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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 1er juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1ER JUIN 2021
Convocation du 25 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juin, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la
salle des fêtes, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes BAQUET Amélie - CARON Hélène – DELAPLACE Claire - LANCELLE Sandrine – QUENNESSON
Sabrina
MM AUBIER Romain – BEAURAIN Frédéric – BLOAS Jean-Yves – DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric -
LEBELLE Maurice – MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
Mme BODIN-BERLINGUÉ Angélique a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h35
Mme LANCELLE Sandrine est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
EXTENSION DE L’UNITE DE METHANISATION DE LA SARL
SEMPIGNY BIOMETHANE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THOMAS qui rappelle que l’unité de méthanisation agricole
de la Ferme de Parvillers est en service depuis 2018.
Afin de développer sa production de gaz vert, Monsieur THOMAS, gérant, doit ajouter 2 cuves à
l’installation existante. Il a obtenu l’autorisation de la Préfecture d’installer ces cuves sur la parcelle
B449 qui est située à moins de 500 mètres de la première habitation de la commune de Sempigny et à
moins de 300 mètres de la première habitation de la commune de Carlepont.
Malgré la qualité de l’unité de méthanisation et l’absence de gêne occasionnée auprès des riverains depuis
sa mise en service, il faut noter que le premier intrant traité par cet agrandissement sera du fumier
bovin, potentiellement odorant. Le reste du flux nécessitera une circulation de véhicules lourds sur la
D145 à la sortie d’un virage dont le champ de vision est limité et l’accès pour le moins dangereux.
Conscient des enjeux de la transition énergétique que représente la méthanisation, Monsieur le Maire
souhaite que ces unités soient judicieusement intégrées sur le territoire, à l’image de l’unité actuelle qui
est à plus d’un kilomètre des habitations. Par conséquent, il propose que ces unités soient implantées à
proximité de l’actuelle, sur la parcelle B82 ce qui limitera les impacts paysagers, olfactifs et routiers.
Monsieur THOMAS se retire des délibérations et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal,
- Désapprouve l’installation de 2 nouvelles cuves sur la parcelle B449 qui se situe à moins de 500
mètres de la première habitation de la commune de Sempigny et à moins de 300 mètres de la
première habitation de la commune de Carlepont.
- Demande aux services de le Préfecture en charge de l’instruction du dossier de déroger à
l’article R446-2 du Code de l’énergie et d’émettre un avenant à l’attestation 020-2020 donnant
autorisation de déplacer le projet sur la parcelle B82 afin de limiter les nuisances de tout
ordre. 2
MODIFICATION DU PERIMETRE NATURA 2000
Au titre de la directive européenne 79/409/CEE « Oiseaux », le site Natura 2000 Moyenne Vallée de
l’Oise a été désigné Zone de Protection Spéciale (ZPS) par arrêté ministériel le 27 octobre 2004. Ce site
interdépartemental, situé dans le cours moyen de l’Oise entre La Fère (Aisne) et Thourotte, couvre une
superficie de 5 684 hectares.
A l’instar d’une très grande majorité de sites Natura 2000, son périmètre s’est trouvé initialement défini
à une échelle peu précise, qui n’avait vocation qu’à englober les multiples enjeux relatifs à la préservation
de la biodiversité connus au début de ce millénaire.
Dans ce cadre, le comité de pilotage (COPIL) du site a validé un premier projet de périmètre actualisé
lors de sa réunion du 12 décembre 2016.
Conformément à la réglementation qui cadre la procédure de modification d’un périmètre Natura 2000,
les communes ont été consultées en mai 2017.
Au cours de cette consultation, la commune de Chauny et la Fédération des chasseurs de l’Aisne ont
sollicité certains ajustements.
Ces ajustements visent à :
- Prendre en compte (retrait) des huttes de chasse, situées en berge des étangs de carrière, en 3
localités (2 à Tergnier, 1 à Beautor) ;
- Retirer des étangs de hutte compris au sein d’un secteur de la ZSC proposé à l’intégration de la ZPS
(à Deuillet) ;
- Intégrer un secteur de prairies sur la commune de Tergnier (partiellement inclus dans le périmètre
initial mais exclu du périmètre DOCOB) où des données de présence de Râle des genêts existent ;
- Exclure de l’extension des parcelles de prairies proposées en extension au sein du périmètre ZPS et
revenir au périmètre révisé du DOCOB. La commune de Chauny fait valoir que ces parcelles sont la
propriété de la société exploitant le site industriel limitrophe et craint des incidences d’un
classement Natura 2000 sur le développement économique éventuel du site.
Ces requêtes ont ainsi été portées à la connaissance du COPIL qui s’est de nouveau prononcé sur un
nouveau projet de périmètre, tenant compte de ces demandes, le 22 novembre 2018.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la modification
du périmètre du site Natura 2000 « Moyenne Vallée de l’Oise », tel que présenté par le Préfet de
l’Aisne.
ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE 2021
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du groupement de commandes relatif aux
travaux divers de voirie dont le coordonnateur est la ville de Noyon.
A ce titre, une consultation pour la réalisation des enduits superficiels d’usure a été lancée pour la rue
du Tour de Ville, les Chalets Mauclair et la rue Claudiane Urban.
Les entreprises EUROVIA et STAG ont déposé une offre.
Après analyse des offres, c’est l’entreprise EUROVIA qui obtient la meilleure note avec une offre à
8 670,24 euros contre 9 113,16 euros pour STAG.
Monsieur le Maire propose donc de retenir EUROVIA pour assurer la campagne des ESU 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• Approuve le recours à l’entreprise EUROVIA dont l’offre s’élève à 8 670,24 euros TTC pour la
réalisation des enduits superficiels d’usure pour l’année 2021,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 3
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
- Démolition du château d’eau de Parvillers : les travaux sont terminés, tout s’est bien déroulé.
Coût des travaux : 41 178 euros TTC totalement à la charge de la commune.
- Toiture de l’Eglise : la toiture de la Sacristie a été totalement rénovée, une cheminée a été enlevée
et les chêneaux ont été nettoyés.
Coût de l’opération : 12 200 euros.
- Eclairage public : le remplacement de 54 lanternes sodium ou mercure par des lanternes LED a
débuté ce 1er juin. Cela concerne la rue Neuve, la rue de l’Abbaye, le chemin de Barbichon, la rue de
l’Eglise, la rue du Château d’Eau, la rue de Coquerel, la rue Annonay, rue de Gavrolles et la rue du
Tour de Ville.
Objectif : diminution des dépenses d’énergie et de la pollution lumineuse (par une baisse de
l’intensité entre 22h et 6h).
Coût de l’opération : 50 779 euros avec une aide financière du SE60 qui laisse un reste à charge
pour la commune de 19 708 euros TTC.
- Réseau d’eau potable : les prélocalisateurs sont en place et en fonction sur tout le réseau pour
permettre de détecter une fuite plus rapidement.
La vanne destinée au marnage du château d’eau devrait être installée d’ici fin juin.
Coût de l’opération : 34 392 euros TTC.
- Délégation de Service Public Assainissement : les candidats retenus pour déposer une offre sont
SUEZ, SAUR et VEOLIA. Leurs offres sont attendues pour le 25 juin.
Une visite des installations est prévue pour les candidats le lundi 7 juin.
- Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la mairie : le dossier de consultation a
été publié le 1er juin, les offres sont attendues pour le 5 juillet 12h.
Après l’analyse des offres prévue cet été, les travaux pourraient débuter d’ici septembre ou
octobre.
Les réponses aux différentes demandes de subventions sont toujours attendues.
- Terrain de sports : la création d’un terrain de boules est en cours et sera complétée par l’installation
d’un banc, d’une table de pique-nique et d’une table de ping-pong.
- L’ordinateur portable a été acquis auprès de LSM Info à Noyon pour un montant de 1 013 euros
TTC.
- Peupleraies : la commune est toujours en contact avec M. DRIENCOURT pour l’exploitation des
peupliers de la Paturelle, du Pont de Sempigny et de l’Ile Sainte Hélène.
- Réhabilitation du Pont Blanc : les travaux réalisés par le Conseil Départemental vont démarrer mi-
juin. La circulation sera totalement coupée du 7 juillet au 1er septembre. Une communication va être
distribuée dans les boîtes.
ADHESION AU GROUPEMENT PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION
POUR LES ASSURANCES STATUTAIRES
A la demande de Monsieur le Maire et après accord de l’unanimité des membres du Conseil Municipal, le
point est ajouté à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de la séance du 4 décembre 2020 a décidé de se
joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance du personnel que le Centre de
Gestion de l’Oise allait engager début 2021.
Le nouveau contrat prendra effet le 1er juillet 2021 pour une durée de 4 ans et 6 mois. Il concernera
toutes les catégories d’agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC. 4
La commune va être amenée, d’ici fin juin, à décider d’adhérer ou non définitivement au groupement et à
choisir la formule d’adhésion.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• Donne délégation à Monsieur le Maire pour :
- adhérer au contrat d’assurances statutaires négocié par le Centre de Gestion de l’Oise,
- choisir la formule d’adhésion la plus favorable
- accepter les indemnités de sinistres y afférentes
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Le prochain conseil municipal se déroulera le 1er septembre à 19h30.
TOUR DE TABLE
- Madame LANCELLE suggère de mettre à disposition, près de la réserve à eau du jardin partagé,
un contenant pour faciliter l’arrosage.
- Monsieur BLOAS indique qu’il a reçu 2 devis sur les 3 entreprises consultées pour la rénovation
du terrain de tennis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00