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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2024 016
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2024 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 11 avril 2024
Le onze avril 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 12
34
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
André VIVENS
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE {parti après le
point n°22)
Claude BAJARD
Françoise MANDROU-
TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA (à partir du n°3)
Guy MARTY
Jean-Sébastien
ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-
CAYLA Procurations :
Marie-lsabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Thierry VABRE Pouvoir à Fabienne SALESSES (à partir du n°23)
Philippe GUILHEN Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard AGRECH Pouvoir à Patrick DATCHARY
Jacques ANDURAND Pouvoir à Eric CANTOURNET
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Martine RAZAVI
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Patrick PEZET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles
ALLEMAND, Olivier MARTIN, Philippe GUILHEN, Hélène HELBECQUE, Gérard
COLONGES, Gérard AGRECH, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie
BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique RIGAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 : 0 9- Délibération n°2024-016 : FINANCES : Adoption du compte financier
unique 2023 — Budget Annexe ZA Les Gantes
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun
à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif
anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le
comptable public.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables
soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au
rapprochement au sein d'un unique document de donnés budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail
collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif
de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de Ouest Aveyron Communauté pour le budget annexe
ZA Les Gantes, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la
présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillées ci-après :
RESULTAT DE CLOTURE :
Excédent brut : 77 641.28 €
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser — excédent net :
77 641.28 €
Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote du budget primitif 2024
du budget annexe ZA Les Gantes.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ Adopter le compte financier unique du budget annexe ZA Les Gantes d'Ouest
Aveyron Communauté pur l'exercice 2023, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)
Dépenses de fonctionnement 0.00 €
Recettes de fonctionnement 0.04 €
Résultat de l'exercice 2023 0.04 € Résultat antérieur reporté 2022 72 691.47 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 72 691.47 €
2023
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)
Dépenses d'investissement 0.00 €
Recettes d'investissement 136 834.00 €
Résultat de l'exercice 2023 136 834.00 €
Résultat antérieur reporté 2022 -131 884.23 €
Résultat de clôture de la section d'investissement 4 949.77 €
2023
Résultat de clôture 2023 77 641.28 €
- Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. DOUCET Marie-Josée * nes TZ D nn “a
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V IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240411-2024-016-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-016
jeudi 11 avril 2024
BF
Adoption du compte financier unique 2023 - Budget
Annexe Les Gantes
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
12/04/2024
012-200069383-20240411-2024-016-BF
71 _CG-2023 OAC_CFU_GANTES.xmil
70_DE-D9_2024_016.pdf
Historique :
12/04/24 14:25
12/04/24 14:26
12/04/24 14:26
12/04/24 14:28
12/04/24 16:49
12/04/24 19:18
12/04/24 21:21
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu