Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33426&path=AT 66753 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34238&path=AT 66935 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32208&path=AT 66337 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31239&path=AT 66053 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35605&path=AT 67261 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31422&path=AT 66108 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40624&path=Avenue Alphonse B
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39456&path=AT 68486 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39073&path=AT 68356 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38412&path=AT 68147 AVENUE A
Arrêté - cms 66404 Avenue Alphonse Baudin 15 04 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66404 Avenue Alphonse Baudin 15 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 664 ok
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment des articles R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALPHONSE BAUDIN
ARRÊTE
Article 1: Le 15/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 08h00 à 19h00 à hauteur du n°19 AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé EX-351-VJ. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route route et passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 avril 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.