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Arrêté - cms Alphonse Baudin
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Alphonse Baudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°12
Portant Arrêt livraisons sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt livraisons.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt ct le stationnement sont interdits sur les emplacements arrêts livraisons identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés à hauteur du 19 AVENUE ALPHONSE BAUDIN, soit 15 mètres.
Par dérogation ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de livraisons.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe et passible de mise en fourrière.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui scra publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le {4/04/2026
Le Maire de Bourg-en-Bfesse
Jean-Marc|SŒHILIC
Confrmément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.