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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe notice revision simplifiee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 1 -
Révision simplifiée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
Pimprez - OISE (60170) -
Création d’un secteur Nre au sud du canal latéral à l’Oise et
réduction d’espaces boisés classés sur le secteur concerné
et d’espaces boisés à créer au lieu-dit « Les Arcs »
NOTICE DE PRÉSENTATION
ET DE JUSTIFICATION TENANT LIEU
DE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Décembre 2013 Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 2 -
PREAMBULE
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Pimprez a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2005. Il a été rendu exécutoire en date du 24 août 2005.
La commune de Pimprez est depuis soumise aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, le SCOT de la Communauté de Communes des 2 Vallées de (CC2V) approuvé en décembre 2007 et exécutoire depuis le 14 mai 2008.
Depuis l'entrée en vigueur du document d'urbanisme communal, la commune est concernée par deux projets importants d’infrastructure de transport qui impactent la partie sud du territoire. Il s’agit d’une part de la réalisation du Canal à grand gabarit Seine Nord Europe (projet portée par Voie Navigable de France) qui fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique ayant engendré une mise à jour du PLU, d’autre part du nouvel axe routier desservant le site industriel de Ribécourt depuis la RD1032 (projet porté par la Communauté de Communes des 2 Vallées).
La réalisation du canal Seine Nord Europe (y compris sa partie aval, Mise à grand Gabarit de l’Oise navigable) s’accompagne d’une part d’une modification du point de franchissement du canal par les véhicules à la hauteur de Pimprez, interrogeant sur la corrélation pouvant être trouvée avec une optimisation de la desserte de la commune. D’autre part, il a permis de mettre en évidence un projet de valorisation du sous-sol sur les terrains situés au sud du canal actuel actuellement inscrit en secteur Nr au PLU avec la présence de plusieurs espaces boisés classés. En conséquence, il convient d’ajuster le dossier PLU en créant un secteur particulier dans lequel la valorisation du sous-sol est admise et en supprimant les différents espaces boisés classés se trouvant dans le périmètre de valorisation du sous-sol ainsi que sur le tracé du canal Seine Nord Europe et débouché de la nouvelle voie de franchissement à la hauteur de Pimprez.
Cet ajustement aux plans de découpage en zones ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance, ce qui justifie l'emploi d'une procédure de révision simplifiée du P.L.U.
En revanche, la commune de Pimprez est concernée par un site Natura 2000 situé pour l’essentiel en frange est du territoire. Suivant les dispositions de l’article R.121-14 du code de l’urbanisme, le PLU soumis à une révision simplifiée fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le projet de révision simplifiée n°1 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 7 octobre 2013 au 7 novembre 2013 ; suivant les conclusions du commissaire- enquêteur, il a été décidé d’ajuster l’emprise du secteur Nre qui est légèrement étendue vers l’est au niveau du lieu-dit « Les Bazentins ».
La présente notice a pour objet d'exposer le contenu de la révision simplifiée. Elle se compose de :
- un premier chapitre qui expose l’objet de la révision et ses incidences éventuelles, - un second chapitre qui présente les mesures envisagées pour limiter les incidences du projet sur l’environnement,
- un troisième chapitre qui précise les rectifications à apporter aux pièces du dossier P.L.U. dans le cadre de cette révision simplifiée n°1,
- un quatrième chapitre qui décrit la méthode utilisée pour évaluer les incidences de la révision simplifiée du PLU sur l’environnement, énonce le dispositif de suivi relatif à la mise en œuvre de la révision simplifiée du plan, présente un résumé non technique. Notice de présentation Avril 2013
CHAPITRE 1 :
L'OBJET DE LA REVISION SIMPLIFIÉE
ET SES INCIDENCES EVENTUELLES
SUR L'ENVIRONNEMENT
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
| - OBJET DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1
La partie sud du territoire communal aux lieux-dits « La Garenne », « Les Bazentins »,
«La Chaussée du Haut Bois », « Le Haut Bois », « La Rouilly », « Pré de la Rouilly », « La
Taille du Lutre », « Le Clos Léton » et « Bois de Joncourt » présente une richesse de son sous-
sol qui justifie la possibilité de valoriser ces matériaux au regard des besoins constatés à l'échelle locale et régionale.
En effet, selon l'UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de
construction), le département de l'Oise est devenu particulièrement dépendant en matière de granluats. La demande annuelle de granulats est de plus de 4 millions de tonnes (soit 4,9 tonnes par habitant) pour une production départementale (y compris les granulats provenant du recyclage) qui est descendue en 2012 à 2,2 millions de tonnes contre 5 millions de tonnes en 1993 (voir annexe 1). Le taux de dépendance du département atteint donc 60% (flux entrants/consommation). Cette situation a engendré une perte d'emplois significative dans le secteur et une augmentation du coût des matériaux liés au coût des transports résultant des matériaux entrants. Cette hausse des transports implique une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) impactant directement l'environnement. Dans le même temps, le département de l'Oise connaît une croissance régulière de sa
population, donc des besoins en logements, en équipements, en infrastructures et un développement économique qui génèrent une demande en matériaux.
L'objectif est de valoriser le gisement sablo graveleux sous jacent et de restituer après exploitation et remise en état des terrains ayant retrouvé leur vocation agricole. Pour cela un apport de matériaux inerte extérieur sera nécessaire.
Géologie
Le gisement à exploiter correspond à des formations alluvionnaires sablo graveleuses d'une puissance moyenne de 3,5m. ce gisement est surmonté d’une épaisseur d’alluvions récentes non valorisables (stériles) Cet horizon est lui-même surmonté d'une épaisseur de terre végétale. La puissance moyenne de la découverte est d'environ 1,5 m terre végétale comprise.
Mise en œuvre du projet
Le projet vise à extraire le gisement sablo graveleux pour l'acheminer par voie fluviale sur le site de l'installation de Chevrière en vu de son traitement et de la commercialisation des produits finis.
La duré d'exploitation estimée est de 10 ans au rythme de 400kt extrait par ans. 2 ans
supplémentaires seront nécessaires pour finaliser les réaménagements.
Le périmètre exploitable s'étend sur environ 110ha. Il peut être divisé en 3 secteurs distincts. L'exploitation commencerait simultanément par les secteurs 1 et 3 pour s'achever par le secteur 2. En effet pour des raisons de qualité, le secteur 3 de nature sablonneuse ne peut pas être valorisé sans être mélangé à d’autres gisements plus graveleux comme celui présent en secteur 1.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
ER Secteur 1’
ve fe
Plan de délimitation des secteurs exploitables.
Méthode d'exploitation et de remise en état
Les terres végétales seront décapées et mises en cordon périphérique. Ces matériaux seront réutilisés pour le réaménagement de chacune des phases à l'issus de leur
remblaiement.
L'exploitation et la remise en état seront faites de façon coordonnée : Les matériaux stériles recouvrant le gisement seront décapés et réutilisés directement en remblai de la phase d'exploitation précédente.
Les travaux seront réalisés au moyen d'une pelle mécanique et d'un bulldozer pour le nivelage des terrains et de dumper pour le transport de matériaux.
Le gisement sera exploité en eau à la pelle mécanique. Apres égouttage, les matériaux extraits seront repris à la chargeuse et évacués par bande transporteuse vers le quai de chargement implanté en bordure d'Oise. Ils seront ensuite chargés et expédiés par barge vers les installations de traitement de Chevrière à 15km en aval de Compiègne.
L'apport des matériaux inertes extérieur sera fait par voie fluviale. Les matériaux seront déchargés à l'aide d’une pelle à benne preneuse puis mis en stock sur la plateforme de stockage. Ces matériaux seront ensuite acheminé par dumper jusqu'aux secteurs en cours de remblaiement. Apres avoir été benné les matériaux seront régalé au bulldozer. Les matériaux de remblais inertes seront ensuite recouverts avec les terres végétales conservées en périphérie. Une surélévation sera à prévoir afin d'anticiper les éventuels
tassements des matériaux.
Agence d'Urbanisme Arval Sart Notice de présentation Avril 2013
Extraction sur les secteurs 1 et 3
Extraction sur le secteur 2
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -6- Notice de présentation Avril 2013
Le projet envisagé et le contexte réglementaire actuel
Les terrains concernés par le projet d'extraction de matériaux, sur une emprise
d'environ 130 ha, sont actuellement inscrits au PLU, en zone naturelle, secteur Nr à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement, et en raison des risques
d'inondations ; le secteur Nr regroupe les terrains soumis aux risques naturels prévisibles d'inondations suivant la crue de référence indiquée dans l'Atlas des zones inondables de l'Oise (crue de 1993 + 0,30 mètre). Ce classement est justifié au regard du risque d'inondation à gérer et de la présence ou de la proximité de sites naturels sensibles dans cette partie de la commune : site Natura 2000 (Zone de Protection Spéciale) de la moyenne vallée de l'Oise (FR2210104), Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, corridor écologique potentiel (voir chapitre 2 -Etat initial de l'environnement). Ces dispositions du PLU visent ainsi à limiter toute forme de développement urbain dans cette partie du territoire communal.
Ces terrains sont pour l'essentiel utilisés par l’activité agricole, principalement en terres de cultures et dans une moindre mesure en pâtures. Certains d’entre eux sont, par ailleurs, boisés : bois de Joncourt au nord formant un massif qui est déjà pour partie, dans le périmètre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du canal Seine Nord Europe {voir annexe 2), et boisement le long de la RD40 sur environ 2 ha. Ces boisements sont inscrits au PLU en
espace boisé classé au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, faisant que toute coupe et abattage est soumise à autorisation et à obligation de replantation.
Quelques boisements situés au nord du canal latéral à l'Oise, au lieu-dit « Les Arcs »
figurent également en espace boisé classé au PLU alors qu'ils n'existent plus sur le terrain, tandis qu'une trame d'espace boisé à créer, le long du chemin du Marais de Gosompré est concernée par les projets routiers résultant d'une part de la réalisation de la voie industrielle de Ribécourt (projet porté par la Communauté de Communes des deux Vallées), d'autre part par le déplacement du franchissement du canal Seine Nord Europe au niveau de Pimprez. En conséquence, il convient de retirer ces trames d'espace boisé classé ou à créer dans le cadre de la révision simplifiée n°1.
Le projet d'exploitation du sous-sol implique un ajustement réglementaire au PLU, de manière à autoriser ce type d'usage des sols qui ne remet pas en cause le caractère naturel de l'espace concerné tant que l'exploitation qui pourra être admise sera définie pour une période donnée et nécessitera une remise en état des lieux.
Le projet envisagé d'exploitation du sous-sol dans cette partie du territoire communal s'articule avec le projet de Canal Seine Nord Europe et avec la mise à grand gabarit de l'Oise (projet MAGEO) en aval de Compiègne. En effet, la réalisation de ces deux grands projets fluviaux à l'échelle nationale et européenne vont engendrer des besoins en granulats, mais vont aussi produire des déplacements de terres (creusement, talutage, etc.) dont les excédents seront à gérer.
Dans le même temps, le sous-sol de l'emprise de réflexion définie présente un intérêt en ce qui concerne l'extraction des matériaux qui le composent.
Il est ainsi envisagé de lier le projet d'extraction du sous-sol avec la réalisation des projets MAGEO et canal Seine Nord Europe. Ainsi, les excédents de terres en provenance de ces projets fluviaux pourront être utilisés pour combler le vide généré par l'extraction des matériaux extraits du sous-sol. L'objectif étant de restituer au site sa vocation agricole à l'issue du réaménagement.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
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Seine Nord Europe
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Localisation (en orange) à l'échelle du territoire communal des terrains initialement envisagés par la révision simplifiée n°1.
Compte tenu des volumes considérables de déblais générés par les projets du canal
Seine Europe et de MAGEO, il est souhaitable que l'extraction des matériaux puisse commencer à se faire quelques années avant le début des travaux du canal Seine Nord Europe et de MAGEO, afin d'être en mesure de réceptionner les terres de déblais ainsi produites par ces travaux. Cette condition d'exploitation justifie d'autant plus la mise en place, dès à présent, de la révision simplifiée n°1 du PLU de Pimprez.
En outre, cette révision simplifiée du PLU est un préalable indispensable à l'exploitant pour déposer ultérieurement une demande d'autorisation d'exploitation qui sera également
soumise à une procédure administrative encadrée, avec notamment une étude d'incidences sur l’environnement et une consultation publique.
A ce stade des études et compte tenu des sensibilités environnementales du site (voir chapitre suivant), il est proposé de retenir au PLU révisé, un périmètre dans lequel sera admis
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -B- Notice de présentation Avril 2013
l'extraction du sol et du sous-sol (y compris l'apport de remblais extérieurs) ainsi que les aménagements, installations et constructions temporaires nécessaires au fonctionnement de ces activités. Le périmètre ainsi envisagé n'empiète pas sur l'emprise du site Natura 2000 de la Moyenne Vallée de l'Oise conformément au plan de gestion du Document d'Objectifs.
ll est donc proposé d'ajuster le dossier PLU en délimitant un secteur Nre correspondant à l'emprise possible d'exploitation du sol et du sous-sol, de supprimer les espaces boisés classés situés dans ce secteur Nre et de rectifier le règlement de la zone N du fait de la
création de ce secteur Nre. || est rappelé que le caractère inondable des terrains, tel que cela est défini dans le Plan d'Exposition aux Risques d'inondation complété de l'Atlas des zones inondables de l'Oise réalisé à la suite des crues de 1993 et 1995 (ayant été utilisé au moment de l'élaboration du PLU en 2005) et remplacé aujourd'hui par le Plan de Prévention des Risques d'inondation, n'est pas remis en cause par cette révision simplifiée n°1 du PLU,
Cette rectification du document d'urbanisme ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable compte tenu que les terrains concernés restent en zone naturelle en faisant l’objet d'aménagements limités en nombre et dans la durée, puisqu'ils seront uniquement liés aux besoins de l'exploitation du sol et du sous- sol et sur la période d'autorisation d'exploitation qui sera délivrée par arrêté préfectoral sur la base de la demande déposée ultérieurement. Il n'y a donc pas de réduction de la zone
naturelle délimitée au plan. En outre, la délimitation de ce nouveau secteur de la zone naturelle n'implique pas un usage des sols susceptible de comporter des graves risques de nuisances.
Le projet envisagé au regard des autres plans, documents, schémas
Le projet d'extraction de matériaux n'est pas incompatible avec le schéma
départemental des carrières de l'Oise (en cours de révision) qui identifie un potentiel
carriérable dans la vallée de l'Oise.
Les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Seine Normandie révisé en 2010 n'interdisent pas l'exploitation de carrières dans la vallée de l'Oise. Les orientations du SDAGE visent principalement à la préservation de la fonctionnalité des milieux aquatiques : la fin de la disparition et de la dégradation des zones humides et le maintien, la préservation et la protection de leur fonctionnalité: une meilleure protection des points de captage d'eau destiné à la consommation humaine. Le projet d'extraction de matériaux dès lors qu'il ne porte pas atteinte à la fonctionnalité des milieux aquatiques et n'engendre pas une disparition ou dégradation des zones humides ne présentent
un caractère incompatible avec le SDAGE.
La vallée de l'Oise inondable est couverte dans le secteur du Noyonnais, par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Le projet d'extraction de matériaux n'est pas incompatible avec les dispositions régiementaires du PPRi du Noyonnais.
La commune de Pimprez est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes des Deux Vallées, approuvé en 2008. Les orientations de ce document d'urbanisme n'empêchent pas l'implantation d'une activité d'extraction de matériaux dans la mesure où une évaluation de leur incidence (effets directs ou indirects) est faite dès lors que ce type d'activités est situé à proximité des espaces forestiers à fort intérêt écologique (ZPS, Natura 2000). Le travail ainsi mené respecte donc les orientations du SCOT. li n'y a donc pas d'incompatibilité entre le projet envisagé et le SCOT.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Avril 2013 Notice de présentation
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Périmètre de l'emprise initialement envisagée dans le cadre de la révision simplifiée n°1.
-10- Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
Il - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
(Cette partie est principalement détaillée d'une part, dans le rapport de présentation du PLU (chapitre Environnement et site natuel, pages 12 à 30), d'autre part dans le document joint intitulé « Révision simplifiée du PLU de Pimprez — partie flore et faune », réalisé par le bureau d'études OGE en août 2012. Les éléments figurant ci-dessus sont donc à croiser avec les
données détaillées dans ces deux autres documents).
Les deux chapitres suivants s'inscrivent dans la démarche d'évaluation environnementale suivant les dispositions de l’article R.121-14 du code de l'urbanisme. Celle-ci s'appuie sur les études engagées par l'exploitant du site qui, par ailleurs, travaille à l'élaboration de son dossier
de demande d'autorisation d'exploitation.
Le projet d'extraction de matériaux situé dans une boucle de l'Oise, au sud du territoire de la commune de Pimprez, jouxte et/ou est directement concerné par plusieurs périmètres identifiant des sensibilités écologiques fortes, se situe dans une secteur inondable de la vallée de l'Oise, et susceptible de créer des nuisances au regard de l’activité envisagée.
1/ Les sensibilités écologiques :
En termes de sensibilités écologiques, il convient de rappeler que le secteur soumis à la révision simplifiée n°1 du PLU est concerné par :
+ La présence du site Natura 2000 FR2210104 est une Zone de Protection Spéciale (ZPS) de la moyenne vallée de l'Oise. La ZPS est un système alluvial hébergeant de grandes étendues de prés de fauche ponctuées de nombreuses dépressions, mares et fragments de bois alluviaux. Les habitats essentiels sont les prés de fauche peu fertilisés et inondables (Bromion racemosi) et les prés de fauche plus rarement inondés et très faiblement fertilisés (Arrhenatherion elatioris). Les végétations aquatiques et amphibies satellites (dépressions humides, mares,..) comprennent plusieurs habitats d'intérêt patrimonial pour la Picardie (Potamion pectinati, Nymphaeion albae, Isoeto-Nato-Junceta
bufonii).
Plus ponctuellement, les bois alluviaux à Orme lisse, les prés tourbeux relictuels à Molinies (prés à Selin à feuilles de Carvin et Jonc à tépales obtus) confèrent un grand intérêt à certaines entités de la vallée. Au total, près de 200 espèces d'oiseaux ont été recensées en Moyenne vallée de l'Oise. Parmi les espèces de la directive "Oiseaux", douze y sont nicheuses dont le Râle des genêts, menacé au niveau mondial.
Le responsable de ce site Natura 2000 est la DREAL Picardie. Le Document d'Objectifs (DOCOB) en mesure de contenir un plan de gestion des lieux, est entrée en vigueur en décembre 2002. || définit des objectifs de conservation des espèces de la directive Oiseaux (Cigogne noire, Grue cendrée, Combattant varié, Pluvier doré, Avocette élégante, Chevalier sylvain, Balbuzard pêcheur, Guifette noire, Faucon émerillon, Busard Saint-Martin) et des espèces de la directive Habitats (Cuivré des Marais, Triton crêté, Lamproie de Planer, Loche de rivière, Chabot). À noter cependant que le schéma départemental des carrières de l'Oise (en cours de révision) n'autorise plus l'exploitation de carriers à granulats alluvionnaires dans l'emprise d'une ZPS d’un site Natura 2000.
Les actions du DOCOB permettant d'atteindre les objectifs de conservation ne sont pas spécifiques à un habitat ou à une espèce. Elles reposent sur cinq thèmes : conserver la dynamique naturelle de la rivière Oise, conserver les paysages ouverts, favoriser le maintien d'une agriculture durable avec les enjeux environnementaux, favoriser l'adoption de pratiques sylvicoles extensives, conserver les milieux dépendant des annexes hydrauliques.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
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Un autre site Natura 2000 FR2212001 de Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Forêts picardes (Compiègne, Laigue, Ourscamps) se trouve à proximité du secteur concerné par la révision simplifiée n°1. Il s’agit d'un ensemble forestier exceptionnel au regard de sa superficie (plus de 25 000 ha) et de la diversité de son avifaune nicheuse.
Il convient de souligner que l'Oise sépare physiquement l'emprise de ce site Natura 2000 de la partie du territoire communal concernée par un projet d'extraction de matériaux.
+ La présence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 n°02NOY102 « Prairies inondables de l'Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte ». La ZNIEFF résulte d’un inventaire écologique des lieux qui doit aider à
définir une gestion adaptée des sols au regard des richesses faunistiques et floristiques identifiées, elle n'a pas de valeur réglementaire et ne fait pas l'objet de mesures de
gestion détaillées. Ces milieux alluviaux inondables permettent la présence d'habitats, ainsi que d’une flore et d'une faune caractéristiques, menacées et d'intérêt international.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -12- Notice de présentation Avril 2013
L'usage actuel des sols, notamment les prairies de fauche, les réseaux de haies, de fossés et de mares, concourt à l'équilibre de ce milieu naturel de grande qualité. Les dispositions actuelles du PLU tiennent compte de ce périmètre de ZNIEFF par une inscription en zone naturelle dans un souci de limiter les transformations de l’espace à des fins urbaines ou encore agricoles, dans le sens de constructions ou installations qui pourraient porter atteinte à l'intérêt écologique du milieu.
//EMPRISENDÉ LA ZNIEFF DE TYPE 1 ET. ! ou; eee NN AE TONI LT ATEN
Emprise ZNIEFF de type'1
A Emprise secteur d'extraction
einitialement
Le
La ZNIEFF de type 1 est doublée d'une ZNIEFF de type 2 n°02NOY201 « Vallée de l'Oise de Hirson à Thourotte » qui vise principalement à soulever l'intérêt paysager de la vallée, plus particulièrement dans les secteurs restés peu ou non urbanisés. Cet intérêt paysager résulte des caractéristiques physiques et agricoles de ce système bien conservé de orairies de fauches inondables.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -13- Notice de présentation Avril 2013
Le périmètre de ZNIEFF de type 2 est généralement plus étendu que celui de la ZNIEFF de type 1. C'est le cas, au nord du village de Pimprez tandis qu’au niveau du secteur concerné par un projet d'extraction de matériaux, les deux périmètres se chevauchent et sont proches du périmètre du site Natura 2000 de la ZPS moyenne vallée de l'Oise.
En raison de la présence de nombreux oiseaux, trouvant dans ces espaces naturels, des milieux propices à leur habitat permanent ou temporaire (oiseaux migrateurs) et à leur nidification, la totalité du territoire communal à l'exception de son extrémité ouest est repérée en tant que Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Cette identification n'a pas de valeur réglementaire. Elle permet cependant d'attirer l'attention sur le champ de déplacements quotidiens d’une grande partie de l’avifaune que l’on peut trouver ces milieux alluviaux inondables de la moyenne vallée de l'Oise.
+ Dans le périmètre d'étude, l'identification d’une faune et d’une flore pouvant caractériser une zone humide telle qu'elle est entendue par les dispositions du SDAGE Seine Normandie, trouve ici une explication par la formation d'une zone en eau dans un point du secteur, qui résulte d'un défaut de colmatage du canal latéral à l'Oise constaté depuis plusieurs dizaines d'années. En effet, cette zone en eau n'existait, il y a une cinquantaine d'années. La réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe pourrait remettre en cause l'existence de cette zone en eau qui ne serait alors plus alimentée comme elle l'est actuellement.
* Le secteur d'étude est concerné par un corridor alluvial qui suit le tracé de la rivière Oise et est traversé par un corridor intra ou interforestier sur sa frange ouest directement concerné par le tracé du canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Ces corridors biologiques indiquent des zones de passage de la faune (ici le cerf, chevreuil et sanglier) ou des couloirs de migration utiles aux échanges (voir carte p.17 du document joint sur l'étude spécifique « flore et faune »).
2/ Les risques naturels et technologiques :
En ce qui concerne les risques naturels, l'ensemble du secteur d'études se trouve dans le périmètre inondable de la rivière Oise.
Plans de Prvention des Risques naturels dans l'Oise E y:
Conception : DDT 60
Date d'impression : 22-10-2012
PPRI Noyonnals
Zone urhanisée - risque fort
Zons urbanisée - disque ave
zone urbanisée - risque faible
Zons næurelle - risque moyen
Love noamebe - risque fallte
Emprise du secteur concerné
par l'exploitallon du sous-sol
Description :
Primtres des PPR inondations et mouvements de terrains approuvs dans l'Oise (seuil de visibilit maximum 1/5000).
Carte publie par l'application CARTELIE
Ministre de l'cotogie, du Dvaloppement durable, daa Transporis et du Logement SGSPSSUPSLPSH - CP21(DOWETER)
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 14 - Notice de présentation Avril 2013
Au moment de l'élaboration du PLU, la commune de Pimprez était couverte par un Plan d'Exposition aux Risques d'inondation (PPRI) approuvé le 14/11/1988. Ce plan a été annexé au dossier P.L.U. en tant que servitudes d'utilité publique. Il crée notamment une réglementation spécifique quant à l'utilisation des terrains situés dans le périmètre inondable. Cependant, les crues de 1993 et de 1995 ont dépassé le niveau d'inondation pris en compte dans le PERI de 1988. En 2005, la crue de référence de l'Oise était celle observée en 1993 plus 30 centimètres. Ce document n’est plus opposable depuis l'entrée en vigueur du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) du Noyonnais prescrit le 18 mars 2001 pour tenir compte de ces modifications du niveau des crues.
D'après le PPRI, une grande majorité du secteur concerné par l'exploitation du sous-sol se trouve dans la zone naturelle où le risque d'inondation est faible où sont notamment
autorisées, suivant le règlement du PPRI:
Article 26 : Sont autorisées en zone "ZN faible" l'ouverture de carrières et l'exploitation de granulats sous la condition que l'impact hydraulique n'aggrave pas les conséquences des crues et que l'écoulement des eaux ne soit pas entravé.
Article 27 : Sont autorisés en zone "ZN faible", les installations, ouvrages et équipements nécessaires au service
public de distribution d’eau potable et d'assainissement, à l'exclusion de tout local affecté à l'habitat, sous la condition d'établissement des planchers et bassins au-dessus de la cote de référence.
Article 28 : Sont autorisés en zone "ZN faible" les remblais sous la condition d'être rendus nécessaires par les
projets autorisés en application des articles 16 à 27. Toute création de remblai au-dessous de la cote de référence devra être compensée par une zone de stockage des eaux d'égal volume sur la parcelle.
Article 29: Sont autorisés en zone "ZN faible" les travaux de construction ou d'aménagement de réseaux et d'infrastructures routières, ferroviaires, hydrauliques, portuaires ou fluviales (et les installations spécifiques nécessaires à leur construction et à leur fonctionnement) sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une augmentation du risque inondation en amont ou en aval, sous réserve de la prise en compte des impératifs de l'écoulement des crues, et fassent l'objet de mesures compensatoires, conformément à la réglementation en vigueur.
Une petite partie du secteur se trouve dans la zone naturelle où le risque d'inondation est moyen. Le règlement du PPRI précise que :
Article 11 : Sont autorisées en zone “ZN Moyen" l'ouverture de carrières et l'exploitation de granulats à la
condition que l'impact hydraulique n'aggrave pas les conséquences des crues et que l'écoulement des eaux ne
soit pas entravé.
Article 12 : Sont autorisés en zone "ZN Moyen" les remblais à la condition d'être rendus nécessaires par les projets autorisés en application des articles 4 à 11. Toute création de remblai au-dessous de la cote de référence devrades eaux d’égal volume sur la parcelle.
Article 15 : Le réaménagement après cessation de l'activité des carrières et exploitation de granulats autorisées en zone "ZN Moyen" doit permettre de réduire les conséquences des inondations à l'échelle de la vallée. En cas d'impossibilité de satisfaire à cette obligation, le réaménagement doit avoir un impact hydraulique neutre.
En conséquence, l'exploitation du sol et du sous-sol sur le secteur concerné n'est pas incompatible avec le PPRI du Noyonnais, sous réserve de respecter les dispositions
réglementaires qu'il fixe.
Les risques technologiques sur le secteur d'études sont limités à la présence d'établissements à risque SEVESO situés sur la zone industrielle de Ribécourt. Suivant le régime applicable au moment de l'approbation du PLU (juin 2005), les périmètres engendrés par ces activités ne concernent qu'une très faible partie du secteur d’études, à son extrémité ouest au niveau du bois de Joncourt. Depuis, un nouveau Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est en cours d'élaboration. La zone d'études des secteurs potentiellement soumis au risque technologique est plus étendue que le périmètre figurant actuellement au PLU de Pimprez. Pour autant, les récentes décisions (mars 2012) ont engendré une réduction de la zone d'études, sans définir à ce jour les nouveaux périmètres à prendre à compte.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -15- Notice de présentation Avril 2013
Il conviendra de limiter ici l'implantation d'installations en mesure d'accueillir des personnes.
3/ Les nuisances :
Actuellement, le secteur d'étude n'est pas source de nuisances du fait qu'il est essentiellement à vocation naturelle. La présence d'activités agricoles et de deux exploitations agricoles (dont une pratique d'élevage) est susceptible d'engendrer des gênes limitées sachant que le
voisinage est peu urbanisé.
L'activité d'extraction de matériaux peut être source de nuisances, en ce qui concerne le bruit, la poussière (de façon très modérée, le gisement étant extrait sous eau) ou encore la gêne occasionné par la circulation des engins. Il convient d’en tenir compte sachant que, par rapport
aux secteurs urbanisés dans les environs, ces nuisances devraient rester limiter. En effet, les périmètres agglomérés de Ribécourt ou de Pimprez se trouvent à plus de 300 mètres de l'emprise concernée par l'extraction de matériaux. Les orientations du SCOT du territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées demandent à ce sujet que les lieux d'implantations d'entreprises (ou d'activités) comportant des risques de nuisances, notamment sonores, seront situés à une distance suffisante des habitations pour éviter ces risques.
L'activité qui pourrait être autorisée créera donc des nuisances qui resteront confinées sur le secteur et ses environs immédiats. Les secteurs isolés, mais habités de la ferme Saint Marc (3 logements) et de la Fréneuse (4 logements) pourraient être voisins du site d'exploitation suivant les terrains réellement exploités, si bien que la poussière, le bruit ou encore la
circulation des engins les concerneraient.
Les nuisances visuelles résultant du creusement, du stockage de terres de remblais ou de
déblais, ou encore des installations implantées sur le site nécessaire à l'extraction des matériaux sont également à prendre en compte.
4] L'intérêt patrimonial :
Il est rappelé que le Prieuré de la Verrue, situé sur l'écart de la Fréneuse, fait l'objet d'une
inscription au tite des Monuments Historiques, par arrêté du 31 décembre 1948. Ce classement engendre un périmètre de 500 mètres de rayon depuis le monument, au sein duquel toute demande relative à l'usage des sols est soumise à l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France.
Ce périmètre s'étend sur une partie des terrains situés au lieu-dit « Le Haut Bois », englobé
dans l'emprise du secteur d'extraction étudiée.
5/ L'activité agricole
L'essentiel des terrains concernés par l'emprise du secteur d'extraction étudiée est actuellement utilisé par l’agriculture, soit en tant que terres de cultures, soit en prés de fauche
ou en espaces pâturés pour les animaux.
L'écart de Saint Marc compte un siège d'exploitation agricole qui pratique l'élevage tandis que l'écart de La Fréneuse compte également un siège d'exploitation.
L'activité qui pourrait être autorisée est susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des exploitations agricoles concernées. Pour autant, des démarches sont en cours auprès de ces exploitants, de manière à prendre en compte leur position face à ce projet.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -16 Notice de présentation Avril 2013
11 —- INCIDENCES POSSIBLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT (Cette partie est principalement détaillée dans le document joint intitulé « Révision simplifiée du PLU de Pimprez — partie flore et faune (chapitre synthèse des enjeux) », réalisé par le bureau d'études OGE en août 2012).
Ce chapitre vise à préciser les incidences prévisibles sur l'environnement, qu'elles soient positives ou négatives, de la mise en œuvre du projet d'extraction de matériaux pris en compte par la révision simplifiée n°1 du PLU.
Il convient ici de rappeler que ce projet d'extraction n'est pas incompatible avec les autres documents, plans ou programmes qui définissent des orientations quant à la gestion de cet espace (voir à la fin du chapitre | présenté précédemment).
Les perspectives d'évolution de l’environnement (scénario « au fil de l'eau ») dans l'hypothèse où aucun aménagement ne serait effectué sur le périmètre d'étude, sont limitées. En effet, l'usage des sols ne serait pas appelé à connaître de mutation significative, à l'exception de l'emprise concernée par le projet de canal à grand gabarit Seine Nord Europe. En termes écologiques, l'évolution des habitats est pour l'essentiel conditionnée par les activités humaines. En ce qui concerne les cultures et les prairies fauchées ou pâturées, aucune évolution n'est prévisible autre que celle initiée par les exploitants. Pour les peupleraies, le rythme des coupes fera périodiquement varier la répartition des espèces. Les seules évolutions spontanées prévisibles concernent les rares espaces peu ou pas gérés ; il s’agit des frênaies, aulnaies et saulaies bordant le canal au nord et l'Oise à l’est où la maturation des arbres favorisera progressivement la diversité faunistique, en particulier celle des espèces saproxyliques et cavicoles.
Les incidences possibles du projet sont abordées en reprenant les 5 thématiques environnementales majeures (développées précédemment) qui ont prévalu à la présentation de l'état initial de l'environnement.
1/ Les sensibilités écologiques :
Le projet d'extraction de matériaux a une incidence directe en venant perturber le fonctionnement actuel des milieux naturels actuellement observés sur le secteur d’études. L'étude d'OGE (voir rapport ci-joint, chapitre synthèse des enjeux) montre bien que la possible extraction de matériaux engendrera une modification de l'usage des sols qui est susceptible de porter atteinte à la faune et à la flore observée d'autant que la zone d'étude se distingue par une diversité importante d'espèces mais contrastée en fonction des habitats.
Pour autant, suivant la carte de localisation des enjeux écologiques (page 38 du document joint), il peut être constaté qu’une grande partie des enjeux forts se trouvent hors du périmètre sollicité. De plus, les principaux secteurs à enjeux concernées pas le périmètre de révision sont également concernés par le proiet de canal Seine Nord Europe (ces terrains figurent dans la DUP et sont inscrits en emplacement réservé au bénéfice de l'Etat, Voie Navigable de France, faisant qu'ils seront impactés lors de la réalisation de ce canal).
En conséquence, mème si les incidences écologiques sont réelies, elles restent contenues du fait que le secteur exploitable évite les sites les plus sensibles.
Plus globalement en ce qui concerne Favifaune et les corridors grande faune, le projet d'extraction de matériaux pourrait perturber ieur lieu de pérégrinations à l'échelle locale. C’est notamment le cas du corridor intra ou inter forestier entre la forêt domaniale d'Ourscamps- Carlepont au nord et la forêt domaniale de Laigue au sud, longeant le canal latéral à l'Oise et
Agence d'Urbanisme Arval Sarl AT Notice de présentation Avril 2013
traversant le Bois de Joncourt. En revanche, le corridor alluvial suivant la rivière Oise n’est pas remis en cause par le projet envisagé.
Toutefois, les conditions d'exploitations avancées visent à une exploitation par tranche du site
avec remise en état rapide des emprises exploitées, ce qui au final limite la transformation générale des lieux sur la totalité de l'emprise. La faune pourra donc s'adapter autant que possible à l'évolution de l'exploitation sur la durée d'extraction qui restera limitée, en rappelant qu'à l'issue, il est proposé une remise en état du site (terres pour l’agriculture notamment). Le corridor intra ou inter forestier est directement impacté par le canal Seine Nord Europe étant englobé dans l'emprise des terrains soumis à DUP.
Il est également prévu de supprimer une trame espace boisé classé de 0,8 ha, au lieu-dit « La
Taille du Lutre », qui correspond à un boisement composé de frêne et d'aulne présentant des enjeux écologiques moyens. Par ailleurs, l'espace boisé classé délimité au lieu-dit « La Chaussée du Haut Bois » est ajusté pour tenir compte de la réalité du terrain où la bande (à
l'est) n'existe plus aujourd'hui (coupe effectuée sans replantation réalisée).
Au nord du canal latéral à l'Oise et en lien à la réalisation de la voie industrielle de Ribécourt et de son accès à Pimprez qui pourra aussi servir à la desserte du site de la carrière, une trame espace boisé classé est également réduite sur 1 ha, au lieu-dit « Les Arcs » (parcelles n°31, n°32 et n°33), ces boisements étant englobés dans le dossier DUP du canal Seine Nord Europe et n'existent plus sur le terrain (coupe réalisée sans replantation). Ces boisements ne présentent pas d'enjeux écologiques notables. Entre outre, une trame espace boisé à créer de 0,8 ha, au lieu-dit « les Arcs » (parcelles n°13 en partie, n°17, n°18, n°19) le long du chemin
du marais de Gosompré est supprimée.
2] La prise en compte des risques :
Durant la période d'exploitation du site, il pourrait être constaté une légère modification des conséquences locales d’une inondation de l'Oise. En effet, suivant les emprises en cours d'extraction ou de stockage, elles pourraient temporairement impacter la circulation de l’eau sur le secteur.
Pour autant, cela resterait limité du fait que les conditions d'exploitation envisagées prendront en compte ce risque en ouvrant progressivement les secteurs où seront extraits les matériaux et en limitant autant que possible les temps de stockage des terres qui serviront à la remise en état des lieux après extraction.
Les conséquences sur les secteurs urbanisés ou non, tant en aval qu'en amont, des incidences du projet sur les risques d'inondation restent donc très limitées et temporaires (le temps de l'exploitation du sous-sol sur le secteur). La réalisation en parallèle ou à la suite, des travaux du canal Seine Nord Europe va, par ailleurs, modifier le caractère inondable du secteur comme cela est décrit dans le dossier DUP et son évaluation environnementale.
Suivant les conditions de remise en état des lieux après exploitation, i! est possible d'imaginer que l'exploitant, à la demande des autorités compétentes, contribue à réduire les risques d'inondations sur les secteurs urbanisés par la mise en œuvre d'aménagements adaptés sur le site.
Concernant les risques technologiques, les incidences du projet sont très faibles. Le projet en lui-même n'est pas de nature à engendrer un risque technologique même si l'activité d'extraction de matériaux relève du régime des installations classées soumises à autorisation. En ce qui concerne les établissements voisins, source de risques technologiques, ies conséquences sur l'activité d'extraction restent limitées au fait que, cendant la durée de
l'exploitation des lieux, des personnes et des biens seront présents sur place alors qu'aujourd'hui le site est à vocation naturelle et agricole. Les périmètres dans lesquels les
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 18 - Notice de présentation Avril 2013
effets significatifs d'un risque technologique de ces établissements sur les activités du site sont très réduits à l'extrémité sud-ouest où il n’est finalement pas envisagé d'exploiter dans un souci de préservation des espaces à fortes sensibilités écologiques (Bois de Joncourt notamment).
3/ La gestion des nuisances :
Les nuisances engendrées par le projet sont essentiellement limitées aux abords immédiats du Site. Elles concernent donc les secteurs faiblement habités des lieux-dits « La Fréneuse » (4 logements) et « Saint Marc» (3 logements), mais qui seront impactés sur une période contenue en fonction des différentes tranches d'exploitation du site répartie sur l'ensemble de la période d'autorisation d'exploitation.
En effet, les secteurs urbanisés du village de Pimprez où de Bailly, et de la ville de Ribécourt, sont suffisamment éloignés des zones d'extraction de matériaux pour que les nuisances subies soient significatives notamment en ce qui concerne le bruit ou la poussière.
La circulation des véhicules venant sur le site peut également être source de nuisances. Pour autant, l'essentiel des matériaux exportés à partir du site ou amenés sur le site (notamment les terres de remblais) le sera par la voie navigable (barges, péniches) limitant donc le trafic de véhicules dans les environs du secteur. La réalisation de la voie industrielle de Ribécourt et le nouveau point de franchissement sur le canal Seine Nord Europe permettront à ces véhicules de ne pas transiter par les secteurs urbanisés.
4] L'intérêt patrimonial :
La réalisation d'extraction et/ou le stockage de matériaux avant évacuation ou remblais sur place pourrait avoir une incidence visuelle temporaire dans le périmètre du Monument Historique inscrit.
Il convient cependant de rappeler que ce monument se trouve sur une propriété privée (et non visitable). Il n'est pas visible depuis les abords de la propriété ou en vue lointaine, faisant qu'il n'y aura pas de co-visibilité entre ce monument et le secteur susceptible d’être exploité.
5/ L'activité agricole :
Les terres sur lesquelles seraient extraites les matériaux ainsi que celles où seraient stockés la terre végétale retirée avant extraction et les remblais, ne pourront plus être utilisées à des fins agricoles, au moins tant qu'elles n'auront pas été remises en état (remblais et repose de la couverture de terre végétale initiale). Des indemnités seront Verser aux exploitants qui ne pourraient plus exploiter les terres en question.
Les secteurs en cours d'exploitation du gisement de sable et gravier ne pourront pas être utilisés à des fin agricoles. Durant cette période et jusqu'à la remise en état du site, il conviendra d'associer les exploitants concernés de manière à leur apporter des garanties dans le maintien d'espaces à usage agricole nécessaires à la poursuite du fonctionnement de l'exploitation.
li n'y a pas d'autres éléments à prendre en compte sur le site et ses abords immédiats.
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Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 20 - Notice de présentation Avril 2013
CHAPITRE 2 :
LES MESURES ENVISAGEES POUR
REDUIRE LES INCIDENCES SUR
L'ENVIRONNEMENT
Agence d'Urbanisme Arval Sarl 21- Notice de présentation Avril 2013
Les dispositions développées ci-après seront précisées et complétés, voire amendées, dans le cadre de l'élaboration du dossier de demande d'autorisation d'exploitation qui fera lui-même l’objet d'évaluation environnementale et de mesures visant à réduire, supprimer ou compenser les incidences sur l’environnement. Ce dossier sera présenté par l’exploitant à l'issue de la présente révision simplifiée et instruit par les autorités compétentes.
1/ Par rapport aux sensibilités écologiques :
+ Le choix du périmètre sur lequel il pourrait être autorisé une extraction de matériaux est ajusté en fonction des secteurs à forts enjeux écologiques définis par l'étude faune/flore réalisée par OGE en août 2012. Sont ainsi écartés de ce périmètre :
L'ensemble des terrains figurant dans l'emprise du site Natura 2000 en prenant comme référence le périmètre de l'inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) qui est le plus étendu. Cette mesure respecte donc les dispositions du DOCOB.
A l'exception des 0,8 ha du bois situé au lieu-dit « La Taille du Lutre » présentant des enjeux écologiques moyens, l'ensemble des parties boisées qui abrite des secteurs à enjeux écologiques forts ou moyens. C'est notamment le cas du Bois de Joncourt qui, par ailleurs, est déjà pour partie dans l'emprise du Canal Seine Nord Europe suivant le dossier DUP actuellement applicable.
Les terrains présentant des enjeux écologiques forts ou moyens situés au sud de la RD40. - Le corridor alluvial suivant l’axe de la rivière Oise.
Le corridor intra ou inter forestier entre les forêts domaniales d'Ourscamps-Carlepont au nord et de Laigue au sud, est directement impacté par le périmètre proposé. Pour autant, ce corridor est largement dédoublé à l'est des secteurs agglomérés de Bailly et de Saint-Léger-aux-Bois (voir page 17 de l'analyse faune/flore réalisée par OGE en août 2012 et joint à cette notice) faisant qu'il n'y a pas de suppression de cette liaison biologique entre ces deux massifs forestiers. Après la remise en état des lieux et le redéploiement de quelques éléments boisés sur la zone exploitée, il est légitime de penser que de corridor pourra de nouveau fonctionner sur le secteur.
+ Le temps limité de l'exploitation (principalement ajusté avec la réalisation du projet MAGEO puis du projet de Canal Seine Nord Europe) et son organisation coordonnée avec la remise en état des terrains exploités, permet d'éviter une perturbation des milieux naturels dans leur globalité et durant toute la période d'extraction des matériaux. Le remblais par les matériaux issus des travaux de réalisation du projet MAGEO et du canal Seine Norû Europe, puis la remise en place séparée des stériles et de la terre végétale décapée et stockée sur place, permet donc aux milieux naturels de retrouver rapidement un état analogue à l'état initial. 1! est possible de croire, en conséquence, que les espèces animales et végétales observées puissent se recoloniser rapidement le site.
+ La remise en état des lieux après exploitation, suivant l'usage des sols qui existe aujourd’hui (zone naturelle inondable occupée par des terres de cultures, des prés de fauche, des pâtures et quelques boisements sur milieux humides) et outre les transformations qui résuiteraient de ia réalisation du canal Seine Nord Europe, devrait permettre à terme de retrouver ie bon équilibre des milieux naturels et le redéploiement d'une faune et d'une flore spécifique, d'autant que les secteurs qui concentrent une grande partie de cette faune et flore sont préservés. Ceïte ailégation peut s'appuyer sur le constat suivant : le Bois de Joncourt qui regroupe aujourd’hui les espèces les intéressantes était un site cultivé avant la seconde Guerre Mondiaie; dès lors en l'espace d'une cinquantaine d'années, la plantation de boisement en lieu et place de terres cultivées, a permis le déploiement d'une faune et d'une flore d'intérêt écologique à cet endroit, d'autant plus qu'un défaut de colmatage dii canal latéral! à l'Oise alimente en eau un point bas situé en continuité de ce boisement, faisant qu'une flore et une faune attachée aux zones humides se sont développées.
L'action définie au DOCOB visant à conserver les paysages ouverts est donc respectée. Une attention particulière devra être portée par l'exploitant sur le maintien d'entités homogènes non
Agence d'Urbanisme Arval Sarl -22- Notice de présentation Avril 2013
morcelées. En outre, le retour à un usage agricole des sols veillera autant que possible à retrouver des emprises occupées par des prairies de fauche qui présentent le plus grand intérêt sur le plan de la faune comme de la flore.
Le boisement supprimé pourra être compensé par un nouveau boisement à recréer sur l'emprise du site exploité, au moment de la remise en état. Ce point pourra être abordé dans le dossier de demande d'autorisation d'exploitation.
En outre, une attention particulière devra être portée à la reconstitution de petits points d'eau (bras- morts, chenaux, fossés) où se concentre aujourd’hui une partie significative des espèces les plus intéressantes. À défaut, des mesures compensatoires seront à prévoir afin de satisfaire à l'objectif de conservation des milieux dépendants des annexes hydrauliques suivant le DOCOB. il est à souligner que le périmètre proposé rendant possible une extraction de matériaux s'attache à ne pas perturber la dynamique naturelle de la rivière Oise suivant l'objectif défini au DOCOB, celle- ci étant par ailleurs impacté par le projet de canal à grand gabarit Seine Nord Europe.
Les incidences notables du projet sur l'environnement en ce qui conceme les sensibilités écologiques, même si elles existent en particulier pendant la période d'exploitation et les quelques années qui suivront avant un retour à un usage des sols analogue à celui constaté aujourd'hui et qui a permis aux espèces animales ou végétales présentant un intérêt écologique notable de se développer, sont limitées dans le sens où le périmètre sur lequel serait autorisé une extraction de matériaux évite l'essentiel des secteurs à enjeux écologiques forts tandis que les conditions proposées de remise en état des lieux après exploitation visent à un retour de l'usage des sols analogues à l'existant avant exploitation.
2! Par rapport aux risques :
+ La remise en état des lieux, suivant l'usage des sols qui existe aujourd'hui (zone naturelle inondable occupée par des terres de cultures, des prés de fauche, des pâtures et quelques boisements sur milieux humides) après exploitation devrait permettre de maintenir un secteur inondable en amont des secteurs urbanisés des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées et du Compiègnois, sous réserve des conséauences des aménagements liés à la réalisation du canal Seine Nord Europe.
+ Il n'est prévu ni d'extraction, ni d'implantations d'installations en mesure d'accueillir des personnes ou des biens, dans les périmètres de risque SEVESO des établissements industriels voisins, débordant sur le territoire communal de Pimprez. En outre, l'activité d'extraction qui pourrait être effectuée sur le site ne présente pas une incompatibilité avec la proximité d'établissements à risque SEVESO: elle n'est pas en mesure d'engendrer des risques d'incendie ou d’'explosion par exemple, qui pourrait se propager aux établissements voisins.
Les incidences du projet sur l'environnement en ce qui concerne les risques sont très faibles et pas de nature à modifier la situation actuelle par rapport à l'usage des sols constaté.
3/ Par rapport aux nuisances :
+ Le choix de la voie fluviale comme moyen d'évacuation des matériaux extraits vers leur iieu d'utilisation et comme moyen d'acheminement des terres de rembiais nécessaires à la remise en état des lieux, permet de limiter les nuisances liés au trafic de véhicules et contribue aussi à limiter es émissions de Gaz à Effet de Serre liés au projet.
+ Le temps limité de l'exploitation (principalement ajusté avec la réalisation du projet MAGEC puis du projet de Canal Seine Nord Europe) et son organisation coordonnée avec la remise en état des terrains exploités, réduit là durée des nuisances qui pourraient être subies par les secteurs faiblement habités les plus proches. Les conditions d'exploitation en tiendront compte.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 23 - Notice de présentation Avril 2013
CHAPITRE 3 :
LES RECTIFICATIONS APPORTEES AU
DOSSIER P.L.U.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 26 -
I - REMANIEMENTS APPORTES AU DOSSIER P.L.U.
La délimitation d’un secteur en zone naturelle, dans lequel l’extraction de matériaux est admise, nécessite d'apporter des remaniements au dossier P.L.U. approuvé le 24 juin 2005. Ces remaniements portent sur les plans de découpage en zone au 1/5000ème (pièce 3b) et au 1/2000è (pièce 3c), sur le règlement (pièce 3a) et sur le rapport de présentation (pièce 1).
1) Ajustement apporté au plan de découpage en zones au 1/5000ème (pièce 3b) et au 1/2000ème (pièce 3c) :
Les terrains situés aux lieux-dits « Pré de la Rouilly », « La Rouilly », « Les Bazentins », « La Taille du Lutre », « La Chaussée du Haut Bois », « La Garenne », « Le Haut Bois », figurant actuellement en zone naturelle, secteur Nr au regard de leur caractère inondable, sont inscrits en secteur Nre, zone naturelle au caractère inondable dans laquelle est admise sous conditions l’exploitation du sol ou du sous-sol ainsi que les aménagements, les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement de ces activités (voir extraits de plan ci-après). Suite aux conclusions du rapport d’enquête publique, l’emprise est légèrement étendue vers l’est au niveau du lieu-dit « Les Bazentins » compte tenu de l’actualisation de l’étude de définition des espaces de mobilité de certains cours d’eau picards, réalisée pour les services de la DREAL, qui réduit sur ce secteur, l’espace de mobilité fonctionnel de l’Oise.
Le classement en zone naturelle confirme le caractère non constructible de ce secteur à risque d’inondation et présentant une forte sensibilité environnementale du fait de la présence d’un Site Natura 2000. Il vise également à prévoir un retour de l’usage des sols, après extraction des matériaux, analogue à celui constaté avant la révision simplifiée n°1 du PLU.
Par ailleurs, le plan de découpage en zones au 1/5000ème (pièce 3b) et le plan de découpage en zones au 1/2000ème (pièce 3c) sont actualisés en y reportant l’emplacement réservé au bénéfice de l’Etat (Voie Navigable de France) voué à la réalisation du canal Seine Nord Europe, et instauré dans le cadre du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en date du 11 septembre 2008, entraînant une mise en compatibilité du PLU.
Les espaces boisés classés compris dans la bande DUP sont déclassés, de manière à permettre la construction du canal ainsi que l’ensemble des constructions, aménagements, et habitations qui lui sont liés, suivant le dossier de DUP.
En outre, dans le cadre de la création du secteur Nre, l’espace boisé classé au lieu-dit « La Taille du Lutre » est supprimé du fait qu’il pourrait constituer une gêne à la possible extraction de matériaux ainsi admise dans cette partie du territoire communal. Aussi, l’espace boisé classé situé au lieu-dit « La Chaussée du Haut Bois » est ajusté en supprimant la bande est qui n’existe pas sur le terrain.
Au nord du canal latéral à l’Oise et en lien à la réalisation de la voie industrielle de Ribécourt et de son accès à Pimprez qui pourra aussi servir à la desserte du site de la carrière, l’espace boisé à créer situé sur les parcelles n°13 en partie, n°17, n°18, n°19, au lieu-dit « les Arcs », est supprimé sur 0,8 ha (voir extraits de plan ci-après).
Le secteur Nre ainsi délimité occupe une emprise de 124 ha (portée à 128 ha avec l’ajustement suite à l’enquête publique) de terrains anciennement classés en secteur Nr du P.L.U. Il n’y a pas de réduction de la superficie totale de la zone naturelle qui reste de 643,3 ha, soit 68% de la superficie totale de la commune.
2) Ajustement apporté au règlement (pièce 3a) :
Le règlement de la zone N du P.L.U., approuvé le 24 juin 2005, précise dans le caractère général de la zone qu’il est délimité un secteur Nre qui comprend des terrains soumis à un LA
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NOTE Ne.
NY ( Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 27 -
risque d’inondation, sur lesquels sont néanmoins admis l’exploitation du sol ou du sous-sol nécessaire à la valorisation de matériaux.
Il est, par ailleurs, ajouté à l’article 2, le type d’occupation et d’utilisation du sol admis sous conditions dans le secteur Nre en tenant compte du risque d’inondation et des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Noyonnais. Il est ainsi proposé d’autoriser les activités de carrières et d’acceptation des matériaux de remblais extérieurs pour la remise en état.
Sont également autorisés les aménagements, les constructions ou encore les installations nécessaires aux activités autorisées qui pourraient correspondre à des locaux pour le personnel, pour le stockage du matériel, ou encore à des installations de chargement et déchargement des barges et péniches acheminant les matériaux. En raison de la volonté de retrouver un site analogue à l’existant, après exploitation, il est demandé que les constructions et installations présentent un caractère démontable de manière à ce qu’elles puisent être retirées des lieux, une fois qu’elles n’auront plus d’utilité. Il convient d’ajuster la rédaction de l’article 10 (hauteur) en raison de la dimension des installations qui pourraient être réalisées notamment pour le chargement et déchargement depuis la voie fluviale. Il convient enfin d’ajuster l’article 11 en ce qui concerne les clôtures, en n’obligeant pas dans le secteur Nre qu’elles soient à dominante végétale, cela étant peu compatible avec l’activité d’extraction de matériaux sur une période limitée et avec remise en état des lieux analogue à l’origine.
• La rédaction de l’article 2 de la zone N (occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) est modifiée de la manière suivante :
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :
Dans les secteurs Nr et Nlr :
Peuvent être autorisés :
- Les travaux d’entretien et de gestion normaux des constructions et activités implantées antérieurement à l'approbation du présent plan à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol et de ne pas aggraver le phénomène d’inondation. De plus, elles ne devront pas engendrer de nuisances pour l'environnement naturel, et elles devront répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité (desserte en eau potable, assainissement contrôlé, défense incendie, etc.) lorsqu'elles accueillent du public.
- Les clôtures dans la mesure où elles ne constituent pas un obstacle à l'écoulement des eaux.
- Les plantations d'arbres dans la mesure où ils sont espacés d'au moins 6 mètres et à la condition expresse qu'ils soient régulièrement élagués au moins jusqu'au niveau altimétrique de la crue de référence et que le sol entre ces arbres reste bien dégagé.
- Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, d'une part pour les bâtiments existants, et d'autre part à l’échelle du bief ou de la vallée (par exemple digues, bassins de rétention ...), sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une augmentation du risque en amont ou en aval, et fassent l'objet de mesures compensatoires, si besoin.
Dans le secteur Nre :
Peuvent être autorisés :
- Les activités de carrières visant à l’exploitation du sol et du sous-sol (y compris le stockage de matériaux nécessaires au bon fonctionnement de ces activités) sous la condition que l'impact hydraulique n'aggrave pas les conséquences des crues et que l'écoulement des eaux ne soit pas entravé.
- Les remblais sous la condition d'être rendus nécessaires par les projets autorisés. Toute création de remblai au-dessous de la cote de référence devra être compensé par une zone de stockage des eaux d’égal volume sur la parcelle. Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 28 -
- Les aménagements, constructions et installations dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités autorisées, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une augmentation du risque inondation en amont ou en aval, sous réserve aussi de la prise en compte des impératifs de l'écoulement des crues, Les constructions et installations ainsi admises doivent présenter un caractère démontable.
(…)
La suite de la rédaction de l’article n’est pas modifiée.
• La rédaction de l’article 10 de la zone N (hauteur des constructions) est modifiée de la manière suivante :
La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage est à 5 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.
La hauteur des autres constructions nouvelles autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage, mesurés à partir du sol naturel. Cette disposition ne s’applique pas dans le secteur Nre en ce qui concerne les installations nécessaires à l’extraction de matériaux, au stockage, au chargement et au déchargement depuis la voie fluviale.
• La rédaction de l’article 11 de la zone N (aspect extérieur) est modifiée de la manière suivante, en ce qui concerne la rubrique « Clôtures » :
Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et seront végétale (type haies) composées d'essences locales, à l’exception du secteur Nre. Pour les habitations existantes, elles seront composées d'un grillage sur supports métalliques à profilés fins doublé d'une haie vive, ce grillage pourra également reposer sur un soubassement de 0,80 mètre de hauteur maximum.
Dans les secteurs Nlr, Nre et Nr, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement des eaux.
3) Rectification apportée au rapport de présentation (pièce 1) :
Le rapport de présentation est rectifié en page 109 afin de préciser l’emprise du secteur Nre nouvellement délimité. Cette emprise est de 124 ha qui est déduite du secteur Nr dont la superficie totale passe donc à 447,3 ha (voir tableaux récapitulatifs en annexe 2). La superficie totale de la zone naturelle ne change pas. Elle est de 643,3 ha, soit 68% de la superficie totale du territoire.
Les autres pièces du dossier P.L.U., approuvé le 24 juin 2005 et mis en compatibilité avec la DUP du canal Seine Nord Europe en date du 11 septembre 2008, restent inchangées. Notice de présentation Avril 2013
CHAPITRE 4:
METHODE UTILISEE POUR EVALUER
LES INCIDENCE DE LA REVISION
SIMPLIFIEE N°1, DISPOSITIF DE SUIVI,
RESUME NON TECHNIQUE
Agence d'Urbanisme Arval Sarl Notice de présentation Avril 2013
| - METHODE UTILISEE POUR EVALUER LES INCIDENCES DE LA REVISION
SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT
L'évaluation environnementale a consisté :
- À réaliser un état initial de l'environnement sur la base d’études antérieures, notamment celle du dossier PLU approuvé en juin 2005 (partie 2 Environnement et site naturel, du chapitre 1 du rapport de présentation) en faisant un renvoi à ce document, ou encore celle du dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du canal Seine Nord Europe.
- Cet état initial a permis d'identifier les enjeux importants sur le secteur concerné par le projet d'exploitation du sous-sol, à savoir: la biodiversité, les ressources du sous-sol: eau et granulats, les risques naturels et technologiques, les nuisances éventuelles, l'intérêt patrimonial, en ajoutant l’activité agricole qui occupe aujourd'hui l'essentiel de l'espace concerné.
- Compte tenu de ces enjeux, et sur la base d’un avant-projet d'exploitation (localisation et type de réaménagement envisagés), ont été analysées les incidences notables du projet de révision simplifiée du PLU.
Une étude à part a évalué les incidences du projet de révision du PLU sur le site Natura 2000 (enjeu de la biodiversité). Ce dossier réalisé par le bureau d'études OGE est joint à ce rapport. Il repose sur un travail de terrain quant aux relevés de la faune et de la flore sur l'ensemble du périmètre présentant un potentiel d'extraction de matériaux.
- Les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables ont été présentées, pour ce qui concerne le projet de révision simplifiée du PLU.
- Un résumé non technique et une description de l'évaluation environnementale ont été réalisés en dernier lieu.
DIFFFICULTES RENCONTREES DANS LE CADRE DE L’EVALUATION ;
COMMENTAIRES DIVERS :
Le projet d'exploitation du sous-sol en est à sa phase amont. Analyser les incidences de la révision simplifiée du PLU sur l'environnement, sur la base d'un projet dont les caractéristiques ne sont pas définies de manière très détaillée, est un travail délicat.
ll convient de rappeler que le travail d'évaluation environnementale s'inscrit dans le cadre d'une révision simplifiée et non d'une révision totale du PLU. L'évaluation environnementale est donc nécessairement proportionnée à ce type de révision.
Il est admis que ce travail d'évaluation environnementale et les mesures envisagées seront précisés et complétés, voire amendés, dans le cadre de l'élaboration du dossier de demande d'autorisation d'exploitation qui sera présenté par l'exploitant à l'issue de la présente révision simplifiée et instruit par les autorités compétentes. En conséquence, il peut être considéré que l'évaluation environnementale effectuée dans le cadre de la procédure de révision simplifiée n°1 du PLU de Pimprez n'est qu'une première étape dans un processus d'évaluation environnementale plus complet appelé à se poursuivre dans les étapes à venir dès lors que les possibilités d'exploitation du sous-sol dans cette partie du territoire communal seraient confirmées.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 30 - Notice de présentation Avril 2013
Il — DISPOSITIF DE SUIVI RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U.
La procédure d'évaluation environnementale est une démarche temporelle qui se poursuit au- delà de l'approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU.
Après l'évaluation préalable des orientations et des prescriptions de la révision simplifiée n°1 du PLU lors de l'élaboration du projet, un suivi de l’état de l'environnement et une évaluation des orientations et des mesures définies dans la révision simplifiée n°1 du PLU ainsi que dans les études complémentaires à venir en lien avec les autorisations nécessaires à l'exploitation du sous-sol doivent être menés durant sa mise en œuvre.
L'objectif est de fournir des informations fiables et actualisées sur la mise en œuvre des objectifs du projet et sur l'impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions pertinentes dans le cadre du pilotage du projet.
Ces indicateurs sont de différentes natures afin de réaliser deux étapes, celle du suivi et celle de l'évaluation :
* Le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l'impact des activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les performances attendues.
Il est convenu que la commission municipale d'urbanisme sera notamment chargée de veiller à la compatibilité du ou des projets autorisés avec les dispositions de l'évaluation environnementale menée dans le cadre de la révision simplifiée n°1 du PLU et dans le cadre des autres procédures engagées à la suite. Elle pourra compter sur l'appui des autorités compétentes (et notamment l'autorité environnementale) pour faire appliquer les dispositions retenues en cas de divergences observées.
+ L'évaluation mesure les effets/résultats d'un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa cohérence ei son efficience de mise en œuvre ainsi que l'efficacité, les impacts et la pérennité des effets obtenus. Les indicateurs suivants pourront être utilisés dans ce but :
En appui avec l'animateur du site Natura 2000, observation de l'évolution de la faune et de la flore locales au voisinage du site exploité.
Vérification in situ de ia maîtrise des nuisances liées à l'exploitation du sous-sol sur le voisinage habité.
- Vérification du respect des dispositions réglementaires relatives au gabarit et à l'implantation des installations et du stockage au regard du risque naturel d'inondation et de l'intérêt patrimonial du site de la Fréneuse.
A l'issue de l'exploitation du site :
- Constatation de la remise en état des terres suivant les conditions envisagées dans l'autorisation d'exploitation et compatibilités avec un retour à un usage agricole (qualité du soi, accessibilité, etc.).
- Observation in situ du niveau de recolonisation du site par les espèces faunistiques et floristiques. À ce titre, plusieurs années après la remise en état du site, une étude faune/flore pourrait être réalisée afin de mesurer les effets observés.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 31 - Notice de présentation Avril 2013
Il — RESUME NON TECHNIQUE
La commune de Pimprez a engagé une révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de rendre possible réglementairement l'exploitation du sous-sol, dans la partie sud du territoire communal aux lieux-dits « La Garenne », « Les Bazentins », « La Chaussée du Haut Bois », « Le Haut Bois », « La Rouilly », « Pré de la Rouilly », « La Taille du Lutre », « Le
Clos Léton » et « Bois de Joncourt ». En effet, il a été identifié un potentiel d'extraction de
sables et de graviers en mesure de satisfaire aux besoins constatés à l'échelle locale et régionale.
Ce secteur est, dans le même temps, directement concerné par les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe qui engendreront une modification notable du site. Il est prévu une action coordonnée entre les travaux de ce projet de canal, ainsi que les travaux de mise à grand gabarit de l'Oise en aval de Compiègne, et l'exploitation du sous-sol sur la commune de Pimprez. En effet, les matériaux en provenance de ces travaux fluviaux seront utilisés pour remettre en état le site exploité et permettre ainsi un retour vers un usage agricole des lieux.
Cette partie du territoire communal est concernée par plusieurs sensibilités environnementales à prendre en compte. Elles concernent notamment la biodiversité et le caractère de zone humide des milieux, la gestion des risques, la prise en compte des nuisances en particulier pour les quelques constructions à usage d'habitation les plus proches, l'intérêt patrimonial résultant du Prieuré de la Verrue inscrit au titre des Monuments Historiques. L'usage agricole des sols nécessite également de tenir compte des conséquences de l'exploitation du sous-sol rendu possible réglementairement, sur le fonctionnement des exploitations agricoles concernées.
L'évaluation environnementale menée dans le cadre de cette procédure de révision simplifiée du PLU vise donc à mesurer au plus juste les incidences sur l'environnement des possibilités d'exploitation du sous-sol et de stockage de matériaux nouvellement autorisés
réglementairement au PLU, et de proposer en conséquences des dispositions visant à réduire, supprimer ou compenser les incidences constatées.
Il est ainsi établi que le caractère temporaire des activités d'exploitation du sous-sol qui pourraient être réalisées, les conditions de remise en état des lieux de manière analogue à aujourd'hui et à vocation agricole, la délimitation ajustée du périmètre exploitable en écartant les secteurs les plus sensibles en termes écologiques (notamment l'emprise du site Natura 2000, le Bois de Joncourt), le choix de la voie fluviale pour le transport des matériaux extraits du site ou apportés sur le site pour le remblai, conduisent à une prise en compte satisfaisante de l’environnement.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 32 - Notice de présentation Avril 2013
ANNEXES
1 — Chiffres clés du département de l'Oise concernant l’activité de carrières
2 — Extrait du dossier de DUP Canal Seine Nord Europe
3 - Tableaux rectifiés de superficie des zones.
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 33 - "1
Ni UNICEM PICARDIE ANNEXE 1
Chiffres Clés du département de l'Oise
* Population du département : 792 975 habitants en 2006, soit 135 habitants au km?
* Demande de granulats : 3,91 millions de tonnes, soit 49 tonnes par habitant
Bétons hydrauliques :
Produits hydrocarbonés :
Autres emplois* :
1 890 kt
420 kt
1 600 kt
*{utilisation en l'état ou avec un liant ciment ou laitier)
Zone de Nb | ee OT | de | PORNON. |: RREE consommation d'habitants de dhanuièts département granulats* | département
Grand Beauvaisis | 167 685 21% 1 020 kt 26% 370 kt 17%
Compiégnois 114 362 14% 970 kt 25% 950 kt 44%
Sud de l'Oise 168 133 21% 680 kt 17% > 150 kt > 7%
Creillois 104 602 14% 520 kt 13% 290 kt 14%
Vexin 97 631 12% 250 kt 7% 240 kt 11%
Sources et vallées | 76 349 10% 240 kt 6% < 150 kt < 7%
Clermontois 64 213 8% 230 kt 6% O kt 0%
# y compris les granulats provenant du recyclage
* Un ratio tonnes par habitant et par an inférieur à la moyenne nationale (4,9 contre 7)
» 52% de la demande totale est affectée aux postes fixes.
* Production départementale de granulats : 1,84 millions de tonnes
Alluvionnaires :
Autres sables :
Roches calcaires :
1 050 kt > 57%
400 kt > 22%
390 kt > 21%
* Production de granulats provenant du recyclage : 310 milliers de tonnes * Les flux sortants interdépartementaux
Pas-de-Calais Nord
540 kt 350 kt
Haute-Normandie
130 kt
Champagne
Ardennes
1 080 kt
Ile-de-France
* Les flux entrants interdépartementaux
Pas-de-Calais Nord
1 210 kt 2 220 kt
Belgique
330 kt
130 kt
Haute-Normandie
300 kt
Champagne
Ardennes
440 kt
Ouest
* Le taux de dépendance du département : 60 % (flux entrants / consommation)
Oasis - 16 allée de la d URY
Tél. 03 22 91 14 69 - Fax 03 22 91 14 38 - Site internet : www.unicem.fr - E-mail : picardie@unicem.fr
N° SIRET 7806527115 00049 - CODE APE 94127
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION ZONAGE DE LA COMMUNE DE PIMPREZ - Planche N°1 ANNEXE 2
PLAN DE ZONAGE DU PLU APRES MISE EN COMPATIBILITE
(avec superpo
Légende
Zone de contraintes
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
x Tracé de référence
Bande DUP
Zone Naturelle :
NC : Terrains, en général non équipés, protégés, du fait de leur
valeur économique agricole
1NAi : Zone non encore équipée, urbanisable à court ou moyen terme
©.
ds.
CAMBRONNE-LES-RIBECOURTS
OCTOBRE 2006
11
+
\ >
«A
sition du projet Seine-Nord Europe)
M
: &
PT 7 LES TU F
PIMPREZ
pr ÿ ÿètres
Q Notice de présentation Décembre 2013
Agence d'Urbanisme Arval Sarl - 34 -
TABLEAU DE SUPERFICIE DES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE (avant révision simplifiée n°1)
ZONES OU SECTEURS SUPERFICIES EN
HECTARES
SUPERFICIES EN
HECTARES
ancien P.O.S. P.L.U.
A NC : 856,6
Dont NCa : 151
212,7
N - 643,3
dont
Nl
Nlr
Nr
Nra
Nz
7,7
41,5
571,3
4,2
1,5
TOTAL DES DEUX
ZONES
856,6 856
les surfaces sont calculées au planimètre
TABLEAU DE SUPERFICIE DES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE (après révision simplifiée n°1)
ZONES OU SECTEURS SUPERFICIES EN
HECTARES
SUPERFICIES EN
HECTARES
ancien P.O.S. P.L.U.
A NC : 856,6
Dont NCa : 151
212,7
N - 643,3
dont
Nl
Nlr
Nr
Nre
Nra
Nz
7,7
41,5
447,3
128
4,2
1,5
TOTAL DES DEUX
ZONES
856,6 856
les surfaces sont calculées au planimètre
ANNEXE 3