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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0151)
Thèmes du document : Sport, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
MÉTROPOLE
16 C 0151
séance du 01/04/2016
(56933) / jeudi 7 avril 2016 à 14:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
SECLIN - Attribution d'un fonds de concours sport - Création d'une piste d'athlétisme et rénovation de deux courts de tennis.
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Seclin projette de créer une piste d'athlétisme et de rénover deux courts de tennis dans le stade Durot, avenue du Président Allende.
Le montant de l'opération est de 455 259,80 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- Construction d'une piste d'athlétisme à la place d’un terrain de football en herbe ; la piste de 4 couloirs synthétique comportera également une aire de lancer de poids et un bac de réception de saut en longueur.
- Rénovation de deux courts de tennis (démolition et reconstruction du dallage, création d’éclairage).
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le taux d'éligibilité calculé sur la base des dépenses de travaux est de 90,83%. Le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit en conséquence à 413 491,69 € HT.
Le montant maximum du fonds de concours, fixé à 20% du montant des dépenses éligibles, est donc de 82 698,34 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Seclin est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission "Rayonnement de la Métropole" consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Seclin d'un montant maximal de 82 698,34 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0151
séance du 01/04/2016
(56933) / jeudi 7 avril 2016 à 14:22 2 / 2
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016