,04 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 164
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Chemin du Pêcher à Montélimar
26/03/2018 - Opération d acquisition/travaux de 5 logements au 8
Chemin du Pêcher à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 35 420,06
26/03/2018 - Opération de réhabilitation d'un immeuble de rue (2
logements) au 2 rue Chapon à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 52 719,70
26/03/2018 - Opération acquisition/travaux 2 logements au 55 route de la Touche à Portes en Valdaine
Soliha Drome Association Privé 39 797,36
26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andran
Habitat Dauphinois ESH Privé 240 572,32
26/03/2018 - Opération de construction de 5 logements locatifs "les
violettes" à Sauzet
Habitat Dauphinois ESH Privé 133 960,14
26/03/2018 - Opération de construction de 5 logements locatifs "les
violettes" à Sauzet
Habitat Dauphinois ESH Privé 117 802,74
26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon
Habitat Dauphinois ESH Privé 260 640,71
26/03/2018 - Opération de construction de 5 logements locatifs "les
violettes" à Sauzet
Habitat Dauphinois ESH Privé 91 890,41
26/03/2018 - Opération de construction de 5 logements locatifs "les
violettes" à Sauzet
Habitat Dauphinois ESH Privé 36 023,22
26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andran
Habitat Dauphinois ESH Privé 200 861,03
26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andran
Habitat Dauphinois ESH Privé 133 887,58
26/03/2018 - Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38
logements "la Chêneraie" Chemin de Redondon à Mont
SDH Constructeur ESH Privé 622 119,34
26/03/2018 - Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38
logements "la Chêneraie" Chemin de Redondon à Mont
SDH Constructeur ESH Privé 179 700,06
26/03/2018 - Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38
logements "la Chêneraie" Chemin de Redondon à Mont
SDH Constructeur ESH Privé 400 972,66
26/03/2018 - Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38
logements "la Chêneraie" Chemin de Redondon à Mont
SDH Constructeur ESH Privé 1 071 630,06
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 12 logements "le Clos la Garrigues 2" RD 165 à Savasse
SDH Constructeur ESH Privé 524 980,12
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 19 logements "le Clos des Lavandes" Quartier le Palais à Ch
SDH Constructeur ESH Privé 176 349,92
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 19 logements "le Clos des Lavandes" Quartier le Palais à Ch
SDH Constructeur ESH Privé 390 027,85
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 19 logements "le Clos des Lavandes" Quartier le Palais à Ch
SDH Constructeur ESH Privé 704 403,72
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 12 logements "le Clos la Garrigues 2" RD 165 à Savasse
SDH Constructeur ESH Privé 226 150,60
11/06/2018 - Opération portant sur la construction de 19 logements "le Clos des Lavandes" Quartier le Palais à Ch
SDH Constructeur ESH Privé 387 016,03
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 42 153,91
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 90 942,69
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 163 897,11
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 353 595,87 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 165
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima HABITAT
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 20 764,16
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 80 417,31
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 311 554,66
11/06/2018 - 2 opérations portant sur la création de 13 logements
"Maison Chabert" Route de Dieulefit à Montélima
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 80 443,67
19/06/2019 - 'opération de financement de 12 logements locatifs Rue Saint Martin à Montboucher sur Jabron
Habitat Dauphinois ESH Privé 293 702,13
19/06/2019 - 'opération de financement de 12 logements locatifs Rue Saint Martin à Montboucher sur Jabron
Habitat Dauphinois ESH Privé 79 647,32
19/06/2019 - 'opération de financement de 12 logements locatifs Rue Saint Martin à Montboucher sur Jabron
Habitat Dauphinois ESH Privé 101 096,39
19/06/2019 - 'opération de financement de 12 logements locatifs Rue Saint Martin à Montboucher sur Jabron
Habitat Dauphinois ESH Privé 311 499,68
01/07/2019 - Opération portant sur l'acquisition et la réhabilitation de 2 logements situés 1 place de la Fontain
Soliha Drome Association Privé 117 838,61
01/04/2020 - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 2 logements au 1 et 1bis Rue Charles de Montluisant
Soliha Drome Association Privé 85 215,49
01/04/2020 - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 2 logements au 1 et 1bis Rue Charles de Montluisant
Soliha Drome Association Privé 35 240,30
22/06/2020 - Acquisition et réhabilitation de 3 logements sis 3 rue Saint Pierre à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 20 658,92
22/06/2020 - Acquisition et réhabilitation de 3 logements sis 3 rue Saint Pierre à Montélimar
Soliha Drome Association Privé 42 074,42
10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 176 885,39 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 136 094,05 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 282 583,90 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 359 525,81 16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de
l'opération Domaine de Beauvallon, Parc social publ
Habitat Dauphinois ESH Privé 277 326,43
16/12/2020 - Opération Domaine de Beauvallon, Construction de 12 logements situés Chemin du Merdary 26740 SAINT-M
Habitat Dauphinois ESH Privé 357 521,64
16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de
l'opération Horizon Vert, Parc social public, Const
Habitat Dauphinois ESH Privé 32 083,21
16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de
l'opération Horizon Vert, Parc social public, Const
Habitat Dauphinois ESH Privé 3 750,00
16/12/2020 - Terrasse de Leyne à la Coucourde Habitat Dauphinois ESH Privé 67 388,90 16/12/2020 - Terrasse de Leyne à la Coucourde Habitat Dauphinois ESH Privé 30 818,61 16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de
l'opération Horizon Vert, Parc social public, Const
Habitat Dauphinois ESH Privé 64 966,80
16/12/2020 - Opération Les terrasses de leyne, Parc social public,
Construction de 1 logement situé Lotissement L
Habitat Dauphinois ESH Privé 3 750,00
16/12/2020 - Opération Domaine de Beauvallon, Parc social public,
Construction de 12 logements situés Chemin du M
Habitat Dauphinois ESH Privé 175 667,41
16/12/2020 - Opération Domaine de Beauvallon, Parc social public,
Construction de 12 logements situés Chemin du M
Habitat Dauphinois ESH Privé 133 897,93
16/12/2020 - Transformation d'un ancien foyer étudiants en 16 logements sociaux dans la Tour H de Pracomtal à Mon
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 642 155,99 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 166
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
sociaux dans la Tour H de Pracomtal à Mon HABITAT
20/12/2020 - Transformation d'un ancien foyer étudiants en 16 logements sociaux dans la Tour H de Pracomtal à Mon
MONTELIMAR AGGLOMERATION
HABITAT
OPH Privé 228 893,53
23/02/2021 - ACQUISITION ET REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX 8 CH DU PECHER A MTL
Soliha Drome Association Privé 55 139,85
01/03/2021 - SOLIHA DROME - GE 2 LOGEMES SOCIAUX 55 RUE DE LA TOUCHE A PORTES EN VALDAINE
Soliha Drome Association Privé 26 485,65
17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 51 497,24 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 238 056,75 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 156 454,52 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 77 517,35 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 75 218,71 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 75 898,92 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 208 735,90 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 216 048,75 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 7 604,30 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 206 177,94 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 491 825,19 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 17 742,20 27/06/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 917 341,78 27/06/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 146 523,56 27/06/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 272 419,93 27/06/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 414 232,99 27/06/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 227 939,61 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 32 308,64 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 124 824,40 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 115 327,99 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 448 744,24 05/09/2022 - Soliha Drome Association Privé 97 750,22 05/09/2022 - Soliha Drome Association Privé 27 604,98 22/09/2022 - SDH Constructeur ESH Privé 270 000,00 22/09/2022 - SDH Constructeur ESH Privé 445 500,00 22/09/2022 - SDH Constructeur ESH Privé 730 500,00 22/09/2022 - SDH Constructeur ESH Privé 183 000,00 24/09/2022 - L'ABRI Association Privé 85 846,52 13/10/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 637 719,20 13/10/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 1 403 523,14 13/10/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 283 292,08 13/10/2022 - SA HLM ADIS ESH Privé 543 373,89 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 213 197,54 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 92 598,32 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 91 961,80 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 111 179,46 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 134 900,29 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 221 860,15 24/03/2023 - Habitat Dauphinois ESH Privé 116 987,58 11/05/2023 - Soliha Drome Association Privé 20 807,24 31/08/2023 - SDH Constructeur ESH Privé 716 672,07 31/08/2023 - SDH Constructeur ESH Privé 439 318,75 31/08/2023 - SDH Constructeur ESH Privé 181 279,33 31/08/2023 - SDH Constructeur ESH Privé 265 870,42 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 167
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/08/2023 - SDH Constructeur ESH Privé 265 870,42
06/10/2023 - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
OPH Privé 331 819,50
23/11/2023 - 'acquisition et de réhabilitation de 2 logements sociaux, situés 33 boulevard du levant à Espeluche.
Soliha Drome Association Privé 27 788,00
23/11/2023 - 'acquisition et de réhabilitation de 2 logements sociaux, situés 33 boulevard du levant à Espeluche
Soliha Drome Association Privé 99 150,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- subvention Mission locale Portes de provences Association 80 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat mixte rhône provence BA Sans fiscalité propre 76 000,00 Syndicat du Bassin Roubion Jabron Sans fiscalité propre 686 600,00
Autres organismes de regroupement
Association Fonciére de Remembrement (AFR) Montboucher 31/01/2014 Sans fiscalité propre 8,00 Conseil Architecture d'Uubanisme et d'Environneemnt de la Drôme (CAUE) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 6 370,00 Associations des Maires de la Drôme 31/12/2014 Sans fiscalité propre 4 224,00 Image en Bibliothéque 31/12/2014 Sans fiscalité propre 110,00 Jeunesses Musicales de France (JMF) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 90,00 Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 105,00 Association Réseau Carel 31/12/2014 Sans fiscalité propre 50,00 Asssociation Française des cinémas d'Arts et d'Essai (AFCAE) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 690,00 ACRIRA (art et essai) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 459,00 Comité Français Du Bouclier bleu 31/12/2015 Sans fiscalité propre 175,00 Avenio Utilisateurs 31/12/2015 Sans fiscalité propre 60,00 Association des Archivistes français 31/12/2015 Sans fiscalité propre 105,00 Association pour le développement de l'information administrative et juridique (ADIAJ) 31/12/2015 Sans fiscalité propre 30,00 Ardèche Drôme numérique (ADN) 31/12/2015 Sans fiscalité propre 33 600,00 Assemblée des communautés de France (AdCF) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 7 652,81 Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 80,00 Agence Rhône Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 60,00 Montélimar plus 31/12/2017 Sans fiscalité propre 320,00 Ardèche en images 31/12/2019 Sans fiscalité propre 50,00 Les Ecrans de la Drôme 31/12/2019 Sans fiscalité propre 113,62 Groupement National des cinemas de recherche (GNCR) 31/12/2019 Sans fiscalité propre 772,72 Avignon Festival et Cie 31/12/2019 Sans fiscalité propre 45,00 Destination Drôme Provençale 31/12/2020 Sans fiscalité propre 45 221,15 Numericite 10/03/2021 Sans fiscalité propre 400,00 Auvergne Rhône Alpes entreprises 10/03/2021 Sans fiscalité propre 500,00 Association departementale économique montagnarde (ADEM) 10/03/2021 Sans fiscalité propre 3 142,00 Ceder 28/04/2021 Sans fiscalité propre 300,00 Comité français pour l'Unicef 28/04/2021 Sans fiscalité propre 200,00 Associations des Aérodromes français 31/12/2021 Sans fiscalité propre 500,00 Association Auvergne Rhône Alpes métiers 2Arami 31/12/2022 Sans fiscalité propre 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de tourisme 01/01/2017 26/09/2016 SPIC et SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Assainissement collectif 01/01/2014 SPIC oui
Etablissement Public Assainissement non collectif 01/01/2014 SPIC non
Etablissement Public Transports urbains 01/01/2014 SPIC non
Etablissement Public Ordures ménagères 01/01/2022 08/11/2021 SPA non
Etablissement Public Eau 01/01/2025 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 682 760,00 682 760,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 725 748,49 3 725 748,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 042 988,49 3 042 988,49
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 682 760,00 I 682 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 655 760,00 655 760,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 655 760,00 655 760,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 000,00 27 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 000,00 27 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 176
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 116 300 082,00 2,00 1,65 0,00 1 918 951,00 2,00
TFPNB 1 767 000,00 0,00 2,75 0,00 48 593,00 0,00
CFE 42 507 775,00 2,50 25,69 0,00 10 920 247,00 2,50
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9 726 168,00 1,60 9,44 0,00 918 150,00 1,60
TOTAL 170 301 025,00 2,09 13 805 942,00 2,36
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 180
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2025
Page 183
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_070
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
2024_12_070 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le budget primitif 2025 du budget annexe des ordures ménagères se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 328 180.82 € - Recettes : 1 328 180.82 €
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 12 878 043.76 € - Recettes : 12 878 043.76 €
Total : 14 206 224.58 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe des Ordures Ménagères qui s’élève en section d’investissement à 1 328 180.82 € et en section de fonctionnement à 12 878 043.76 €.
D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 3 sur 3 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 01- 01- -2024/11/25-23:22:29 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET DES ORDURES MENAGERES- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MONTELIMAR AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION (2)
Numéro SIRET : 20004045900055
POSTE COMPTABLE : MONTELIMAR
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DES ORDURES MENAGERES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 139
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 140
D3 - Décisions en matière de taux 142
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 143
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 144
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 146
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 147
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 70334
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 179.17 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 183.06 3 Dépenses d’équipement brut / population 17.73 4 Encours de dette / population (2) (3) 4.93 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 3.0 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.5 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9.7 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 2.7 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.1
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 328 180,82 1 328 180,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 328 180,82 1 328 180,82
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 878 043,76 12 878 043,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 878 043,76 12 878 043,76
TOTAL DU BUDGET (4) 14 206 224,58 14 206 224,58
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 736 479,88 0,00 1 089 160,82 1 089 160,82 1 089 160,82
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
183 611,69 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 920 091,57 0,00 1 247 160,82 1 247 160,82 1 247 160,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 000,00 0,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 76 000,00 0,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 996 091,57 0,00 1 325 180,82 1 325 180,82 1 325 180,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 1 999 091,57 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 1 328 180,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 328 180,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 347 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 552 165,13 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 552 165,13 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88
TOTAL 5 520 931,48 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 1 328 180,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 328 180,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
273 213,88
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 11 470 030,97 0,00 11 906 850,43 11 906 850,43 11 906 850,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
369 306,30 0,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
294 074,50 0,00 301 587,00 301 587,00 301 587,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 133 411,77 0,00 12 585 437,43 12 585 437,43 12 585 437,43
66 Charges financières 14 410,46 0,00 10 392,45 10 392,45 10 392,45
67 Charges spécifiques (3) 6 120,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 153 942,23 0,00 12 601 829,88 12 601 829,88 12 601 829,88
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88
TOTAL 17 122 708,58 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 12 878 043,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 878 043,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
766 207,76 0,00 756 207,76 756 207,76 756 207,76
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 815 000,00 0,00 12 118 836,00 12 118 836,00 12 118 836,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 12 584 207,76 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 12 878 043,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 878 043,76
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
273 213,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 000,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
78 020,00 0,00 78 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 089 160,82 0,00 1 089 160,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 158 000,00 0,00 158 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 325 180,82 3 000,00 1 328 180,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 328 180,82
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 906 850,43 11 906 850,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 377 000,00 377 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 301 587,00 0,00 301 587,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 392,45 0,00 10 392,45
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 248 149,08 248 149,08
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 28 064,80 28 064,80
Dépenses de fonctionnement – Total 12 601 829,88 276 213,88 12 878 043,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 878 043,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 051 966,94 0,00 1 051 966,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 248 149,08 248 149,08
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 28 064,80 28 064,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 051 966,94 276 213,88 1 328 180,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 328 180,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 756 207,76 756 207,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 118 836,00 12 118 836,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 875 043,76 3 000,00 12 878 043,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 878 043,76 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 999 091,57 0,00 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 736 479,88 0,00 0,00 1 089 160,82 1 089 160,82 0,00 1 089 160,82 1 089 160,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 183 611,69 0,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 920 091,57 0,00 0,00 1 247 160,82 1 247 160,82 0,00 1 247 160,82 1 247 160,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
76 000,00 0,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 76 000,00 0,00 0,00 78 020,00 78 020,00 0,00 78 020,00 78 020,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 996 091,57 0,00 0,00 1 325 180,82 1 325 180,82 0,00 1 325 180,82 1 325 180,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 328 180,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 173 583,48 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 1 328 180,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 204 817,13 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
021 Virement de la section de fonctionnement 4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 328 180,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 999 091,57 0,00 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 736 479,88 0,00 0,00 1 089 160,82 1 089 160,82 0,00 1 089 160,82 1 089 160,82
21351 Bâtiments publics 2 277,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
72 499,65 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
21828 Autres matériels de transport 31 730,24 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 21838 Autre matériel informatique 2 239,66 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 627 732,88 0,00 746 660,82 746 660,82 0,00 746 660,82 746 660,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
183 611,69 0,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00
2313 Constructions 16 591,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
167 020,32 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 920 091,57 0,00 0,00 1 247 160,82 1 247 160,82 0,00 1 247 160,82 1 247 160,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
76 000,00 0,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00
1641 Emprunts en euros 76 000,00 0,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00 78 020,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 76 000,00 0,00 0,00 78 020,00 78 020,00 0,00 78 020,00 78 020,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 996 091,57 0,00 0,00 1 325 180,82 1 325 180,82 0,00 1 325 180,82 1 325 180,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13913 Subv. transf. Départements 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 173 583,48 0,00 1 328 180,82 1 328 180,82 1 328 180,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 204 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 204 817,13 0,00 1 051 966,94 1 051 966,94 1 051 966,94
021 Virement de la section de fonctionnement 4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08
281351 Bâtiments publics 6 369,00 599,00 599,00 599,00 28138 Autres constructions 16 355,00 16 355,00 16 355,00 16 355,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 428,00 215 972,37 215 972,37 215 972,37 281828 Autres matériels de transport 1 711,00 1 711,00 1 711,00 1 711,00 281838 Autre matériel informatique 500,00 950,40 950,40 950,40 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 165,00 165,00 165,00 165,00 28188 Autres immo. corporelles 9 374,00 12 396,31 12 396,31 12 396,31
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 31
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 122 708,58 0,00 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76
011 Charges à caractère général (3) 11 470 030,97 0,00 0,00 11 906 850,43 11 906 850,43 0,00 11 906 850,43 11 906 850,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
369 306,30 0,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
294 074,50 0,00 0,00 301 587,00 301 587,00 0,00 301 587,00 301 587,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 133 411,77 0,00 0,00 12 585 437,43 12 585 437,43 0,00 12 585 437,43 12 585 437,43
66 Charges financières 14 410,46 0,00 10 392,45 10 392,45 10 392,45 10 392,45
67 Charges spécifiques (3) 6 120,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 20 530,46 0,00 0,00 16 392,45 16 392,45 16 392,45 16 392,45
Total des dépenses réelles 12 153 942,23 0,00 0,00 12 601 829,88 12 601 829,88 0,00 12 601 829,88 12 601 829,88
023 Virement à la section
d'investissement
4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80 28 064,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08 248 149,08
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88 276 213,88
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 878 043,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 584 207,76 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 12 878 043,76
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 766 207,76 0,00 756 207,76 756 207,76 756 207,76 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 11 815 000,00 0,00 12 118 836,00 12 118 836,00 12 118 836,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 878 043,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 122 708,58 0,00 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76
011 Charges à caractère général (4) 11 470 030,97 0,00 0,00 11 906 850,43 11 906 850,43 0,00 11 906 850,43 11 906 850,43
60612 Energie - Electricité 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 7 520,00 7 520,00 0,00 7 520,00 7 520,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 600,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 27 840,00 27 840,00 0,00 27 840,00 27 840,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 25 540,00 25 540,00 0,00 25 540,00 25 540,00
611 Contrats de prestations de services 4 196 501,00 0,00 4 471 449,00 4 471 449,00 0,00 4 471 449,00 4 471 449,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 309 767,00 0,00 547 026,43 547 026,43 0,00 547 026,43 547 026,43
6156 Maintenance 4 788,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
617 Etudes et recherches 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 0,00 8 030,00 8 030,00 0,00 8 030,00 8 030,00
6231 Annonces et insertions 5 400,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6238 Divers 7 400,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6248 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 35,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6262 Frais de télécommunications 8 591,00 0,00 9 960,00 9 960,00 0,00 9 960,00 9 960,00
62878 Remb. frais à des tiers 6 783 622,21 0,00 6 633 185,00 6 633 185,00 0,00 6 633 185,00 6 633 185,00
6288 Autres services extérieurs 48 620,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
6358 Autres droits 3 100,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
369 306,30 0,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00
6218 Autre personnel extérieur 6 497,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 774,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 115,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 517,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 98 703,17 0,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00 377 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 23 775,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 127 475,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 496,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 011,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 046,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 331,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 4 081,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
294 074,50 0,00 0,00 301 587,00 301 587,00 0,00 301 587,00 301 587,00
6542 Créances éteintes 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
246 498,50 0,00 255 737,00 255 737,00 0,00 255 737,00 255 737,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
45 300,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 756,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 133 411,77 0,00 0,00 12 585 437,43 12 585 437,43 0,00 12 585 437,43 12 585 437,43
66 Charges financières 14 410,46 0,00 10 392,45 10 392,45 10 392,45 10 392,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -589,54 0,00 -607,55 -607,55 -607,55 -607,55
67 Charges spécifiques (4) 6 120,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 120,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 20 530,46 0,00 0,00 16 392,45 16 392,45 16 392,45 16 392,45
Total des dépenses réelles 12 153 942,23 0,00 0,00 12 601 829,88 12 601 829,88 0,00 12 601 829,88 12 601 829,88
023 Virement à la section
d'investissement
4 702 864,35 28 064,80 28 064,80 28 064,80 28 064,80 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08 248 149,08
6811 Dot. amort. immos incorporelles 265 902,00 248 149,08 248 149,08 248 149,08 248 149,08
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 968 766,35 276 213,88 276 213,88 276 213,88 276 213,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 717,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 306,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -607,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 584 207,76 0,00 12 878 043,76 12 878 043,76 12 878 043,76
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 766 207,76 0,00 756 207,76 756 207,76 756 207,76
706888 Autres 766 207,76 0,00 756 207,76 756 207,76 756 207,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 815 000,00 0,00 12 118 836,00 12 118 836,00 12 118 836,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 11 815 000,00 0,00 12 118 836,00 12 118 836,00 12 118 836,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 581 207,76 0,00 12 875 043,76 12 875 043,76 12 875 043,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 39
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 325 180,82 0,00 1 325 180,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 78 020,00 0,00 78 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 089 160,82 0,00 1 089 160,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 051 966,94 0,00 1 051 966,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 051 966,94 0,00 1 051 966,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 42
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 180,82 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 78 020,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 829 160,82 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 966,94 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 966,94 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325
180,82
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 020,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 160,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051
966,94
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051
966,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 601 829,88 0,00 12 601 829,88
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 11 906 850,43 0,00 11 906 850,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 377 000,00 0,00 377 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 301 587,00 0,00 301 587,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 10 392,45 0,00 10 392,45
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 875 043,76 0,00 12 875 043,76
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 756 207,76 0,00 756 207,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 12 118 836,00 0,00 12 118 836,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 55 000,00 5 913 644,88 6 633 185,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471 449,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 554 126,43 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 530,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 16 000,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 39 000,00 4 500,00 6 633 185,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 377 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 255 737,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 10 392,45 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 875 043,76 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 756 207,76 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118 836,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 601
829,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471
449,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 126,43
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 676
685,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 737,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 392,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 875
043,76
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 207,76
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118
836,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 055 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 055 000,00
55 Société Générale 29/11/2013 28/02/2014 105 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,386 EUR T C O A-1
64 La banque postale 14/01/2014 01/04/2014 950 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,340 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 055 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 346 809,28 78 011,18 10 623,87 0,00 2 109,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 346 809,28 78 011,18 10 623,87 0,00 2 109,72
55 N 0,00 A-1 28 000,00 3,91 F Taux fixe à
3,34%
3,340 7 000,00 858,89 0,00 63,60
64 N 0,00 A-1 318 809,28 4,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 71 011,18 9 764,98 0,00 2 046,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 346 809,28 78 011,18 10 623,87 0,00 2 109,72 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 106
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 346 809,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d'etude 5 20/11/2023
L frais de recherches & dev 3 20/11/2023
L frais d'insertion pub 5 20/11/2023
L concessions & droit similaires 2 20/11/2023
L Tvx installt° gest° dechets - CSE 15 20/11/2023
L autres constructions - dechetteries.. 20 20/11/2023
L installations conteneurs semi-ent/aeriens/enter 12 20/11/2023
L mobilier urbain 7 20/11/2023
L MAD mat info, PC, tablette... 5 20/11/2023
L MAD mat bureau, photocop, traceurs... 5 20/11/2023
L autres mat. bureau et info. mis à disposition 10 20/11/2023
L MAD chaises, fauteuils 5 20/11/2023
L Mobilier mis à disposition 10 20/11/2023
L mat transport tourism/utilitaire/remorque 5 20/11/2023
L mat info, PC imprimantes... 5 20/11/2023
L mat de bureau, photocop.traceurs... 5 20/11/2023
L mobilier securite, coffres forts 15 20/11/2023
L chaises, fauteuils 5 20/11/2023
L mobilier 10 20/11/2023
L mat telephonie 0 20/11/2023
L mat audiovisuel & accessoires 5 20/11/2023
L mat nettoyage,electro,audiovisuels 7 20/11/2023
L Autres constructions installat° CSE 0 20/11/2023
L dechetteries 0 20/11/2023
L conteneurs , semi-enterre, .aeriens, enterres 0 20/11/2023
L corbeilles 0 20/11/2023 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 115
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 81 020,00 81 020,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 276 213,88 276 213,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
195 193,88 195 193,88
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 81 020,00 I 81 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 78 020,00 78 020,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 78 020,00 78 020,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 141
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 145
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DES ORDURES MENAGERES - BP - 2025
Page 148
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_071
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
2024_12_071 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le budget primitif 2025 du budget annexe des transports urbains se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
- Dépenses : 162 618.40 €
- Recettes : 162 618.40 €
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 5 236 579.00 €
- Recettes : 5 236 579.00 €
Total : 5 399 197.40 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexée,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe des transports urbains qui s’élève en section d’investissement à 162 618.40 € et en section de fonctionnement à 5 236 579 €.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 2 sur 3 Page 3 sur 3 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 80- 01- -2024/11/25-19:10:51 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET M-A TRANSPORT- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900048
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : MONTELIMAR
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET M-A TRANSPORT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 236 579,00 5 236 579,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 236 579,00 5 236 579,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
162 618,40 162 618,40
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 162 618,40 162 618,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 399 197,40 5 399 197,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 012 430,15 0,00 5 015 460,60 5 015 460,60 5 015 460,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 220,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 077 650,15 0,00 5 080 460,60 5 080 460,60 5 080 460,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 081 150,15 0,00 5 083 960,60 5 083 960,60 5 083 960,60
023 Virement à la section d'investissement (6) 651 168,49 117 618,40 117 618,40 117 618,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 686 168,49 152 618,40 152 618,40 152 618,40
TOTAL 5 767 318,64 0,00 5 236 579,00 5 236 579,00 5 236 579,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 800 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 136 303,00 0,00 1 136 303,00 1 136 303,00 1 136 303,00
75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 027 303,00 0,00 5 232 303,00 5 232 303,00 5 232 303,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 027 303,00 0,00 5 232 303,00 5 232 303,00 5 232 303,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 276,00 4 276,00 4 276,00 4 276,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 276,00 4 276,00 4 276,00 4 276,00
TOTAL 5 031 579,00 0,00 5 236 579,00 5 236 579,00 5 236 579,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
148 342,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 27 300,66 27 300,66 27 300,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 287 947,06 0,00 131 041,74 131 041,74 131 041,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 289 947,06 0,00 158 342,40 158 342,40 158 342,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 289 947,06 0,00 158 342,40 158 342,40 158 342,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 276,00 4 276,00 4 276,00 4 276,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 276,00 4 276,00 4 276,00 4 276,00
TOTAL 294 223,06 0,00 162 618,40 162 618,40 162 618,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
9 366,31 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
106 Réserves (7) 260 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 269 419,09 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
269 419,09 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
651 168,49 117 618,40 117 618,40 117 618,40 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
686 168,49 152 618,40 152 618,40 152 618,40
TOTAL 955 587,58 0,00 162 618,40 162 618,40 162 618,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
148 342,40
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 015 460,60 5 015 460,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 3 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35 000,00 35 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 117 618,40 117 618,40
Dépenses d’exploitation – Total 5 083 960,60 152 618,40 5 236 579,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 276,00 4 276,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 27 300,66 0,00 27 300,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 131 041,74 0,00 131 041,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 158 342,40 4 276,00 162 618,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 4 000 000,00 4 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 136 303,00 1 136 303,00
75 Autres produits de gestion courante 96 000,00 96 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 4 276,00 4 276,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 232 303,00 4 276,00 5 236 579,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 000,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 35 000,00 35 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 117 618,40 117 618,40
Recettes d’investissement – Total 10 000,00 152 618,40 162 618,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 012 430,15 5 015 460,60 5 015 460,60
6063 Fournitures entretien et petit équipt 12 794,83 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 4 830 265,15 4 880 936,60 4 880 936,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 100 000,00 50 000,00 50 000,00
618 Divers 38 400,00 51 774,00 51 774,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 1 800,00 1 800,00
6262 Frais de télécommunications 15 735,17 17 800,00 17 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 150,00 11 150,00 11 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 285,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 220,00 50 000,00 50 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6413 Primes et gratifications 15 000,00 15 000,00 15 000,00
648 Autres charges de personnel 220,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
5 077 650,15 5 080 460,60 5 080 460,60
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 081 150,15 5 083 960,60 5 083 960,60
023 Virement à la section d'investissement 651 168,49 117 618,40 117 618,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
686 168,49 152 618,40 152 618,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 686 168,49 152 618,40 152 618,40
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 767 318,64 5 236 579,00 5 236 579,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 800 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
734 Versement de mobilité 3 800 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 136 303,00 1 136 303,00 1 136 303,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 136 303,00 1 136 303,00 1 136 303,00
75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 96 000,00 96 000,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 35 000,00 40 000,00 40 000,00
7588 Autres 56 000,00 56 000,00 56 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 027 303,00 5 232 303,00 5 232 303,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 027 303,00 5 232 303,00 5 232 303,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 276,00 4 276,00 4 276,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 276,00 4 276,00 4 276,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 276,00 4 276,00 4 276,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 031 579,00 5 236 579,00 5 236 579,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 236 579,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 000,00 27 300,66 27 300,66
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 27 300,66 27 300,66
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 287 947,06 131 041,74 131 041,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 286 405,32 129 500,00 129 500,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 541,74 1 541,74 1 541,74
Total des dépenses d’équipement 289 947,06 158 342,40 158 342,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 289 947,06 158 342,40 158 342,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 276,00 4 276,00 4 276,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 276,00 4 276,00 4 276,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 276,00 4 276,00 4 276,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 276,00 4 276,00 4 276,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
294 223,06 162 618,40 162 618,40
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 269 419,09 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 9 366,31 10 000,00 10 000,00
1068 Autres réserves 260 052,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 269 419,09 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 269 419,09 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 651 168,49 117 618,40 117 618,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 686 168,49 152 618,40 152 618,40
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 686 168,49 152 618,40 152 618,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
955 587,58 162 618,40 162 618,40
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 618,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 22
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-03-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études - 5 ans 5 27/01/2014
L Logiciels - 2 ans 2 27/01/2014
L Inst générales, amgt des constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 50 ans 50 27/01/2014
L Installations à caractère spécifiques - 10 ans 10 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 10 ans 10 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 25 ans 25 27/01/2014
L Matériel et outillage technique - 7 ans 7 27/01/2014
L Install générales, agct des constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 1 ans 1 27/01/2014
L Inst générales, aménagt divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (Véhicule tourisme) - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel transport en commun (bien neuf) - 8 ans 8 27/01/2014
L Matériel transp en commun (bien occasion) - 5 ans 5 27/01/2014
L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014
L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014
L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014
L Matériel divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Installations à caractère spécifiques - 25 ans 25 21/03/2016 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 276,00 4 276,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 162 618,40 162 618,40
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
158 342,40 158 342,40
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 276,00 I 4 276,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 276,00 4 276,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 276,00 4 276,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MSP (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_072
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
2024_12_072 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement, se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
- Dépenses : 8 430 380.00 € - Recettes : 8 430 380.00 €
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 4 017 760.00 € - Recettes : 4 017 760.00 €
Total : 12 448 140.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement, qui s’élève en section d’investissement à 8 430 380.00 € et en section de fonctionnement à 4 017 760.00 €.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 3 sur 3 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 02- 01- -2024/11/27-18:32:51 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET M-A DSP- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : MONTELIMAR
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET M-A DSP (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 017 760,00 4 017 760,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 4 017 760,00 4 017 760,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
8 430 380,00 8 430 380,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 430 380,00 8 430 380,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 448 140,00 12 448 140,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 126 000,00 0,00 259 400,00 259 400,00 259 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 959,91 0,00 716 999,37 716 999,37 716 999,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 60,00 60,00 60,00
Total des dépenses de gestion des services 508 969,91 0,00 976 459,37 976 459,37 976 459,37
66 Charges financières 428 447,48 0,00 348 314,82 348 314,82 348 314,82
67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 027 417,39 0,00 1 374 774,19 1 374 774,19 1 374 774,19
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 804 745,52 1 221 985,81 1 221 985,81 1 221 985,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 225 745,52 2 642 985,81 2 642 985,81 2 642 985,81
TOTAL 4 253 162,91 0,00 4 017 760,00 4 017 760,00 4 017 760,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 241 000,00 0,00 3 757 260,00 3 757 260,00 3 757 260,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 471 000,00 0,00 3 757 760,00 3 757 760,00 3 757 760,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 471 000,00 0,00 3 757 760,00 3 757 760,00 3 757 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 257 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 257 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
TOTAL 3 728 000,00 0,00 4 017 760,00 4 017 760,00 4 017 760,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 382 985,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 008,00 0,00 26 380,00 26 380,00 26 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 020 233,91 0,00 6 637 000,00 6 637 000,00 6 637 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 039 241,91 0,00 6 663 380,00 6 663 380,00 6 663 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 028 900,00 0,00 1 007 000,00 1 007 000,00 1 007 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 028 900,00 0,00 1 007 000,00 1 007 000,00 1 007 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 068 141,91 0,00 7 670 380,00 7 670 380,00 7 670 380,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 257 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 057 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
TOTAL 10 125 141,91 0,00 8 430 380,00 8 430 380,00 8 430 380,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
2 499 014,48 0,00 5 087 394,19 5 087 394,19 5 087 394,19
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
1 127,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 730 142,13 0,00 5 287 394,19 5 287 394,19 5 287 394,19
10 Dotations, fonds divers
et réserves
916 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 345 356,07 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 261 356,07 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 991 498,20 0,00 5 287 394,19 5 287 394,19 5 287 394,19
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 804 745,52 1 221 985,81 1 221 985,81 1 221 985,81 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
800 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
4 025 745,52 3 142 985,81 3 142 985,81 3 142 985,81
TOTAL 10 017 243,72 0,00 8 430 380,00 8 430 380,00 8 430 380,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 382 985,81
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 259 400,00 259 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 716 999,37 716 999,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 60,00
66 Charges financières 348 314,82 0,00 348 314,82 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 421 000,00 1 421 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 221 985,81 1 221 985,81
Dépenses d’exploitation – Total 1 374 774,19 2 642 985,81 4 017 760,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 260 000,00 260 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 007 000,00 0,00 1 007 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 26 380,00 0,00 26 380,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 637 000,00 500 000,00 7 137 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 670 380,00 760 000,00 8 430 380,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 757 260,00 3 757 260,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 260 000,00 260 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 757 760,00 260 000,00 4 017 760,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 200 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 087 394,19 0,00 5 087 394,19 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 421 000,00 1 421 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 221 985,81 1 221 985,81
Recettes d’investissement – Total 5 287 394,19 3 142 985,81 8 430 380,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 126 000,00 259 400,00 259 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 2 500,00 2 500,00
6062 Produits de traitement 2 500,00 4 800,00 4 800,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 200,00 1 600,00 1 600,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 500,00 1 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 18 000,00 158 000,00 158 000,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres 41 000,00 27 000,00 27 000,00
6378 Autres taxes et redevances 50 000,00 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 959,91 716 999,37 716 999,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 063,47 1 742,92 1 742,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 338,73 7 113,37 7 113,37
6411 Salaires, appointements, commissions 232 015,51 512 007,01 512 007,01
6412 Congés payés 2 436,83 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 41 570,54 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 117,12 56 656,98 56 656,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 417,71 132 507,68 132 507,68
648 Autres charges de personnel 6 000,00 6 971,41 6 971,41
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 60,00 60,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 60,00 60,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
508 969,91 976 459,37 976 459,37
66 Charges financières (b) (8) 428 447,48 348 314,82 348 314,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 436 500,00 360 000,00 360 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 052,52 -11 685,18 -11 685,18
67 Charges exceptionnelles (c) 90 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 027 417,39 1 374 774,19 1 374 774,19
023 Virement à la section d'investissement 1 804 745,52 1 221 985,81 1 221 985,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 225 745,52 2 642 985,81 2 642 985,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 225 745,52 2 642 985,81 2 642 985,81
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 253 162,91 4 017 760,00 4 017 760,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 54 257,43
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 942,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 685,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 241 000,00 3 757 260,00 3 757 260,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 30 000,00 30 000,00
704 Travaux 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 835 000,00 2 968 760,00 2 968 760,00
7068 Autres prestations de services 6 000,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 358 500,00 358 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 230 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500,00 500,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 500,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 471 000,00 3 757 760,00 3 757 760,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 471 000,00 3 757 760,00 3 757 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 257 000,00 260 000,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 257 000,00 260 000,00 260 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 257 000,00 260 000,00 260 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 728 000,00 4 017 760,00 4 017 760,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 017 760,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 008,00 26 380,00 26 380,00
2111 Terrains nus 3 408,00 5 380,00 5 380,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 21 000,00 21 000,00
2184 Mobilier 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 020 233,91 6 637 000,00 6 637 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 959 017,81 6 637 000,00 6 637 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 61 216,10 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 039 241,91 6 663 380,00 6 663 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 028 900,00 1 007 000,00 1 007 000,00
1641 Emprunts en euros 1 028 900,00 1 007 000,00 1 007 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 028 900,00 1 007 000,00 1 007 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 068 141,91 7 670 380,00 7 670 380,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 257 000,00 260 000,00 260 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 257 000,00 260 000,00 260 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 257 000,00 260 000,00 260 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 057 000,00 760 000,00 760 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 125 141,91 8 430 380,00 8 430 380,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 230 000,00 200 000,00 200 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 230 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 499 014,48 5 087 394,19 5 087 394,19
1641 Emprunts en euros 2 499 014,48 5 087 394,19 5 087 394,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 127,65 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 127,65 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 730 142,13 5 287 394,19 5 287 394,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 261 356,07 0,00 0,00
10222 FCTVA 916 000,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 345 356,07 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 261 356,07 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 991 498,20 5 287 394,19 5 287 394,19
021 Virement de la section d'exploitation 1 804 745,52 1 221 985,81 1 221 985,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 421 000,00 1 421 000,00 1 421 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 71 000,00 71 000,00 71 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 225 745,52 2 642 985,81 2 642 985,81
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 025 745,52 3 142 985,81 3 142 985,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 017 243,72 8 430 380,00 8 430 380,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 430 380,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 609 251,93
1641 Emprunts en euros (total) 21 609 251,93
04 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
25/11/2007 25/01/2008 100 000,00 F Taux fixe à
4,71%
4,710 4,710 EUR A C O A-1
05 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
25/11/2009 25/02/2010 9 923,22 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,610 EUR T P O A-1
06 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
24/04/2006 25/10/2006 266 000,00 V Euribor 3m +
0,62%, capé à
4,88%, flooré à
0,00%
3,403 3,450 EUR T C O A-1
07 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
31/05/2006 25/09/2006 250 000,00 V Euribor 3m +
0,73%, capé à
4,03%, flooré à
0,00%
3,660 3,660 EUR T C O A-1
08 Dexia 01/07/2010 01/10/2010 76 888,87 V Euribor 3m +
0,30%, flooré à
0,00%
1,082 1,097 EUR T C O A-1
12 Société de Financement Local 01/01/2000 01/02/2002 70 561,77 F Taux fixe à
5,39%
5,390 5,390 EUR A C O A-1
17 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
17/05/2008 17/07/2010 46 542,58 F Taux fixe à
4,93%
4,930 4,930 EUR A P O A-1
18 Dexia 01/11/2006 01/04/2007 344 888,21 F Taux fixe à
4,53%
4,530 4,530 EUR A P O A-1
20 Société Générale Securities 31/12/2016 31/12/2017 1 470 000,00 F Taux fixe à
3,9076%
3,908 3,907 EUR A C O A-1
21 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
30/06/2011 30/09/2011 6 580 000,00 F Taux fixe à
3,62%
3,620 3,620 EUR T C O A-1
25 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
01/01/2010 25/01/2010 110 000,00 F Taux fixe à
4,31%
4,310 4,310 EUR A P O A-1
26 Société de Financement Local 01/05/2010 01/05/2011 381 122,54 V TAM Postfixé
+ 0,50%
0,920 0,920 EUR A P O A-1
27 Société de Financement Local 01/01/2010 01/02/2010 46 714,66 F Taux fixe à
5,01%
5,010 5,010 EUR A P O A-1 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/01/2014 125 591,48 F Taux fixe à
4,16%
4,160 4,160 EUR T P O A-1
42 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
01/01/2014 15/01/2014 64 800,81 F Taux fixe à
3,22%
3,220 3,220 EUR T P O A-1
44 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/07/2014 40 993,39 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,490 EUR A P O A-1
45 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
25/08/2009 25/09/2014 51 397,06 F Taux fixe à
4,19%
4,190 4,190 EUR A P O A-1
46 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/03/2014 38 253,34 F Taux fixe à
4,41%
4,410 4,410 EUR T P O A-1
47 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/02/2014 45 728,12 F Taux fixe à
4,11%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
48 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/01/2014 42 345,93 F Taux fixe à
5,10%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
49 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/05/2014 45 203,76 F Taux fixe à
4,83%
4,830 4,830 EUR A P O A-1
56 Société de Financement Local 03/01/2014 01/08/2015 1 500 000,00 V Euribor 12m +
1,20%
1,751 1,775 EUR A C O A-1
62 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
01/01/2014 25/03/2014 44 251,83 F Taux fixe à
4,08%
4,080 4,080 EUR T P O A-1
66 Caisse des Dépots et
Consignations
01/10/2016 01/01/2017 3 878 519,00 V Livret A +
1,00%
1,750 1,750 EUR T C O A-1
67 CA Corporate & Investment
Bank
29/12/2008 28/12/2016 450 000,00 V Euribor 3m +
0,80%
3,773 3,836 EUR A C O A-1
68 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
20/12/2016 20/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,35%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
69 La banque postale 30/03/2017 01/07/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,36%
1,360 1,360 EUR T P O A-1
70 Société Générale 29/11/2019 29/02/2020 2 500 000,00 V Euribor 3m +
0,39%, flooré à
0,39%
0,390 0,395 EUR T C O A-1
72 Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
15/04/2023 15/05/2023 29 525,36 V Euribor 1m +
1,05%, flooré à
1,05%
3,998 3,998 EUR M P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 609 251,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 11 381 493,01 1 006 273,94 357 486,70 0,00 54 006,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 381 493,01 1 006 273,94 357 486,70 0,00 54 006,33
04 N 0,00 A-1 43 346,98 7,07 F Taux fixe à
4,71%
4,710 4 591,50 2 041,64 0,00 1 698,62
05 N 0,00 A-1 3 259,70 4,65 F Taux fixe à
4,61%
4,610 628,60 139,52 0,00 11,79
06 N 0,00 A-1 95 050,75 6,56 V Euribor 3m +
0,62%, capé à
4,88%, flooré à
0,00%
3,518 12 754,45 2 793,93 0,00 380,78
07 N 0,00 A-1 85 564,52 6,48 V Euribor 3m +
0,73%, capé à
4,03%, flooré à
0,00%
3,630 12 017,52 2 399,04 0,00 26,35
08 N 0,00 A-1 18 824,06 3,00 V Euribor 3m +
0,30%, flooré à
0,00%
3,198 5 521,86 493,83 0,00 73,33
12 N 0,00 A-1 21 154,47 4,09 F Taux fixe à
5,39%
5,390 3 798,72 1 140,23 0,00 854,92
17 N 0,00 A-1 29 246,32 12,55 F Taux fixe à
4,93%
4,930 1 658,49 1 441,84 0,00 615,81
18 N 0,00 A-1 188 529,89 11,25 F Taux fixe à
4,53%
4,530 12 170,47 8 540,40 0,00 5 969,62
20 N 0,00 A-1 229 687,50 4,00 F Taux fixe à
3,9076%
3,908 91 875,00 8 975,27 0,00 0,00
21 N 0,00 A-1 2 800 000,00 10,00 F Taux fixe à
3,62%
3,620 280 000,00 97 559,00 0,00 0,00
25 N 0,00 A-1 56 097,37 9,07 F Taux fixe à
4,31%
4,310 4 605,65 2 417,80 0,00 2 065,18
26 N 0,00 A-1 9 874,46 0,33 V TAM Postfixé +
0,50%
4,500 9 874,46 366,34 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
0,50%
27 N 0,00 A-1 13 714,42 3,08 F Taux fixe à
5,01%
5,010 3 181,47 687,09 0,00 482,26
41 N 0,00 A-1 63 845,64 7,57 F Taux fixe à
4,16%
4,160 7 134,16 2 545,64 0,00 425,97
42 N 0,00 A-1 26 989,40 5,79 F Taux fixe à
3,22%
3,220 4 145,43 819,33 0,00 153,24
44 N 0,00 A-1 19 856,77 6,56 F Taux fixe à
4,49%
4,490 2 476,91 891,57 0,00 335,99
45 N 0,00 A-1 16 927,68 3,73 F Taux fixe à
4,19%
4,190 3 975,07 709,27 0,00 143,22
46 N 0,00 A-1 8 890,77 2,48 F Taux fixe à
4,41%
4,410 3 439,67 335,73 0,00 3,34
47 N 0,00 A-1 21 779,68 6,15 F Taux fixe à
4,11%
4,110 2 749,94 895,14 0,00 662,63
48 N 0,00 A-1 24 249,07 8,07 F Taux fixe à
5,10%
5,100 2 190,12 1 236,70 0,00 1 046,88
49 N 0,00 A-1 17 924,33 4,40 F Taux fixe à
4,83%
4,830 3 254,88 865,75 0,00 423,15
56 N 0,00 A-1 625 667,52 4,58 V Euribor 12m +
1,20%
3,593 113 230,06 29 218,50 0,00 5 812,15
62 N 0,00 A-1 8 414,89 1,98 F Taux fixe à
4,08%
4,080 4 122,33 280,79 0,00 2,43
66 N 0,00 A-1 2 844 247,32 21,76 V Livret A + 1,00% 4,000 129 283,96 110 191,27 0,00 26 454,40
67 N 0,00 A-1 45 000,00 0,99 V Euribor 3m +
0,80%
3,698 45 000,00 1 366,90 0,00 0,00
68 N 0,00 A-1 1 431 688,24 16,98 F Taux fixe à
1,35%
1,350 75 444,68 18 946,92 0,00 508,59
69 N 0,00 A-1 734 763,76 17,26 F Taux fixe à
1,36%
1,360 37 449,58 9 802,34 0,00 2 344,53
70 N 0,00 A-1 1 875 000,00 14,92 V Euribor 3m +
0,39%, flooré à
0,39%
3,288 125 000,00 49 730,25 0,00 3 489,75
72 N 0,00 A-1 21 897,50 4,45 V Euribor 1m +
1,05%, flooré à
1,05%
4,052 4 698,96 654,67 0,00 21,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 381 493,01 1 006 273,94 357 486,70 0,00 54 006,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 381 493,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2015-03-30
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études - 5 ans 5 27/01/2014
L Frais d'études - 10 ans 10 27/01/2014
L Logiciels - 2 ans 2 27/01/2014
L Installations générales - bâtiments publics 40 27/01/2014
L Autres constructions - 50 ans 50 27/01/2014
L Autres constructions - 40 ans 40 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 60 ans 60 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 50 ans 50 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 15 ans 15 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 2 ans 2 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 33 ans 33 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 40 ans 40 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 30 ans 30 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 50 ans 50 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 5 ans 5 27/01/2014
L Autres constructions - 50 ans 50 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 60 ans 60 27/01/2014
L Inst générales, aménagt divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (Véhicule tourisme) - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (camion, utilitaire) - 8 ans 8 27/01/2014
L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014
L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014
L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014
L Matériel divers - 7 ans 7 27/01/2014
L batiments administratifs 60 30/03/2015
L réseaux de voirie 60 30/03/2015 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES
CREANCES CLIENTS
0,00 31/12/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES
CREANCES CLIENTS
0,00 31/12/2021 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 267 000,00 1 267 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 642 985,81 2 642 985,81
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 375 985,81 1 375 985,81
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 267 000,00 I 1 267 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 007 000,00 1 007 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 007 000,00 1 007 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 260 000,00 260 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 260 000,00 260 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP23250002
AMELIORER LA
CONNAISSANCE
ET LE
FONCTIONNEMENT
DU SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
0,00 184 000,00 184 000,00 0,00 84 000,00 100 000,00
AP23250004
AMENAGEMENT
DU CENTRE VILLE
DE MONTELIMAR
0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 0,00 340 000,00 1 020 000,00
AP23250001
GESTION DES
EAUX USEES
0,00 7 684 000,00 7 684 000,00 0,00 349 000,00 7 335 000,00
AP23250003
OPTIMISER LA
COLLECTE DES
EAUX USEES
0,00 11 161 591,00 11 161 591,00 0,00 5 758 000,00 5 403 591,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MSP (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_073
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 2024_12_073 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le budget primitif 2025 du budget annexe du SPANC, se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
Dépenses : 37 800 € Recettes : 37 800 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 69 800 € Recettes : 69 800 €
Total : 107 600 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe du SPANC, qui s’élève en section de fonctionnement à 69 800 € et en section d’investissement à 37 800 €.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 3 sur 3 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 04- 01- -2024/11/25-19:03:05 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET M-A SPANC- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900030
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : MONTELIMAR
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET M-A SPANC (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 69 800,00 69 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 69 800,00 69 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
37 800,00 37 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 37 800,00 37 800,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 107 600,00 107 600,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 64 447,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion des services 65 947,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 66 947,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 57 901,38 37 800,00 37 800,00 37 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 57 901,38 37 800,00 37 800,00 37 800,00
TOTAL 124 848,38 0,00 69 800,00 69 800,00 69 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 75 257,00 0,00 69 800,00 69 800,00 69 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 75 257,00 0,00 69 800,00 69 800,00 69 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 75 257,00 0,00 69 800,00 69 800,00 69 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 75 257,00 0,00 69 800,00 69 800,00 69 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
37 800,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 810,00 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 810,00 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 810,00 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 810,00 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
57 901,38 37 800,00 37 800,00 37 800,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
57 901,38 37 800,00 37 800,00 37 800,00
TOTAL 57 901,38 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
37 800,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 29 500,00 29 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 37 800,00 37 800,00
Dépenses d’exploitation – Total 32 000,00 37 800,00 69 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 37 800,00 0,00 37 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 37 800,00 0,00 37 800,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 69 800,00 69 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 69 800,00 0,00 69 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 37 800,00 37 800,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 37 800,00 37 800,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 64 447,00 29 500,00 29 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 4 045,00 3 500,00 3 500,00
617 Etudes et recherches 59 902,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
65 947,00 31 000,00 31 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
66 947,00 32 000,00 32 000,00
023 Virement à la section d'investissement 57 901,38 37 800,00 37 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
57 901,38 37 800,00 37 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 57 901,38 37 800,00 37 800,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
124 848,38 69 800,00 69 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 75 257,00 69 800,00 69 800,00
7062 Redevances assainissement non collectif 61 725,00 56 800,00 56 800,00
7068 Autres prestations de services 13 532,00 13 000,00 13 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
75 257,00 69 800,00 69 800,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
75 257,00 69 800,00 69 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
75 257,00 69 800,00 69 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 69 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 810,00 37 800,00 37 800,00
21562 Service d'assainissement 10 810,00 37 800,00 37 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 810,00 37 800,00 37 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 810,00 37 800,00 37 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 810,00 37 800,00 37 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 57 901,38 37 800,00 37 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 57 901,38 37 800,00 37 800,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 57 901,38 37 800,00 37 800,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
57 901,38 37 800,00 37 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 21
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2014-01-27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels - 2 ans 2 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel et outillage technique - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (Véhicule tourisme) - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (camion, utilitaire) - 8 ans 8 27/01/2014
L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014
L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014
L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014
L Matériel divers - 7 ans 7 27/01/2014 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 37 800,00 37 800,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
37 800,00 37 800,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MSP (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A SPANC - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté d’Agglomération Montélimar – Agglomération
DÉLIBÉRATION N° 2024_12_074
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTÉLIMAR - SALLE COM1 COM2 - ENTRÉE SUD
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JULIEN CORNILLET
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar - Salle Com1 Com2 - Entrée Sud, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
Présents (es) :
Monsieur Julien CORNILLET, Madame Valérie ARNAVON, Monsieur Jean-Luc ZANON, Madame Marielle FIGUET, Monsieur Fermin CARRERA, Madame Marie-Pierre PIALLAT, Monsieur Bruno ALMORIC, Monsieur Eric PHÉLIPPEAU, Madame Françoise QUENARDEL, Monsieur Yves COURBIS, Madame Christel FALCONE, Madame Fabienne MENOUAR, Monsieur Yves LEVEQUE, Madame Régina CAMPELLO, Monsieur Daniel BUONOMO, Monsieur Laurent CHAUVEAU, Monsieur Yannick ALBRAND, Monsieur Hervé ANDEOL, Madame Marie-Christine MAGNANON, Monsieur Pascal BEYNET, Monsieur Jean-Bernard CHARPENEL, Monsieur Damien LAGIER, Monsieur Julien DUVOID, Monsieur Jacky GOUTIN, Monsieur Vanco JOVEVSKI, Monsieur Jean-Pierre LAVAL, Madame Florence MERLET, Monsieur Michel THIVOLLE, Madame Sandrine MOURIER, Monsieur Daniel COIRON, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Monsieur Cyril MANIN, Madame Sylvie VERCHÈRE, Monsieur Julien DECORTE, Monsieur Philippe LHOTTELLIER, Madame Vanessa VIAU, Monsieur Jacques ROCCI, Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Madame Josiane DUMAS, Monsieur Laurent MILAZZO
Pouvoirs :
Monsieur Allain DORLHIAC (pouvoir à Monsieur Julien CORNILLET), Madame Catherine VIALE (pouvoir à Monsieur Bruno ALMORIC), Madame Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Madame Vanessa VIAU), Madame Emeline MEHUKAJ (pouvoir à Monsieur Cyril MANIN), Monsieur Chérif HEROUM (pouvoir à Monsieur Eric PHÉLIPPEAU), Madame Chloé PALAYRET CARILLION (pouvoir à Monsieur Julien DECORTE), Monsieur Dorian PLUMEL (pouvoir à Monsieur Philippe LHOTTELLIER), Madame Anne BELLE (pouvoir à Madame Fabienne MENOUAR), Monsieur Laurent LANFRAY (pouvoir à Madame Patricia BRUNEL-MAILLET), Monsieur Jean-Frédéric FABERT (pouvoir à Monsieur Fermin CARRERA), Madame Sandra CEYTE (pouvoir à Monsieur Julien DUVOID), Madame Catherine MATSAERT (pouvoir à Monsieur Jacques ROCCI)
Absents :
Monsieur Hervé ICARD, Monsieur Norbert GRAVES, Madame Maryline ROISSAC, Monsieur Karim OUMEDDOUR, Madame Demet YEDILI, Monsieur Karim BENSID- AHMED
Secrétaire de séance : Madame Valérie ARNAVON
2024_12_074 _ BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Madame Régina CAMPELLO, Vice-présidente, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTELIMAR 1/3 Le budget primitif 2025 du budget annexe de l’eau potable, se résume comme suit en inscriptions budgétaires :
Section d’investissement :
- Dépenses : 5 013 000.00 € - Recettes : 5 013 000.00 €
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 223 104.00 € - Recettes : 2 223 104.00 €
Total : 7 236 104.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ
6 abstentions :
Monsieur Christophe ROISSAC, Madame Cécile GILLET, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, Monsieur Laurent MILAZZO
DÉCIDE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu la délibération du 06 novembre 2024 relative au Débat d’Orientation budgétaire et approuvant le Rapport d’orientation budgétaire,
Vu la note explicative de synthèse du budget 2025 ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe de l’eau potable, qui s’élève en section d’investissement à 5 013 000.00 € et en section de fonctionnement à 2 223 104.00 €.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, POUR EXPÉDITION CONFORME
Fait à la Communauté d’Agglomération,
Le 13 décembre 2024
Le Président,
Julien CORNILLET
#signature1#
La Secrétaire de séance,
Valérie ARNAVON
#signature2#
Page 2 sur 3 Page 3 sur 3 Rapport d'analyse
2025- 026038- 402- 03- 01- -2024/11/27-17:28:23 Identification du flux :
MONTELIMAR AGGLOMERATION- BUDGET DE L'EAU POTABLE- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900139
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : PIERRELATTE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET DE L'EAU POTABLE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 223 104,00 2 223 104,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 223 104,00 2 223 104,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
5 013 000,00 5 013 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 013 000,00 5 013 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 236 104,00 7 236 104,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 358 500,00 358 500,00 358 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 624 500,00 624 500,00 624 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 32 557,37 32 557,37 32 557,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 0,00 0,00 657 057,37 657 057,37 657 057,37
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 536 046,63 536 046,63 536 046,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 1 566 046,63 1 566 046,63 1 566 046,63
TOTAL 0,00 0,00 2 223 104,00 2 223 104,00 2 223 104,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 2 163 104,00 2 163 104,00 2 163 104,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 2 163 104,00 2 163 104,00 2 163 104,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 2 163 104,00 2 163 104,00 2 163 104,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 0,00 0,00 2 223 104,00 2 223 104,00 2 223 104,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 506 046,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 833 000,00 4 833 000,00 4 833 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 4 833 000,00 4 833 000,00 4 833 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 4 953 000,00 4 953 000,00 4 953 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 0,00 0,00 5 013 000,00 5 013 000,00 5 013 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37 3 446 953,37
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37 3 446 953,37
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37 3 446 953,37
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 536 046,63 536 046,63 536 046,63 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 1 566 046,63 1 566 046,63 1 566 046,63
TOTAL 0,00 0,00 5 013 000,00 5 013 000,00 5 013 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 506 046,63
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 236 000,00 236 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 358 500,00 358 500,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 32 557,37 0,00 32 557,37 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 536 046,63 536 046,63
Dépenses d’exploitation – Total 657 057,37 1 566 046,63 2 223 104,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 833 000,00 0,00 4 833 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 953 000,00 60 000,00 5 013 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 163 104,00 2 163 104,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 60 000,00 60 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 163 104,00 60 000,00 2 223 104,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 446 953,37 0,00 3 446 953,37 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 030 000,00 1 030 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 536 046,63 536 046,63
Recettes d’investissement – Total 3 446 953,37 1 566 046,63 5 013 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 0,00 236 000,00 236 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 3 900,00 3 900,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 500,00 1 500,00
6066 Carburants 0,00 2 500,00 2 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 6 600,00 6 600,00
6161 Multirisques 0,00 1 500,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 150 000,00 150 000,00
6226 Honoraires 0,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres 0,00 67 000,00 67 000,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 358 500,00 358 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 358 500,00 358 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 30 000,00 30 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 0,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
0,00 624 500,00 624 500,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 32 557,37 32 557,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 33 000,00 33 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -442,63 -442,63
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
0,00 657 057,37 657 057,37
023 Virement à la section d'investissement 0,00 536 046,63 536 046,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 1 566 046,63 1 566 046,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 1 566 046,63 1 566 046,63
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 2 223 104,00 2 223 104,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -442,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 13
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 2 163 104,00 2 163 104,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 2 133 104,00 2 133 104,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 30 000,00 30 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
0,00 2 163 104,00 2 163 104,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
0,00 2 163 104,00 2 163 104,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 2 223 104,00 2 223 104,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 104,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 4 833 000,00 4 833 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 833 000,00 4 833 000,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 4 833 000,00 4 833 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 120 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 4 953 000,00 4 953 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 60 000,00 60 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 60 000,00 60 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 60 000,00 60 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 5 013 000,00 5 013 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37
1641 Emprunts en euros 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 3 446 953,37 3 446 953,37
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 536 046,63 536 046,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 650 000,00 650 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 1 566 046,63 1 566 046,63
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 1 566 046,63 1 566 046,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 5 013 000,00 5 013 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 013 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
932814 (9422) CAISSE D'EPARGNE LOIRE
DROME ARDECHE
26/12/2013 25/12/2013 25/03/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,670 3,721 T P O A-1
MIN511572EUR (9423) La Banque Postale 09/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 500 000,00 F FIXE 1,420 1,420 A P O A-1
MON511573EUR (9424) La Banque Postale 09/12/2016 23/12/2016 01/01/2018 500 000,00 F FIXE 1,360 1,360 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 2 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 294 359,48 88 810,39 29 610,07 0,00 7 785,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 294 359,48 88 810,39 29 610,07 0,00 7 785,05
932814 (9422) N 0,00 A-1 540 520,29 8,98 F FIXE 3,670 51 662,46 19 131,50 0,00 348,85
MIN511572EUR (9423) N 0,00 A-1 377 271,43 17,50 F FIXE 1,420 18 542,55 5 357,25 0,00 2 567,91
MON511573EUR (9424) N 0,00 A-1 376 567,76 17,00 F FIXE 1,360 18 605,38 5 121,32 0,00 4 868,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 294 359,48 88 810,39 29 610,07 0,00 7 785,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 294 359,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Voiture 7 12/12/2024
L véhicule industriel, transport en commun 8 12/12/2024
L Matériel informatique 3 12/12/2024
L Matériel de bureau 5 12/12/2024
L Mobilier de bureau 12 12/12/2024
L Autre immobilisation corporelle 7 12/12/2024
L Bâtiments dexploitation, agencement des bâtiments 10 12/12/2024
L Réseaux dadduction deau 30 12/12/2024 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 180 000,00 180 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 566 046,63 1 566 046,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 386 046,63 1 386 046,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 180 000,00 I 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 120 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 60 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 60 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP28250002 AGIR
POUR UNE
GESTION
DURABLE DE LA
RESSOURCE EAU
0,00 43 131 000,00 43 131 000,00 0,00 2 577 000,00 1 554 000,00
AP28250003
AMENAGEMENT
CENTRE VILLE DE
MONTELIMAR
0,00 745 000,00 745 000,00 0,00 745 000,00 0,00
AP28250001
GESTION DES
CONDUITES
0,00 8 518 000,00 8 518 000,00 0,00 1 509 000,00 7 009 000,00
AP28250005
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ALIMENTATION
EAU POTABLE
0,00 502 000,00 502 000,00 0,00 2 000,00 500 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET DE L'EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.