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Déliberation - Compte de gestion 2022 Bois
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Compte de gestion 2022 Bois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE D’ARBOIS Reçu en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU JURA MP 23/03/06 Publié le 12/04/2023 Cs ID : 039-213900137-20230327-MP_23 03 06-BF
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
Conseillers en exercice : 23 PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M
POULET, Mme BUGADA, M LECOQ, Mme BRIOT GAIDOZ,
Conseillers présents : 16 MM PETIGNY, TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY,
BOUDRY, M CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM
Convocation du : MARTIT, BRUNIAUX
17.03.2023
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M FANTOLI pouvoir à M CHUARD
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDOZ
M MOLIN pouvoir à M MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M POULET
M MEYNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE : M BRUNIAUX Philippe
Compte de gestion Après s’être fait présenter les budgets primitifs et
2022 Bois supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de l’exercice 2022.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés (2 abstentions),
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier
2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP_23 03 _06-BF
LEA
Levrault
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par
le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 27 mars 2023
Le;secrétaire de séance