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Conseil Municipal - CM 4 du 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 du 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021
Convocation du 25 août 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la
salle des fêtes, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes BAQUET Amélie – BODIN-BERLINGUÉ Angélique – LANCELLE Sandrine – QUENNESSON
Sabrina
MM AUBIER Romain – BEAURAIN Frédéric – BLOAS Jean-Yves – DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Éric -
LEBELLE Maurice – MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
Mme CARON Hélène a donné pouvoir à M. LEBELLE Maurice
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. AUBIER Romain
Mme DELAPLACE Claire a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h40
M. MOURIC Stanislas est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 1er juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
• ASSURANCES STATUTAIRES
Le Centre de Gestion de l’Oise, à l’issue de la consultation relative au renouvellement du contrat des
assurances statutaires, a attribué le marché à la compagnie SHAM en association avec le courtier
SOFAXIS.
Le contrat a pris effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 4 ans et 6 mois (terme au 31 décembre
2025).
La cotisation pour les agents CNRACL passe de 5.36% à 7.99% de la masse salariale mais la carence
passe de 30 jours à 10 jours.
La cotisation pour les agents IRCANTEC passe de 1.75% à 1.40% de la masse salariale avec 15 jours
de carence.
Monsieur le Maire a décidé l’adhésion de la commune au contrat proposé par le centre de gestion de
l’Oise.
Pour information, GROUPAMA, qui n’avait pas répondu à l’appel d’offre du centre de gestion, a fait
une proposition de contrat avec des taux inférieurs mais ces taux étaient révisables chaque année.
Monsieur le Maire n’ayant pas de certitude sur l’évolution des taux n’a pas donné suite à l’offre.
• RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS
Les photocopieurs de la mairie et de l’école sont en location longue durée tout inclus. Le contrat de
5 ans négocié avec KONICA MINOLTA (236.40 € par mois) prend fin en juin 2022. Compte tenu du
niveau d’utilisation inférieur au contrat, KONICA a fait une proposition de renouvellement anticipée
du matériel (195.18 € par mois).
Une consultation a été faite auprès de CANON et XEROX sur les mêmes conditions que KONICA qui
reste plus intéressante. (Offre XEROX : 197.17 € par mois – Offre CANON : 231.08 € par mois). 2
Les caractéristiques techniques sont identiques au matériel actuel, un bac A3 et connexion en réseau
sont ajoutés à l’école.
La livraison est attendue courant septembre.
• ACCEPTATION DE DON
Les gens du voyage ont fait un don de 1 140 euros à la commune pour leur installation de trois semaines
sur le stade communal.
Cette somme permettra de compenser l’augmentation qui sera constatée sur la consommation d’eau
potable, l’installation d’un nouveau cadenas sur le portail arrière du stade et éventuellement des
reprises sur le terrain de foot.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE
Des écritures de modification d’inventaire sont demandées par la perception pour le groupe scolaire pour
un montant de 60 003 euros ainsi que des écritures d’amortissement de l’enfouissement des réseaux du
quartier des Masures pour un montant de 10 816 euros.
Compte tenu des premières estimations reçues pour l’étude de rénovation du sol de la salle des fêtes
supérieures à 3 000 euros, Monsieur le Maire propose d’augmenter l’opération n° 231 de 2 000 euros
(soit 5 000 euros après DM) en prélevant cette somme aux dépenses imprévues (020).
Ces écritures resteront neutres sur l’équilibre du budget.
M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2021 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
Chapitre 041 : opérations patrimoniales
21312- Bâtiments scolaires 60 003,00
2111-Terrains nus 60 003,00
Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections
28041582-Bâtiments et installations 10 816,00
Chapitre 020 : dépenses imprévues
020-Dépenses imprévues -2 000,00
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
2031-231 : Frais d'études 2 000,00
60 003,00 70 819,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections
6811-Dot. aux amort. des immo. inc. 10 816,00
10 816,00 0,00
Total des dépenses 70 819,00 Total des recettes 70 819,00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, autorise la décision modificative N°1 de l’exercice 2021 du budget communal. 3
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE
LA MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour les travaux de
remplacement des menuiseries extérieures de la mairie a été publiée le 1er juin. Les offres étaient
attendues pour le 5 juillet. Trois entreprises ont déposé une offre (EMP : 69 851,86 euros TTC ; BLM :
72 042 euros TTC ; METAL LOX : 100 581,60 euros TTC).
L’estimation faite par le cabinet VERCOUTERE était de 114 660 euros TTC.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 août, en présence de l’architecte Corinne VERCOUTERE
à qui le conseil a confié la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux. A
l’issue de l’analyse des offres dont le critère prix comptait pour 40% et le critère technique comptait
pour 60%, le classement était le suivant :
1er : BLM avec 52.21 points
2ème : METAL LOX avec 48.06 points
3ème : EMP avec 47 points
Pour information, le Conseil Départemental subventionne les travaux à hauteur de 34% du montant H.T.
La commission de la Préfecture n’a pas encore statué sur le dossier.
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise BLM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide
• D’approuver l’attribution du marché de remplacement des menuiseries extérieures de la mairie
à l’entreprise BLM pour un montant TTC de 72 042 euros TTC.
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
et à prendre toutes les mesures utiles à l’application de la présente délibération.
EXPLOITATION DES PEUPLERAIES
Monsieur DRIENCOURT propose la somme de 8 570 euros pour abattre, évacuer les peupliers et
nettoyer les parcelles A273, ZA31 et A420.
Cette proposition est conditionnée par la possibilité d’installer une passerelle sur la Verse permettant
l’évacuation des grumes. Une déclaration d’intention a été faite auprès de la police de l’eau.
Monsieur DRIENCOURT est également intéressé par le rachat de ces 3 parcelles ainsi que 2 parcelles
appartenant à la commune de Pont l’Evêque pour les exploiter.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• Autorise la vente des peupliers au tarif de 8 570 euros
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
• Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations pour la vente des parcelles A273,
ZA31 et A420.
RAPPORT ANNUEL 2020 DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente et commente son rapport annuel pour l’année 2020 pour les services publics eau
potable et assainissement. Chaque conseiller a reçu un exemplaire de ce rapport avec sa convocation. 4
Eau Potable :
Le nombre de clients est stable, les consommations et le rendement sont en hausse. La qualité et les
analyses sont conformes à la règlementation.
A titre indicatif, la facture annuelle pour une consommation de 120m3 est de 209,90 euros TTC soit une
baisse de 18,39% par rapport à 2019 (grâce au nouveau contrat de délégation signé en avril 2020). Fin
2020, le prix du m3 d’eau potable est de 1,7491 euros TTC.
Pour l’avenir, les projets sont d’ajouter une vanne pour faire marner le château d’eau (d’ici fin 2021),
renouveler la canalisation sous le pont de la Verse.
Assainissement :
Le volume traité est en hausse de 16% (37 740 m3).
A titre indicatif, la facture annuelle pour 120 m3 s’élève à 366,02 euros TTC soit une hausse de 2,56%
par rapport à 2019. Fin 2020, le prix du m3 d’eau assainie est de 3,050 euros TTC.
L’ensemble des boues de la station d’épuration a été traité par centrifugation puis composté en raison
de la crise sanitaire.
Pour l’avenir, il faut prévoir des inspections télévisées du réseau, la mise en place à la station d’épuration
d’un système de traitement du phosphore et d’un dégazeur avec extraction des mousses.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
• Approuve le rapport annuel 2020 présenté par Monsieur le Maire, pour les services publics
Eau potable et Assainissement.
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION GAZ 2020
M. Eric GUERIN présente brièvement le compte rendu d’activité de concession gaz pour l’année 2020
établi par GRDF. Chaque conseiller a reçu un exemplaire de ce rapport avec sa convocation.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir pris connaissance
- PREND ACTE du compte rendu d’activité de la concession gaz dressé par GRDF.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
M. Eric GUERIN présente le rapport d’activité pour l’année 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise. Chaque
conseiller a reçu un exemplaire de ce rapport avec sa convocation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du représentant de la commune au Syndicat,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
TRAVAUX REALISES
• Eclairage public : remplacement, début juin, de 54 lanternes sodium et mercure par des lanternes
led : rue Neuve, rue de l’Abbaye, rue de l’Eglise, rue du Château d’Eau, rue de Coquerel, rue
Annonay, rue de Gavrolles, rue du Tour de Ville et chemin de Barbichon.
• Création d’un terrain de boules au stade (réalisation terminée en août) et aménagement d’une
aire de détente avec l’installation d’un banc, d’une table de pique-nique et d’une table de ping-
pong prévue fin septembre.
• Réhabilitation du Pont Blanc : les travaux se poursuivent suivant le planning initial. La circulation
est de nouveau possible en alternat depuis le 1er septembre.
• Eaux usées, rue des Ecluses : la canalisation en fonte, rongée par l’H2S s’est effondrée sur une
vingtaine de mètres. Les travaux de réparation ont eu lieu fin août. 5
• Travaux de gravillonnage : réalisation des travaux de gravillonnage le 27 août sur l’ensemble de
la rue du Tour de Ville, rue Claudiane Urban et Châlets Mauclair.
DOSSIERS EN COURS
• DSP assainissement : 3 candidats avaient été retenus (SAUR, SUEZ et VEOLIA) dans le cadre
de la remise en concurrence du contrat de délégation du service public assainissement. Une offre
a été reçue le 25 juin provenant de SUEZ.
A l’issue de l’analyse de cette offre par l’ADTO, la commission d’appel d’offre sera amenée à se
prononcer courant octobre, puis le conseil municipal en novembre.
• Sols de la salle des fêtes : 6 cabinets d’architectes ont été contactés pour chiffrer la réalisation
du dossier technique et les dossiers de demandes de subvention. A ce jour 3 ont répondu.
L’objectif est de pouvoir déposer les dossiers de demandes de subventions avant le 31 décembre
2021 pour une réalisation au cours du 1er semestre 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- approuve le lancement de l’opération de rénovation des sols de la salle des fêtes
- autorise M. le Maire à retenir la proposition la plus avantageuse
- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à la réalisation du dossier
technique
INFORMATIONS DIVERSES
• La cérémonie de commémoration du 77ème anniversaire de la libération de Noyon se tiendra à
partir de 10h le dimanche 12 septembre au Guidon.
• Le prochain conseil municipal se tiendra le 23 novembre à 19h30.
TOUR DE TABLE
• Madame BODIN-BERLINGUÉ propose de réunir :
la commission transition écologique le 22 octobre à 18h pour évoquer le fleurissement de la
commune et le Jardin Partagé
le 16 septembre à 18h les volontaires pour évoquer la mise en place d’échange de livres.
• Monsieur BLOAS fait un point sur la consultation qu’il a réalisée auprès de 3 entreprises pour la
rénovation du terrain de tennis. Il faut retenir que la rénovation du terrain sans la clôture est
estimée à 25 000 euros HT et que la plus-value pour la rénovation de la clôture est de 10 000
euros HT.
Il est suggéré de se renseigner sur les subventions qui pourraient être sollicitées pour financer
le projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00