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Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 15/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit du Club des Seniors Montredonnais
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Sylvie Monet, Secrétaire
du Club des Séniors Montredonnais, en date du 15 février 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit du Club des Séniors
Montredonnais, afin d'organiser un repas le week-end du 14 et 15 décembre 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 16 février 2024.
Reçu en Préfecture le : 4 [o3 [24
Pudolid Le : ©4 (oz?
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sos sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.