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Déliberation - 201208 39
Déliberation - 201208 24
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
CMF – versement
subvention
exceptionnelle au
club omnisport –
covid 19
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-24-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 200- 495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention pluriannuelle avec le CMF ainsi que l’avenant fixant la répartition entre les 16 sections, l’aide administrative et l’aide aux bourses sport.
L’article 6 "aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle. Ces aides exceptionnelles, hors montant défini à l’article 1 s’adressent prioritairement aux sections de sport individuel.
La Municipalité propose, pour le CMF, une aide exceptionnelle pour compenser symboliquement les frais supplémentaires des sections (gel, produits...) ou d’éventuelles baisses de recettes (buvettes, repas...).
Le CMF sera chargé, en son sein, de la répartition pour chaque section en fonction de leurs situations au vu des restrictions sanitaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 18 novembre 2020 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 6 000,00 € au CMF.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, à l’article 6574, du budget primitif 2020.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-24-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020