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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 220525 BUREAU Document publié le Mercredi 25 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 220525 BUREAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE

PROCES-VERBAL DU BUREAU SYNDICAL

SEANCE DU 25 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 mai à 11h00, le Bureau Syndical s’est réuni à l’espace socioculturel de Chéroy, sur convocation en date du 18 mai 2022 et sous la présidence de Christine AITA.

Présents : Christine AITA, Corinne PASQUIER, Claude CANET, Annie ROGER, Claude MAULOISE, Jean-Jacques NOEL, Gilbert GREMY.

Absent : Jean-François ALLIOT, Christelle NOLET, Loïc BARRET.

Secrétaire de séance : Claude CANET

Nombre de membres du Bureau syndical : 10

En exercice : 10

Présents : 7

Absents : 3

L’ordre du jour est le suivant :

1. GENERAL

1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau du 13 décembre 2021

2. COSEC

2.1. Rénovation anneau sportif

2.2. Nettoyage estival

3. EAU POTABLE

3.1. Devis pour pose de débitmètres

3.2. Remplacement du charbon actif à Vernoy

3.3. Sécurisation de l'alimentation en eau de la commune de Jouy

4. QUESTIONS DIVERSES

4.1. Devis signés par la Présidente2

1. GENERAL

Désignation d’un secrétaire de séance : A l’unanimité des membres présents,

Claude CANET est désigné secrétaire de séance.

1.1 Approbation du compte-rendu du Bureau du 13 décembre 2021

La Présidente soumet le compte-rendu de séance du 13 décembre 2021 à l’approbation des membres du Bureau syndical.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité.

2. COSEC

2.1 Rénovation de l’anneau Sportif : Délibération 2022-02-01

La Présidente informe que le revêtement enrobé de l’anneau sportif de Saint- Valérien souffre de fissures importantes. Les professeurs de sport ont alerté qu’un risque de chute subsistait lors des activités scolaires. Le marquage au sol dudit anneau montre également des signes d’usures importants.

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs du site, des entreprises ont été consultées pour réparer le revêtement à l’aide de la méthode du pontage-fissure ainsi que pour la reprise en peinture des marquages au sol.

Seule l’entreprise Eurovia a répondu favorablement à toute la prestation demandée.

DEVIS EUROVIA N°CCL2289011

OFFRE HT :

9 865 €

• Nettoyage et pontage des fissures existantes

• Marquage au sol correspondant à l’existant

La Présidente fait savoir qu’une réfection totale du revêtement de l’anneau sportif aurait un coût actuel de 79 907.38 € HT

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de l’entreprise Eurovia pour reboucher les fissures du revêtement de l’anneau sportif et pour refaire le marquage au sol, pour un montant de 9 865 € HT,

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité.

2.2 Nettoyage estival : Délibération 2022-02-02

Le grand ménage à l’intérieur des locaux du COSEC aura lieu les 24, 25 et 26 août 2022. L’année précédente, cette prestation avait été effectuée par l’entreprise EDEN. Celle-ci nous a apporté pleine satisfaction.

La Présidente rappelle que la prestation est complémentaire à celle effectuée quotidiennement par nos agents.

Une nouvelle proposition commerciale a donc été demandé à la société EDEN pour l’été 2022.3

DEVIS EDEN 89-77507_AR

OFFRE HT

3 613.03 €

• Nettoyage de la vitrerie

• Nettoyage approfondi tel que l’enlèvement des toiles d’araignée sur les

points hauts des locaux, la désinfection des tapis, la désinfection des

locaux (sanitaires, interrupteurs…)

- du couloir,

- du dojo,

- du gymnase,

- de la salle de musique,

- de la salle de musculation,

- des vestiaires.

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de l’entreprise EDEN pour effectuer la prestation de

nettoyage estival des locaux du COSEC pour un montant HT de 3 613.03 € ;

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité.

5. EAU POTABLE

5.1. Devis pour pose de débitmètres Délibération 2022-02-03

La Présidente présente le devis de Véolia pour la pose de 3 débitmètres :

- Entre Montacher-Villegardin et Chéroy en amont du hameau des

Barreries

- A la sortie de Domats entre les hameaux des Girards et celui des

Gauguiers

- Aux étangs de la Rôtie avant le hameau de Garlande

Ces débitmètres sont équipés d’un système de télésurveillance Sofrel permettant de transmettre le signal et la donnée sur les débits ; ils permettront d’une part, de diviser en deux le secteur de Domats, (actuellement un des plus grands sous-

secteurs avec près de 59 km) et, d’autre part, de réalimenter Chéroy avec une

seconde canalisation (DN 250).

La précision de la sectorisation du SIVOM s’en trouvera ainsi améliorée et

facilitera la recherche de fuites.

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de l’entreprise Véolia pour la pose de 3 débitmètres aux emplacements décrits ci-dessus pour un montant HT de 16 633,89 € ;

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité.4

5.2. Remplacement du charbon actif à Vernoy

La Présidente informe le Bureau de ses échanges avec Véolia sur la problématique de saturation du charbon actif en grains de l'usine de Vernoy qui fait craindre une non-conformité en cas de pluie forte.

Dans le cadre de son suivi de l’efficacité du Charbon Actif en Grains (CAG), Véolia a évalué la progression de celle-ci ces derniers mois en réalisant des analyses en sortie d'usine.

Les résultats sont les suivants :

- prélèvement de 09/2021 : Pesticides totaux à 0.057μg/l pour 4 molécules individuelles détectées pour un max à 0.02μg/l ;

- prélèvement de 11/2021 : Pesticides totaux à 0.111μg/l pour 7 molécules individuelles détectées pour un max à 0.05μg/l ;

- prélèvement de 02/2022 : Pesticides totaux à 0.216 μg/l, pour 9 molécules individuelles détectées pour un max à 0.07μg/l.

Un prélèvement a eu lieu également le 23 février sur Vernoy. Il n'a pas mis en évidence de Non Conformités en sortie de l'usine mais nous pouvons faire les constats suivants :

• Rien à signaler sur les eaux brutes des 2 forages de Brassy 1 et 2

• La source de Vernoy : cocktail de 7 métabolites et 0,286 μg/l pour les

pesticides totaux

• La sortie de l'usine avec 5 métabolites résiduels et un total des pesticides à

0,085 μg/l pour une eau en entrée très peu chargée. Le pesticide le plus à

risque car pertinent, est à 0,065μg/l en sortie des filtres (l'ESA

Métolachlore).

Véolia a lancé une autre campagne sur les eaux brutes, mélangées et traitées sur l'usine. Résultats attendus en juin prochain.

Véolia a consulté des fournisseurs de charbon actif en grains pour le remplacement du CAG en place. Il en ressort 2 éléments :

• Les prix ont augmenté et le prévisionnel de charge pour un renouvellement des 2 filtres est désormais dépassé.

• Les délais pour la mise en place de nouvelles charges de charbon actif en grains dans les 2 filtres ne sont pas connus pour 2 fournisseurs sur 3. Le

fournisseur (Jacobi), qui est le fournisseur actuel, annonce un délai d'un

mois à priori pour son intervention.

Compte tenu de ses éléments, Véolia propose le renouvellement des 2 filtres dès que possible pour ne pas prendre de risque de non-conformité de l'eau, de la façon suivante :

• CAG de la marque Jacobi (l'Aquasorb 2000, le même que celui en place),

fournisseur que Véolia pratique depuis plusieurs années, qui inclut

o Un suivi de la saturation

o Leur conseil tout au long de la vie du CAG,

o Des délais d'intervention raisonnables

Pour rappel, le dernier changement a eu lieu en 2020, pour une durée de vie prévisionnelle de 24 mois.

A l’unanimité, le Bureau syndical émet un avis favorable.5

5.3. Sécurisation de l'alimentation en eau de la commune de Jouy :

Délibération 2022-02-04

La Présidente présente un devis de Véolia pour la réalisation d’un maillage du réseau sur la RD42 à Montacher-Villegardin afin de sécuriser l’alimentation en eau de la commune de Jouy : en effet, la réalisation de ce maillage permettra, en cas de nouvelle casse de la canalisation amiante ciment située entre le hameau de Villegardin et le village de Montacher, de ne plus impacter ce secteur.

Les travaux sont conséquents et permettront d'alimenter en eau la commune de Jouy par celle de Chéroy, et donc de maintenir l'alimentation en eau de l'usine Eurial de Jouy notamment.

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de l’entreprise Véolia pour la réalisation d’un maillage du réseau sur la RD42 à Montacher-Villegardin afin de sécuriser l’alimentation en eau de la commune de Jouy pour un montant HT de 15 938,63 € ;

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

3. QUESTIONS DIVERSES

3.1. Devis signé par la Présidente

Devis pour remplacement de l’onduleur lié à la vidéosurveillance : ACV diffusion : 317.36 € HT (380.83 € TTC).

Séance levée à 12h00.6

LISTE DES DELIBERATIONS

2022-02-01 COSEC : Rénovation de l’anneau Sportif

2022-02-02 COSEC : Nettoyage estival

2022-02-03 EAU POTABLE : Devis pour pose de débitmètres

2022-02-04 EAU POTABLE : Sécurisation de l'alimentation en eau de la commune de Jouy :