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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Compte de gestion Piscine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 17/04/2024 CET
ID : 039-213900137-20240408-2024 049-DE
DEL 24.04.08-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
conseillers municipaux.
Nb de conseillers présents
participants au vote : 21
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Nb de procuration :1
Convocation du :
26/03/2024 ABSENT : M. MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° O2 :
Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « Piscine »
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des
états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Le conseil municipal, à l'unanimité,
eStatuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes.
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe «Piscine» dressé pour
l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 17/04/2024 EM
ID : 039-213900137-20240408-2024 049-DE
4 Pour copie certifiée conforme à l'origina.
Arbois, le 10 avril 2024
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Valérie. DEP Pierre MEYNIER