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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2025 009 Farrou
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2025 009 Farrou)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
ON: EST
© AVEYRON communauté
Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Le dix avril 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante Salles Courbatiers) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES (Suppléante Saujac) Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point 5)
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Nicolas BOSC
(Suppléant Saint André de Najac) Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Christophe
DEGA, Isabelle LASCHON, Gérard COLONGES,, Gérard AGRECH, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Véronique ROUX Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUILHEN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre
2024 : 4
e Intégration de Mr Jean-Marc COULON, Maire de Promilhanes, en tant que nouveau conseiller communautaire titulaire au sein de Ouest Aveyron Communauté en remplacement de Mme Hélène HELBECQUE qui a démissionné de ses fonctions de Maire.
e Approbation des procès-verbaux du conseil communautaire du : O 14 mars 2024 : à l'unanimité © 26 septembre 2024 : à l'unanimité © 28 mars 2024 : à l'unanimité © 17 octobre 2024 : à l'unanimité O 11 avril 2024 : à l'unanimité © 14 novembre 2024 : à l'unanimité O 8 juillet 2024 : à l'unanimité O 12 décembre 2024 : à l'unanimité 9- Délibération n°2025-009 : FINANCES : Adoption du Budget Supplémentaire 2025 de Ouest Aveyron Communauté — Budgets Annexes Zones d'Activités
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11 portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,
Vu les inscriptions budgétaires des Budgets Primitifs 2025 des budgets annexes zones d'activités d'Ouest Aveyron Communauté,
Après le vote du Compte Financier Unique et de l'affectation des résultats de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur l'intégration de ses résultats au sein du budget de l'exercice 2025 par l'intermédiaire d'une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- Un acte de report : il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année
précédente dégagées par le Compte Financier Unique.
- Un acte d'ajustement: comme une décision modificative, il permet d'ajuster les
prévisions votées lors du budget primitif, afin notamment de tenir compte des résultats
reportés et d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.
Le budget supplémentaire a fait l'objet d’une présentation lors du comité restreint finances du
17 mars 2026.
Le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 s'équilibre comme suit, tel qu’annexé à la
présente délibération :
BUDGET ZA LES GANTES
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 72 691.04 € 2 949.77 €
Ordre
Virement
Résultats 72 691.04 € 2 949.77 € reportés
Total section 72 691.04 € 72 691.04 € 2 949.77 € 2 949.77 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Recettes de 133 884.23 € 72 691.04 € 206 575.27 € Fonctionnement
Dépenses de 133 884.23 € 72 691.04 € 206 575.27 € Fonctionnement
nee 133 884.23 € 2 949.77 € 136 834.00 € d'investissement
Dépenses 133 884.23 € 2 949.77 € 136 834.00 € d'Investissement BUDGET ANNEXE ZA LE LAC
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Réel 6 146.00 € 7 325.22 €
Ordre
Virement
Résultais 6 146.00 € 7 325.22 € reportés
Total section 6 146.00 € 6 146.00 € 7 325.22 € 7 325.22 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Receties de 43 086.22 € 6 146.00 € 49 232.22 € Fonctionnement
Dépenses de 43 086.22 € 6 146.00 € 49 232.22 € Fonctionnement
Receties 43 086.22 € 7 325.22 € 60 411.44 € d'Investissement
poses 43 086.22 € 7 325.22 € 50 411.44 € d'Investissement
BUDGET ANNEXE ZA DE FARROU
Fonctionnement Investissement
ESS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Réel 35 284.00 € 41 784.00 € - 4000.00 € Ordre - 6 500.00 € - 6 500.00 € Virement
Résultats 2 500.00 € reportés
Total section 35 284.00 € 35 284.00 € - 4000.00 € - 4 000.00 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
RÉcENSSE 6 500.00 € 35 284.00 € 41 784.00 € Fonctionnement
Dépenses de 6 500.00 € 35 284.00 € 41 784.00 € Fonctionnement
Rai 6 500.00 € - 4 000.00 € 2 500.00 € d'investissement
re 6 500.00 € - 4 000.00 € 2 500.00 € d’'Investissement BUDGET ANNEXE ZA DE MARCOULY
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel - 37 400.00 €
Ordre
Virement
Résultats 37 400.00 € reportés
Total section 0.00 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Recettes de 37 400.00 € 0.00 € 37 400.00 € Fonctionnement
Dépenses de 37 400.00 € 0.00 € 37 400.00 € Fonctionnement
Recelse 37 400.00 € 0.00 € 37 400.00 € d'Investissement
Dépenses 37 400.00 € 0.00 € 37 400.00 € d'investissement
BUDGET ANNEXE ZA DU PARC DE BERALS
Fonctionnement Investissement
ES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Réel 1 058.86 € 3 020.35 € Ordre
Virement
Résultats 1 058.86 € 3 020.35 € reportés Total section 1 058.86 € 1 058.86 € 3 020.35 € 3 020.35 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Receties de 147 038.75 € 1 058.86 € 148 097.61 € Fonctionnement
Dépenses de 147 038.75 € 1 058.86 € 148 097.61 € Fonctionnement
Recettes 147 038.75 € 3 020.35 € 150 059.10 € d'investissement
DÉPENSES 147 038.75 € 3 020.35 € 150 059.10 € d'investissement BUDGET ANNEXE ZA LA GLEBE 3
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 120 756.96 € 21 641.94 € 10 000.00 € 39 931.35 € Ordre 1 440.00€| 122200 00€ 120 760.00 €
Virement
Résultats 21 644.98 € 90 828.65 € reportés
Total section 143 841.94€| 143 84194€ 130 760.00€| 130 760.00 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Recettes de 557 668.78 € 143 841.94 € 701 510.72 € Fonctionnement
Dépenses de 557 668.78 € 143 841.94 € 701 510.72 € Fonctionnement
Recettes 586 585.12 € 130 760.00 € 717 345.12 € d'Investissement
Dépenses 586 585.12 € 130 760.00 € 717 345.12 € d'Investissement
BUDGET ANNEXE ZA LE LAC 2
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 114 771.85 € - 27 226.64 €
Ordre
Virement
Résultats 141 998.49 € reportés
Total section 114 771.85 € 114 771.85 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Recettes de 24 214.70 € 0.00 € 24 21470 € Fonctionnement
Dépenses de 2421470 € 0.00 € 2121470 € Fonctionnement
Recettes 37 676.60 € 114 771.85 € 152 448.45 € d'investissement
Dépenses 37 676.60 € 114 771.85 € 152 448.45 € d'investissement BUDGET ANNEXE ZA LES GANTES 2
BS 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 7 499.97 € 18 315.58 €
Ordre 7 500.00 € 7 500.00 €
Virement
Résultats 0.03 € 10 815.58 € reportés
Total section 7 500.00 € 7 500.00 € 18 315.58 € 18 315.58 €
Balance Générale
BP 2025 BS 2025 Total budget 2025
Recettes de 131 603.15 € 7 500.00 € 139 103.15 € Fonctionnement
Dépenses de 131 603.15 € 7 500.00 € 139 103.15 € Fonctionnement
Recones 141 321.61 € 18 315.58 € 159 637.19 € d'Investissement
Sense 141 321.61 € 18 315.58 € 159 637.19 € d'Investissement
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter :
- Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA Les Gantes ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA Le Lac ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA de Farrou ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA de Marcouly ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA du Parc de Berals ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA La Glèbe 3 ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA le Lac 2 ci-annexé. - Le budget supplémentaire 2025 du budget annexe ZA Les Gantes 2 ci-annexé.
Pour : 42 Contre : 1
Mr DESTRUEL
Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition du
rapporteur.
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20250410-2025-009_Farrou-BF
Numéro de l'acte : 2025-009_Farrou
Date de décision : jeudi 10 avril 2025
Nature de l'acte : BF
Objet : Adoption du Budget Supplémentaire 2025 de Ouest Aveyron Communauté – Budgets Annexes Zones
d’Activités - Farrou
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 11/04/2025
Numéro AR : 012-200069383-20250410-2025-009_Farrou-BF
Document principal : 71_AN-BSFARROU_08202503_seal.xml
Pièces jointes :
99_BU-D1_2025_009.pdf
99_BU-Note budget supplémentaire 2025.pdf
Historique :
11/04/25 11:12 En cours de création
11/04/25 11:14 En préparation Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:33 Reçu Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:35 En attente de visa
11/04/25 14:38 En cours de transmission Michel DELPECH
11/04/25 14:42 Transmis en Préfecture
11/04/25 15:10 Accusé de réception reçu