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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 27/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux
Communaux au profit de Monsieur Michel MIROUZE
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Michel MIROUZE en
date du 21 septembre 2022.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Monsieur Michel
MIROUPZE, afin d'organiser un évènement privé les 23 et 24 septembre 2023.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 22 août 2023.
Reçu en Préfecture le : 2 4 ADT 208 -
Hublies Le 2 avr 0
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.