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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N ° 2.2/2021
Séance du 09 novembre 2021
Régulièrement convoquée le 02 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET.
PRÉSENTS : M. Yves COURBIS, M. Vanco JOVEVSKI, M. Pascal BEYNET, M. Allain DORLHIAC, M. Hervé ICARD, Mme Marielle FIGUET, M. Daniel COIRON, M. Fermin CARRERA, M. Jacky GOUTIN, M. Jean-Luc ZANON, Mme Marie-Pierre PIALLAT, M. Yannick ALBRAND, Mme Florence MERLET, M. Damien LAGIER, M. Bruno ALMORIC, Mme Catherine VIALE, Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Eric PHELIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR (à partir de la délibération n° 4.1), Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, Mme Syvie VERCHERE, M. Julien DECORTE, M. Dorian PLUMEL, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Vanessa VIAU, M. Jacques ROCCI, Mme Demet YEDILI, M. Laurent CHAUVEAU, Mme Anne BELLE, M. Norbert GRAVES, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Kaim BENSID-AHMED, M. Laurent LANFRAY, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, M. Jean-Bernard CHARPENEL, M. Michel THIVOLLE, Mme Christel FALCONE, Mme Valérie ARNAVON, M. Hervé ANDEOL, M. Yves LEVEQUE, M. Daniel BUONOMO, Mme Josiane DUMAS, M. Julien DUVOID, Mme Corinne HERAUDEAU, Mme Françoise QUENARDEL, Mme Sandrine MOURIER, M. Jean-Pierre LAVAL.
POUVOIRS : Mme M. ROISSAC (pouvoir à Mme Marielle FIGUET), M. Karim OUMMEDOUR (pouvoir à Mme Emeline MEHUKAJ jusqu’à la délibération n° 3.1), M. Jean-Michel GUALLAR (pouvoir à Mme Fabienne MENOUAR), M. Chérif HEROUM (pouvoir à M. Julien CORNILLET), Mme Chloé PALAYRET-CARILLION (pouvoir à Mme Marie-Christine MAGNANON), Mme Danièle JALAT (pouvoir à Mme Anne BELLE), Mme Cécile GILLET (pouvoir à Mme Aurore DESRAYAUD), Mme Françoise CAPMAL (pouvoir à Mme Patricia BRUNEL-MAILLET), Mme Régina CAMPELLO (pouvoir à Mme Christel FALCONE).
EXCUSÉE : Mme Sandrine MAGNETTE.
ABSENT : M. Jean-Frédéric FABERT.
Secrétaire de séance : Mme Demet YEDILI.
2.2_DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 - BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES
M. Daniel BUONOMO, Vice-président, rapporteur expose à l’assemblée :
Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante et obligatoire du cycle budgétaire annuel des collectivités locales :
importante, car elle permet de débattre des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels envisagés,
obligatoire, dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales). Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif de l’exercice.
Maison des Services Publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTÉLIMAR Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe parue le 7 août 2015, le DOB évolue avec l’élaboration d’un rapport dont le contenu est plus étoffé et porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les dépenses et les effectifs.
En vertu de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport donne lieu à un débat et il est pris acte de celui-ci par une délibération spécifique.
Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Par son vote, cette dernière prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B.
Le rapport sur les orientations budgétaires est ensuite transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et mis à la disposition du public.
Le rapport d’orientation budgétaire est donc annexé à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.5211-1, L.5211-9 et L.5211-36,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires 2022,
PROCÈDE au vote du débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport ci- annexé et précédemment exposé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures
POUR EXPÉDITION CONFORME
Délibération affichée le 10 novembre 2021,
Fait à la Communauté d'Agglomération le 10 novembre 2021.
Julien CORNILLET