Procès Verbal - 6613b1022cf82Procès verbal du CM du mardi 28 novembre 2023

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Procès Verbal - 6613b1022cf82Procès verbal du CM du mardi 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 6613b1022cf82Procès verbal du CM du mardi 28 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Mardi 28 novembre 2023 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le Mardi 28 novembre 2023 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 13/09/2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean- Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à M. SALERNO Nicolas, M. BESTAGNO Michel à Mme MAUGAN CURNIER Séverine, et M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du mardi 19 septembre 2023.

1) Décision modificative N°2 – virement de crédits en investissement :

VU l’instruction budgétaire M57,

VU la délibération N° 2023-21 en date du 22 mars 2023 portant vote du budget primitif 2023, VU la demande des services de la Préfecture,

Considérant qu’il est nécessaire au stade actuel de l’exécution budgétaire 2023, de modifier des crédits budgétaires en section d’investissement

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

APPROUVE le vote des modifications de crédits indiqués dans le tableau ci-après :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 13 / 1311 Etat et établissements nationaux 5 600,00 0.00 Total 5 600,00 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 13 / 1321 Etat et établissements nationaux 5 600,00 0.00 Total 5 600,00 0,00

2) Suppression des concessions perpétuelles :

Une concession funéraire est un contrat d’occupation du domaine public par lequel la commune accorde au concessionnaire une parcelle du cimetière pour y fonder sa sépulture et celles de ses enfants,COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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successeurs ou proches. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ce terrain des caveaux, monuments et tombeaux (CGCT art. L.2223-13).

C’est au Conseil Municipal qu’il appartient de décider de l’institution de concessions funéraires dans le cimetière communal ; l’inhumation en service ordinaire (terrain commun) étant le seul mode d’inhumation obligatoire pour la commune. La création de concessions n’est qu’une simple faculté subordonnée à l’existence de place disponible dans le cimetière.

Le Conseil Municipal peut donc autoriser plusieurs catégories de concessions :

- Des concessions temporaires d’une durée de 15 ans ou plus

- Des concessions trentenaires

- Des concessions cinquantenaires

- Des concessions perpétuelles.

L’offre actuelle en matière de concessions funéraires sur notre commune est constituée de concessions d’une durée de 50 ans qui représentent 33% des ventes et de concessions perpétuelles pour les 67% restants.

Ces dernières présentent de graves inconvénients car elles immobilisent rapidement une grande partie des cimetières en obligeant les communes soit à les agrandir, soit à en créer de nouveaux, les entrainant ainsi dans d’importantes dépenses d’investissement.

En outre, il est également constaté que les concessions perpétuelles ne sont plus entretenues après une ou deux générations, ce qui nuit, par leur aspect d’abandon, à la décence du cimetière et à la mémoire des défunts.

Cela oblige la commune à engager des procédures de reprise de concessions à l’état d’abandon. La procédure de reprise d’une concession perpétuelle est extrêmement contraignante et très difficile à mettre en œuvre, la principale difficulté résidant dans la recherche de descendant compte-tenu du peu d’informations disponibles sur des achats de concessions effectués il y a plusieurs décennies (éclatement des cellules familiales, mobilité des descendants ou disparition de ces derniers).

De ce fait, cette procédure est rarement engagée avant que la concession ne soit à l’état de péril imminent, ce qui représente également une menace pour la sécurité publique et impose la dépose ou la démolition des monuments en ruine, aux frais de la commune, le Maire étant le garant de la police des cimetières.

De plus, l’article L.2223-16 du CGCT prévoit que « les concessions sont convertibles en concession de plus longue durée ». Les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires peuvent être convertibles en une concession perpétuelle, à la condition que cette catégorie de concession ait bien été instituée par la commune. La durée perpétuelle étant une durée légalement prévue par la commune, tout concessionnaire qui possède une concession cinquantenaire peut demander à convertir sa concession en perpétuelle.

Aujourd’hui nos cimetières ne sont plus en capacité de maintenir des concessions perpétuelles si nous souhaitons accueillir dans le futur, les familles désireuses de fonder une sépulture sur notre territoire. Nous nous devons d’appliquer une bonne gestion de l’espace disponible, pour être en capacité de répondre aux demandes futures de nos administrés et notamment avec le futur cimetière. Face à ce constat, il convient comme la majorité des communes en France, de supprimer les concessions perpétuelles et de conserver uniquement les concessions cinquantenaires ; indéfiniment renouvelables pour les assimiler à des concessions perpétuelles sans en subir les contraintes juridiques en matière de procédures de reprise.

Cette mesure ne concernera que l’avenir et n’affectera nullement l’existence des concessions perpétuelles déjà octroyées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la suppression des concessions perpétuelle à compter de ce jour.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

APPROUVE la suppression des concessions perpétuelles.

3) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal à titre gratuit à l’association Créations et Traditions Bastidanes :

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement de l’association CTB pour un an de la convention de la mise à disposition à titre gratuit d’un local communal.

Ce local de 6m2 se situe place de La Fontvieille (rue sous le château, parcelle 216).

La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour 1 an.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition gratuitement du local communal situé place de La Fontvieille ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

4) Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association la Ribambelle & Co (aide aux devoirs pour les enfants Bastidans) :

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement pour un an de la convention de l’association la Ribambelle & Co avec la Commune pour la mise en place d’une étude surveillée pour les enfants du CP aux CM2 de l’école Edouard ARNIAUD.

La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour 1 an.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de La Bastide des Jourdans et l’Association « La Ribambelle & Co » portant organisation d’une aide aux devoirs pour les élèves du CP au CM2 de l’école Edouard Arniaud,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

5) Renouvellement et modification de la convention de mise à disposition de locaux communaux (école) à titre gratuit à l’association AEB Inclusion pour le centre de loisirs « Les Mômes Enchantés » :

Depuis le 1er avril 2022, la Commune met à disposition les locaux scolaires à l’association AEB Inclusion pour le centre de loisirs « Les Mômes Enchantés » pour permettre d’effectuer un accueil pour les enfants durant les périodes scolaires et les mercredis.

Il convient aux membres du conseil municipal d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an à l’association AEB Inclusion pour le centre de loisirs « Les Mômes Enchantés ».COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le renouvellement et la modification de la convention de mise à disposition de locaux communaux (école) à titre gratuit à l’association AEB Inclusion pour le centre de loisirs « Les Mômes Enchantés ».

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

6) Renouvellement de la convention de mise à disposition du stade et des vestiaires à titre gratuit avec l’association Evolution Concept Elite Formation, ECEF :

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement de la convention de l’association ECEF pour la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.

La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour 1 an.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE, le renouvellement de la convention de mise à disposition avec l’association ECEF pour la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

7) Renouvellement de la convention de mise à disposition du stade et des vestiaires à titre gratuit avec l’association Entente Sportive du Haut Luberon, ESHL :

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement de la convention de l’association ESHL pour la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.

La convention définira les conditions et les modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour 1 an.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE, le renouvellement de la convention de mise à disposition avec l’association ESHL pour la mise à disposition à titre gratuit du stade, des vestiaires et de la buvette.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

8) Conditions d’attribution de chèques-cadeaux aux agents de la Commune et précisions sur le montant annuel attribué pour l’année 2023 :

Madame le Maire informe l’assemblée que des chèques-cadeaux vont être acquis pour un montant total de 3200.00 euros afin de les offrir aux agents de la Commune pour cette période de fin d’année. Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les conditions d’attribution de ces chèques- cadeaux aux agents.

Il est proposé au Conseil que les chèques-cadeaux d’un montant total de 3200.00 euros soient répartis entre les agents en activité en date du 01/12/2023 au prorata de la durée de présence annuelle.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Il est précisé que sont exclus les agents en activité mais en position de longue maladie ou de longue durée.

Il est précisé également qu’une absence supérieure à 10 jours dans le mois, celui ne sera pas pris en compte

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE que des chèques cadeaux seront attribués aux agents en activité pour l’année 2023.

AUTORISE Madame le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant.

9) Modification du tableau des effectifs – suppression d’un emploi permanent :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération N°2023-41 portant sur la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2023.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à l’avancement de grade d’un agent, il est proposé de supprimer l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet ;

De modifier le tableau des effectifs.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Nature Temps de travail

Nombre d'emplois Nombre

d'emplois crées

ou supprimés

par délibération

au 28/11/2023

Nombre

total

d'emplois Existants Pourvus

Attaché TC 1 0 - 1

Adjoint administratif

territorial TC 1 0 1 0 Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

TC 4 4 - 4

Adjoint technique

territorial TC 3 2 - 3

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

TC 2 2 - 2

Adjoint technique

territorial TNC 28H 3 3 - 3

Adjoint technique

territorial TNC 20H 1 0 - 1

Agent Territorial

Spécialisé Principal de

1ère classe des écoles

maternelles

TC 2 2 - 2

10) Prorogation de l’aménagement de la forêt communale de La Bastide des Jourdans :

Madame le Maire informe le conseil municipal sur le fait que le plan d’aménagement forestier de la forêt communale, plan de gestion durable réglementaire de la forêt, arrive à échéance le 31/12/2023.

Considérant que ce document ne portait que sur 15 ans et que les interventions qu’il préconisait permette encore de répondre aux enjeux de la forêt pour les cinq anas à venir, l’Office National des Forêts a élaboré un projet de prorogation d’aménagement permettant de :

- Acter que les décisions de l’aménagement précèdent sont toujours valables et peuvent être prolongées jusqu’au 31/12/2028,

- Doter la commune d’une garantie officielle de gestion durable de la forêt au regard du code forestier,

- Effectuer les coupes indispensables du programme de coupes,

- Pouvoir solliciter des aides forestières,

- Assurer la conformité au cahier des charges PEFC et ainsi renouveler la certification avec un document de gestion durable toujours d’actualité.

La Prorogation d’aménagement forestier se présente sous la forme d’un arrêté préfectorale contenant :

- Le Motif de la prorogation

- Le rappel des grandes règles de gestion de l’aménagement prorogé - La réactualisation du programme d’interventionsCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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-

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d’aménagement de la forêt communale,

AUTORISE Madame Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

Questions Diverses :

Séverine MAUGAN-CURNIER :

• Les travaux du city stade sont presque terminés, il reste l’intérieur à finir. La couleur chamois rend bien.

• Octobre rose : merci aux participants, nous avons récolté la somme de 5 393€. Le chèque a été remis à l’association le 4 novembre.

• Nous avons rencontré le nouveau directeur du SDIS. Nous n’avons pas de date précise pour l’extension de la caserne pour l’instant, ce n’est pas sûr que ça se fasse sur ce mandat. • Le Noël de la municipalité et du CCAS aura lieu le 16 décembre 2023. Cette année il n’aura pas lieu à la salle polyvalente mais sur la Place (sauf intempéries). • Une rencontre avec le SEV s’est déroulée aujourd’hui. Nous avons fait un état des lieux des travaux : Fieraque est terminé, des points manquent dans le village mais ils seront réalisés en début d’année. Nous allons voir pour le jeu de boules.

• L’apéritif de Noël avec les employés aura lieu le lundi 4 décembre à 18H45. • La cérémonie des vœux 2024 se déroulera le vendredi 19 janvier à 18h00. • Un composteur collectif va être installé par Cotelub au niveau du tri sélectif de l’école. Un employé du service technique en aura la charge.

• Durance Luberon va bientôt déployer la télérelève sur la commune. Un courrier sera envoyé à tous les propriétaires.

• Notre visite au Salon des Maires de Paris a permis de faire beaucoup de rencontres. Nous avons rencontré les sénateurs et visité du Sénat. Nous avons pour projet d’emmener les conseillers municipaux des jeunes visiter le Sénat, probablement en juin. • La prime exceptionnelle au pouvoir d’achat n’est pas prévue au budget de cette année mais nous souhaiterions la verser sur le prochain budget (mai ou juin).

Frédéric DROCHON : demande comment s’est passé la première visite du poissonnier au village. Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que ce dernier a indiqué que tout s’était bien passé. Elle lui a conseillé de ne venir qu’une fois par mois mais il a souhaité revenir dès ce samedi.

Fin de la réunion : 19h53

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance