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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Bureau Sivom 080725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Bureau Sivom 080725)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
®
Ly
3, D 4 OURGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÉS-VERBAL BUREAU
SYNDICAL
SÉANCE
DU
8 JUILLET
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 8 juillet à 11h00,
le Bureau
Syndical
s’est réuni
au
siège
du
Sivom
du
Gâtinais
à Chéroy,
sur la convocation
et sous
la présidence
de
Madame
Christine
AITA.
Date
de
convocation
: 27
juin
2025
Présents:
Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL.
ÂAbsents
excusés
: Loïc
BARRET,
Claude
MAULOISE,
Gilbert
GREMY.
Membres
du
Bureau
Syndical
: 10
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
Absents
: 3
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Annie
ROGER
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Bureau
syndical
du
20
mai
2025
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Campagne
analvse
CVM
: devis
2.2.
Elaboration
de
la stratégie
de
protection
des
ressources
2.3.
Point
sur
les
dossiers
en
cours
3.
QUESTIONS
DIVERSES La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Christine
AITA,
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais.
La Présidente
propose
de désigner Annie
ROGER
au poste de secrétaire de séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
Elle
propose
ensuite
de
rajouter
deux
points
à Pordre
du
jour
:
e
Convention
pour
le
renforcement
du
chemin
d’exploitation
du
réservoir
sut
tout
de
Fontaines
avec
la
commune
de
Saint-Valérien
e
Lancement
d’un
marché
accord-cadre
pour
des
travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d’eau
potable.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
syndical
du
20
mai
2025
La
Présidente
soumet
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Bureau
du
20
mai
2025
à
l'approbation
de
l’assemblée.
Il est adopté
à l’unanimité.
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Campagne
d’analyse
CVM
La
délégation
de
service
publique
de
Véolia
ne
prévoit
que
10
analyses
par
an.
Or
37 points
stratégiques
supplémentaires
ont été identifiés.
Un
devis
est donc
présenté
pour
effectuer
ces
analyses
(4
par
point
par
an)
pour
un
montant
de
20
890.85
€
HT.
Ces
analyses
sont
subventionnées
à hauteur
de
80
%
par
l'AESN
et un
dossier
de
subvention
a été déposé.
Délibération
2025-04-01
Vu
l'instruction
de
la Direction
Générale
de
la
Santé,
DGS/EA4/2020/67
en
date
du
29
avril
2020
relative
au
CVM
dans
l’eau
destinée
à la consommation
humaine,
Considérant,
au
vu
des
résultats
des
premières
campagnes
d’analyses
et
des
préconisations
du
PGSSE
lancé
début
2025,
la nécessité
de
réaliser
des
analyses
supplémentaires
pour
mener
une
étude
complète
et détaillée
sur
le risque
CVM
sur
son
périmètre
et de
lancer
les
plans
d’actions
adaptés,
Le
Bureau
syndical,
pat
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10
juillet
2020,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
de
Véolia
pour
la
réalisation
des
37
points
de
prélèvements
de
la
campagne
spécifique
(hors
les
10
points
contractuels)
et
analyse
en
laboratoire,
définition
des
tronçons
prioritaires
et
représentation
sous
forme
cartographique
pour
un montant
de 20 890.85
€ HT
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025,
compte
617 ; AUTORISE
la
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
signer
ledit
devis
;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.2.
Convention
pour
le
renforcement
du
chemin
d’exploitation
du
téservoir
sut
tour
de
Fontaines
avec
la
commune
de
Saint-Valérien
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
château
d’eau
de
Fontaines
et
de
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
sur
tour,
il apparait
nécessaire
de
renforcer
le
chemin
communal
dit
« du
réservoir
»
afin
de
permettre
l'accès
des
engins
de
chantier
et
la sécurisation
du
site.
Ces
travaux
de
renforcement
seront
réalisés
en
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Valérien
qui
déléguera
la
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
au
Sivom
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Une
convention
à été
établie
afin
de
fixer
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de cette collaboration,
étant précisé
que
le SIVOM
prendra
à sa charge
100
%
du
coût
des
travaux
soit
59
400
€ TTC.
Délibération
2025-04-02
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’assurer
la bonne
accessibilité
du
site
et de
sécuriser
les
abords
durant
les
travaux,
Considérant
que
les
frais
liés
à intervention
sur
le
chemin
seront
intégralement
pris
en
charge
par
le
Sivom
du
Gâtinais,
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10
juillet
2020,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Valérien
relative
au
renforcement
du
chemin
d’exploitation
du
réservoir
sur
tour
de
Fontaines
à
Saint-
Valérien
;
AUTORISE
la Présidente
à signer
ladite convention
;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
compte
61523,
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.3.
Lancement
d’un
marché
accord-cadre
pour
des
travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d’eau
potable
Un
marché
d’accord-cadre
pour
des
travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d’eau
potable
a
été
lancé
en
2024
et
attribué
à
l’entreprise
Merlin
TP
en
groupement
avec
RTP
pour
une
durée
de
3 ans.
(Délibération
2024-02-04
en
date
du
9 juillet 2024). Faute
de
publicité
au
BOAMP
pour
cette
consultation,
le
contrôle
de
légalité
a
indiqué
au Sivom
que
le marché
ne
serait que
pour t un
an
avec
obligation
de
relancer
une
consultation
à
l’identique.
Délibération
2025-04-03
Une
procédure
de
consultation
des
entreprises
doit
être
lancée
en
application
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
L'accord-
cadre,
d'un
montant
maximum
de
600
000
euros
par
an,
est
passé
en
application
des
articles
L. 2125-1
1°, R. 2162-1
à R. 2162-6,
R. 2162-13
et R. 2162-14
du
Code
de la commande
publique.
Il donnera
lieu à l'émission
de bons
de commande
pour
les
travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d'eau
potable
du
SIVOM
Gâtinais
en
Bourgogne.
La
consultation
sera
accessible
par
les
entreprises
depuis
le profil
acheteur
https://
www.ternum-bfc.fr
/ et la réponse
électronique
obligatoire
sur ce
même
support.
L’analyse
des
offres
sera
effectuée
selon
les
critères
affichés
dans
le règlement
de
la consultation
:
Critères
de
jugement
des
offres
pondérés
:
Critères
de
jugement
Coefficient
de
pondération
-
Valeur
technique
jugée
sur
les
éléments
Le
:
6
du
mémoire
technique
remis
-
Prix
des
prestations
4
Critère
de
jugement
Notation
Valeur
technique
jugée
|
Notée
Selon
barème
ci-dessous
(*)
sur le mémoire
remis
sur
20
Prix
des
prestations
Noté
20
pour
le
prix
le
moins
cher
et
ensuite
sut
20
classement
relatif
: (prix
le
plus
bas
/
prix
proposé
par
l’entreprise)
x 20
(*)
S'agissant
du
critère
valeur
technique :
La
valeur
technique
se
décompose
en
5
sous-critères,
correspondants
aux
éléments
constitutifs
du
mémoire
technique
qui
feront
l’objet
chacun
d’une
notation
au
regard
de
leur
niveau
de
qualité
selon
le barème
suivant
:
- Le
type
et la provenance
des
matériaux.
Notée
sur
3;
- Les
moyens
matériels
et le personnel
affectés
aux
chantiers.
Notée
sur
8 ;
- Les
principales
mesures
prévues
pour
assurer
la sécurité, l'hygiène
des
chantiers
et la protection
de
l'environnement.
Notée
sur
3 ;
- Les
modes
opératoires
sur
l'organisation
des
chantiers,
l'exécution
des
prestations,
les
contrôles.
Notée
sur 3
;
- Les
dispositions
et procédures
du
système
qualité
en
vigueur
dans
l'entreprise.
Notée
sur 3.
Chaque
candidat
se verra
donc
attribuer
une
note
sur 20
à laquelle
sera
appliquée
le
coefficient
de
pondération
correspondant. Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10
juillet
2020,
à Punanimité,
APPROUVE
le
cahier
des
charges
de
la
consultation ;
AUTORISE
la
Présidente
à lancer
la consultation
;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
compte
2315,
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.4.
Elaboration
de
la
stratégie
de
protection
des
ressources
Cette
stratégie
(qualitative
et quantitative)
doit
être
élaborée
avant
le
31
décembre
2025;
des
devis
sont
été
sollicités
auprès
de
bureaux
d’étude
et
en
cours
de
réception
; Ils
seront
soumis
à
l’examen
du
Bureau
syndical
lors
d’une
prochaine
réunion.
2.5.
Etude
pour
le transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
La
note
d'orientation
stratégique
élaborée
pour
le
compte
de
la
CCGB
laisse
beaucoup
à désirer
et il est
très
difficile
de
prendre
une
décision
dans
ce contexte.
2.6.
Point
sur
les
dossiers
en
cours
-
Les
travaux
à Montacher-Villegardin
sont
terminés
et réceptionnés.
-
Les
travaux
sont
en
cours
à Saint-Valérien
-
Un
nouveau
responsable
arrive
chez
Véolia
-
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
le 22
septembre
à 14h00
-
L'adresse
de
contact
du
Sivom
est
la
suivante
:
eaupotable@gatinais-
bourgogne.fr
3.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Présidente
lève
la séance.
La
Présidente
du
Sivom
La
secrétaire
de
séance
Christine
AITA
Annie
ROGER
Maire
de/Courtoin.
Déléguée
de
la
commune
de
Lixy SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Bureau
syndical
du
8 juillet
2025
2025-04-01
Adduction
en
Eau
potable
: Campagne
d’analyse
CVM_:
approbation
à l'unanimité
2025-04-02
Adduction
en
Eau
potable
: Convention
pour
le
renforcement
du
chemin
d’exploitation
du
réservoir
sur
tour
de
Fontaines
avec
la
commune
de
Saint-Valérien
: approbation
à Punanimité
2025-04-03
2025-04-03
_Adduction
en
Eau
potable
:
Lancement
d’un
marché
accord-cadre
pour
des
travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d’eau
potable
: adoption
à Punanimité
Présents:
Christine
AÏTA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL.
Mise
en
ligne
le : 10/07/2025
Auteur
: Christine
AIT'A,
Présidente