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Procès Verbal - Affiche Conseil du 7.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche Conseil du 7.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 JUILLET 2026
18H30
SALLE DE RENCONTRE
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/05/2026
2. Résultat des élections du 5 juin 2026 portant désignation du délégué et des
suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
3. Délibération portant revalorisation de demande de subvention au titre du
Fonds vert – Réhabilitation d’un logement communal
4. Désignation d'un élu relais titulaire et d'un élu relais suppléant « Déchets et
Économie circulaire » auprès du Syndicat Centre Hérault
5. Approbation du rapport définitif de la cour des comptes portant sur le
contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Clermont l’Hérault et de la Communauté de Communes du Clermontais
6. Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
7. Questions diverses.
Mourèze, le 2 juillet 2026
Le Maire,
Patrick-Albert JAURES
Département de l’Hérault
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MAIRIE
51, Route de la DOLOMIE
34800 MOUREZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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